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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Les assurances d'auto remboursent t'ils les frais d'adhésion?

Posée par IswearImnobody, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2144 vues

Je cherche à souscrire à une assurance auto car mon assureur actuel a mis fin à mon contrat qui prend fin novembre 2023 pour sinistralités  certes j'ai eu 2 sinisitres au cours des 2 dernières années mais depuis que…

Trop perçu prévoyance

Posée par Debsie, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 6131 vues

Je bénéficie d’une rentre de la prévoyance au titre de mon invalidité. après m’avoir fourni une lettre d’octroi de la somme. et à chaque trimestre, le quantum de la rente a été confirmé par leurs services par écrit (mail ). en…

Bonjour en sortant de mon travail sur le site de mon employeur

Posée par m.verez, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2638 vues

J'ai accroché toute ma ligne d'échappement sur un morceau de métal ressortant de la chaussée qui a pour usage de fermé la barrière ( une personne en voiture ce trouvée derrière moi quand cela ces produit ) peut-on demandé un constat au…

Quelle assurance si accident dans une salle de sport en libre accès ?

Posée par Stephsteph, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stephsteph 3245 vues

Pourriez-vous m'indiquer quelle est la responsabilité du club de sport en libre accès si un accident se passe pendant les heures d'ouverture sans personne physique pour encadrer ? ont-ils des obligations au niveau…

Protocole entre client et avocat est il obligatoire ?

Posée par PATIENCE, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PATIENCE 3468 vues

La signature d'un protocole entre client et avocat est-il obligatoire ? l'avocat qui abandonne un client a-t-il pour obligation d'informer les barreaux ? l'avocat qui lui succède doit-il entrer en contact avec…

Prévoyance invalidité et 2 pathologies distinctes.

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3497 vues

Étant en invalidité cat 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019, j'ai développé une sclérose en plaques qualifiée de très active en 2022. je tiens à préciser que mon invalidité cat 2…

Vandalisme après faute

Posée par julie, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti 3095 vues

Et merci d'avance de me lire.ce matin en allant au travail il ne restait qu'une place de parking dans la rue, malheureusement le véhicule garé devant la place avait empiété sur la place libre, alors qu'il pouvait se…

Chute sur un trottoir, plaque en métal, trou autour de la plaque ...

Posée par Léna, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Licorne 11829 vues

Samedi aprés-midi je revenais de chez ma fille, je prenais l'avenue françois cuzin(toulon) pour me rendre dans un parking, récupérer mon véhicule. sur le trottoir j'ai fais une chute, sur une plaque (droite) à gauche…

Solde de tout compte sans ij prevoyanc3

Posée par Steph, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph 2846 vues

Suite a un arrêt longue maladie, ma société percevait des indemnités de la prévoyance qui m'étais reversé sur ma fiche de paye avec un mois et demi de retard. nous avons trouver un accord pour une rupture conventionnelle. lors…

Absence de garantie decennale

Posée par sr, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2669 vues

J'ai appris récemment , après la signature du devis, que l'artisan n'avait pas de garantie decennale (les travaux prevus, avec projet d'architecte, touchent à l'ossature du bâtiment, plancher + portes et huisseries). les travaux…

Assurance camping-car

Posée par eilahtan117, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 2506 vues

Nous utilisons le camping-car pour nos déplacements professionnels et privés et vivons donc la majeur partie de l'année dedans, même si nous sommes officiellement hébergés par mes parents (adresse fiscale) or les assureurs refusent de…

Avocat spécialiste en assurance responsabilité professionnelle

Posée par Piscine, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Piscine 3614 vues

Sans rentrer dans les détails, je vous énumère les faits suivants : - condamnation de notre pisciniste en octobre 2018 - pisciniste en redressement judiciaire - notre avocat n’a pas fait le nécessaire…

Résiliation assurance auto

Posée par Diddel 22, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3466 vues

Ayant plusieurs assurances chez groupama, nous venons de découvrir que depuis juillet 2020 ,un de nos véhicules n'était plus assuré..j'avais résilié l'assurance de ma 307 et ils ont résilié les 2 ....quels sont mes…

