Une question en droit des successions ?

Si je renonce à la succession en tant qu'héritièr réservataire. et si j'accepte l'assurance vie mais avec risque que les primes soient réintégrées dans la succession (primes disproportionnées). quel sera le...

En 2008 la succession d'un oncle a été faite en oubliant 4 héritiers, une déclaration de succession a été déposée en mai 2008. en 2015, le tgi a rendu nul et nul d'effet la succession, désignant un notaire pour refaire la...

Je suis née en 1986. mon pere sest marié avec ma belle mere en 1995 et à divorcé en 2005. ma belle mere m'a adoptée apres le divorce pour me proteger de mon pere naturel. je suis sa seule fille et j'hérite de ses bien. comment puis je...

En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€. cet argent a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne : prêts en cours et une partie de la maison alors estimée à 550 k€. mes parents sont décédés. nous sommes 5...

Maître , je suis restée en indivision avec mon ex mari avec qui j ' ai eu 4 enfants sur un bien immobilier, le divorce à été acté en 2016 et mon ex mari n ' a jamais voulu vendre ni racheter ma part , nous sommes restés...

Suite a une demande de dessaisissement de dossier à mon avocat, j'ai récuperè mon dossier, et aujourd'hui 09/02/23, je reçois un courrier de mon aocat me disant qu'une audience avait été prévue...

Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens immobiliers et des fonds versés chez le notaire successoral ,, apres...

Nous sommes propriétaires mes 3 s?urs et moi d'un bien en italie (héritage de ma mère). une de mes s?urs est décédée, son mari hérite donc de cette part. il veut renoncer à sa part mais on me dit que s'il renonce devant tgi, il...

La vente aux enchères sinon quelle autres solution...

Condamnation en première instance non assortie d'exécution provisoire condamnation en appel y a t il cumul et obligation de paiement des deux condamnations ? si pourvoi cassation obligation de paiement...

J'ai reçu ce jour un courrier de hoist m'apprenant que je dois règler plus de 30 000 euros suite à un prêt amortissable, apparemment souscrit par mon père. décédé en 2019, toutes les démarches juridiques ont été traitées...

Mon épouse sous curatelle renforcée dont je suis le curateur aillant heriter en indivision avec ses frères et sœurs d'un bien immobilier qu'ils desir vendre, je voudrait connaître s'il il est...

Nous possédons une maison ainsi démembrée : mon ex-conjoint et moi avons donné chacun à notre fille la moitié de de la nue-propriété et nous avons chacun l'usufruit en indivision (soit 15% chacun compte tenu de notre âge 72 et...

Peux t on renoncer à la succession des grands parents sans pour autant renoncer à la succession du père décédé dernièrement. quelle procédure faut il entamer. je vous remercie d'avance de votre réponse...

Un indivisaire gère les biens et comptes de l'indivision (perçoit le loyers, choisit les locataires seul etc sans nous consulter) suite à une succession. 1/comment lui retirer son mandat de gestion . de plus il utilise le...

Maître. j'ai fait un blocage d'une somme d'argent chez un notaire suite a une vente d'un camping car suite au décès de mon frère car la copine a voler des biens immobiliers et pleins d'autres chose . le...

Mon frère vient de décédé et nous restons 3 frères et s?urs et ma mère qui est encore vivante. si nous renonçons à l'héritage au profit de ma mère et que ma mère décède avant d'avoir hérité que devient l'héritage de mon frère ?...

Le notaire qui traite le dossier me demande la copie de mon livret de famille ainsi que celui de mes enfants . sont ils obligés de faire une renonciation ainsi que mes petits enfants majeurs et mineurs ,comme me le demande le notaire...

Mon père a construit une maison sur un terrain appartenant à ma mère (donation). puis ils ont divorcé et ma mère a gardé la jouissance de la maison, a payé le crédit restant et les taxes foncières tous les ans...

Et merci beaucoup pour votre réponse... je dois recevoir un petit héritage de mon oncle décédé il y a à peu près un an. j'ai signé les papiers il y a plus d'un mois afin de recevoir ma part. a ce jour je n'ai toujours...

Min père se porte très bien a tous les niveaux mais j aimerai renoncer à sa succession avant son décès et que tout aille a min frère . est possible ? merci d avance...

Comment se calcule au moment de la succession un apport de bien propres d'un des conjoints dans l'achat d'un bien immobilier. apport de madame 78000 € dans l'achat d'un appartement d'une valeur de...

Mon concubin depuis 1993 est aujourd'hui en soins palliatifs dès la connaissance de son état de santé, nous avons commencé les démarches pour pouvoir nous marier monsieur étant étranger et ne pouvant pas se déplacer au...

Dans le cadre de la succession de mes parents. il y a un appartement à saint jean de monts ainsi qu'une maison à 15 km de celui çi. seul mon frère possède les clés depuis 17 ans que mon père est décédé. aujourd'hui, il...

Situation actuelle : - décès du papa le 02 aout de cette année - 4 héritiers : sa femme séparée mais non divorcée (n'habite plus le domicile depuis plus de 10 ans) et 3 enfants - 1 bien immobilier (maison familiale occupé par...

Si je renonce au 1/4 la succession de mon fils marié sans enfant, qui va la recevoir ? j'ai lu que son épouse est normalement prioritaire sur la fratrie, où alors, ils me représenteraient ?...

Je vais être en indivision avec ma belle mère quand la succession de mon mari sera close. je sais que nul n'est tenu de rester en indivision plus de 3 ans, mais ces 3 ans sont ils à partir de la cloture de la sucession? ou est...

Suite à un partage avec intervention du tribunal pour debloquer notre succession (en 2007) nous sommes heritiers donc indivis de la sépulture familiale où sont inhumés nos parents et grands parents paternel au cimetière d héricourt 70...

J'ai 39 ans je vie chez ma compagne en concubinage elle a achetez une maison seul 8 ans avant que l'on se mettent ensemble donc le crédit et a son nom elle paye le credit maison seul et on paye nos charge en commun 50 50...

La donation a un enfant de notre appartement peut il voir sa valeur diminuée de 20 % lors de son evaluation ? aprés expertise ? nous avons plus de 80 ans ! un enfant + 2 petits enfants ! droit a 20% d'usufruit apparemment ? sur un total de...