Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex mari est incarcérer depuis mars, il a incendier ma cave et menaces de mort. monsieur est alcoolique, et a voulu se suicider avant d être incarcéré. une procédure d urgence à bref délais a été validé par le jaf . je passe le...

J'ai reconnu un enfant à la mairie en avril 2016 car on s'est marié avec la maman, bien sur je ne suis pas le père vu que l'enfant est né en 2014 et je suis arrivé en france en 2015 , aujourd'hui on ai divorcé et...

Mon ex conjoint et moi étions pacses jusqu en 2022. nous avons 1 enfant de 7 ans en commun. je me suis séparée suite a des violences conjugales répétées et un tentative de meurtre en présence d'un mineur. depuis octobre 2023...

Est ce qu’une délégation d’autorité parentale établit à l’étranger (gabon ) peut être automatiquement valable ou reconnue en france ?...

Il ya plus deux ans je me suis disputé avec mon amie de l epoque j ai cassé son telephone un oppo je crois .. et elle a porté plainte pour que je lui paye son téléphone 300 e j ai été convoqué il y a quelques jours , j ai reconnu...

Suite à la découverte d’une tromperie de longue durée pendant que j’etais enceinte. les tensions entre mon concubin, ce sont accentuées jusqu’à ce qu il décide qu’on se sépare, et de me faire partir de son logement. (une fois une...

Je voudrais avoir des renseignements sur le droit de visite et de garde vis à vis de ma mère. actuellement elle et moi nous ne sommes plus en contact. elle a écrit à ma sœur qu'elle avait pris un avocat pour réclamé ses droit...

Après 2 ans de séparation plus que difficile, je me suis rapprochée de mon enfant, je suis maintenant à 150 km , je ne peux pas plus près malheureusement… j’aimerais le faire savoir au jaf et demander de voir...

Actuellement je suis hébergée a titre gratuit chez mon père dans son deuxième appartement séparé par un couloir de son appartement.la déclaration de bien immobilier aux impôts précise bien les deux appartements . nous sommes en...

Mon oncle (60 ans) habite chez mes grands-parents depuis de nombreuses années. il est alcoolique et a des accès de violence. il vit presque toujours nu. mes grands-parents commencent à être très âgés. ils vivent dans la peur...

J ai reçu la décision du juge des tutelles concernant mes deux sœurs handicapés le juge a désigné l udaf comme tuteur de mes deux sœurs alors que j ai demandé la tutelle et que mes sœurs handicapés souhaitent que je sois leur...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis plus de 2 ans. jusqu'à ce jour il me versé 300 euros de pension alimentaire pour nos 2 enfants. c'etait un accord à l'amiable. depuis quelques mois il a décidé de réduire...

Je suis un citoyen algérien mon grand père et de nationalité française et ma grande mère aussi j’ai que leur carte d’identité je veut savoirs quelle procédure me faut pour avoire la nationalité française...

Je voudrais savoir si on peut se marier même si on est sous mandat d’arrêt et qu’un appel de jugement deja envoyer merci d’avance...

Cher maître, est-ce que j'ai les droits de garder mon fils de 9 ans a la maison pour la période de confinement sans le justificatif médical? en assurant bien qu'on va suivre les cours. quelles sont mes démarches à faire auprès de...

J'ai un jugement qui a été établi pour la garde de notre enfant avec mon ex conjointe celui ci : " fixe la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents : semaines paires : du lundi sortie...

Le père de ma fille l'a fait entendre par un avocat sans m'en informer. contexte : conflit parental et résidence principale une requête (la deuxième vient d'être déposée par le père de notre fille pour une demande de...

Mon ex conjointe se sert de discussion d ordre privée je veux dire d un homme se confiant a sa femme en toute confiance et même d échange qu elle a eu avec ma maman et ma sœur afin de me nuire en a t elle le droit ?merci de vos...

Je suis venue en france en janvier 2009 suite à une adoption simple, j’aurais 18 ans dans quelques semaines. est-il possible de transformer l’adoption simple en adoption plénière pour me permettre d’acquérir la nationalité...

Maitre voilà le papa est écouter devant la juge pour avoir son fils et bien il a dit qui sacrifit son travaille et l enfant a été mit chez le papa pendant 2 ans avec des visite que j ai normalement tous les 15 jours le mercredi et...

Mon ex conjoint a une mesure d’éloignement, il vient de m’envoyer une demande de suivi sur les réseaux sociaux si j’accepte sans envoyer de messages ou entrer en contact avec lui suis- je pénalement condamnable ? merci merci de vos...

Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants. en 1976, nous nous étions fait donation entre epoux.: m x a fait donation au profit de son conjoint, qui a accepté, savoir.....de la toute propriété de tous les biens et droits mobiliers...

à votre avis comment mettre des bâtons dans les roues au niveau des procédures...

Je voudrais savoir si le nouveau compagnon de mon ex compagne qui ne veut pas me voir. a le droit de le la déposée ou de la récupérer chez moi merci pour votre réponse cordialement...

Mon cas concerne l'enfant que j'attends. au début, quand j'ai appris que j'étais enceinte, le père de l'enfant n'a pas accepté de le garder. plusieurs mois se sont écoulés et je suis sous pression de...

Notre géniteur a mis les voiles il y a 18 ans, nous avons subis des violences physiques et morales, après le divorce il n'as pas payé de pension alimentaire, ne s'occupait pas de nous ... puis il a disparue jusqu'à...

Depuis l’hospitalisation de ma mère ma soeur m’empêche de voir ma mère chez elle, ai-je le droit d’avoir un droit de visite ? merci pour votre réponse...

Le père doit verser une pension alimentaire avant le 5 de chaque mois hors celui si à décider que sa serai le dernier jour de chaque mois puis je voir un huissier pour qu'il respecte le jugement ou du moment qu'il paye je...

Dans la décision du juge pour la garde de mon enfant, j'ai la garde principale mais le père a un large dvh (jeudi soir -> lundi matin + mardi soir -> mercredi soir, comme pour nombre de mes amies). c'est totalement...

La mère de mes enfants mineurs compte partir à l'étranger, en algérie. est-ce que je devrai continuer à payer la pension alimentaire ? merci...