Une question en droit de la famille et des personnes ?

Un jugement à était prononcé le 18 août avec un jaf. j ai reçu mon jugement après l' avoir réclamé le 5 septembre. qui doit le remettre à la parti adverse? et combien de temps avons nous pour le faire?...

Je voudrais avoir des renseignements sur le droit de visite et de garde vis à vis de ma mère. actuellement elle et moi nous ne sommes plus en contact. elle a écrit à ma sœur qu'elle avait pris un avocat pour réclamé ses droit...

Nous sommes un couple pacsé avec 2 enfants. c'est un logement locatif avec un bail aux 2 noms. j'ai été condamné pour violences conjugales il y a presque 3 ans avec pour conséquences le retrait de l'exercice de...

Je viens me renseigner auprès de vous, car le mari de ma soeur veut prendre la garde exclusif de sa fille de 3 semaines. mais le problème c'est qu'il veut couper les pont avec la famille du côté de ma soeur et empêcher...

J ai posé une question a laquelle j ai reçu une réponse et je vous en remercie. maintenant je voulais savoir, comment considérer ma attitude de ma fille avec sa fille. elle fait les marches et cet été. elle l amenait quand elle en...

Je voudrais savoir si on peut se marier même si on est sous mandat d’arrêt et qu’un appel de jugement deja envoyer merci d’avance...

Notre mère est décédée en octobre 2009. un accord entre héritiers est survenu le 5 octobre 2010 m attribuant le véhicule concerné. le notaire n à fait aucune démarche poyr que l accord ,qui a valeur de contrat soit suivi d...

Je voudrais savoir comment proceder pour retirer lautorité parentale au pere de ma fille qui est absent de sa vie depuis 5 ans il ne l'a prend pas depuis 5 ans mais il donne une pension mais il sen occuppe pas. ma fille a 9...

Si un enfant (11 ans) vit mal les droits de visite en point rencontre. il n'a ni droit au téléphone, ni jeux...on lui dot qu'il peut passer le temps avec un livre... quel sont ses recours...

Actuellement mon mari est en ephad il est sous habilitation familiale et je suis sa tutrice . nous sommes propriétaires d une maison acheté ensemble. nous ne nous sommes pas donné la maison au dernier vivant. faut il le faire ???...

Mon copain a été violent envers moi et le.juge ma m'oblige a faire un stage envers cela. mais à se jour il mon dit que la convocation a été envoyer mais je n'ai rien reçu. et que si je suis pas présente j'encourage 7...

Depuis l’hospitalisation de ma mère ma soeur m’empêche de voir ma mère chez elle, ai-je le droit d’avoir un droit de visite ? merci pour votre réponse...

Je voudrais savoir comment déposer une plainte depuis l'étranger, je suis étrangère je vis avec mes deux enfants français, le père ne s'en occupe pas , je voudrais qu'il fasse face à ses obligations. merci merci de...

Je suis franco brésiliènne et je me suis mariée en france en mai 2015, avec un brésilien/portugais. il était divorcé au brésil, mais, au portugal, il est toujours marié (ses documments ne sont pas à jour) est-il possible de...

Je souhaitais savoir si la pension alimentaire est dûe pour un enfant majeur qui est toujours étudiant mais pour qui le débiteur n'a pas voulu verser la pension alimentaire pour le motif qu'il recevait durant son stage une...

Est ce que la maman a le droit de récupérer un de ses enfants certains midi sur une semaine de garde du papa sans prévenir au préalable...

Je suis maman de deux petite filles de 9 et 10ans. je suis séparé du papa depuis 2014 depuis tout ce temps mr payer la pension alimentaire qui etait fixé a 100 euros par enfant depuis sept 2020 il n'a plus payé la pension et a...

Mon ex mari est incarcérer depuis mars, il a incendier ma cave et menaces de mort. monsieur est alcoolique, et a voulu se suicider avant d être incarcéré. une procédure d urgence à bref délais a été validé par le jaf . je passe le...

J'ai demander la garde totale de ma fille en urgence, alors que je me rendais à l'audience en présence de mon avocat, celle-ci m'informe que l'avocat de la partie adverse est souffrant et ne pourra pas se...

J’ai élevé un enfant qui n’est pas de moi depuis 4 ans il a eu 5 ans je l’ai connu il avais 1ans j’ai contribué à son éducation et à ces besoin durant 4 ans. mon ex conjointe qui es étrangère n’avais aucun revenu et pas de pension du papa...

Je suis mineure (17 ans) et il y a deux mois, je me suis enfuie de chez moi et appelé la police. mon père a psychologiquement maltraité ma mère depuis 16 ans maintenant jusqu'à ce qu'elle devienne un légume et ne puisse...

Mon ex compagne déménage à 31km soit 40mn du domicile stipulé dans le jugement. c'est à 53km de mon domicile soit 50mn. je suis aussi papa d'un autre enfant dont la maman vit a 42kmde mon domicile soit 50mn. 77km et 1h10...

Suite à un jugement devant le jaf en mars je suis en conflit avec le père de mon enfant sur l’interprétation du jugement. ce dernier dispose d’un dvh un week-end sur deux et les trajets me reviennent. voici l’extrait à l’origine du...

Dans le cadre de la liquidation de la communauté de avec mon ex épouse, je souhaite changer de notaire. l ancien notaire me demande des honoraires, mais ne m a pas donné de compte rendu du dernier rendez-vous chez le notaire de mon...

Comment faire pour modifier une demande faite au jaf. le père veut revenir sur ses demandes . jugement pas prononcé avant deux mois. merci de m’aider afin de savoir comment modifier ce qui est noté dans l’assignation. salutations...

Mon ex conjoint et moi étions pacses jusqu en 2022. nous avons 1 enfant de 7 ans en commun. je me suis séparée suite a des violences conjugales répétées et un tentative de meurtre en présence d'un mineur. depuis octobre 2023...

Je suis convoquée pour une médiation pénale avec le père de mon bébé. en effet, je n'ai pas pu lui remettre l'enfant pour la 1ère fois à cause d'une urgence. je précise en avoir informé le père qui n'a pas...

J'aurais besoin de conseils pour compléter mon dossier de changement de nom...

Un membre de ma famille a besoin d'une information. lors d'un repas familial il a croisé une dame, qui visiblement est de notoriété publique. cette dame lui a tenu des propos peu avenant mais il n'en a pas fait grand...

Cela fait 1 ans que mon fils est placer en famille d accueille à cause de ma demi sœur ayant fait un signalement concernant mon fils de 4 ans qui a un retard de langage et parfois des soucis niveau de son...