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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Taxe foncière personne âgée
Posée par LAURA, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par LAURA - 674 vues

J aurai besoin d'un renseignement svp. voilà, ma mère est en maison de retraite depuis 7 mois. sa maison est fermée et personne ne l habite. ma mère a de faibles revenus et à toujours été exonérée de la taxe foncière. elle a...

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durand
Posée par Didou, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 671 vues

Je ne vois plus mon fis le jugement dans un mois il a 1 ans puisse avoir la garde malgré que je suis le papa...

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Achat d'une maison, non divorcé et mr sous curatelle
Posée par Isa, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Isa - 664 vues

Je suis séparée de fait depuis 2018, non divorcée (pas de contrat de mariage). mr a été place sous curatelle renforcée depuis 2025. j ai demandé une requête conjointe. je souhaite acheter un bien avec mon nouveau conjoint pus je...

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Suspiçion legitime magistrat et baj en incapacité.
Posée par Roland, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 659 vues

Pour suspiçion legitime,parti pris, j'ai demandé la destitution du juge contentieux,du meme barreau que la creanciere avocate . la baj informe qu'apres contact aupres de deux autres barreaux,hors juridiction,,ces derniers...

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Adresse postale obligatoire ou pas
Posée par Dagirl, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dagirl - 658 vues

Depuis 2021 mon ex à quitter le domicile. le 25 novembre nous avons eu rdv avec la jaf et mr à dit qu'il n'a pas de domicile fixe pour accueillir son fils et veut le voir un dimanche par mois de 12h à 18h. je sais de...

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Bonjour mais enfants on étais placer abusifs ment
Posée par pendamady-16, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 645 vues

Svp j'ai besoin d'aide...

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Faire constater que mes enfants ne veulent pas aller chez leur mère le dimanche
Posée par Syfa, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 644 vues

Je ne sais plus quoi faire , mes enfants ne veulent pas aller chez leur mère le dimanche soir. c est des pleurs aux sanglots ingérable...

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Faire appel
Posée par nini, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 639 vues

Mon ex conjoint a fait appel il contexte toute les décisions prises par le jaf j'ai eu gain de cause je vous avez déjà envoyé un message il demander la garde exclusive il ne l'a pas eu il a eu une garde élargie la il fait...

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Conseil de discipline élève en situation de handicap
Posée par Audrey, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 633 vues

Ma fille est convoquée devant un conseil de discipline suite à des faits de violence consécutifs au comportement d'autres élèves de sa classe. je suis convoqué au conseil de discipline qui se tiendra le mercredi 17 décembre...

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Jugement
Posée par Nath, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nath - 633 vues

Je me permets de vous adresser ce mail afin de vous demander des explications concernant un jugement que je ne comprends pas complètement. il est stipulé " pendant les vacances scolaires la première moitié des vacances scolaires...

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Comment faire entendre le jugement à l'autre parent?
Posée par xx, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 629 vues

Comment faire lorsque l'autre parent ne veut pas entendre le jugement tel qu'il doit être suivi ; les semaines ont été inversées par les 2 parents pensant être sur les bonnes semaines et maintenant il est difficile de...

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Commission discipline enfant 13 ans
Posée par NATI, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 627 vues

Mon fils de 13 ans doit avoir une comission disciplinaire le lundi 15 mon fils a mis sur un groupe ferme snapchat une photo de sa prof d anglais trouve sur sur compte public face book une photo d elle sur son canape et aurait dit...

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Visite mediatiser
Posée par MALOU, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MALOU - 622 vues

Ma fille doit voir son père dans une association mediatiser, elle a fait quelques visites, mais maintenant elle ne le souhaite plus. elle ne veut plus le voir. nous passons par la suite à des violences physique,psychologique et...

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Droit d'entrer dans la maison ?
Posée par Monalexia2605, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MONESTIER - 620 vues

Ayant vécu en concubinage mon ex est parti vivre avec une autre femme depuis le mois de juin il est encore sur le bail jusqu'en décembre mais ne paye rien est il en droit de rentrer dans la maison ? en sachant qu'il est...

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Droit de garde refusés par l'autre parent
Posée par CTO, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par CTO - 608 vues

Dans la cas d'une garde partagée, quels recours lorsque l'un des parents refuse à l'autre son droit? charlotte...

