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Malfaçons découvertes après achat maison Posée par Kaina1983, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2374 vues J'ai acheté un bien immobilier (grange rénovée) le mois dernier. nous y habitons depuis 3 semaines. une fois installés, nous découvrons que les 4 fenêtres et volets roulants du salon ont été mal posés. certaines s'ouvrent... Compléter

Notification de saisie Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1202 vues La notifiation de saisie doit être indiquee dans une autre assignation ou séparee en recommandée ?... Compléter

Délai de préavis ? Posée par Lu, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1022 vues Quel et le délai de préavis quand on quitte un logement social pour un autre logement social non conventionné ? qui n’a pas le même bailleur social ? merci... Compléter

Visites pendant préavis Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2151 vues Je suis locataire d'un logement meublé avec un bail jusqu'à janvier 2024. mon propriétaire m'a envoyé un préavis de résiliation du bail pour mise en vente début juillet et l'annonce pour la vente va être publiée... Compléter

Raccordement d'une parcelle contiguë à notre copropriété par un des copro Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sonia - 2950 vues Un grand merci pour votre service d'aide aux particuliers. ma question: un des copropriétaires de notre immeuble, au 57 de la rue, a acquis la parcelle contiguë à son lot, au 55 de la même rue et l'a faite communiquer... Compléter

Cave non définie Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Join-ville99 - 4474 vues Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement mais l'agence prétend que la cave rattachée à au logement n'est pas définie, en résumé ni l'agence ni le notaire ne savent où se trouve la... Compléter

Infiltration des eaux du jardin de mon voisin dans mon garage Posée par Callie, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 5311 vues Depuis que j'ai acheté une maison de bourg, le garage est inondé régulièrement (dès qu'il pleut). le mur de mon garage est accolé au jardin de mon voisin, et se situe à un niveau plus bas que celui du jardin, donc je... Compléter

Compteur edf utilisé par ancien locataire Posée par zizou, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3172 vues Je suis propriétaire d'un bureau (lot n°1) dans un immeuble. j'ai loué ce bureau à un locataire (entreprise commerciale). ce preneur louait également un autre local dans cet immeuble (lot n°2). le preneur a quitté mon... Compléter

Poutres pourries - copropriété - expertise Posée par A255, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nath - 8332 vues à toutes et à tous, mon histoire est assez complexe je vais essayer de la résumer pour qu'elle soit digeste. nous avons acheté un appartement de 1850 il y a quelques mois, appartement soumis au régime de la copropriété, géré... Compléter

Amendement 966 loi Élan: mesures pour le pouvoir d’achat et complément de loyer. Posée par Nat, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1640 vues Un vis à vis de moins de 10m rend l’application d’un complément de loyer impossible dans les villes à loyer encadré. mais quelle est la procédure exacte de mesure de cette distance? en s’appuyant sur le mur extérieur du logement ou... Compléter

Achat appartement dans coprorpiété avec non conformités Posée par viou2000, il y a 3 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1141 vues J'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement dans une coprorpiété. j'ai découvert complètement par hasard (ni l'agence, ni le syndic, ni le vendeur n'était au courant) qu'ne contestation... Compléter

Argent de vente bloqu2e Posée par JLHRV, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 6006 vues Nous sommes divorcer depuis 7 ans la maison est vendu depuis 4 ans et l argent est bloquer car mme ne veut pas partager en deux .le notaire a t il le droit de bloquer l argent juste parce que lon ex ne veut pas partager? merci de... Compléter

Taxe ordure ménagère Posée par Julia, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3417 vues J ai payé mon loyer de décembre comme d habitude et mon bailleur me relance par e-mail car je n ai pas payé la taxe d ordures ménagères (demandée sur l’appel de fin novembre que je n avais pas vu). nous sommes toujours en décembre... Compléter

Saisie de véhicule Posée par k-line, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par k-line - 7693 vues Après un délibéré du 18 novembre pour des loyers impayés (perte d'emploi tout les 2) le tribunal demande l'expulsion d'un délai de 2 mois en sachant que nous avons 2 enfants de bas-âges (3 ans et 4ans). un huissier... Compléter

Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance Posée par ly689, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi25600 - 6144 vues Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance... Compléter

Litige appel de charges exceptionnelles entre propriétaire et syndic Posée par Thib2639, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2815 vues J'ai un problème avec mon syndic qui me réclame une somme d'environ 13000? pour des travaux, car je n'ai pas renvoyer des documents (recensement porte, fenêtre et chauffage + subvention individuel) dans les délais imparti (cause :... Compléter

