Une question en droit de la famille et des personnes ?

à ma question est-ce que mon mari qui n'est pas le père de mon enfant peut demander pour être tuteur de celui-ci sachant que je suis en mauvais terme avec mon ex mari père de l'enfant et que mon fils est actuellement sous...

Je suis marié et j'ai eu une relation avec une femme en instance de divorce,je ne suis plus avec cette personne, elle m'annonce qu'elle est enceinte de 2 semaines alors qu'elle à toujours su que je ne voulais pas...

Séparée de mon ex qui n'est pas le père de ma fille, il a une injonction de ne pas s'approcher de mon domicile et de rentrer en contact avec moi. il se permet d'envoyer des sms qui déstabilisent ma fille de 12...

J'ai un droit de visite et d'hébergement classique : - pendant les périodes scolaires : les fins de semaine paires de chaque mois, du vendredi sortie des classes au dimanche 16 heures...

J'ai 2 enfants (21 ans et 18 ans) pour lesquels je verse une pension alimentaire à la mère. mon fils de 21 ans est à la recherche d'un travail et ne vit plus chez sa mère depuis 2 ans (il est hébergé par une famille)...

Je viens d’obtenir la garde exclusive de mes enfants suite a la decision du jaf (enquete sociale a l’appui ayant bien indiqué que monsieur etait malsain et dangereux psychologiquement pour ses enfants). il a néanmoins un droit de...

Ayant une pension de 190 euro du papa et un achat de vêtement par an .sachant que la maman mettant une partie de côté et sachant que le salaire du pere a augmenté peut- elle demandé celle -ci...

L'avocat qui se desiste du dossier litige voisinage alors que je lui est payer la totalité des indemnités, comment je peux faire pour un remboursement au moins la moitié ou autre de ses honoraires...

Je vous contacte pour avoir un avis voilà je suis passé en médiation qui stipule qu'à partir de juin 2023 la pension est de 300€ (avant elle était de 254€) mais aripa exige 318,14€ depuis avril 2023 c'est marqué ceci dans...

Je suis franco brésiliènne et je me suis mariée en france en mai 2015, avec un brésilien/portugais. il était divorcé au brésil, mais, au portugal, il est toujours marié (ses documments ne sont pas à jour) est-il possible de...

Je voudrais savoir comment déposer une plainte depuis l'étranger, je suis étrangère je vis avec mes deux enfants français, le père ne s'en occupe pas , je voudrais qu'il fasse face à ses obligations. merci merci de...

Je viens me renseigner auprès de vous, car le mari de ma soeur veut prendre la garde exclusif de sa fille de 3 semaines. mais le problème c'est qu'il veut couper les pont avec la famille du côté de ma soeur et empêcher...

J'aimerais savoir si le contrôleur doit obligatoirement avoir mes relevés bancaires ,si il me le demande ? ensuite est ce que la parole de voisin fais foi dans leur contrôle ? et enfin que faire si mon ex n'a pas fais le...

Jheberge depuis 15 mois mon fils de 26 ans et je souhaite que il parte. il ne veut pas travailler ni prendre un appartement. il touche des allocations de chômage, fume de la drogue, et dépense tout son argent sans participer à quoi...

Qu'est ce qui caractérise une procédure abusive dans le cas d'une saisie du jaf? comment et quand la partie adverse peut faire constater la procédure abusive?...

J'aimerais savoir , dans le cadre d'une contestation de filiation paternelle, si les conclusions adverses transmises par rpva sont elles modifiables? en effet, je vais démontrer les mensonges de la partie adverse par...

Ma compagne et moi avons la garde alternée de notre enfant, sur la base d'un arrangement à l'amiable. depuis quelque temps elle prend seule des décisions qui me semblent dangereuses pour notre enfant. j'ai découvert...

En effet, suite à mon déménagement debut 2018, il a été convenu que j'avais la garde de mes 2 fils. le père a un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances de pâques, toussant et noël et la totalité des vacances de...

Lors d'un mariage entre deux personnes de religion différente, est-il possible dans le cadre d'un contrat de mariage d'établir des règles (de rédiger un accord) en ce qui concerne la religion adoptée par les mariés...

Mon ex compagne déménage à 31km soit 40mn du domicile stipulé dans le jugement. c'est à 53km de mon domicile soit 50mn. je suis aussi papa d'un autre enfant dont la maman vit a 42kmde mon domicile soit 50mn. 77km et 1h10...

Je voulais savoir si je dois continuer a verser une pension alimentaire alors que ma fille travaille en cdd depuis juillet en cdd jusqu'à décembre minimum, mais elle vie toujours chez ca mère...

La partie adverse condamnée à 1500€ devant la cour d'appel (civile) n'étant pas solvable, y a t il un délai pour saisir la sarvi ou la civi le fond de garantie ? y a t il une différence entre les deux et laquelle saisir ?...

Mon père détient des dizaines d’armes légalement (avec une autorisation). cependant notre père n’est pas stable psychologiquement et mes frères et moi avons peur de la possibilité qu’il entre dans une de ses rages et nous tue. il...

Voilà le juge familiale a reporté en délibéré 4 fois la date est-ce normal la dernière date et le 21 mars 2022 on attend avec impatience la décision j espère que ces pas repousser encore la date 4 fois sa fait...

Nous en en phase de séparation avec mon conjoint après 9 années de vie commune et 2 enfants de 4 ans et 20 mois. il voudrait mettre en place une garde alternée pour nos 2 enfants mais je les trouve bien trop jeune, et envisagerait...

Je suis divorcé de septembre 2018 (sans pension alimentaire à verser). j'ai deux enfants : un de 16 ans avec qui tout se passe très bien ; et un de bientôt 20 ans qui refuse tout contact avec moi depuis début 2019. c'est...

à vous !! la mère de mes enfants garde mon fils contre son gré et le mien depuis le 13 novembre 2022. de surcroît, suite à tentatives d'arrangement à l'amiable de ma part non pris en compte, je décide de déposer plainte...

Mon conjoint et moi avons obtenue la garde de ma belle fille en octobre 2021 sous decision du juge des enfants, ensuite un 2eme passage devant le juge des affaire familiale au mois de fevrier ou le juge maintien la garde chez nous...

Je voulais savoir si une loi oblige le parent à fournir des habits chaussure ect ... quand l'enfant va chez l'autre parent ? je précise que je fournissais tout jusqu'au jour où j'en ai eu marre de retrouver les...

Je suis en procédure de divorce à paris nous vivons dans 2 arrondissements différents 45 min de trajet, notre bébé a 5 mois,je suis partie il y a 1 mois du domicile j’ai un logement fixe et je suis en congé...