Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous sommes séparés depuis 2009 et il existe un jugement qui fixe la résidence de nos 2 enfants chez moi (la maman) et une pension alimentaire a bien évidemment été déterminée. a la demande des enfants, et comme nous nous entendons...

Ma soeur a construit sur un terrain indivi son garage sur une servitude peut on l'a faire le démolir pour passer dans la servitude...

Suite à la découverte d’une tromperie de longue durée pendant que j’etais enceinte. les tensions entre mon concubin, ce sont accentuées jusqu’à ce qu il décide qu’on se sépare, et de me faire partir de son logement. (une fois une...

Je voudrais savoir si on peut se marier même si on est sous mandat d’arrêt et qu’un appel de jugement deja envoyer merci d’avance...

Depuis l’hospitalisation de ma mère ma soeur m’empêche de voir ma mère chez elle, ai-je le droit d’avoir un droit de visite ? merci pour votre réponse...

Mon oncle (60 ans) habite chez mes grands-parents depuis de nombreuses années. il est alcoolique et a des accès de violence. il vit presque toujours nu. mes grands-parents commencent à être très âgés. ils vivent dans la peur...

Ma maman est en ephad elle possède 50% de la maison le reste en usufruit suite au décès de mon papa nous voulons vendre la maison avec son accord mais sur 4 enfants un refusé que faire merci d avance...

Je me suis sÉparer du pere de mes deux enfants nous avions convenu que je les garderer du lundi au vendredi et que lui les prendrais le week end se qui a fonctionner plusieurs mois. mais maintenant il a rencontrer une nouvelle...

Mon ex mari et moi avons la garde alternée pour ma fille de 6 ans...lorsqu'elle va chez son pere elle revient avec des vetements usagés, il garde les vetements neufs ainssi que les jouets... je suis donc obligée de refaire...

Mon copain a été violent envers moi et le.juge ma m'oblige a faire un stage envers cela. mais à se jour il mon dit que la convocation a été envoyer mais je n'ai rien reçu. et que si je suis pas présente j'encourage 7...

On conflit avec mon conjoint il a ramener sa mere vivre à la maison sans mon consentement il me l impose de force et me menace de me mettre moi au-dehors j ai 2 filles de 5 et 15 ans il lui as donner ma chambre et tout les jours il...

Je souhaite faire suspendre définitivement la pension alimentaire de mon fils majeur pour redoublements successifs et choix d'études farfelus. je voudrai savoir si l'appui d'un avocat est nécessaire et s'il faut...

Mon ex conjoint séparé depuis presque 7ans veut aujourd'hui m'attaquer au tribunal pour voire notre fils de qui il n'a jamais pris de nouvelles depuis 6 ans il a était plusieurs fois en prison violent sur ma personne...

Actuellement mon mari est en ephad il est sous habilitation familiale et je suis sa tutrice . nous sommes propriétaires d une maison acheté ensemble. nous ne nous sommes pas donné la maison au dernier vivant. faut il le faire ???...

Mon ex conjoint somme séparé de fait depuis le 27 octobre, nous avons un enfant de moins de deux ans et il compte l'enmener en tunisie dois je donné mon autorisation ou faire des démarches particulières pour que mon enfant...

Je viens me renseigner auprès de vous, car le mari de ma soeur veut prendre la garde exclusif de sa fille de 3 semaines. mais le problème c'est qu'il veut couper les pont avec la famille du côté de ma soeur et empêcher...

Actuellement je suis hébergée a titre gratuit chez mon père dans son deuxième appartement séparé par un couloir de son appartement.la déclaration de bien immobilier aux impôts précise bien les deux appartements . nous sommes en...

Une garde alternée a été décidé pour ma fille de 24 mois. son père n’a pas de quoi l’héberger, je dois tout lui fournir, il l’a fait dormir dans un lit parapluie ou avec lui. récemment elle est tombée du lit et a un énorme coquard...

Un jugement à était prononcé le 18 août avec un jaf. j ai reçu mon jugement après l' avoir réclamé le 5 septembre. qui doit le remettre à la parti adverse? et combien de temps avons nous pour le faire?...

Mon copain et moi allons nous marier cet été ( août ). il vit en italie avec un permis de séjour etudiant , il viendra en france en mobilité étude ( erasmus pour un an) pour la rentrée 2022-2023 soit 1 an après notre mariage...

  je viens vers vous car je me sens perdue et sans recours... il y a un mois, mon concubin et moi, suite à une soirée un peu arrosée, il a levé la main sur moi (j'ai répondu violemment aussi de mon côté) , alors qu'il...

Lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle de cassation est rejetée au motif suivant, je cite : " aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre la décision critiquée au sens de l'article 7 de la loi du...

Le père de ma fille me verse une pension alimentaire. du jour au lendemain, celui ci ne veut plus me la verser, il a donc fait une requête et je suis convoquée en mars de l'année prochaine. comment puis-je reporter...

Le père de ma fille a demandé un changement de mode de garde pour notre fille: il souhaiterait obtenir la garde alternée ( j'ai actuellement la garde exclusive). je ne m'oppose pas à cette décision mais j'avais prévu...

La mère de mes enfants mineurs compte partir à l'étranger, en algérie. est-ce que je devrai continuer à payer la pension alimentaire ? merci...

Est ce qu’une délégation d’autorité parentale établit à l’étranger (gabon ) peut être automatiquement valable ou reconnue en france ?...

Je souhaiterais retrouver mon nom d’origine après une adoption simple faites en 2018 par le greffier du 92 dans le tribunal de nanterre. ma question est : comment je peux retrouver mon ancien nom, cela sera t-il payant ? combien de...

Je voudrais savoir comment déposer une plainte depuis l'étranger, je suis étrangère je vis avec mes deux enfants français, le père ne s'en occupe pas , je voudrais qu'il fasse face à ses obligations. merci merci de...

Suite à un jugement devant le jaf en mars je suis en conflit avec le père de mon enfant sur l’interprétation du jugement. ce dernier dispose d’un dvh un week-end sur deux et les trajets me reviennent. voici l’extrait à l’origine du...

Voilas j'ai acheté un véhicule il y a 4 mois avec le contrôle technique la veille de l'achat. j'avais mis ce véhicule à vendre ou échange y a quelques jours. une personne me contacte pour me proposer un vieux...