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Pôle emploi refuse mon indemnisation alors que je suis censée l'avoir Posée par Tatou__4, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tatou__4 - 8137 vues Voila gros problème, j'étais déjà venue ici pour poser la question avant de mettre fin à mon cdd (ici : https://www.alexia.fr/questions/238006/non-renouvellement-de-cdd-a-l-initiative-du-salarie.htm ) voila sauf que après y... Compléter |
Déclaration de ressources prime activités caf Posée par Tony950, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chloeetophelie - 16213 vues Je touche actuellement une pension invalidité militaire pour blessure de guerre. dois-je la déclarer dans les ressources pour le calcul de la prime d'activité. je ne trouve aucun texte le stipulant ou le niant. cordialement... Compléter |
Contester un arrêt d'une procédure juridictionnelle de la caa Posée par JPierre, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JPierre - 1799 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'annuler une décision rendue par la caa lors d'une demande d'exécution sans aller en cassation. lors de la phase administrative le juge a procédé au classement le 18... Compléter |
Assignation au nom d'épouse, de veuve ou nom "de jeune-fille" Posée par Sbg, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLET - 2295 vues Je suis veuve et remariée. je viens de recevoir une assignation à mon nom de veuve. est une cause de nullité ?... Compléter |
Détournement de pouvoir Posée par Julien24, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1437 vues Voici mon souci. règlement de lotissement et cahier des charges tous deux contractualisés dans les règles de l'art . voisin attaqué en démolition par nos soins pour constructions d'annexes violant les documents du... Compléter |
Place de parking Posée par SCHAAL Anita, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1414 vues J'aurais aimé savoir si un maire où un adjoint pouvais autorisé des places de parking à 4m60 sûr 2m30 et 4m80 sur 2m30 où il ya t'il une réglementation obligatoire en france... Compléter |
Capacité d'un premier adjoint de mairie qui est également président du conseil Posée par pierre23, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HOREAU - 1927 vues Je souhaite savoir si une personne qui est élue comme président du conseil départemental et est également 1er adjoint au maire de ma commune est habilitée à signer un arrêté en cas d'absence du maire pour maladie ? cet arrêté... Compléter |
Terrain prévu à l'urbanisation depuis 20 ans (au0) Posée par antoine, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CRINIERE - 1927 vues Le maire, refuse l'ouverture à l'urbanisation de ma parcelle située en zone au0. il m'a refusé un permis de construire déposé recemment indiquant un ensemble d'éléments comme l'absence de... Compléter |
Attaquer un avocat qui n'a rien fait pour mon affaire Posée par bebel, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SERFATY G - 8400 vues J'avais un avocat qui devait me défendre pour un licenciement abusif et attaquer mon entreprise et cet avocat m'a mené en bateau pendant trois ans sans rien faire malgré qu'il disait que le dossier était enregistré à... Compléter |
Interprétation injustifiée de la loi par un organisme public, préjudice ? Posée par Le droit pour tous, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 3869 vues Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît à voir plus clair ? voici la situation : un organisme public fait une fausse application de la loi de façon totalement injustifiée, c'est à dire une interprétation qui ne repose... Compléter |
Plus de rsa Posée par NADIA, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NADIA - 8838 vues Depuis juin 2016 je n'ai plus de rsa car on m a dit que c etait parce que mon mari qui est algérien et qui vit en algérie percevait une retraite en dinars algériens d environ 575 euros alors que l année davant je touchais le... Compléter |
Annulation d'inscription formation par correspondance/nullité contrat Posée par Maïwenn, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maïwenn - 8801 vues Souhaitant suivre une formation par correspondance, j'ai passé un test de niveau (avec succès), complété, approuvé et signé un bulletin d'inscription (accompagneé d'un plan de formation à mon goût incomplet) que... Compléter |
Demande de sanction Posée par Dune, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dom - 8213 vues Je suis chauffeur de collecte des ordures ménagères j ai été convoquer 3 fois pour plusieurs raisons chez mon chef en l espace d un moi .la 3ème fois je lui ai dit en entrant dans le bro que j en avais mare d être convoquer.le fait... Compléter |
Panneau de stationnement interdit aire de retournement Posée par William p, il y a 5 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Williamp - 1257 vues J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter... Compléter |
