Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le jaf est pour la garde alternée quand on remplit tout les critères merci...

Mon ex-conjoint vient de m'annoncer au tel qu'il compte déménager et emmener notre enfant à plus de 500km de moi. il a obtenu la garde principale il y a 2 ans et depuis il fait tout pour me supprimer mon droit de garde...

à vous !! la mère de mes enfants garde mon fils contre son gré et le mien depuis le 13 novembre 2022. de surcroît, suite à tentatives d'arrangement à l'amiable de ma part non pris en compte, je décide de déposer plainte...

Je voulais savoir ma fille est pacse et son père verser une pension alimentaire il lui demande le remboursement du jour d aujourd’hui au jour de la date du pacse à savoir que m’a fille faisait des études longues et que depuis 8 mois...

Notre mère est décédée en octobre 2009. un accord entre héritiers est survenu le 5 octobre 2010 m attribuant le véhicule concerné. le notaire n à fait aucune démarche poyr que l accord ,qui a valeur de contrat soit suivi d...

Une affaire au civile vient d'être dépaysé en alsace, souci de justice équilibrée.les avocats ,du defendeur, du barreau mosellan pourront ils se constituer ,intervenir aussi en alsace ? autrement dit,devant les deux tribunaux...

Lors de l audience du jugement jaf l avocate de madame avait dit qu elle m enverrait les documents qui justifie de du salaire de madame (bulletin de salaire , attestation caf , loyer , impôt sur le revenu) de...

Je vous expose mon cas. j'ai fait procéder par huissier à une saisie conservatoire de 15.000 euros sur le compte d'un tiers de mon débiteur, afin d'immobiliser cette somme le temps d'obtenir un titre exécutoire...

J ai une question concernant les frais exceptionnels de mon jugement jaf en effet il est notifié sur jugement que les frais exceptionnels doivent être partagés si engagés en accord (voyages scolaires frais médicaux et paramédicaux...

Lors d'un mariage entre deux personnes de religion différente, est-il possible dans le cadre d'un contrat de mariage d'établir des règles (de rédiger un accord) en ce qui concerne la religion adoptée par les mariés...

Je suis séparée du père de mes fils . quand ils sont chez lui il les laisse seul ( ils ont 8 ans et 10 ans ) j’aimerai savoir comment faire constater qu’ils restent seuls quelques heures par jour ? et quelles conséquences çela peut...

J aurais aimer savoir si mon ex conjointe a le droit d inscrire notre fille dans une autre ville d où on vit elle veut partir de la région mais nous somme pas passer devant le juge à t elle le droit merci nous somme pas marié union...

Il ya plus deux ans je me suis disputé avec mon amie de l epoque j ai cassé son telephone un oppo je crois .. et elle a porté plainte pour que je lui paye son téléphone 300 e j ai été convoqué il y a quelques jours , j ai reconnu...

Si un enfant (11 ans) vit mal les droits de visite en point rencontre. il n'a ni droit au téléphone, ni jeux...on lui dot qu'il peut passer le temps avec un livre... quel sont ses recours...

J'ai reconnu un enfant à la mairie en avril 2016 car on s'est marié avec la maman, bien sur je ne suis pas le père vu que l'enfant est né en 2014 et je suis arrivé en france en 2015 , aujourd'hui on ai divorcé et...

Voilà je suis séparée du papa de ma fille de 21 mois depuis 2 mois et demi et en attendant le jugement jaf ou je demande la garde classique notre fille est en garde alternée moitié semaine chez chacun et un week-end sur deux et il...

Suite à un jugement rendu en novembre 2020 j'ai obtenu la garde de ma fille. le père a un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié des vacances scolaires. nous avons une autorité parentale conjointe. le père de...

Ma fille de 11 ans est positive au covid et doit donc être isolée quelques jours. un jugement détermine mon droit de visite à 1 week-end sur 3 et la moitié des vacances scolaires. mon week-end de garde commence demain soir...

L'avocat qui se desiste du dossier litige voisinage alors que je lui est payer la totalité des indemnités, comment je peux faire pour un remboursement au moins la moitié ou autre de ses honoraires...

Issues d'une fratrie composée de 7 filles et 1 garçon, ma jeune sœur et moi aimerions contraindre notre frère à mettre en application son obligation alimentaire envers nos parents. ces derniers ont besoin d'une présence...

Mon ex mari est incarcérer depuis mars, il a incendier ma cave et menaces de mort. monsieur est alcoolique, et a voulu se suicider avant d être incarcéré. une procédure d urgence à bref délais a été validé par le jaf . je passe le...

J ai mon copain qui a 3 enfants suivis par un educateur l l'educateur veut me rencontrer pourquoi? je me comprend pas merci cordialement...

Cher maître, est-ce que j'ai les droits de garder mon fils de 9 ans a la maison pour la période de confinement sans le justificatif médical? en assurant bien qu'on va suivre les cours. quelles sont mes démarches à faire auprès de...

Mon ex conjointe se sert de discussion d ordre privée je veux dire d un homme se confiant a sa femme en toute confiance et même d échange qu elle a eu avec ma maman et ma sœur afin de me nuire en a t elle le droit ?merci de vos...

Je voulais savoir si une loi oblige le parent à fournir des habits chaussure ect ... quand l'enfant va chez l'autre parent ? je précise que je fournissais tout jusqu'au jour où j'en ai eu marre de retrouver les...

Je voudrais savoir si le nouveau compagnon de mon ex compagne qui ne veut pas me voir. a le droit de le la déposée ou de la récupérer chez moi merci pour votre réponse cordialement...

Mon père détient des dizaines d’armes légalement (avec une autorisation). cependant notre père n’est pas stable psychologiquement et mes frères et moi avons peur de la possibilité qu’il entre dans une de ses rages et nous tue. il...

Dans la décision du juge pour la garde de mon enfant, j'ai la garde principale mais le père a un large dvh (jeudi soir -> lundi matin + mardi soir -> mercredi soir, comme pour nombre de mes amies). c'est totalement...

Je suis séparée du père de ma fille, qui a aujourd'hui 16 ans, depuis qu'elle a 3 mois et me verse une pension alimentaire à ce jour de 185€. nous n'étions pas mariés et ne sommes jamais passés devant un juge. il a...

Je suis passée en jugement pour la garde de mon fils en 2011 j'ai la copie du jugement justifiant la décision prise par le juge mais je souhaiterais obtenir une copie intégrale du dossier est-ce possible ? a qui dois-je...