Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis fâché avec la fille depuis 3 ans . cela vient d’elle ? elle a eux un petit garçon , maintenant il vas avoir 2 ans . je le connais pas , elle refuse que je le vois . je lui envoie des cadeaux et de l’argent pour le petit...

Je suis actuellement marié depuis 2015. mon épouse et moi même avons à notre charge notre fille de 3 ans et son fils de 16 ans. j'ai eu également 3 enfants lors d'une précédente union (pas de mariage) et la dernière de...

Suite à une séparation en concubinage, je vais dans les prochains jours devant notaire, vendre ma part de notre appartement à mon ex conjoint. le montant de la soulte est fixée. cependant nous avons décidé à l’amiable d’une créance...

Le père de mon enfant , qui en à la garde durant 15 jours pour les vacances scolaires, est venu le chercher ce matin, puis me l a ramené à 13h30. pour me dire qu il reviendrai demain matin. n ayant pas que ca à faire que de...

Suite a une mise en delibéré,y a t il encore possibilité de contester quoi que ce soit, comme le défaut d'information? erreur procedure?...

Maître ayant vécu depuis plus de 30 ans avec mon père dans la maison familiale. personnes n'a de papiers pour savoir a qui appartient la maison,le notaire ayant fait des erreurs au niveau de l'achat de la maison lorsque...

J ai un jugement qui date du 4 avril 2022 monsieur n'a pas fait l'indexation annuelle comment cela ce passe til ?quand je fait la simulation sur le site de l'insee je multiplie par 12 le montant trouvé ? merci d...

Comment prouver devant un juge qu une personne consomme du cannabis a part des témoignages...

Je suis en appel de la chambre familiale depuis deux ans je passe ne audience le 14 décembre 2023, mon avocat me snobe complet je souhaite me dessaisir mais ne souhaite pas en prendre un autre va t-on m'en commettre un...

La question est : le mandataire représentant un majeur protégé peut-il demander la communication des relevés bancaires depuis l'origine du compte ? sachant que nous ne sommes plus dans la période des 3 mois pendant laquelle le...

Ma fille de 7ans souhaite passer plus de temps avec moi, son père. on a déjà eu un jugement qui nous à été prononcé en garde améliorer,choses qui m'a été imposer par la juge. pour cause mes horaires de travail. je souhaite...

Mon fils est étudiant il est rattaché à mon foyer fiscal sur caudry je suis parent isolé et coche la case t. au bout de 5 ans je peux cocher la case l et bénéficier d'une demi part à vie. il doit se pacser avec sa copine qui...

Comment contraindre le jaf à obéir à la loi ? par requête au jaf mon avocate demande d'ordonner à mon ex-concubine qu'elle supprime les photos et vidéos (une centaine de photos et une dizaine de vidéos) de nos...

Et merci par avance de votre réponse. mon mari et moi avons été déboutés en appel, les parents de notre petit-enfant bientôt majeur, ont dit au juge, être d'accord pour un droit de visite libre à l'égard de leur enfant. le juge nous...

Après être partie à 600kms d’une région qui n’était pas la mienne ( pour me rapprocher d’une de mes sœurs) , suite à une séparation très difficile avec un pervers narcissique , le juge a donné la résidence...

Je verse une pension alimentaire, mon ex conjointe, me réclame des frais exceptionnels très importants, lors d un premier jugement pour fixer la pension il avait été ajouté que les frais exceptionnels seraient dûs sur facture...

Je me permet de vous solliciter par rapport a une question des évènements précedents. nous avons convenu avec l'aemo en charge du lien entre mes enfants et mon ex conjoint. l'aemo nous as proposé de mettre en place des...

Suite a un jugement civile,je suis condamné art 700,a regler 2x 600 € aux adversaires. maigre pension et allocation aspa, comment reagir,pour eviter les problemes financiers qui ne tarderont pas ? par ailleurs, une grande partie de...

Mon ex conjointe et moi nous séparant. je lui laisse la garde car j'ai un trouble affectif. mais je nes pas confiance on sa capacité d'élever mes enfants. comment prouver cela sans que sa passe pour un dénigrement de ma...

Je suis en indivision avec mon frère et ma mère ( 3/ 32 en pleine propriété et 9/ 32 en usufruit) sur une maison. avec mon frère nous détenons ensemble 20/32 en pleine propriété et 9/32 en usufruit. ma mère 89 ans est hospitalisée...

Ma fille de 17 ans après plusieurs année de garde en alternance ne souhaite plus allez chez son pére ( sauf 1week end sur 2 ) pour des raisons de violence psychologique . après une première audience en septembre le papa m'a...

Je souhaite avoir des réponses ou des témoignages audience en appel le 3 mai, ma fille a 2 ans et demi on sort de 1 an de visite médiatisé qui ont était bof sans aucun maintien de lien, on vis à 600km pensez vous qu'il peut...

J'ai reçu via mon avocat le jugement jaf...je voulais savoir quand est la date d'effet de ce jugement ? mon avocat répond pas... faut il le faire via huissier ? l'autre partie a aussi un avocat. merci...

La pension a été établie à l'amiable, sans décision. le père la paie depuis 2011. il a refait sa vie et a un 2d enfant. cependant, après avoir payé aux dates qu'il voulait il l'a baissé de plus de moitié dans...

Je vous contacte car ma demande de refus pour main levée est passé en audience de mise en état le 10 janvier c était la 2 ème audience et l avocat m a dit comme quoi le procureur n a pas réplique je voulais savoir ça veut dire quoi...

Est il possible de faire une demande de curatelle pour l'un de ses enfants si celui ci ne vit plus chez nous, ( compte souvent dans le rouge et nous devons renflouer ses comptes)...

Étant étudiant etranger , majeur et vivant hors de l'union européenne, jusqu'à quel âge peut on être considéré comme à charge d'un parent français s'il vous plaît ?...

Notre enfant est très bien traité et ne manque pas d'amour et on la placé dans une famille d'accueil qui ne le traité pas comme il faut il a faim et soif et quand je lai changé de couché il avait des bleus des hanches aux pieds. quoi faire...

Mon ex copine est partie de la maison, elle est enceinte de 7 mois depuis son départ, plus de nouvelle, elle ne réponds a aucun de mes sms , ni appel , je n'ai pas son adresse j'aimerai savoir comment...

Mes enfants sont placé en famille d'acceuil pendant une durée de 1ans jusqu'au 30avril. a l'heure d'aujourd'hui on as toujours pas reçu un convocation du juge pour une daté d'audience. vue qu'il...