Données au taj Posée par Ads, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOURRAN - 9687 vues Je suis fichié au taj (traitement antécédants judiciaire) j’ai un casier vierge car j’ai une decision de justice pour l’effacer . pouvez-vous me dire combien de temps doit rester dans le taj les infractions « recel de véhicule » et... Compléter |
Telerecours citoyens et condamnation Posée par Reponse-droit, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par lumiere - 3925 vues Une requête déposée sur telerecours citoyens (donc avec acte attaqué) peut-elle mener à une condamnation de l'administration visée par le recours si des fautes sont constatées ?... Compléter |
Refus cnf Posée par Samlesama, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samlesama - 2568 vues J'ai un refus de ma cnf pour cause article 47 , je suis né en france en 1968 de parents algérien mariés en france j' y 'ai grandit et eut mes diplômes j'ai tt mes papiers français ' en 2002 j'ai eut ma... Compléter |
Renouvellement de mes droits handicape et refus Posée par christophe, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Italien193 - 6226 vues Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au... Compléter |
Juge de l'exécution Posée par OB, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par OB - 2897 vues Est-il possible de de saisir le jex car erreur financière sur le jugement du juge de l exécution ? merci... Compléter |
Apl Posée par Stiliyan, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIALLO-LE CAMUS - 1236 vues J’ai effectué une demande d’apl qui m’a été refusé sans raison je travaillais dans le bâtiment ensuite au chômage j’habite le pré-saint-gervais depuis le mois d’août j’ai donc commencé mes démarches au mois de septembre par internet... Compléter |
Bug demande titre de sejour Posée par Etudiant_mba, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mélo - 2854 vues Je suis titulaire d'un visa vls- étudiant validé à mon arrivée et qui expire au mois de janvier. depuis le mois de septembre j’essaye de faire la demande de la carte séjour pour continuer mes études et mon stage qui commence... Compléter |
Avis d audience au tribunal administratif de bordeaux Posée par mb48, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mb48 - 9636 vues J ai ete informé par lettre recommande a ma convocation à l audience du tribunal administratif le 09/11/2016 suite à ma requête enregistré en date du 23/03/2016 contre la caf de la gironde concernant le rejet de ma demande de... Compléter |
Réintégration après révocation Posée par Caramel, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HOREAU - 2377 vues Mon employeur m a révoquée en fevrier 2021, le tribunal administratif a annule cette décision, mon employeur doit donc me réintégrer et me reconstituer ma carrière . le délai de deux mois et dépassé depuis 20 jours et maintenant il... Compléter |
Spoliation de terrain Posée par peiart, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par STRATEGICALEX - 6786 vues Nous avions du terrain constructible avec acte notariés et écrit sur mon permis de construire la commune nous a spoliés le terrain, la délibération du conseil a été mal écrit pour tromper les conseiller municipaux. merci de vos... Compléter |
Logement Posée par eric, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric - 1910 vues Merci de me dire si il est vrai que ya possibilité de avoir ai des financières pour prise en charge hotel quand on est sans activité et en instance de séparation... Compléter |
Commerce ambulant et mairie, arrêté municipal légal ou non? Posée par PnS, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PnS - 3325 vues Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette... Compléter |
Quel recours contre une absence de décision de l'etat Posée par ES, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ES - 2987 vues Dans le cas d'un dossier je m'interroge sur le recours possible contre une absence de décision de l'autorité administrative à l'issue du délai imparti. le cas précis est le suivant : l'article l 324-2 du code de l'urbanisme prévoit... Compléter |
Bail de location Posée par Yvelines, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rah788 - 1178 vues Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les... Compléter |
Problemes lycée non pris en compte par l'academie. Posée par mamanlycée, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mapuce - 3486 vues Mon fils, lycée en seconde a subit divers problèmes, sexisme, harcèlement, insultes et humiliation de la pars d'un enseignant ainsi que d'un surveillant. il a notamment bénéficier de traitement plus dur que d'autre... Compléter |
Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ts67 - 1718 vues Merci de vos réponse... Compléter |
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