Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf, il a envoyé cette procédure à mon ancienne adresse en france en sachant pertinemment que j'ai déménagé au maroc puisque c'était le sujet du jugement. par ailleurs, il...

Nous avons appris aujourd’hui avec grande surprise que la fille de mon conjoint est inscrite en école privée (nous l’avons appris en milieu d’année scolaire) . la mère de la petite n’a jamais demandé l’accord du papa , il n’a donc...

Mon fils de 3ème souhaite partir sur un séjour de 3 jours à paris le séjour à lieu sur ma semaine de garde et englobe le mercredi ou il n'a pas cours normalement. le séjour étant très pédagogique et mon fils souhaite ce saisir...

Mon conjoint a une ordonnance d'éloignement sur moi. par contre il peut voir ces enfants. comment faire pour retirer cette mesure d'éloignement ? cette mesure à été donné dans le cadre de fait de violence conjugale. le...

Après être partie à 600kms d’une région qui n’était pas la mienne ( pour me rapprocher d’une de mes sœurs) , suite à une séparation très difficile avec un pervers narcissique , le juge a donné la résidence...

Que pourrais-je mettre en titre ( objet) sur une lettre en recommandée pour que le procureur de la republique s'occupe de mon pere pour qu'il lui trouve un tuteur ou une curatelle ?...

Mes enfants sont placé en famille d'acceuil pendant une durée de 1ans jusqu'au 30avril. a l'heure d'aujourd'hui on as toujours pas reçu un convocation du juge pour une daté d'audience. vue qu'il...

Ma petite fille dormais quatre jours semaine chez moi depuis des années et ma fille était d’accord car ça l’arrangeait. mais nous avons disputé et ma petite fille ne veux plus aller dormir chez elle donc elle a demandé pour aller...

Suite a une mise en delibéré,y a t il encore possibilité de contester quoi que ce soit, comme le défaut d'information? erreur procedure?...

Quels sont les droits et les devoirs pour un père de famille dont son fils, âgé de 27 ans a des troubles du comportement comme un enfant qu il a besoin que l on s occupe constamment de lui et ne cesse de faire...

J'ai reçu une convocation de la part de la police nationale de service d'enquête tasc force, en me convoquant a une date, sachant que je ne savais pas le motif, j'ai contacte le numéro indiqué sur la notification et...

Nous avons coupé depuis plus de 3 ans les ponts avec les parents de mon mari suite à divers évènements et remarques (harcèlement téléphonique, insultes, manque de respect, mensonges, ingérence dans la vie privée - accès compte...

J ai un jugement qui date du 4 avril 2022 monsieur n'a pas fait l'indexation annuelle comment cela ce passe til ?quand je fait la simulation sur le site de l'insee je multiplie par 12 le montant trouvé ? merci d...

Voilà je compte me séparer de ma conjointe qui est française. moi tunisien et résident en france légalement depuis le 26/09/2022 avec une carte de séjour de 1 ans bientôt 10 ans voilà ma question est la suivante j'ai un enfant...

Je me permet de vous solliciter par rapport a une question des évènements précedents. nous avons convenu avec l'aemo en charge du lien entre mes enfants et mon ex conjoint. l'aemo nous as proposé de mettre en place des...

La question est : le mandataire représentant un majeur protégé peut-il demander la communication des relevés bancaires depuis l'origine du compte ? sachant que nous ne sommes plus dans la période des 3 mois pendant laquelle le...

Après avoir porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement, celui-ci a été auditionné le 10 mars dernier , audience à laquelle j'avais répondu ne pas me présenter. une autre audience avait lieu le 28 mars à laquelle je...

Est il possible de faire une demande de curatelle pour l'un de ses enfants si celui ci ne vit plus chez nous, ( compte souvent dans le rouge et nous devons renflouer ses comptes)...

Et merci par avance de votre réponse. mon mari et moi avons été déboutés en appel, les parents de notre petit-enfant bientôt majeur, ont dit au juge, être d'accord pour un droit de visite libre à l'égard de leur enfant. le juge nous...

Mon avocat m’a fait un état final et me réclame des sommes. j’ai demandé qu’il me justifie de ces frais supplémentaires mais il me somme de payer, à défaut il appliquera une pénalité. je souhaite écrire au bâtonnier mais le...

Voila je sui incarcéré mon ex fai la prostituée et prend de la cocaïne et alcool laiss les enfants seull à la maison il son pas bien les enfent dise qu'il veulent plus rester av leur mère es que les grands parents peuvent demander la...

Je suis divorcée deux fois j'ai deux filles mineurs toute deux de père de nationalité française j'ai la garde de mes deux filles dois je avoir une sorti de territoire pour aller en tunisie je suis divorcée et française aussi une...

Maître ayant vécu depuis plus de 30 ans avec mon père dans la maison familiale. personnes n'a de papiers pour savoir a qui appartient la maison,le notaire ayant fait des erreurs au niveau de l'achat de la maison lorsque...

A ma question mon avocat a commis des fautes qui entraîne sa responsabilité je vais déposer plainte auprès du bâtonnier est-ce que je dois informer mon avocat que je saisie le bâtonnier à son encontre...

Suite à une séparation en concubinage, je vais dans les prochains jours devant notaire, vendre ma part de notre appartement à mon ex conjoint. le montant de la soulte est fixée. cependant nous avons décidé à l’amiable d’une créance...

J'ai reçu via mon avocat le jugement jaf...je voulais savoir quand est la date d'effet de ce jugement ? mon avocat répond pas... faut il le faire via huissier ? l'autre partie a aussi un avocat. merci...

Mon ex copine est partie de la maison, elle est enceinte de 7 mois depuis son départ, plus de nouvelle, elle ne réponds a aucun de mes sms , ni appel , je n'ai pas son adresse j'aimerai savoir comment...

Ma fille de 7ans souhaite passer plus de temps avec moi, son père. on a déjà eu un jugement qui nous à été prononcé en garde améliorer,choses qui m'a été imposer par la juge. pour cause mes horaires de travail. je souhaite...

Ma femme a quitter le foyer conjugal avec notre fille de 2 ans ce vendredi 27 septembre , on étais en instance de divorce elle me l’a prononcé le divorce le 16 août chose que j’ai accepter , moi j’ai vu que c’est démarche d’avocat...

Mon mari vient de passer devant le jaf pour augmentation pension alimentaire pour sa fille .le jaf lui a di de règle des a sa présent la pension alimentaire avec l augmentation .ne doit on pas attendre le...