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Demande de dalo sans réponse depuis plus de 6 mois Posée par Sonia1990, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par IvanovaDiana - 5469 vues J'ai effectué le 6 octobre 2020 une demande de dalo (droit au logement opposable). on m'a réclamé un mois plus tard une pièce manquante à mon dossier, que j'ai aussitôt renvoyée. depuis, je n'ai reçu aucune... Compléter |
Absence de mémoire en défense lors d'un recours en excès de pouvoir Posée par bg, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître HARTMANN - 2108 vues J'ai déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris relatif à un refus d'agrément pour être nommé à un emploi public, au motif de l'inaptitude... Compléter |
Aide juridictionnelle Posée par DavidM24, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 3597 vues Je suis au chômage depuis janvier 2020 avec un revenu de pole emploi important de 3450 euros. quand je lis les articles sur cette aide il est fait mention seulement des revenues mais non des dépenses de l'individu. or je paye seul... Compléter |
Ouverture compte curatelle Posée par Ytak, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1191 vues Une fois la curatelle mise en place, quel délai a celle-ci pour ouvrir un compte pour gérer le budget de la personne mise sous curatelle ?... Compléter |
Aide juridictionnelle Posée par Élisa, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GUTIERREZ - 5225 vues Je voudrais savoir si on peux avoir deux aide juridictionnelle?... Compléter |
Recherche d'un avocat pour attaquer l'état pour un déni de justice Posée par mimil, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marie - 13190 vues Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de... Compléter |
Divorce consentement mutuel Posée par cricri, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri - 1166 vues Ayant divorcée en novembre 2021, par consentement mutuel. j voudrai me remarier en tunisie, moi française avec un tunisien, dois je fournir copie attestation de notaire ou pas ? ou autre ? pour le dossier ccam , copie ou pas... Compléter |
Erreur orthographe stéphanie au lieu de stéfanie (permis de conduire) Posée par tougris, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAMBERT - 2110 vues ... Compléter |
C – acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Posée par mustafas, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kdream - 7261 vues Si! il y a une loi: article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes: 1) Être né avant le 31 décembre 1963 2) Être mineur à cette date 3) résider en france (carte de... Compléter |
Disponibilité Posée par Maltese, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 3483 vues Fonctionnaire territoriale, dans le cadre d’une disponibilité, je souhaiterai suivre ma conjointe à l’étranger. nous vivons tous les deux en france ma compagne a une entreprise à l’étranger. elle est amener à partir travailler 4... Compléter |
Casier judiciaire ,fonction public Posée par Wad01, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1602 vues Peut on être contractuel dans la fonction publique en ayant un casier judiciaire, merci pour vos reponses... Compléter |
Abus de pouvoir de la mairie Posée par Casa by bea, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MEURDRA - 1576 vues J aimerais savoir si le juridique d'une mairie a le droit de nous envoyer la police municipale sur un terrain prive et agricole ...et nous envoie l hygiène et la fraude sans même nous avertir pour le... Compléter |
Interdiction de produire piece d identite Posée par joel olivier, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 5132 vues Es t il possible qu un parent ne vivant avec son enfant interdisse a une representation diplomatique de delivrer les pieces d identites a son enfant qui vie avec les grands parents maternelles d aller rejoindre sa mere qui vie en... Compléter |
Anef problem Posée par sumon, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1340 vues Je me suis adressé au tribunal suite à ma première demande de titre de séjour et à un problème de compte anef. après six mois d'attente, le tribunal a rendu son verdict et a ordonné à la préfecture de résoudre mon problème... Compléter |
A qui demander l'avancement d'un dossier quand l'avocat ne répond pas ? Posée par lilou, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 18550 vues Je viens vers vous car je ne sais plus trop comment faire... je fais court : il y a 3 ans j'ai emmenagé dans un appartement, à côté d'une voisine qui avait de gros soucis psychologiques. un jour elle a cassé ma porte à... Compléter |
