Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à une plainte que j'ai déposé, mon ex compagnon ( pervers narcissique) nous ayant agressé, je suis partie dans la région de ma famille !! À 850 kms avec ma fille.( c'était en juin) cet été, mon ex m'a supplié de...

Qu'est ce qui caractérise une procédure abusive dans le cas d'une saisie du jaf? comment et quand la partie adverse peut faire constater la procédure abusive?...

Mon amie et son mari sont accusé de fausse déclaration, calomnie et diffamation de la part de la pmi de leur département au sujet de leur enfant. peuvent t'il commencer une procédure contre eux (plainte) ?. avec preuve contre...

Pouvez vous m'indiquer de quelle façon je peux obtenir tous les comptes rendus aemo car la procédure initier en 2020 est terminée en 2023. les comptes rendus en question décrivent des dénonciations calomnieuses aux juges de la...

Ma maman est en ephad elle possède 50% de la maison le reste en usufruit suite au décès de mon papa nous voulons vendre la maison avec son accord mais sur 4 enfants un refusé que faire merci d avance...

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Lors de l audience du jugement jaf l avocate de madame avait dit qu elle m enverrait les documents qui justifie de du salaire de madame (bulletin de salaire , attestation caf , loyer , impôt sur le revenu) de...

Je me suis mariée le 16 novembre 2019,21janvier 2020 c est terminé .j ai demander le divorce ,le mr est marocain et je me suis rendu compte que ct que pour obtenir les papiers et il était marié au maroc . a ce jour je suis en...

Je fais suite à une convocation au jaf sur la dvh de notre enfant commun avec mon ex-mari. ce dernier a sollicité le tribunal pour diminuer son amplitude de garde d'au mois un jour tous les weekends a 1 fois tous les 15 jours...

Mon copain et moi allons nous marier cet été ( août ). il vit en italie avec un permis de séjour etudiant , il viendra en france en mobilité étude ( erasmus pour un an) pour la rentrée 2022-2023 soit 1 an après notre mariage...

à vous !! la mère de mes enfants garde mon fils contre son gré et le mien depuis le 13 novembre 2022. de surcroît, suite à tentatives d'arrangement à l'amiable de ma part non pris en compte, je décide de déposer plainte...

Deux parents séparés (dépacsés) récemment avec un enfant (5 ans), la maman vivant en martinique avec l'enfant, le père en métropole en convalescence après un cancer . aucune procédure (ni donc jugement) n'a encore été...

Un notaire a été nommé au bout de neuf ans. des légataires ne se manifestant pas mais acceptant leur leg ! j'aimerai savoir si les biens immobiliers sont réévalués ou si c'est leur estimation au...

En conflit avec mon ex mari depuis des années je préfère poser la question. il a un droit de visite pour la totalité des petites vacances scolaires vu qu'il habite à 800 km. il envoie les billets de train à ma fille et je...

Le père doit verser une pension alimentaire avant le 5 de chaque mois hors celui si à décider que sa serai le dernier jour de chaque mois puis je voir un huissier pour qu'il respecte le jugement ou du moment qu'il paye je...

Suite à un jugement rendu en novembre 2020 j'ai obtenu la garde de ma fille. le père a un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié des vacances scolaires. nous avons une autorité parentale conjointe. le père de...

Nous sommes mariés depuis plus de 4 ans et mon conjoint réside depuis plus de 3 ans en france depuis le mariage. il remplit donc les conditions d'ancienneté et de résidence en france pour demander la nationalité française par...

J aurais aimer savoir si mon ex conjointe a le droit d inscrire notre fille dans une autre ville d où on vit elle veut partir de la région mais nous somme pas passer devant le juge à t elle le droit merci nous somme pas marié union...

Le père de ma fille me verse une pension alimentaire. du jour au lendemain, celui ci ne veut plus me la verser, il a donc fait une requête et je suis convoquée en mars de l'année prochaine. comment puis-je reporter...

Je suis un citoyen algérien mon grand père et de nationalité française et ma grande mère aussi j’ai que leur carte d’identité je veut savoirs quelle procédure me faut pour avoire la nationalité française...

Notre fille est en garde partagée, du vendredi au vendredi. le jugement ne précise rien sur les semaines paires ou impaires, uniquement l´alternance une semaine une semaine. elle a un voyage scolaire en avril d´un vendredi à un...

Mon ex conjointe me cause perpétuellement des soucis. là je viens d'être appelé par un gendarme car elle aurait portée plainte pour non présentation d'enfant pour les dernières vacances alors que j'ai respecté le...

On conflit avec mon conjoint il a ramener sa mere vivre à la maison sans mon consentement il me l impose de force et me menace de me mettre moi au-dehors j ai 2 filles de 5 et 15 ans il lui as donner ma chambre et tout les jours il...

  je viens vers vous car je me sens perdue et sans recours... il y a un mois, mon concubin et moi, suite à une soirée un peu arrosée, il a levé la main sur moi (j'ai répondu violemment aussi de mon côté) , alors qu'il...

Une garde alternée a été décidé pour ma fille de 24 mois. son père n’a pas de quoi l’héberger, je dois tout lui fournir, il l’a fait dormir dans un lit parapluie ou avec lui. récemment elle est tombée du lit et a un énorme coquard...

Voilà cela fait 13 ans que mon fils vit chez moi . aujourd'hui je souhaite déménager pour rejoindre mon futur mari ...mon fils par peur du changement ne souhaite pas venir avec moi et préfère rester avec son père.nous sommes...

Mon ex conjoint séparé depuis presque 7ans veut aujourd'hui m'attaquer au tribunal pour voire notre fils de qui il n'a jamais pris de nouvelles depuis 6 ans il a était plusieurs fois en prison violent sur ma personne...

Je viens d’obtenir la garde exclusive de mes enfants suite a la decision du jaf (enquete sociale a l’appui ayant bien indiqué que monsieur etait malsain et dangereux psychologiquement pour ses enfants). il a néanmoins un droit de...

L'avocat qui se desiste du dossier litige voisinage alors que je lui est payer la totalité des indemnités, comment je peux faire pour un remboursement au moins la moitié ou autre de ses honoraires...

J'ai un permis de séjour pluriannuel de type salarié. j'ai obtenu mon premier visa long séjour d'un an, salarié, le 13/03/2019. je me suis marié le 04.06.2019. après cela, mon conjoint a obtenu...