Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'aimerais savoir si une directrice d'ehpad peut demander en tant que tiers une hospitalisation sous contrainte sans urgence d'un résident...

La nouvelle copine de mon ex se permet d'interférer dans l'organisation du droit de visite de celui-ci en m'envoyant des messages à sa place via le téléphone de ce dernier. notre fils pratique une activité sportive...

Ma fille refuse de venir depuis 2 mois pendant mes week-end et refuse de communiquer avec moi depuis que le lui ai dit que je veux plus céder. j'ai porté plainte a plusieurs reprise pour non représentation...

Mon conjoint est séparer de la mère de sa fille et ont a su par une personnes qu'elle laisse sa fille de 8ans se promener seul dans les rue de sa commune et le soir souvent vers 21h, est-ce qu'il es possible de déposer...

Lorsque l'enfant est entendu par le jaf concernant une garde exclusive entre les parents, peut il choisir d'être accompagné par un des ses parents ou est ce proscrit?...

Un avocat doit il attendre que le juge rende sa decision, (fin de l'affaire) pour restituer le dossier a son client? ne peut il le faire avant ?...

Je suis marié et je souhaiterai que le fils de ma femme (père non reconnu) est mon nom. comment faire ? quelles sont les étapes svp? merci d'avance...

Nous avions inscrit notre fils à la crèche fin janvier 2022 (debut de l’adaptation et de la signature du contrat). ça s’est mal passé (il pleurait toute la journée et personne ne s’occupait de lui) il a fait l’adaptation + jour...

Suite au jugement de 30avril 2020, le placement a été prolongé de 14 mois. soit jusqu'au 30 juin 2020. nous avons eu une audience le 09 juin dernier. nous n'avons toujours pas reçu le jugement. est ce qu'il a des...

Je suis divorcé depuis 2017, j'ai obtenu dite "une garde élargie pour mon enfant". séparation difficile et menaces de morts de mon ex conjointe passage au tribunal, j'ai eu gain cause.aujourd'hui 2024, mon enfant est...

Dans la nuit du 2 au 3 décembre, j’ai eu une altercation avec mon conjoint. je me suis jeté sur lui il m’a repoussé en me repoussant je me suis pris le coin du radiateur ce qui m’a coûté un petit bleu sur la cuisse gauche juste...

Nous aimerions un éclaircissement du jugement suivant concernant l'entretien de l'enfant qui est en garde partagée décision "contenue des disparité de salaire, les parents conviennent dune part d'une contribution à...

Nous en en phase de séparation avec mon conjoint après 9 années de vie commune et 2 enfants de 4 ans et 20 mois. il voudrait mettre en place une garde alternée pour nos 2 enfants mais je les trouve bien trop jeune, et envisagerait...

Voilà 7 ans que mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons 2 enfants mineurs et nous souhaiterions changer de contrat de mariage et opter pour une séparation de biens sauf que sous le régime de la...

J’ai une question vis a vis de ma belle fille . je suis actuellement en instance de divorce et je voulais savoir si je suis responsable de ma belle fille malgres ka séparation avec le pére et malgrés la relation difficile avec sa...

Mon avocat a rajouté une facture de 700 euros une fois le jugement rendu, il refuse de me donner le jugement tant que je n'ai pas payé. que dois je faire?...

Une personne qui a été condamnée de 4 mois avec sursis pour violence conjugale et dans ce cadre là peut-il être condamné pour non respect de ses engagements lors d’une vente immobilière, en l’occurrence la...

Je souhaiterai connaitre les honoraires d'un avocat concernant une pension alimentaire. merci...

Mon petit fils doit se faire opérer des végétations. il a été demandé l’accord des deux parents mais impossible que le père donne son accord .. plus de nouvelles de lui depuis la naissance et aucune information sur lui .. comment...

Suite à une saisie sur mon compte par un huissier, ma fille qui avait des loyers impayés alors que j'était son cautionnaire refuse de me rembourser alors qu'elle m'à signer une reconnaissance de dette. merci de vos...

Je voulais si l'obligation d'assistance envers une personne agé n'est que financiere ou elle est aussi dans la vie de tous les jours, merci pour vos reponses...

Divorcée, je suis en garde alternée du mardi soir au vendredi soir et un week-end sur 2. ceci est notifié dans la convention de divorce. mon ex veut désormais une garde alternée une semaine sur 2 du lundi au lundi afin de profiter...

Mes enfants souhaitent que je sois présente à la sortie de l'école lorsque leur beau père qui a un dvh vient les chercher. je donnve le sac et dis au revoir. mr estime que je ne dois pas être là. rien ne l'interdit...

J'ai souscrit pour mon gendre dont ma fille est désormais séparée, une loa pour acheter un scooter pour qu'il puisse se rendre au travail. il ne me paie pas depuis 2 ans aucune révision et dit à ma fille qu'il ne le...

Mon fils a etait reconnu par son père après ces 1 an. de ce fait il n'a pas d'autorité parentale sur lui et le voit que très rarement. peut on demander dans ce cas la une adoption simple par mon nouveau conjoint avec qui...

Avec mon ex concubine nous avons statué à l'amiable la garde des enfants chez a mon domicile (allemagne) depuis maintenant 7ans. les contacts se sont toujours bien passé. chacun respectais les conditions fixé a l'amiable...

Désolé de vous déranger , le père de mon fils a inscrit le petit à la crèche nous sommes séparer on passe en jugement en septembre sauf que je n’est jamais signer l autorisation pour l’inscrire à la crèche nous avons de gros...

Je suis tutrice à la protection d'une majeure résidant en ehpad et la direction de l'établissement a commis de graves manquements à l'égard de cette majeure( non respect de ses droits fondamentaux, maltraitance...

Je recherche une ou un avocat en droit de la famille et droit immobilier depuis une semaine j'éprouve des difficultés pour trouver une ou un avocat dans cette spécialité qui peut me répondre svp bien cordialement françois...

Je viens vers vous car j'ai cette question qui me trotte, j'ai reconnu mon enfant 1 mois après sa naissance, étant séparé de sa maman, elle ne m'a pas prévenu que notre fils était naît avant son terme. je...