Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans le cadre d'un travail pour l'université je dois répondre à la question suite : "vous êtes consulté par un couvent de s?urs nazaréennes qui se proposent de diffuser, sur des affiches et dans la presse, des annonces en cas d'abandon...

Nous nous sommes mariés le 11 décembre dernier dans une commune où je possède une maison sans l'habiter, lorsque la mairie a transmis au service qui doit délivrer les livrets de famille, il a été répondu que le mariage n'aurait...

Est il possible de changer d'avocat en cours de divorce... la date de l'audiance me parait lointaine sachant que nous sommes passés en non conciliation et vendu les biens...

Je me suis séparé du père de ma fille lorsqu’elle avait 4 mois car celui ci (en plus d’être infidèle, ce qui n’entre pas en compte pour la petite) ne s’occupait pas d’elle je l’ai donc quitté en lui expliquant qu’il peut venir...

Je suis divorcée deux fois j'ai deux filles mineurs toute deux de père de nationalité française j'ai la garde de mes deux filles dois je avoir une sorti de territoire pour aller en tunisie je suis divorcée et française aussi une...

J'ai été relaxé par le tribunal correctionnel il y a 2 ans. je me suis retrouvé en correctionnel à la suite d'un jugement frauduleux obtenu par la partie adverse. jugement qui depuis a été déclaré nul et non avenu et qui...

Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf, il a envoyé cette procédure à mon ancienne adresse en france en sachant pertinemment que j'ai déménagé au maroc puisque c'était le sujet du jugement. par ailleurs, il...

Je suis le père d'une adolescente de 16 ans qui fait l'objet d'une opp et a été placée dans une mecs à paris depuis 2 semaines suite au décès de sa mère, mon ex-épouse. l'éducatrice me demande d'annuler les...

Je me permet de vous écrire car j’ai besoins de réponse , avec le père de mon fils nous sommes passer 2 fois au tribunal une fois pour fixer la garder et une somme de pension et 2 émet fois parce que celui ne prenais jamais son...

Voilà c'est délicat mon conjoint et moi sommes pas mariés civilement avons un enfant non reconnu qui a 7 ans maintenant il est violent il se drogue .j'ai déjà porter plainte et main courante il me menace de me tuer m...

Maître je viens vers vous pour vous demander de m'éclaircir, actuellement je suis chez ma sœur et a chaque fois que je rentre dans l'immeuble le régisseur m'interpelle avec des questions exemple dans quelle...

Ex concubin m envoie au tribunal des affaires familiales car il a signé la cession d un véhicule qui était en deux noms moi titulaire et lui cotitulaire car c est moi qui est réglé la facture donc à mon nom car je n ai rien donné en contre...

J’ai fait une demande d’audition au juge pour que ma fille qui vit chez son père soit entendue. À ma grande surprise elle l’a déjà été. je n’ai pas eu d’informations sur la date et le lieu. ma fille m’a dit qu’il n’y avait qu’elle...

Ma fille a reçu chez elle des personnes et cela a mal tourné (dispute, cris ...) sa petite fille de 2 ans était présente mais n'a rien eu. lendemain matin le commissariat est venu pour la mettre en garde...

Nous avons appris aujourd’hui avec grande surprise que la fille de mon conjoint est inscrite en école privée (nous l’avons appris en milieu d’année scolaire) . la mère de la petite n’a jamais demandé l’accord du papa , il n’a donc...

Mes deux s?urs et moi même sommes héritières de 3 maisons à rénover. elles ne souhaitent que de vendre l'une des 3 maisons et refusent de me laisser choisir l'une d'entre elles. j'aimerai donc sortir de l'indivision. malheureusement les...

Je suis convoquée au tribunal des prud'hommes pour une affaire concernant ma maman décédée j ai renoncer à sa sucession mais l avocat de la partie adverse trouve inapproprié que je réside toujours dans la maison ou habiter ma...

J ai été convoquée ce jour au tribunal à la demande de mon ex conjoint pour une demande de diminution de pension alimentaire montant initial 200 euros montant demandé 90.00 euros . depuis 16 ans que ma fille réside chez moi ce...

Une amie suson,est divorcée depuis 8 ans . sont ex mari est parti avec une ex amie de mon amie !maintenant ils sont mariés. ils n’arrêtent pas de s’installer au café, juste face à mon amie suson, et...

Condamné le 13 novembre a un jugement civil,j'ai demandé a la greffiere de bien vouloir rajouter la formule executoire manquante,qui est datée au 12 decembre,rajoutée au bas de la page. hier, 23 janvier,un huissier me ramene...

J'étais caution de ma.fille et mon gendre séparer maintenant est ce vrai que si ce dernier ne paye.pas le loyer cela peut retombe sur ma.fille.etant donne que mon pt fils.est mineur elle devait payer pr...

Je vous écris car j’ai étais abandonné par mon père étant petite ainsi que mon petit frère. j’ai tenté de le recontacte à plusieurs reprises il n’a jamais voulu entendre quoi que se soit et a bloqué mon numéro en plus ! il y a 2 ans...

Je suis âgé de 19 ans mon père ne me fait plus de virement pour payer mon quotidien je suis étudiant et j ai mon logement aucun jugement n’a été établi après la séparation de mes parents mais il y a toujours eu une entente cordiale...

Je suis logée actuellement dans l'appartement de mon futur ex conjoint. j'ai deux enfants d'une première union dont j'ai la garde et autorité exclusive. et je deux enfants avec mr actuellement. j'ai un...

Je souhaite savoir si on peut acheter un bien immobilier avant la liquidation de la communauté de biens. sinon quelles sont les dispositions à prendre? merci...

J'ai été contacté par un huissier, pour une dette, avec celui-ci, on a mis en place un échéancier, que je respecte scrupuleusement tous les mois, à l'approche de la fin, je reçois un nouveau décompte, avec des frais...

Nous venons d’apprendre que mon beau fils avait été vacciné avec le vaccin papillomavirus (les 2 doses) sans que mon mari n’ai été consulté. Étant un vaccin non obligatoire il nous semble qu’il faut l’accord des 2 parents. avez...

Suite à notre divorce par consentement mutuel, mon ex mari doit me verser une pension alimentaire mensuelle de 150€ ( nous avons deux enfants). je perçois actuellement l intégralité des allocations familiales. il en demande la...

J'ai acheter un ordinateur à ma fille de 16 ans pour ces cours car il lui en faut un. est ce que le père a obligation de payer la moitievm...

Suite à une séparation difficile avec mon ex-mari (divorce en cour), celui-ci, en fin d'année scolaire dernière s'est opposé à la radiation de notre fils de 4 ans, donc impossible de continuer l'inscription dans sa...