Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je me suis sÉparer du pere de mes deux enfants nous avions convenu que je les garderer du lundi au vendredi et que lui les prendrais le week end se qui a fonctionner plusieurs mois. mais maintenant il a rencontrer une nouvelle...

Mon amie et son mari sont accusé de fausse déclaration, calomnie et diffamation de la part de la pmi de leur département au sujet de leur enfant. peuvent t'il commencer une procédure contre eux (plainte) ?. avec preuve contre...

Banquier et tout mes relever à cela il voulait mariage en me disant si je meurt ma fille héritera de ta part et ma s?ur de la mienne il a vraiment abus faiblesse et confiance le jours du mariage je voulais faire contrat il m'a dit tu fait...

Mon ex conjointe me cause perpétuellement des soucis. là je viens d'être appelé par un gendarme car elle aurait portée plainte pour non présentation d'enfant pour les dernières vacances alors que j'ai respecté le...

Lors de l audience du jugement jaf l avocate de madame avait dit qu elle m enverrait les documents qui justifie de du salaire de madame (bulletin de salaire , attestation caf , loyer , impôt sur le revenu) de...

Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants. en 1976, nous nous étions fait donation entre epoux.: m x a fait donation au profit de son conjoint, qui a accepté, savoir.....de la toute propriété de tous les biens et droits mobiliers...

Ma soeur a construit sur un terrain indivi son garage sur une servitude peut on l'a faire le démolir pour passer dans la servitude...

En conflit avec mon ex mari depuis des années je préfère poser la question. il a un droit de visite pour la totalité des petites vacances scolaires vu qu'il habite à 800 km. il envoie les billets de train à ma fille et je...

Il ya plus deux ans je me suis disputé avec mon amie de l epoque j ai cassé son telephone un oppo je crois .. et elle a porté plainte pour que je lui paye son téléphone 300 e j ai été convoqué il y a quelques jours , j ai reconnu...

Notre fille est en garde partagée, du vendredi au vendredi. le jugement ne précise rien sur les semaines paires ou impaires, uniquement l´alternance une semaine une semaine. elle a un voyage scolaire en avril d´un vendredi à un...

Suite à un jugement rendu en novembre 2020 j'ai obtenu la garde de ma fille. le père a un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié des vacances scolaires. nous avons une autorité parentale conjointe. le père de...

Nous sommes séparés depuis 1 an et demi avec mon ex conjoint, il a subit plusieurs hospitalisations en service psychiatrique, avait remonté la pente et une garde alternée(1 weekend sur 2) à été mise en place par le jaf depuis 1an...

Un notaire a été nommé au bout de neuf ans. des légataires ne se manifestant pas mais acceptant leur leg ! j'aimerai savoir si les biens immobiliers sont réévalués ou si c'est leur estimation au...

Mon ex mari et moi avons la garde alternée pour ma fille de 6 ans...lorsqu'elle va chez son pere elle revient avec des vetements usagés, il garde les vetements neufs ainssi que les jouets... je suis donc obligée de refaire...

Notre géniteur a mis les voiles il y a 18 ans, nous avons subis des violences physiques et morales, après le divorce il n'as pas payé de pension alimentaire, ne s'occupait pas de nous ... puis il a disparue jusqu'à...

Suite à une plainte que j'ai déposé, mon ex compagnon ( pervers narcissique) nous ayant agressé, je suis partie dans la région de ma famille !! À 850 kms avec ma fille.( c'était en juin) cet été, mon ex m'a supplié de...

Je souhaite faire suspendre définitivement la pension alimentaire de mon fils majeur pour redoublements successifs et choix d'études farfelus. je voudrai savoir si l'appui d'un avocat est nécessaire et s'il faut...

Je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils les jours fériés et les week-end fête père/mère. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les différentes hypothèses: fixe la résidence...

Je voulais savoir si une loi oblige le parent à fournir des habits chaussure ect ... quand l'enfant va chez l'autre parent ? je précise que je fournissais tout jusqu'au jour où j'en ai eu marre de retrouver les...

Le père de ma fille a demandé un changement de mode de garde pour notre fille: il souhaiterait obtenir la garde alternée ( j'ai actuellement la garde exclusive). je ne m'oppose pas à cette décision mais j'avais prévu...

Je vous expose mon cas. j'ai fait procéder par huissier à une saisie conservatoire de 15.000 euros sur le compte d'un tiers de mon débiteur, afin d'immobiliser cette somme le temps d'obtenir un titre exécutoire...

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Je me suis mariée le 16 novembre 2019,21janvier 2020 c est terminé .j ai demander le divorce ,le mr est marocain et je me suis rendu compte que ct que pour obtenir les papiers et il était marié au maroc . a ce jour je suis en...

Voilas j'ai acheté un véhicule il y a 4 mois avec le contrôle technique la veille de l'achat. j'avais mis ce véhicule à vendre ou échange y a quelques jours. une personne me contacte pour me proposer un vieux...

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 10 ans, il a mis 2 ans et demi avant de rencontrer ses enfants pour la première fois car il avait décidé de ne plus donner signe de vie depuis nitre séparation a 4 mois de grossesse...

Ma maman est en ephad elle possède 50% de la maison le reste en usufruit suite au décès de mon papa nous voulons vendre la maison avec son accord mais sur 4 enfants un refusé que faire merci d avance...

Mon jugement au jaf date de 2016 aujourd'hui ma fille de 13 ans souhaite aller chez son père quand elle veut c'est ce que nous faisons depuis 2 ans je souhaite également modifier la pension et rajouter les frais de santé...

Voilà je vous expose mon interrogation, j'ai eu un jugement mais sur le jugement il n'es pas clair c'est pour cela que j'ai des interrogations. je vous décrit précisément ce qu'il es notifié : "dit que les...

Je vous écris pour avoir un avis et des conseils par rapport à des événements qui se déroulent dans ma famille. mes grands-parents ont vendu leur maison en octobre 2021 pour un montant de 165 000€. mon oncle (leur fils) était...

Mon copain et moi allons nous marier cet été ( août ). il vit en italie avec un permis de séjour etudiant , il viendra en france en mobilité étude ( erasmus pour un an) pour la rentrée 2022-2023 soit 1 an après notre mariage...