Indivision et prêt relais Posée par Pretrelais, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2767 vues Nous sommes propriétaires avec mon ex-compagne d'un appartement en indivision, sur lequel court encore un prêt classique. j'ai signé un compromis pour un autre appartement qui va nécessiter des travaux avant emménagement... Compléter

Acquisition frauduleuse d'un bien immobilier à l'insu d'un conjoint Posée par Lutèce, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2288 vues Je suis en instance de divorce et mariée sous la communauté. mon conjoint a une double vie et a fait l'acquisition avec sa maitresse d'un actif immo, avec un moyen nécessairement frauduleux. il a fait également un emprunt... Compléter

Statut et régime fiscal Posée par Meudon, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4893 vues Je pense acheter un local commercial pour y créer 4 cabinets, j'en occuperai un et voudrais louer 3 autres aux professions para-médicales. quel est le meilleur statut et le régime fiscal dois je choisir?... Compléter

Harcelement par mail du proprietaire Posée par blueloi, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bisounours - 6042 vues Mon proprietaire me harcele par emails.il a essaye de me mettre dehors pretextant l insalubrité de l appartement mais le bail est tjs en cours ;quel recours j ai pour qu il arrete ou simplement ne pas lui repondre? merci pour votre... Compléter

Calcul retenue sur dépôt de garantie Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 3186 vues Cher.e.s maîtres, comment puis je calculer légalement svp la retenue sur le dépôt locatif concernant des éraflures sur un plan de travail en l'absence de facture de ce dernier ? dans le cas de la vétusté/usure normale et dans le cas de... Compléter

Delogment d'un locataire Posée par Aniuta, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aniuta - 1063 vues Mon locataire était déloger par la mairie car mon bâtiment est en danger d'écoulement. il est dans un hôtel. donc il ne paye plus le loyer et la mairie me demande de payer son hôtel et la garde de ses affaires. je vous demande... Compléter

Emménagement travaux non finis Posée par Yrisae5, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3027 vues Nous avons eu connaissance d'un dégât des eaux retardant la réfection des peintures de la sdb de notre future location 10 jours avant la signature de notre bail et 3 semaines avant notre déménagement. nous pensions que les... Compléter

Divorce fait à l’étranger Posée par ChouuBenh97@, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ChouuBenh97@ - 2376 vues Je suis de nationalité française je me suis marier avec un tunisien qu’il as la nationalité française à la mairie de paris 10ème et en sait divorcer à tunis . j’ai eu un jugement en arabe je voulais savoir donc les démarches que je... Compléter

Edls, contestation devis ? Posée par Fean, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2974 vues Ayant habité dix ans dans un logement, je l'ai quitté en septembre. après état des lieux de sortie, deux mois plus tard, je reçois un courrier de mon ancienne agence immobilière accompagné d'un devis, m'indiquant que... Compléter

Vefa taux réduit Posée par Lili, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boubou - 3059 vues Nous avons acquis un bien en vefa à taux réduit de 5,5% livrable en 09/2022. la question que nous nous posons est la suivante => pourrions nous le mettre en location suite à deux évènements qui se sont produit depuis l'achat en... Compléter

Fin de partenariat apporteur d'affaires Posée par Vic, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vic - 2307 vues J'exerçais en tant que apporteur d'affaires pour une agence immobilière, j'ai conclu un contrat avec cette dernière, puis solicitée l'autorisation d'utiliser son pamphlet auquel cette permission m'a... Compléter

Puis je louer un appartement si je ne suis pas divorcée? Posée par durand, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 17995 vues Je me sépare de mon conjoint mais nous ne souhaitons pas pour le moment lancer de procédure de divorce. de mon coté, je souhaite louer un appartement seule via une agence immobilière. cette dernière me refuse le dossier tant que je... Compléter

Dédite appartement suite séparation Posée par Loulou, il y a 4 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1191 vues Étant militaire, j'aimerai savoir si je peux obtenir la durée la plus courte pour rendre mon appartement suite à la séparation d'avec ma compagne et du fais que je retourne au camp. aussi ,sachant que le bail est au deux... Compléter

Paiement force des travaux ou saisie ? Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1198 vues Je n ai pas pu payer les charges en juillet à l avocat du syndic qui a proposé une vente a l amiable a cause d une augmentation de 3000 euros et depuis j ai l argent pour les payer mais un conseiller syndical me demande pour éviter... Compléter