Une question en droit du travail ?

J'ai été employé par une entreprise vtc. ils m'ont fourni une voiture. À la fin du contrat au moment de la restitution de la voiture, l'employeur m'a informé qu'il me verserais la totalité de mes indemnités et salaire dès lors qu'il aura...

Bjr je suis policier municipal suite à un accident de travail reconnu par mon employeur, il m'a imposé une sanction disciplinaire, jugé et condamné par le tribunal administratif refusant au passage de m'octroyer la protection fonctionnelle...

Suite à une mise à pied conservatoire pour faute le 13 décembre mon chef m'a remis un courrier en main propre ce meme jour et il ne m'a pas fait signé , et m'a demandé de partir sur le champs . le 23 décembre à 9h...

Je voudrais savoir si il y a des périodes de report de 15 mois qui vont me faire perdre des cp sur ma demande rétroactive nouvelle loi 2024 .j ai eu plusieurs arrêt depuis mon entré dans l entreprise en 2014 pour lesquels...

Je travaille dans un restaurant depuis 6 ans et il y a 4 mois j'étais promu de poste comme chef d'équipe. quand mon patron m'a donné ce poste c'était sans rien parler donc c'est aujourd'hui que quand...

Pendant la période d’arrêt maladie, les collègues on eu une augmentation de salaire (taux horaires) moi non. dès mon retour, j’ai demander des explications à mon responsable, qui m’a répondu que j’y avais pas le droit car je ne le...

Cela fait une dizaine de jours que le conseil de prud'hommes a tranché en ma faveur.mon avocat me dit que mon ex employeur a 1 mois pour faire appel.cependant, la notification tarde à arriver et je me demande dans quels délais...

Maître anne cécile maury, ayant bien suivi et apprécié vos réponses concernant le paiement art. 700 cpc, je me permets de vous solliciter, si vous le voulez bien, à ce sujet. en effet , le 28 novembre 2024 la cour d'appel a...

Mon dernier employeur m'a transmis mon solde de tout compte avec ma dernière fiche de paye dans laquelle il manquait plusieurs heures de travail qui n'ont donc pas été comptabilisées .la transmission des heures travaillées...

Étant en arrêt maladie depuis 60jours en alsace moselle (droit local) mon employeur m'a édité une fiche de paye négative à la fin du premier mois d'arrêt maladie. je suis vendeuse dans un commerce de détail non...

Suite a un accident de travail plusieurs blessures cheville lèvre ouvert et genou le médecin de conseil ne veut pas me prendre mon genou sous prétexte que j'ai déjà subit une opération sur le même genou merci pour votre réponse...

J'ai envoyé ma lettre de rupture conventionnelle de contrat hier. je souhaite partir, car mon état de santé ne me permet pas de continuer..... je suppose que mon employeur va me convoquer afin d'évoquer les conditions, et...

Je suis salarié dans une association de la convention collective 1966 depuis mon embauche an 2008 , je bénéficie de l’avancement prévue dans la grille indiciaire de la convention collective . l’an dernier , le directeur a...

Je travail en intérim et je voudrais savoir si la boîte peu me faire déplacer pour -de 3 heures de travail ? si non pouvez-vous m’indiquer quel article du code du travail le précise merci...

Je voudrais savoir le délais après avoir reçu l’accord d’une juge pour l’effacement du b2. je suis passé le 4 septembre et je n’ai toujours pas de nouvelles...

Je suis actuellement en cdi en restauration depuis le 1 juillet et ça se passe trop bien avec le patron j'ai une reconnaissance travailleur handicape mais il veux pas signer comment faire ?...

Je suis salariée dans une association de plus de cinquante salariés . je suis soumis à la convention collective 1966. au mois d’octobre, j’aurais dû avancer d’un échelon dans la grille salariale . or, l’employeur me le...

J'ai mon cdi , mes fiches de paye mais mon patron j'ai l'impression qui veut me dégager étant donner que je n'ai pas fait mes papiers . j'aimerai savoir comment je peut faire car je survis et me donne pas...

Je me permet de vous écrire car j'ai un soucis avec mon employeur. pendant un an j' ai été en arrêt pour maladie professionnelle. je cotise pour un complément de salaire hors malgré que pendant un an j' ai envoyé mes...

J’ai démissionné et deux semaines après la fin de mon préavis, le patron a décidé de fermer définitivement son entreprise. cela fait maintenant deux mois et demi que je n’ai toujours pas Été payé (solde de tout compte plus mon...

Suite à un jugement avec mon ancien employeur en ma faveur. ma protection juridique a nommée un huissier qui ne réagie pas. ai-je le droit de changer d'huissier ? de plus ma protection juridique ma demander de payer...

Je voudrais savoir si la direction ,on le droit d'enlever des primes sur ma fiche de paie...

Je travaille dans la fonction publique hospitalière. mes cdd sont renouvelés systématiquement. sur mon contrat de travail il n' est pas stipulé que ce sont des cdd renouvelables, juste que c'est pour un remplacement...

Je suis actuellement alternante et depuis août, mon patron me fait faire plein de taches non prévues, change mes horaires de travail à son bon vouloir et m’envoie des mails de griefs et de menaces déguisées. j’ai donc demandé au...

J’ai un cdd saisonnier de 169h. au mois d’août j’ai fais 199,75h, mon employeur m’a payé 189,25h. il manque donc 10,5h qui ne me seront pas payées car la mensualisation et le lissage des heures s’applique. je suis septique car 10,5h...

Mon comptable a rédigé un contrat a temps partiel de 15 h et l employé me poursuit aux prud hommes car il réclame au moment de son licenciement 24 h hebdo; c est l expert comptable qui a redigé le contrat, puis je le pours uivre...

Je souhaiterais savoir pourquoi depuis mon retour de détachement au sein d'une filiale de ma société ( servair). je ne perçois plus mes indemnités hm ? sachant que je suis partie en tant que détaché sans rupture de contrat...

Mon employeur m’a dispensé de travail sous menaces et insulte depuis 2 mois. il m’a proposé une rupture conventionnelle que j’ai refusé a ce jour il me demande de reprendre mon poste du jour au lendemain quel sont mes droits et que...

Mon employeur m’a versé durant ma maladie 6080€ en trop. ils m’imposent un échéancier de 400€ par mois, sur les indemnites de prévoyance que je touche soit 1017€ par mois net. ils me prélèvent 400€, donc ce mois-ci je n’ai touché...

Je suis en accident du travail depuis le 11/04/2022. le 12/04/2024, une nouvelle loi sur l'acquisition des cp est sorti. nous avons demandé un rattrapage depuis avril 2023. on nous a répondu que la loi n'était pas...