Renonciatin succession et prévoyance

Posée par Cytead, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jncpls 3342 vues

Le père de mon fils mineur est décédé l'an dernier dans un accident de travail. il avait beaucoup de dettes a pas de bien donc nous avons été contraints de faire une renonciation à la succession. le père de mon fils avait…

Je n est pas de facture d achat

Posée par Hafida, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 3078 vues

L expert me demande une facture d achat d un scooter d occasion que je n’est pas…

Résiliation après souscription de l'assureur

Posée par Elo, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 3658 vues

J ai souscrit en date du 10 mars à une assurance auto . des modifications ont dû être établi pendant ce délai , j ai réglé le premier trimestre puis un montant supérieur à ce qui était convenu m'a été demandé. suite à un…

Assurance vie

Posée par Smara06, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 2747 vues

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie auprès de la cnp assurances et en date du 17 mars 2023 ,j'ai transmis tout les documents cafca , cerfa 2705 impôt en france etc . je précise que je réside en…

Faute intentionnelle ou dolosive

Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 3513 vues

Si je n'élague pas mes arbres et que les branches passent sur la propriété voisine mais n'importunent pas le voisin car elles sont hautes), est-ce considéré comme une faute intentionnelle ou dolosive? merci de vos…

Indemnisassions

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3382 vues

Mon assureur me demande le certificat de sessions de mon véhicule acheté en 2020 plus la pièce d’identité de l’ancien propriétaire pour pouvoir m’indemniser suite à un sinistre non responsable sachant que le…

Garantie assurance

Posée par Youssef, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 3490 vues

Mon assureur me demande le relevé de compte des retraits de la somme d achat de ma voiture pour qu'il puisse échapper à l'indemnisation. j'ai acheté ma voiture suite à la vente de mon scooter en espèce qu'est ce que je dois faire dans ce…

D'efaut d'assurance voiture

Posée par aar, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aar 2801 vues

Je me suis fais contrôler et je n’avais aucun papier sur moi et la police ma mis une amande forfaitaire délictuelle pour défaut d'assurance or le véhicule été belle et bien assuré de la veille, j'ai contesté l'amende…

Dégât des eaux dans maison mise en location

Posée par FALKO2018, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3174 vues

L'expert de mon assureur a émis une proposition de dédommagement à mon nom(bailleur) pour la recherche de fuite, la réparation de la conduite encastrée et la réparation des parties détruites (mur, sol), ainsi qu'au nom du…

Que faire en cas de refus du rachat de mon assurance vie?

Posée par verneuil, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel 6147 vues

Je n'arrive pas à obtenir de réponse de cmav malakoff humanis (deux recommandés dont le premier du 15 mai, plus une réclamation par mail) pour le rachat total d'un contrat d'assurance vie datant de 2002.je viens de…

Abus de confiance

Posée par deph, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par deph 2773 vues

Ma maman suite au décès de son mari voulait me laissé un petit quelque chose et à fait appel à une société d'assurance pour constituer un capital décès sauf que ces derniers ce sont bien moqué d'elle il lui ont fait…

Action directe tiers lésé

Posée par Axel, il y a 3 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poissonnet 4164 vues

Des travaux ont eu lieu en limite de ma maison. il y a avait un maitre d'oeuvre. au cours de ces travaux, soumis à la décennale, il y a eu des empiètements sur mon terrain. je tente avec difficulté de faire une action directe…

Responsabilité accident de voiture en chaîne

Posée par wolfred, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2595 vues

Lors d'un accident en chaîne impliquant trois véhicules sur la même file et dont le mien était situé en deuxième position, j'ai percuté le véhicule de devant qui avait freiné brusquement et le troisième véhicule m'a…

Catnat reconnue:franchise et vetusté

Posée par ZORA 22, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3681 vues

Suite à une catastrophe naturelle reconnue,(secheresse) l'assureur veut diminuer l'indemnisation de la franchjse légale de 1520e mais aussi d'une vétusté de 70% !!est ce qu'une vétusté s'applique dans ce…

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