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Nationalité - casier judiciaire - plus 10 ans
Posée par Tysa/321/riVer, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Memo - 3445 vues

Lors de ma demande de nationalité en ligne, il me faut ajouter un justificatif " casier judiciaire étranger des pays où vous avez résidé 6 mois et plus au cours des dernières années, ou des pays dont vous avez la nationalité" mais...

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Erreur d’orthographe sur l’avis favorable au regroupement familial
Posée par Aliafav, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1185 vues

J’ai reçu un avis favorable à ma demande de regroupement familial. cependant j’ai remarqué que sur l’avis favorable une erreur d’orthographe à etait faite sur le lieux de naissance de mon époux. j’ai fait une demande de...

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Ts - parent enfant français : pas de réponse de la préfecture
Posée par Anavi75, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anavi75 - 1565 vues

Mon conjoint est arrivé en juin avec un visa long séjour parent d’enfant français. nous avons fait une demande de 1er titre de séjour vpf sur l’anef il y a maintenant 5 mois et il n’y a toujours pas d’avancée. il n’a pas de...

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Voyager dans shengen avec une confirmation de depot de duplicata tds perdu
Posée par Ziad, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RGPD - 1674 vues

Je souhaite voyager à l'italie avec une confirmation de depot de duplicata de titre de séjour perdu. dans le document c'est bien indiquer "ce document n'autorise pas le franchissement des frontières de l'espace...

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Cloture d'instruction, délai d'audience ?
Posée par fleury, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1475 vues

J'ai reçu une ordonnance de clôture d'instruction de mon dossier (concernant un refus de titre et oqtf, recours déposé le 28/02/23) pour la date du 17/01/25 au tribunal de lille. la préfecture n'a pas envoyé son...

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Grand mère de français
Posée par Romy25, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Romy25 - 2793 vues

Je suis française, ma mère est française et décédée il y’a deux ans ici en france, mais sa mère (qui est donc ma grand-mère) est marocaine au maroc seul. elle avait un enfant unique (ma mère). comment puis-je la faire venir ici en...

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Vie privée familial
Posée par Ahmed9494@, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 3033 vues

C'est mon mari ne peut plus retirer au renouvler son titre de séjour moi en tant que sa femme étrange je peux pas renouveler mon titre de séjour ainsi que j'étais sans papiers avant et c'est lui qui m'a donné le titre de séjour vie...

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Mauvais titre de séjour émis et maintenant je ne peux pas renouveler
Posée par almaz, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2310 vues

Je suis entré en france en octobre 2022 avec un visa long séjour, j'ai demandé un titre séjour car je suis postdoc et j'ai reçu un passeport talent valable 2 ans (expire dans deux mois), maintenant que...

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Formation digitale collège avec alternance
Posée par Ken, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2385 vues

Est ce possible de renouveler notre titre de séjour avec une formation 100 pour cent en ligne accompagnée d’une alternance ? bien à vous...

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Regroupement familial/ auto entrepreneur
Posée par Zitouni, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2493 vues

Est ce que le chiffre d'affaire auto entrepreneur sera calculé 100%comme revenu (comme un salaire net ya pas u e déduction ou autre )?...

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Mariage étudiante étrangere et ressortissant francais
Posée par Ghiya3107, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 4160 vues

Je me permets de vous demander cela fait 3 ans que je suis avec mon copain il vient d’être naturalisé il y a une semaine, cela fait 3 ans que je suis en france et que je redouble donc il se peut que je recoive une oqtf mais dans...

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Divorce et double nationalité
Posée par Mariluc, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 3551 vues

Je suis divorcée en france d'un mari turc nationalisé français sous un nouveau nom. pour obtenir mon divorce en turquie, il faut prouver que le nom français et le nom turc correspondent bien à la même personne. que faire ?...

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Erreur numéro de téléphone pour ma demande de carte de sejour
Posée par Doli, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2592 vues

Déposer ma demande de titre de séjour en france le13 mars 2024 passer a ofii 5 avril .mon dossier partie vers la préfecture le 5 mai pas de réponse j'ai revue ma demande sur internet j'ai constaté une erreur dans mon...

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Changement de statut
Posée par dua, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2790 vues

Je souhaite effectuer un changement de statut de stagiaire ( 6 mois) à étudiant . je suis inscrite dans une école pour un m2 et j'ai trouvé mon alternance j'ai 3 questions, 1-puis je renouveler mon titre de séjour...

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Visa de type d vls cbe pt2
Posée par OualidALYIOU1, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2548 vues

J'ai un visa long séjour de type d avec mention (vls pt2 cbe), normalement visa talent hautement qualifié ! j'ai un diplôme master marocain, et j'ai venu en france pour exercer une activité professionnelle...

