Une question en droit de la famille et des personnes ?

Que pourrais-je mettre en titre ( objet) sur une lettre en recommandée pour que le procureur de la republique s'occupe de mon pere pour qu'il lui trouve un tuteur ou une curatelle ?...

Mon mari vient de passer devant le jaf pour augmentation pension alimentaire pour sa fille .le jaf lui a di de règle des a sa présent la pension alimentaire avec l augmentation .ne doit on pas attendre le...

Mon fils de 3ème souhaite partir sur un séjour de 3 jours à paris le séjour à lieu sur ma semaine de garde et englobe le mercredi ou il n'a pas cours normalement. le séjour étant très pédagogique et mon fils souhaite ce saisir...

Mon conjoint a une ordonnance d'éloignement sur moi. par contre il peut voir ces enfants. comment faire pour retirer cette mesure d'éloignement ? cette mesure à été donné dans le cadre de fait de violence conjugale. le...

A ma question mon avocat a commis des fautes qui entraîne sa responsabilité je vais déposer plainte auprès du bâtonnier est-ce que je dois informer mon avocat que je saisie le bâtonnier à son encontre...

Voilà je compte me séparer de ma conjointe qui est française. moi tunisien et résident en france légalement depuis le 26/09/2022 avec une carte de séjour de 1 ans bientôt 10 ans voilà ma question est la suivante j'ai un enfant...

Divorce depuis 12 ans je paye une pension alimentaire de 167 pour un enfant avec un salaire de 1700 depuis chacun ses remarier et a eu d autres enfants les situations ont donc changé suis je en droit pour demander une revision a la...

Je suis sans travail depuis +de 5 ans attributaire de l a.a.h et avec des soucis psychologiques avec suivi causés par ma mére j'ai eté congidié de la famille car je n'ai pas voulu acquiescer à leur demande de quitter ma...

Mon ex conjoint refuse de me ramener les enfants sachant que la convention stipule qu'il doit les ramener à mon domicile , que puis je faire pour qu'il me les ramene?...

Mes ex beaux parents souhaitent emmener mes enfants en vacances. ils souhaitent aussi choisir la date qui leur convient le mieux même à mes dépends. je ne suis pas complètement opposée à ce voyage en province mais ils viennent de...

Dans une affaire devant le tribunal de proximité,mon avocat en a.j, m'adresse un mail par lequel il m'informe que ce n'est pas a lui de fixer le montant des indemnitées,mais a moi de le faire,puis de lui faire...

Ma femme a quitter le foyer conjugal avec notre fille de 2 ans ce vendredi 27 septembre , on étais en instance de divorce elle me l’a prononcé le divorce le 16 août chose que j’ai accepter , moi j’ai vu que c’est démarche d’avocat...

J'ai été relaxé par le tribunal correctionnel il y a 2 ans. je me suis retrouvé en correctionnel à la suite d'un jugement frauduleux obtenu par la partie adverse. jugement qui depuis a été déclaré nul et non avenu et qui...

Où c'est qu'on peut voir les plaines de classer sans suite où remises à la loi ?...

Voila je sui incarcéré mon ex fai la prostituée et prend de la cocaïne et alcool laiss les enfants seull à la maison il son pas bien les enfent dise qu'il veulent plus rester av leur mère es que les grands parents peuvent demander la...

J aimerais connaitre le tarif approximatif de la prestation totale d un avocat pour une adoption simple, il s agit de me faire adopter par le mari de ma mère(décédée le 18 décembre), j ai 62 ans, divorcée et mon beau père a 86 ans...

Mon avocat m’a fait un état final et me réclame des sommes. j’ai demandé qu’il me justifie de ces frais supplémentaires mais il me somme de payer, à défaut il appliquera une pénalité. je souhaite écrire au bâtonnier mais le...

Un enfant placé dans une famille d accueil connaît des droits (ne pas être frappé etc…).par contre, lorsqu’il désobéit ou refuse l ordre qu on lui a donné,peut on le prendre par le bras pour le ramener à la...

Nous avons appris aujourd’hui avec grande surprise que la fille de mon conjoint est inscrite en école privée (nous l’avons appris en milieu d’année scolaire) . la mère de la petite n’a jamais demandé l’accord du papa , il n’a donc...

Quels sont les droits et les devoirs pour un père de famille dont son fils, âgé de 27 ans a des troubles du comportement comme un enfant qu il a besoin que l on s occupe constamment de lui et ne cesse de faire...

Je vous écris pour savoir quelle serait la procédure à suivre dans le cas où ma grand-mère (d'origine libanaise) voudrait savoir si elle bénéficierait du droit d'acquérir la nationalité française du fait qu'elle soit...

Mon compagnon a eu une mesure d éloignement envers moi l année dernière. nous voudrions pouvoir l enlever nous étions ensemble ce week-end et nous nous sommes fais contrôler part la police il a était placée en garde à vue une nuit...

Passés devant le jaf concernant la garde de mon enfant de bientôt 13 ans qui refuse d aller chez son père. date du délibéré 13 juin. mon avocate n a toujours aucune nouvelle. est ce normal ? merci...

Puis-je saisir le juge pour enfant après une ordonnance d'incident qui octotroit des droits d'hébergement au père, mais j'ai un courrier du pedopsy qui dis que cela va à l'encontre de l'intérêt de...

Je suis divorcée deux fois j'ai deux filles mineurs toute deux de père de nationalité française j'ai la garde de mes deux filles dois je avoir une sorti de territoire pour aller en tunisie je suis divorcée et française aussi une...

Depuis septembre, le père de mon fils a un dvh élargi du jeudi soir sortie des classes au lundi matin rentrée des classes les semaines paires. mon fils est en petite section. le jeudi 12/12, semaine paire, l'école convie, de...

Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf, il a envoyé cette procédure à mon ancienne adresse en france en sachant pertinemment que j'ai déménagé au maroc puisque c'était le sujet du jugement. par ailleurs, il...

Fin d'année dernière, les parents de mon ex ont fait des demandes amiables en son nom avec son avocat d'élargissement de dvh concernant notre enfant sans qu'il ne soit au courant. aujourd'hui je reçois...

Il y a 4 ans, la jude des enfants avait décidé que mon mari me verse 130 euros par enfants pour mes 2 enfants en attendant de passer devant le jaf afin que je demande une pension alimentaire. je n'ai pas voulu y retourner. je...

J’ai fait une demande d’audition au juge pour que ma fille qui vit chez son père soit entendue. À ma grande surprise elle l’a déjà été. je n’ai pas eu d’informations sur la date et le lieu. ma fille m’a dit qu’il n’y avait qu’elle...