Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex conjoint a une mesure d’éloignement, il vient de m’envoyer une demande de suivi sur les réseaux sociaux si j’accepte sans envoyer de messages ou entrer en contact avec lui suis- je pénalement condamnable ? merci merci de vos...

Mon amie et son mari sont accusé de fausse déclaration, calomnie et diffamation de la part de la pmi de leur département au sujet de leur enfant. peuvent t'il commencer une procédure contre eux (plainte) ?. avec preuve contre...

J'aurais besoin de conseils pour compléter mon dossier de changement de nom...

J’ai élevé un enfant qui n’est pas de moi depuis 4 ans il a eu 5 ans je l’ai connu il avais 1ans j’ai contribué à son éducation et à ces besoin durant 4 ans. mon ex conjointe qui es étrangère n’avais aucun revenu et pas de pension du papa...

Deux parents séparés (dépacsés) récemment avec un enfant (5 ans), la maman vivant en martinique avec l'enfant, le père en métropole en convalescence après un cancer . aucune procédure (ni donc jugement) n'a encore été...

L’un des parents peut il créer un espace de partage de données médicales(portail d’accès au dossier medical) pour son enfant mineur sans l autorisation et ou l’accord de l’autre et en ne mettant que ses...

Lorsqu'un parent n' exerce pas l'autorité parentale conjointe car c'est l'autre parent qui l'exerce exclusivement et qui a la garde de l'enfant. concernant l'enfant quelles informations doit...

Mon cas concerne l'enfant que j'attends. au début, quand j'ai appris que j'étais enceinte, le père de l'enfant n'a pas accepté de le garder. plusieurs mois se sont écoulés et je suis sous pression de...

Mon ex n'a pas reconnu mon fils (il sait qu'il n'a pas besoin de mon accord pour le reconnaître publicitÉ et dit qu'il veut le reconnaître pour le voir grandir et passer du temps avec lui mais ne fait rien, même...

Je voudrais savoir comment proceder pour retirer lautorité parentale au pere de ma fille qui est absent de sa vie depuis 5 ans il ne l'a prend pas depuis 5 ans mais il donne une pension mais il sen occuppe pas. ma fille a 9...

Suite à un jugement rendu en novembre 2020 j'ai obtenu la garde de ma fille. le père a un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié des vacances scolaires. nous avons une autorité parentale conjointe. le père de...

En décembre 2019, mon ex femme à demander une audience au tribunal. j'ai reçu cette convocation et, je me suis rendu au tribunal à la date demandée. je n'étais pas beaucoup surpris, quand je me suis aperçu quelle...

Je suis séparée et le père refuse que notre enfant reprenne l’école qui était fermée suite au covid-19. est ce que moi je peux légalement lui faire reprendre l’école ?...

Maitre voilà le papa est écouter devant la juge pour avoir son fils et bien il a dit qui sacrifit son travaille et l enfant a été mit chez le papa pendant 2 ans avec des visite que j ai normalement tous les 15 jours le mercredi et...

Un membre de ma famille a besoin d'une information. lors d'un repas familial il a croisé une dame, qui visiblement est de notoriété publique. cette dame lui a tenu des propos peu avenant mais il n'en a pas fait grand...

Cela fait 1 ans que mon fils est placer en famille d accueille à cause de ma demi sœur ayant fait un signalement concernant mon fils de 4 ans qui a un retard de langage et parfois des soucis niveau de son...

Pouvez vous m'indiquer de quelle façon je peux obtenir tous les comptes rendus aemo car la procédure initier en 2020 est terminée en 2023. les comptes rendus en question décrivent des dénonciations calomnieuses aux juges de la...

Suite à une séparation un jugement de garde a été donné, mon ex compagne bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement un week end sur deux. sur le jugement il est écrit qu'elle prend les enfants le vendredi sortie...

Mon ex compagne déménage à 31km soit 40mn du domicile stipulé dans le jugement. c'est à 53km de mon domicile soit 50mn. je suis aussi papa d'un autre enfant dont la maman vit a 42kmde mon domicile soit 50mn. 77km et 1h10...

Le père de mon enfant avec lequel je suis séparé depuis 10 ans a ouvert un livret d'épargne fiscalisé à son nom sans m'en avertir ni me rattacher au dit compte. j'ai appris l'existence de celui-ci en avril 2023...

J'ai une petite question à vous poser je pars en corse avec ma fille je reçois un texto de la maman ce soir en me disant: peux tu m’adresser une photo des billets de bateau aller-retour corse, pour avoir numéro de...

Mon ex conjointe me cause perpétuellement des soucis. là je viens d'être appelé par un gendarme car elle aurait portée plainte pour non présentation d'enfant pour les dernières vacances alors que j'ai respecté le...

Je viens me renseigner auprès de vous, car le mari de ma soeur veut prendre la garde exclusif de sa fille de 3 semaines. mais le problème c'est qu'il veut couper les pont avec la famille du côté de ma soeur et empêcher...

Mon copain a été violent envers moi et le.juge ma m'oblige a faire un stage envers cela. mais à se jour il mon dit que la convocation a été envoyer mais je n'ai rien reçu. et que si je suis pas présente j'encourage 7...

Je voudrais savoir si on peut se marier même si on est sous mandat d’arrêt et qu’un appel de jugement deja envoyer merci d’avance...

Actuellement, je suis considéré comme victime dans une affaire de violence conjugale. or, la situation dont à découlé de la qualification du cas, en ces termes, est très complexe. en voici le récit : je suis neuroatypique, en...

Mon père détient des dizaines d’armes légalement (avec une autorisation). cependant notre père n’est pas stable psychologiquement et mes frères et moi avons peur de la possibilité qu’il entre dans une de ses rages et nous tue. il...

Je suis passée en jugement pour la garde de mon fils en 2011 j'ai la copie du jugement justifiant la décision prise par le juge mais je souhaiterais obtenir une copie intégrale du dossier est-ce possible ? a qui dois-je...

Je me suis séparé du père de mon enfant quand ce dernier avait 2 mois, il s'en est très peu occupé, pas donné de bain ni de biberon ni s'occuper de lui la nuit. aujourd'hui il me demande une garde partagée mais je ne suis pas d'accord. quel...

Ma fille de 11 ans est positive au covid et doit donc être isolée quelques jours. un jugement détermine mon droit de visite à 1 week-end sur 3 et la moitié des vacances scolaires. mon week-end de garde commence demain soir...