Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je vous expose mon cas. j'ai fait procéder par huissier à une saisie conservatoire de 15.000 euros sur le compte d'un tiers de mon débiteur, afin d'immobiliser cette somme le temps d'obtenir un titre exécutoire...

Maitre voilà le papa est écouter devant la juge pour avoir son fils et bien il a dit qui sacrifit son travaille et l enfant a été mit chez le papa pendant 2 ans avec des visite que j ai normalement tous les 15 jours le mercredi et...

Mon cas concerne l'enfant que j'attends. au début, quand j'ai appris que j'étais enceinte, le père de l'enfant n'a pas accepté de le garder. plusieurs mois se sont écoulés et je suis sous pression de...

Nous sommes séparés depuis 2009 et il existe un jugement qui fixe la résidence de nos 2 enfants chez moi (la maman) et une pension alimentaire a bien évidemment été déterminée. a la demande des enfants, et comme nous nous entendons...

Je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils les jours fériés et les week-end fête père/mère. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les différentes hypothèses: fixe la résidence...

Mon ex conjoint a une mesure d’éloignement, il vient de m’envoyer une demande de suivi sur les réseaux sociaux si j’accepte sans envoyer de messages ou entrer en contact avec lui suis- je pénalement condamnable ? merci merci de vos...

Quand un papa n'a plus donné de nouvelle depuis 3 ans passé , n'a plus été présent dans toutes les responsabilités qu'a besoin un enfant . comment cela est considéré ? vu que ma fille est âgée de 5ans et demi que son papa...

Mon père détient des dizaines d’armes légalement (avec une autorisation). cependant notre père n’est pas stable psychologiquement et mes frères et moi avons peur de la possibilité qu’il entre dans une de ses rages et nous tue. il...

Je suis maman de deux petite filles de 9 et 10ans. je suis séparé du papa depuis 2014 depuis tout ce temps mr payer la pension alimentaire qui etait fixé a 100 euros par enfant depuis sept 2020 il n'a plus payé la pension et a...

Mon jugement au jaf date de 2016 aujourd'hui ma fille de 13 ans souhaite aller chez son père quand elle veut c'est ce que nous faisons depuis 2 ans je souhaite également modifier la pension et rajouter les frais de santé...

Une requête a été déposée depuis 13 jours pour saisir le jaf mais toujours aucune date d'audience n'a été fixée. sachant que cette même jaf a refusé notre bref délai sans tenir compte des motifs graves évoquées. merci de...

J ai posé une question a laquelle j ai reçu une réponse et je vous en remercie. maintenant je voulais savoir, comment considérer ma attitude de ma fille avec sa fille. elle fait les marches et cet été. elle l amenait quand elle en...

Un jugement à était prononcé le 18 août avec un jaf. j ai reçu mon jugement après l' avoir réclamé le 5 septembre. qui doit le remettre à la parti adverse? et combien de temps avons nous pour le faire?...

L’un des parents peut il créer un espace de partage de données médicales(portail d’accès au dossier medical) pour son enfant mineur sans l autorisation et ou l’accord de l’autre et en ne mettant que ses...

Je suis passée en jugement pour la garde de mon fils en 2011 j'ai la copie du jugement justifiant la décision prise par le juge mais je souhaiterais obtenir une copie intégrale du dossier est-ce possible ? a qui dois-je...

Mon ex n'a pas reconnu mon fils (il sait qu'il n'a pas besoin de mon accord pour le reconnaître publicitÉ et dit qu'il veut le reconnaître pour le voir grandir et passer du temps avec lui mais ne fait rien, même...

J'ai demander la garde totale de ma fille en urgence, alors que je me rendais à l'audience en présence de mon avocat, celle-ci m'informe que l'avocat de la partie adverse est souffrant et ne pourra pas se...

Mon ex compagne déménage à 31km soit 40mn du domicile stipulé dans le jugement. c'est à 53km de mon domicile soit 50mn. je suis aussi papa d'un autre enfant dont la maman vit a 42kmde mon domicile soit 50mn. 77km et 1h10...

J’ai élevé un enfant qui n’est pas de moi depuis 4 ans il a eu 5 ans je l’ai connu il avais 1ans j’ai contribué à son éducation et à ces besoin durant 4 ans. mon ex conjointe qui es étrangère n’avais aucun revenu et pas de pension du papa...

Je voudrais savoir comment proceder pour retirer lautorité parentale au pere de ma fille qui est absent de sa vie depuis 5 ans il ne l'a prend pas depuis 5 ans mais il donne une pension mais il sen occuppe pas. ma fille a 9...

Le procureur de la république vient de me signifier une opposition à mariage pour des raisons éhontées. cette opposition a-t-elle une durée ? ai-je un délai pour demander sa main-levée et dois-je passer par un avocat ?...

Je vous écris pour avoir un avis et des conseils par rapport à des événements qui se déroulent dans ma famille. mes grands-parents ont vendu leur maison en octobre 2021 pour un montant de 165 000€. mon oncle (leur fils) était...

Est ce que la maman a le droit de récupérer un de ses enfants certains midi sur une semaine de garde du papa sans prévenir au préalable...

Notre mère est décédée en octobre 2009. un accord entre héritiers est survenu le 5 octobre 2010 m attribuant le véhicule concerné. le notaire n à fait aucune démarche poyr que l accord ,qui a valeur de contrat soit suivi d...

Je voudrais savoir si on peut se marier même si on est sous mandat d’arrêt et qu’un appel de jugement deja envoyer merci d’avance...

Voilà je suis séparée du papa de ma fille de 21 mois depuis 2 mois et demi et en attendant le jugement jaf ou je demande la garde classique notre fille est en garde alternée moitié semaine chez chacun et un week-end sur deux et il...

Un membre de ma famille a besoin d'une information. lors d'un repas familial il a croisé une dame, qui visiblement est de notoriété publique. cette dame lui a tenu des propos peu avenant mais il n'en a pas fait grand...

Suite à une séparation un jugement de garde a été donné, mon ex compagne bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement un week end sur deux. sur le jugement il est écrit qu'elle prend les enfants le vendredi sortie...

Je suis en dvh et habite à 400km de mon fils, par conséquent je le vois uniquement à noël et aux vacances d'été. mes congés d'été me sont imposés par mon emplpyeur . j ai demandé à mon ex femme de prendre mon fils durant...

Une affaire au civile vient d'être dépaysé en alsace, souci de justice équilibrée.les avocats ,du defendeur, du barreau mosellan pourront ils se constituer ,intervenir aussi en alsace ? autrement dit,devant les deux tribunaux...