Caf Posée par fatou, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 7808 vues Pourquoi mon poste n à pas été résolu?... Compléter |
Accident de service et départ en retraite Posée par cricris, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEBEY - 3522 vues Aide soignante titulaire, agée de 61 ans,classée dans les actifs, la date de ma retraite devait prendre effet à 61 ans et deux mois donc le 4 juin 2019. je suis actuellement en arrêt pour accident de service et toujours en soins... Compléter |
Collectivités erreur bulletin paie Posée par Sally, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alpha33 - 4240 vues Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois. la collectivité qui m'emploie a appliqué la subrogation de salaire totale, puis partielle. j'ai constaté des erreurs dans les montants qui m'ont été versés au titre... Compléter |
Mandat de recherche Posée par fifi, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 7753 vues J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter... Compléter |
Comment monter un dossier avec lettre Posée par Bou, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 3309 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Compléter |
Harcèlement de la part de pôle emploi Posée par Nina, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1869 vues Je voudrais savoir est ce possible de se plaindre de pole emploi ? je suis au rsa et travail sur un projet professionnel que j'ai prouver , et j'ai une situation difficile et particulière, j'aide une de mes sœur avec... Compléter |
Renseignement sur la rémunération nette maintenue décret 2001-822 du 05/09/2001 Posée par ChanT, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChanT - 7352 vues Une demande m'a été adressée par e-mail en date du 03 février 2015 qui stipule: en application de la jurisprudence du conseil d'état du 17/12/2009 dite grimler , la drh-md a sollicité le cmg de toulon afin d'étudier... Compléter |
Demande de suppression du permis de visite Posée par Lili, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose Marie - 8733 vues Je voudrais si il est possible de supprimer définitivement son propre permis de visite parloir? si oui comment fait-on ? et si le détenu sera mit au courant ?... Compléter |
Abus de pouvoir du maire Posée par MIMI, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par garage - 3332 vues Etant conseillier municipal de l'oppostion, nous avons proposé des amendements pour le règlement intérieur du conseil municipal, après lecture, nous n'avons pas eu le temps d'argumenter, le maire... Compléter |
Recours contre un maire sur des infractions massives au code de la route Posée par Jean Bé, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTOUSSAMY - 5677 vues Comme piéton, cycliste et légaliste, je suis très concerné par les infractions massives au code de la route. j'ai écrit à un maire par lettre recommandée il y a deux mois, pour un rappel de la loi et une demande de mise en... Compléter |
Annulation de mise sous tutelle Posée par yourte, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MIN - 18232 vues Ma mère a été mise sous tutelle pour la protéger contre le démarchage à domicile. elle n'avait déjà plus son chéquier et sa carte bleue. elle est maintenant en maison de retraite ehpad donc protégée. la situation ayant changé... Compléter |
Commission des recours de la caf Posée par Mont45, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTOUSSAMY - 7620 vues Chers maîtres, j'ai saisi à la commission des recours de la caf malgré la réponse et décision de directeur sans l'avis de la commission et conseil d'administration de la caf, est il normal ? comment faire ? merci de... Compléter |
Accès au livret de famille Posée par wane wane, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1069 vues Je suis éducatrice spécialisée auprès de majeurs et je fais une demande de naturalisation pour une jeune femme qui à 22 ans. elle a été confiée à l'aide social à l' enfance en 2017. etant en conflit avec son père, elle... Compléter |
Satd trop percu caf sans titre executoire, avocat surchargé Posée par pierre17, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre17 - 1047 vues J' ai donc recu menace de satd qui a été effective sur mon compte bancaire, mon avocate a écris aux impots et cela est resté lettre morte car je n' ai jamais recu de titre executoire et cela... Compléter |
Caf verification a la banque Posée par caro, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo - 20276 vues J aimerai savoir sur combien de mois la caf peut controler les relever de compte... Compléter |
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