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Date d'interdiction jamais la meme
Posée par familly49, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par familly49 - 604 vues

La jap ma ecrit par courrier que l'interdiction de contacte avec le pere de mes enfants se terminais le 18.09.2025 maintenant jai appris par les gendarme que cest en mars 2026 a t'elle le droit de change tt le temps de...

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Dvh jour férié
Posée par Soundayy, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BENOIT - 594 vues

J'ai une question concernant pâques pour 2026. j'ai un dvh du vendredi 18h au dimanche 18h une fois sur 2 et les mardi sortie d'école au mercredi 19h une fois sur deux. en 2026, pâques tombe pendant ma période...

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Mise sous tutelle
Posée par Elioth, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Elioth - 589 vues

Mon pere est en déclin cognitif depuis 1 an et sa femme (il s'est remarié) cherche a obtenir une mise sous tutelle pour le placer dans un ephad contre son gré. habitant a l'étranger, je souhaite être sur que ses intérêts...

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Justificatif de domicile pour mon enfant majeur
Posée par Sandu14, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 588 vues

Ma fille majeure habite à notre domicile. elle souhaite exercait le métier d'assistante maternelle et pour monter son dossier, elle a besoin d'un justificatif de domicile (type titre de propriété, quittance, contrat...

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Pression juridique femme enceinte
Posée par Famillelove10@, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 587 vues

Ma famille a appeler la police pour des violences conjugales un soir. il mon fais descendre de l’appartement prétextant me parler il yavais la police jai dû porter plainte mon compagnon a interdiction d’entrer en contact avec moi...

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Procédure en cours
Posée par Helene, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BERGER - 585 vues

J’ai demandé en juillet une curatelle pour ma maman qui présentait de légers troubles cognitifs et qui ne savait plus gérer ses finances rdv en février au tribunal dans l’entre deux son état s’est fortement dégradé et a été placé...

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Papiers francais
Posée par Mohamedch, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 581 vues

Ma femme si elle vien visa en france je peut lui faire les papiers !? sachant que j un titre séjour français 10 ans...

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Placement de mon fils de presque 2an
Posée par Alanb63, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alanb63 - 577 vues

Je vous écrit aujourd'hui un petit message car je ne sait plus où donné de la tête et où me positionner pour faire avancer les choses.. je suis un jeune papa de 25 an je suis resté pratiquement 2an avec la maman de mon fils qui...

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Pension d'invalidité
Posée par Bag, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BENOIT - 574 vues

Je touche 899 euros par moi de pension d'invalidité.est ce que je dois payer la pension alimentaire à mes deûx enfants ? merci...

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Légitimité du service de protection de l'enfance
Posée par Hector, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 574 vues

J'ai reçu une convocation au tribunal pour enfant d'angoulême, pour une affaire d'assistance éducative pour ma fille qui aura 18 ans dans 3 mois, mais que ce soit de l'ase ou plus particulièrement de la mds de...

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Juge des enfants : présence persistante d’un tiers violent
Posée par T-33000, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par T-33000 - 567 vues

Je suis le père d'une enfant mineure (6 ans). par jugement récent du juge des enfants, ma fille a été confiée à moi et placée chez moi, avec des périodes d'accueil chez la mère une semaine sur deux, et une aemo a été mise...

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Téléphone portable - ado en garde exclusive
Posée par Christ, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître MONESTIER - 562 vues

J'ai acheté et payé un abonnement de portable à ma fille dont j'ai la garde exclusive. un jour en revenant à la maison, j'ai surpris ma fille en ligne avec sa mère...... cela m'a interloqué car j'avais déjà...

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Erreur sur mes revenus
Posée par Thierry, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Thierry - 549 vues

Le jaf s est trompé sur la somme que j'ai déclaré aux impôts. je suis micro entrepreneur et, il fait apparaître sur le jugement la somme sans déduction des 34% étant en bnc. je dois donc payé une pension trés élevée. comment...

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Comprendre le jugement
Posée par nini, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 536 vues

Pourriez vous m'éclairer svp car mon ex dit que il va aller chercher notre fils a l'école a 11 h 30 hors le jugement dit sorti de classe ou 18 h pour moi c'est 16 h30 ou 18 h pas 11 h 30 notre fils ne va pas a...

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Forme de l'avis de renvoi.
Posée par Roland, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 521 vues

Je reçois un avis de renvoi du juge des contentieux, ,sur motif absent. rien est précisé contestation creanciere, est pas précisé , son avocat est pas précisé ,ni le motif de ce 3 eme renvoi est a nouveau pas précisé !!!!! ,tout...

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