Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voilà ça fais maintenant plus de 1ans et 5mois que j’entretien une relation plus ou moins sérieuse avec un garçon, tout deux avons 16 ans et partons sur nos 17 ans. seulement voilà sa mère nous fais vivre un réel calvaire. pour...

J'ai un permis de séjour pluriannuel de type salarié. j'ai obtenu mon premier visa long séjour d'un an, salarié, le 13/03/2019. je me suis marié le 04.06.2019. après cela, mon conjoint a obtenu...

En conflit avec mon ex mari depuis des années je préfère poser la question. il a un droit de visite pour la totalité des petites vacances scolaires vu qu'il habite à 800 km. il envoie les billets de train à ma fille et je...

à ma question est-ce que mon mari qui n'est pas le père de mon enfant peut demander pour être tuteur de celui-ci sachant que je suis en mauvais terme avec mon ex mari père de l'enfant et que mon fils est actuellement sous...

Qu'est ce qui caractérise une procédure abusive dans le cas d'une saisie du jaf? comment et quand la partie adverse peut faire constater la procédure abusive?...

Lors de la restitution du dossier par l'avocat est-ce que celui-ci concerve une copie pour son cabinet ? la restitution d'un dossier est elle gratuite si c'est moi qui en fait la demande ?...

Une garde alternée a été décidé pour ma fille de 24 mois. son père n’a pas de quoi l’héberger, je dois tout lui fournir, il l’a fait dormir dans un lit parapluie ou avec lui. récemment elle est tombée du lit et a un énorme coquard...

Il ya plus deux ans je me suis disputé avec mon amie de l epoque j ai cassé son telephone un oppo je crois .. et elle a porté plainte pour que je lui paye son téléphone 300 e j ai été convoqué il y a quelques jours , j ai reconnu...

Je suis séparée du père de mon fils, qui habite à environ 300km. système de garde classique un week-end sur deux + moitié des vacances (nous nous retrouvons à mi-chemin pour faire l'échange). son père (soit le grand-père...

Mon ex conjoint séparé depuis presque 7ans veut aujourd'hui m'attaquer au tribunal pour voire notre fils de qui il n'a jamais pris de nouvelles depuis 6 ans il a était plusieurs fois en prison violent sur ma personne...

Séparé du père des enfants qui lui demeure a plus de 30 km de notre domicile et pour le moment aucun jugement n'a était rendu , sa fait 1 ans et demi que je me bats. lui ne travaille pas enfin déclaré car il fait au black et...

à vous !! la mère de mes enfants garde mon fils contre son gré et le mien depuis le 13 novembre 2022. de surcroît, suite à tentatives d'arrangement à l'amiable de ma part non pris en compte, je décide de déposer plainte...

Lors de l audience du jugement jaf l avocate de madame avait dit qu elle m enverrait les documents qui justifie de du salaire de madame (bulletin de salaire , attestation caf , loyer , impôt sur le revenu) de...

J aurais aimer savoir si mon ex conjointe a le droit d inscrire notre fille dans une autre ville d où on vit elle veut partir de la région mais nous somme pas passer devant le juge à t elle le droit merci nous somme pas marié union...

Je suis maman de deux petite filles de 9 et 10ans. je suis séparé du papa depuis 2014 depuis tout ce temps mr payer la pension alimentaire qui etait fixé a 100 euros par enfant depuis sept 2020 il n'a plus payé la pension et a...

Voilà cela fait 13 ans que mon fils vit chez moi . aujourd'hui je souhaite déménager pour rejoindre mon futur mari ...mon fils par peur du changement ne souhaite pas venir avec moi et préfère rester avec son père.nous sommes...

Existe-t-il un cas où, en vertu des lois concernant « l'obligation alimentaire », un frère ou une sœur est obligé de fournir une aide à un frère ou une sœur ? cela concerne spécifiquement un cas où la personne qui a besoin...

Nous sommes séparés depuis 2009 et il existe un jugement qui fixe la résidence de nos 2 enfants chez moi (la maman) et une pension alimentaire a bien évidemment été déterminée. a la demande des enfants, et comme nous nous entendons...

Je suis en dvh et habite à 400km de mon fils, par conséquent je le vois uniquement à noël et aux vacances d'été. mes congés d'été me sont imposés par mon emplpyeur . j ai demandé à mon ex femme de prendre mon fils durant...

Mon ex- mari et moi faisons de la plongée avec nos enfants. lui dans un club commercial où il officie en tant que moniteur en formation, et moi en club associatif. pour pouvoir plonger avec mes enfants et qu’ils soient couvert par...

Notre fille est en garde partagée, du vendredi au vendredi. le jugement ne précise rien sur les semaines paires ou impaires, uniquement l´alternance une semaine une semaine. elle a un voyage scolaire en avril d´un vendredi à un...

Est ce que la maman a le droit de récupérer un de ses enfants certains midi sur une semaine de garde du papa sans prévenir au préalable...

J'ai demander la garde totale de ma fille en urgence, alors que je me rendais à l'audience en présence de mon avocat, celle-ci m'informe que l'avocat de la partie adverse est souffrant et ne pourra pas se...

Je viens d’obtenir la garde exclusive de mes enfants suite a la decision du jaf (enquete sociale a l’appui ayant bien indiqué que monsieur etait malsain et dangereux psychologiquement pour ses enfants). il a néanmoins un droit de...

Je vous expose mon cas. j'ai fait procéder par huissier à une saisie conservatoire de 15.000 euros sur le compte d'un tiers de mon débiteur, afin d'immobiliser cette somme le temps d'obtenir un titre exécutoire...

Nous sommes mariés depuis plus de 4 ans et mon conjoint réside depuis plus de 3 ans en france depuis le mariage. il remplit donc les conditions d'ancienneté et de résidence en france pour demander la nationalité française par...

Un jugement à était prononcé le 18 août avec un jaf. j ai reçu mon jugement après l' avoir réclamé le 5 septembre. qui doit le remettre à la parti adverse? et combien de temps avons nous pour le faire?...

Suite à un dépôt de plainte contre mon ex pour violences conjugales, il a été placé sous contrôle judiciaire pour violences habituelles et itt sup à 8j. j’ai reçu la date d’audience (chambre correctionnelle collégiale). sachant que...

J ai posé une question a laquelle j ai reçu une réponse et je vous en remercie. maintenant je voulais savoir, comment considérer ma attitude de ma fille avec sa fille. elle fait les marches et cet été. elle l amenait quand elle en...

L'avocat qui se desiste du dossier litige voisinage alors que je lui est payer la totalité des indemnités, comment je peux faire pour un remboursement au moins la moitié ou autre de ses honoraires...