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Titre de séjour vpf
Posée par Maya, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2191 vues

J'ai une petite question. j'ai déposé mon dossier sur l'anef le 29/05/2024, pour une 1ere demande de titre de séjour (parent d'enfant français). quelques heures après le dépôt du dossier j'ai reçu un...

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Absence de récépissé après expiration de la carte de séjour
Posée par abdelsud, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2296 vues

Je vous contacte pour obtenir des informations concernant la délivrance d'un récépissé par la préfecture. ma carte de séjour d'un an a expiré le 3 juillet 2024. j'ai déposé une demande de carte de résident par courrier recommandé...

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Conjoint de français
Posée par Nasri, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2247 vues

Je suis d,origine algérien né et vivre au maroc en 2006 j'ai marié avec une françaises. en 2007 jai transcrire mon acte de mariage à nantes. en 2016 j'ai entrer en france avec visa de l,espagne je vie avec ma femme à...

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Travailler a l’etranger avec une carte de sejour
Posée par Ilayda, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2336 vues

Un etranger qui a la carte de resident 10 ans pas de longue durée ue juste la carte resident car la personne est ressortissant d’un pays hors ue, peut il s’installer a l’etranger en europe ? ou peut il travailler a l’étranger ?...

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Quelle procédure pour déclarer un employé en situation irriguliere
Posée par Lezli, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2725 vues

Je suis actuellement en poste depuis 4 mois je précise que je suis en situation irrégulière la comptable de la société n’arrive pas à faire ma déclaration vue que je n’ai pas encore de numéro de sécurité sociale, elle sait pas...

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Sans papier, enfant né en france
Posée par AideSocialAno, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2265 vues

Je suis venue en fr depuis l'année passé, ma femme étais enceinte et elle a accoucher en fr. que dois-je faire pour obtenir un logement et de l’aide sociale ? c’est difficile pour moi de vivre dehors avec une femme et un...

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Changement de statut etudiant vers salarié
Posée par Zah, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1927 vues

Je suis étudiante algérienne qui dispose d'un titre de séjour étudiant, j'ai pu décrocher un cdi, est ce que la demande de changement de statut se fait en ligne ou sur rendez vous ? je réside a sevran au 93270 merci de...

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Titre de séjour vie privée et familiale et naturalisation par mariage
Posée par Dz213, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 3343 vues

Je suis un algérien rentré en france en décembre 2019, avec un visa schengen en espagne. j’ai rencontré ma conjointe en 2021. je me suis pacsÉ en mars 2022, j’ai déposé une ma première demande de titre de séjour union européenne en...

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Cumuler deux activités non salariales avec séjour entrepreneur / profession libe
Posée par Hope97, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Hope97 - 1491 vues

Je dispose actuellement d’un titre de séjour entrepreneur / profession libérale. suite à des problèmes financiers, j’ai décidé de travailler en tant que coursier-livreur en complément de mon métier principal (ingénieur en...

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Demande aps pour un diplôme obtenu en 2023
Posée par Pati, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Carmen - 3298 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant qui va expirer le 29/08/2024. mon titre de séjour m’a été délivré deux mois avant la fin de ma formation ( j’avais fait une lettre explicative auprès de la préfecture...

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Changement d'employeur passeport talent
Posée par Yassmina, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1248 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis sur la question suivante : un salaire brut annuel de 40 000 €, auquel s’ajoute un 13ème mois (soit un total de 43 300 € brut annuel, hors primes...

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Titre de séjour etudiant - information alternance situation irrégulière
Posée par jesushb31, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2173 vues

Je suis étudiant étranger. j'ai réalisé les démarches sur le site anef pour renouveler mon titre de séjour étudiant le 15/08/24 et j'attends une réponse. je souhaiterais savoir si un étudiant étranger en situation...

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Dénonciation de conjoint à la préfecture
Posée par alexia2023@, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1934 vues

Je suis en cours de divorce, et après 13 ans de mariage, mon ex conjoint a fait une attestation de son père disant que c'était un mariage arrangé ce qui me porte préjudice car le mariage a été fait en algérie elle était...

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Mariage gris et titre de sejour algerien
Posée par Lila, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2802 vues

Mon mari et père de ma fille de 19 mois votre en espagne comme chaque été et suite à sa demande sur l anef il est convoqué pour une prise d empreintes. monsieur n à vu sa fille que 5 mois depuis sa naissance et passe son temps à...

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Erreur pendant mon pré enrôlement, session expirer sans prise de rendez vous
Posée par Murielle1234, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 5344 vues

S il vous plaît j ai fait mon pré enrôlement et ma session s est expirer avant que je ne prenne mon rendez vous merci...

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