Une question en droit de la famille et des personnes ?

Concernant une personne avec un encadrement socio-éducatif qui a deux téléphones portables à elle, est-elle obligée de fournir tous ses numéros de téléphone aux responsables (éducateurs) ou a-t-elle le droit de refuser de leur...

Voila je sui incarcéré mon ex fai la prostituée et prend de la cocaïne et alcool laiss les enfants seull à la maison il son pas bien les enfent dise qu'il veulent plus rester av leur mère es que les grands parents peuvent demander la...

Dans une affaire devant le tribunal de proximité,mon avocat en a.j, m'adresse un mail par lequel il m'informe que ce n'est pas a lui de fixer le montant des indemnitées,mais a moi de le faire,puis de lui faire...

Quels sont les droits et les devoirs pour un père de famille dont son fils, âgé de 27 ans a des troubles du comportement comme un enfant qu il a besoin que l on s occupe constamment de lui et ne cesse de faire...

Je suis en indivision avec mon frère et ma mère ( 3/ 32 en pleine propriété et 9/ 32 en usufruit) sur une maison. avec mon frère nous détenons ensemble 20/32 en pleine propriété et 9/32 en usufruit. ma mère 89 ans est hospitalisée...

Passés devant le jaf concernant la garde de mon enfant de bientôt 13 ans qui refuse d aller chez son père. date du délibéré 13 juin. mon avocate n a toujours aucune nouvelle. est ce normal ? merci...

Comment contraindre le jaf à obéir à la loi ? par requête au jaf mon avocate demande d'ordonner à mon ex-concubine qu'elle supprime les photos et vidéos (une centaine de photos et une dizaine de vidéos) de nos...

Ma fille de 17 ans après plusieurs année de garde en alternance ne souhaite plus allez chez son pére ( sauf 1week end sur 2 ) pour des raisons de violence psychologique . après une première audience en septembre le papa m'a...

Un enfant placé dans une famille d accueil connaît des droits (ne pas être frappé etc…).par contre, lorsqu’il désobéit ou refuse l ordre qu on lui a donné,peut on le prendre par le bras pour le ramener à la...

Où c'est qu'on peut voir les plaines de classer sans suite où remises à la loi ?...

Mon fils de 3ème souhaite partir sur un séjour de 3 jours à paris le séjour à lieu sur ma semaine de garde et englobe le mercredi ou il n'a pas cours normalement. le séjour étant très pédagogique et mon fils souhaite ce saisir...

Mon conjoint a une ordonnance d'éloignement sur moi. par contre il peut voir ces enfants. comment faire pour retirer cette mesure d'éloignement ? cette mesure à été donné dans le cadre de fait de violence conjugale. le...

Fin d'année dernière, les parents de mon ex ont fait des demandes amiables en son nom avec son avocat d'élargissement de dvh concernant notre enfant sans qu'il ne soit au courant. aujourd'hui je reçois...

Mon avocat m’a fait un état final et me réclame des sommes. j’ai demandé qu’il me justifie de ces frais supplémentaires mais il me somme de payer, à défaut il appliquera une pénalité. je souhaite écrire au bâtonnier mais le...

Mon compagnon a eu une mesure d éloignement envers moi l année dernière. nous voudrions pouvoir l enlever nous étions ensemble ce week-end et nous nous sommes fais contrôler part la police il a était placée en garde à vue une nuit...

A ma question mon avocat a commis des fautes qui entraîne sa responsabilité je vais déposer plainte auprès du bâtonnier est-ce que je dois informer mon avocat que je saisie le bâtonnier à son encontre...

Étant étudiant etranger , majeur et vivant hors de l'union européenne, jusqu'à quel âge peut on être considéré comme à charge d'un parent français s'il vous plaît ?...

Mon fils est étudiant il est rattaché à mon foyer fiscal sur caudry je suis parent isolé et coche la case t. au bout de 5 ans je peux cocher la case l et bénéficier d'une demi part à vie. il doit se pacser avec sa copine qui...

Puis-je saisir le juge pour enfant après une ordonnance d'incident qui octotroit des droits d'hébergement au père, mais j'ai un courrier du pedopsy qui dis que cela va à l'encontre de l'intérêt de...

Je vous écris pour savoir quelle serait la procédure à suivre dans le cas où ma grand-mère (d'origine libanaise) voudrait savoir si elle bénéficierait du droit d'acquérir la nationalité française du fait qu'elle soit...

En cas de divorce, est-il possible d’être d’accord avec le mari sur la résidence complète des enfants avec moi, leur mère, et le père a le droit de voir les enfants, par exemple une fois par mois, sans vivre avec eux? si oui, quel...

Je verse une pension alimentaire, mon ex conjointe, me réclame des frais exceptionnels très importants, lors d un premier jugement pour fixer la pension il avait été ajouté que les frais exceptionnels seraient dûs sur facture...

J’ai déménagé il y a deux ans à environ une hrs de route avec mes filles que j’ai la garde exclusive chez mon conjoint avec un jugement de cours je dois assumer d’aller chercher mes filles le dimanche soir le...

Depuis septembre, le père de mon fils a un dvh élargi du jeudi soir sortie des classes au lundi matin rentrée des classes les semaines paires. mon fils est en petite section. le jeudi 12/12, semaine paire, l'école convie, de...

Je suis marié à un étranger .il est arrivé en france il y'a 10 mois et est retourné dans son pays après 6 mois de vie commune .je découvre qu il a une liaison dans son pays d origine qui date avant notre mariage et que la...

Voilà je voulais savoir j'ai une fille de 15 ans je suis séparée depuis 13 ans de son père. nous sommes jamais passer devant un juge pour sa garde on a toujours fait sa a aimable.et on avait une garde en alternance. seulement...

En instance de divorce j’ai la garde de mes enfants et mon ex mari a un droit de visite un week-end sur deux Ça se passe très mal quand elles y vont ma fille la plus grande veut partir de chez lui (fuguer) qu’est ce que je risque si...

Voilà mon ex compagnon a reconnu ma fille mais ce n'est pas son père... je n'était pas d'accord de cet reconnaissance mais en gros il ne me laissait pas le choix ma éloigné de ma famille et...

Le père de mon enfant , qui en à la garde durant 15 jours pour les vacances scolaires, est venu le chercher ce matin, puis me l a ramené à 13h30. pour me dire qu il reviendrai demain matin. n ayant pas que ca à faire que de...

Ça fait plus de 6 mois qu’un ancien amis de 32ans m’harcèle au téléphone 20-25 appel toutes les semaines , création de faux réseaux sociaux pour communiquer avec moi et ma compagne , plusieurs visite autour de mon domicile , il me...