Une question en droit de la famille et des personnes ?

Maître je viens vers vous pour vous demander de m'éclaircir, actuellement je suis chez ma sœur et a chaque fois que je rentre dans l'immeuble le régisseur m'interpelle avec des questions exemple dans quelle...

Comment contraindre le jaf à obéir à la loi ? par requête au jaf mon avocate demande d'ordonner à mon ex-concubine qu'elle supprime les photos et vidéos (une centaine de photos et une dizaine de vidéos) de nos...

Je me suis séparé du père de ma fille lorsqu’elle avait 4 mois car celui ci (en plus d’être infidèle, ce qui n’entre pas en compte pour la petite) ne s’occupait pas d’elle je l’ai donc quitté en lui expliquant qu’il peut venir...

Que pourrais-je mettre en titre ( objet) sur une lettre en recommandée pour que le procureur de la republique s'occupe de mon pere pour qu'il lui trouve un tuteur ou une curatelle ?...

J'étais caution de ma.fille et mon gendre séparer maintenant est ce vrai que si ce dernier ne paye.pas le loyer cela peut retombe sur ma.fille.etant donne que mon pt fils.est mineur elle devait payer pr...

Divorcé et ayant la garde exclusive de mon enfant. mon ex compagne insiste que je l a rajoute sur le contrôle parental du téléphone de notre enfant. le soucis c est que mon ex compagne surveillait auparavant le téléphone de notre...

Étant étudiant etranger , majeur et vivant hors de l'union européenne, jusqu'à quel âge peut on être considéré comme à charge d'un parent français s'il vous plaît ?...

Ma fille de 17 ans après plusieurs année de garde en alternance ne souhaite plus allez chez son pére ( sauf 1week end sur 2 ) pour des raisons de violence psychologique . après une première audience en septembre le papa m'a...

Condamné le 13 novembre a un jugement civil,j'ai demandé a la greffiere de bien vouloir rajouter la formule executoire manquante,qui est datée au 12 decembre,rajoutée au bas de la page. hier, 23 janvier,un huissier me ramene...

J'ai été relaxé par le tribunal correctionnel il y a 2 ans. je me suis retrouvé en correctionnel à la suite d'un jugement frauduleux obtenu par la partie adverse. jugement qui depuis a été déclaré nul et non avenu et qui...

J’ai fait une demande d’audition au juge pour que ma fille qui vit chez son père soit entendue. À ma grande surprise elle l’a déjà été. je n’ai pas eu d’informations sur la date et le lieu. ma fille m’a dit qu’il n’y avait qu’elle...

Je suis âgé de 19 ans mon père ne me fait plus de virement pour payer mon quotidien je suis étudiant et j ai mon logement aucun jugement n’a été établi après la séparation de mes parents mais il y a toujours eu une entente cordiale...

Je suis logée actuellement dans l'appartement de mon futur ex conjoint. j'ai deux enfants d'une première union dont j'ai la garde et autorité exclusive. et je deux enfants avec mr actuellement. j'ai un...

Je suis convoquée au tribunal des prud'hommes pour une affaire concernant ma maman décédée j ai renoncer à sa sucession mais l avocat de la partie adverse trouve inapproprié que je réside toujours dans la maison ou habiter ma...

Je souhaite savoir si on peut acheter un bien immobilier avant la liquidation de la communauté de biens. sinon quelles sont les dispositions à prendre? merci...

Je demande un élargissement des droits de garde je suis de papa suite à une enquête sociale l'enfant veux plus me voir la maman dis qu'elle est pas contre pour me laisser plus la petite par contre elle est toujours dans...

Je verse une pension alimentaire, mon ex conjointe, me réclame des frais exceptionnels très importants, lors d un premier jugement pour fixer la pension il avait été ajouté que les frais exceptionnels seraient dûs sur facture...

J'ai été contacté par un huissier, pour une dette, avec celui-ci, on a mis en place un échéancier, que je respecte scrupuleusement tous les mois, à l'approche de la fin, je reçois un nouveau décompte, avec des frais...

Suite à notre divorce par consentement mutuel, mon ex mari doit me verser une pension alimentaire mensuelle de 150€ ( nous avons deux enfants). je perçois actuellement l intégralité des allocations familiales. il en demande la...

Je galére depuis une semaine pour trouver une ou un avocat droit des familles et de l'immobilier je fourni beaucoup d'indications et d'explications quand à ma recherche exacte et on me demande de...

J ai une question concernant les frais exceptionnels de mon jugement jaf en effet il est notifié sur jugement que les frais exceptionnels doivent être partagés si engagés en accord (voyages scolaires frais médicaux et paramédicaux...

Mon fils majeur me prends mes affaires personnelles ( vol de deux disques durs) par chantage pour que je paye ses factures et impôts. une fois payes, je ne récupère pas mes affaires qui me font defaut. il est devenu violent. que...

Mes deux s?urs et moi même sommes héritières de 3 maisons à rénover. elles ne souhaitent que de vendre l'une des 3 maisons et refusent de me laisser choisir l'une d'entre elles. j'aimerai donc sortir de l'indivision. malheureusement les...

Le père de mon enfant , qui en à la garde durant 15 jours pour les vacances scolaires, est venu le chercher ce matin, puis me l a ramené à 13h30. pour me dire qu il reviendrai demain matin. n ayant pas que ca à faire que de...

Je me permets de m'adresser vers vous car j'ai une question et je sais plus quoi en penser. en effet, la mère de mon enfant de 2 ans m'a imposé quelle ne sera pas là la semaine du 11 au 17 juillet alors que je suis censé avoir...

Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf, il a envoyé cette procédure à mon ancienne adresse en france en sachant pertinemment que j'ai déménagé au maroc puisque c'était le sujet du jugement. par ailleurs, il...

Nous avons appris aujourd’hui avec grande surprise que la fille de mon conjoint est inscrite en école privée (nous l’avons appris en milieu d’année scolaire) . la mère de la petite n’a jamais demandé l’accord du papa , il n’a donc...

Nous venons d’apprendre que mon beau fils avait été vacciné avec le vaccin papillomavirus (les 2 doses) sans que mon mari n’ai été consulté. Étant un vaccin non obligatoire il nous semble qu’il faut l’accord des 2 parents. avez...

J'ai acheter un ordinateur à ma fille de 16 ans pour ces cours car il lui en faut un. est ce que le père a obligation de payer la moitievm...

Suite à une séparation difficile avec mon ex-mari (divorce en cour), celui-ci, en fin d'année scolaire dernière s'est opposé à la radiation de notre fils de 4 ans, donc impossible de continuer l'inscription dans sa...