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Déni de justice / faute lourde d'un magistrat
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par RGPD - 673 vues

Nous sortons d'une procédure de deux ans aux affaires familiales. j’ai été privé de mon enfant par mon ex entre 2021 et 2023, mon autorité parentale a été bafouée et aucun juge saisi n'évoquera cette période en deux ans...

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Inscription très petite section parents separés
Posée par Leana, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 673 vues

Je suis maman d’un enfant de 2 ans et demi, en avance par rapport aux enfants de son âge. avec son père, nous sommes séparés et un jugement avant dire droit a fixé la résidence provisoire de l’enfant chez moi. nous avions déjà...

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Changer de département avec ma fille
Posée par Sans-abri, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 658 vues

Je suis séparée de mon conjoint depuis 3 mois je voudrais aménager à 38km de son domicile mes du coup je change de département puis-je le faire sans décision du jaf nois passons en avril 2026 sachant que je suis parti du domicile...

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Saisie pension alimentaire
Posée par Maevalys, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chausette28 - 656 vues

Mon ex mari a une saisie sur salaire pour le paiement de la pension alimentaire depuis 7 ans. il a décidé de se mettre en congés sans solde empêchant le paiement de cette pension n'ayant plus de rentrée d'argent. je...

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Jaf
Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 654 vues

Voici les termes de mon jugement : s’agissant d’aliyah : dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : en période scolaire : les...

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Droits et hébergement
Posée par Lilie, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 651 vues

J'ai les enfants le week-end du 7 juin... le dernier jugement indique que les lundi je dois les ramener a l'école mais c'est un jour férié le 9.... j'ai fouillé un peu sur internet... et normalement elles sont...

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Deterioration
Posée par Dédé, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 645 vues

Mon fils de 20 ans à été convoqué à la gendarmerie pour deterioration d'un grillage à la piscine municipale car une bouteille à été retrouvé avec son adn à proximité. elle a certifié ne pas être là ce soir là car était sur...

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Garde enfant
Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sophie - 643 vues

Actuellement en attente de la décision du jaf pour la garde de mon fils, le papa fait clairement ce qu'il veut, vient 1h par ci 1h par là, le prend à dormir quand il a décidé et sans m avertir évidemment ! et ce soir pareil je...

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Abandon du dvh
Posée par Sarah, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sarah - 639 vues

Mon ex mari n’exerce plus son dvh depuis de plusieurs mois. suite à un « conflit » avec notre enfant de 15 ans, il a décidé de ne plus exercer son dvh selon le jugement rendu par le jaf, mais uniquement en cas de sollicitation de...

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Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dora - 638 vues

Pouvons nous faire appel d'une ordonnance de protection auprés de la cour d'appel sans mention executoire mentionné sur cette ordonnance ?...

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Demande d'info
Posée par BN, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 637 vues

Mon fils a 32 ans il vis chez nous toute l’année le déduit de mes impôt 4000€ pour frai doit(il les déclarer sur c'est impôt merci de votre réponse peu t’il être rattacher a notre foyer fiscal...

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durand
Posée par Didou, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 637 vues

Je ne vois plus mon fis le jugement dans un mois il a 1 ans puisse avoir la garde malgré que je suis le papa...

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Caveau familial comment faire ?
Posée par chatouillis14, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KITENGE - 634 vues

Le caveau familial est de 6 places. 4 places sont occuppées par mes 4 grands parents. 2 grands parents donc les parents de ma mère et de son frère + 2 grands parents donc les parents de mon père et de sa soeur et d'un autre...

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Non respect des modalités du jugement au jaf
Posée par Lena, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 624 vues

Que faire concrètement, quelles actions menées si les modalités du jugement ne sont pas respectés par l autre parent ?...

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Abandon du domicile par le conjoint
Posée par Victoria, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Victoria - 620 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal brutalement. il a fait une déclaration à la gendarmerie seulement. l’unique démarche commune a été d’ouvrir des comptes séparés mais le compte commun est toujours ouvert car des prélèvements...

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École ex conjointe
Posée par Jessica2718, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jessica2718 - 619 vues

Je suis avec mon conjoint depuis trois ans, il vient d’obtenir la garde de sa fille,la maman la vois que le week-end. le problème est qu’elle m’interdit moi ( la belle maman ) de participer au réunion d’école, même en présence du...

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Co location
Posée par chassereauc@gmail.com, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par chassereauc@gmail.com - 618 vues

Mon frère va habiter avec papa dans la maison. peut on demander qu'il participe aux charges de papa? comment faire quand papa décidera pour que l'on puisse vendre la maison?...

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Non respect du jugement a sa guise
Posée par Yan, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 618 vues

Alors voilà depuis des années la maman de ma fille fait tout pour que je ne vois plus ma fille. au bout de 2 ans de combat sans la voir j'ai réussi à la récupérer pour les vacance d octobre. cependant elle m envoi un message...

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Descolarisation et déménagement
Posée par Andrea, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Andrea - 616 vues

Actuellement j'envisage de me separer de mon compagnon. nous avons une fille de 3ans bientot inscrite en toute petite section (ce n'est pas la petite section classique car notre enfant n'avait pas 3ans à la rentrée)...

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Appel jaf
Posée par Evets, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Evets - 615 vues

Je suis en litiges avec mon avocat et celui-ci ne veut pas me donner la décision de la cour d'appel rendue le 02 octobre 2025 concernant une décision du jaf en première instance il y a quelques mois . je ne sais même pas si il...

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Cour appel et registre greffe rg
Posée par Roland, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Roland - 614 vues

Un recours a été déposé suite decision du juge de l'execution; ce recours a une reference rg 24/......., or, en voulant me renseigner en ligne sur les affaires en cours d'appel de moselle, je tombe sur une serie de...

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Jaf
Posée par Ma.77170, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Ma.77170 - 613 vues

J'ai reçu un mail de la mère de mon enfants il y a 4 jours exactement pour me dire que nous sommes convoqué devant le jaf le 20/01 a 14h . mais moi je n'ai reçu aucune convocation l'audience va t elle être repoussé ?...

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Bourse partage
Posée par Chris13000, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chris13000 - 604 vues

Est ce que la bourse des enfants s’est une obligation de la partager avec son ex compagne ?...

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Suspiçion legitime magistrat et baj en incapacité.
Posée par Roland, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 603 vues

Pour suspiçion legitime,parti pris, j'ai demandé la destitution du juge contentieux,du meme barreau que la creanciere avocate . la baj informe qu'apres contact aupres de deux autres barreaux,hors juridiction,,ces derniers...

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Droit de visite
Posée par Elodie, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Elodie - 602 vues

J'ai subi des violences conjugales, j'ai porté plainte et part la suite j'ai saisie le jaf pour ma fille de 7 mois. j'ai l'autorité parentale, le père a un droit de visite sous la surveillance de sa mère et...

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Reconnaître son enfant
Posée par Sonia, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sonia - 594 vues

Ma conjointe est enceinte mais nous sommes séparés elle doit accoucher au mois de février et elle refuse de mettre mon fils à mon nom pourtant je suis prêt a reconnaître mon fils et je veux qu'il porte mon nom comment dois-je...

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Achat d'une maison, non divorcé et mr sous curatelle
Posée par Isa, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isa - 592 vues

Je suis séparée de fait depuis 2018, non divorcée (pas de contrat de mariage). mr a été place sous curatelle renforcée depuis 2025. j ai demandé une requête conjointe. je souhaite acheter un bien avec mon nouveau conjoint pus je...

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Bonjour mais enfants on étais placer abusifs ment
Posée par pendamady-16, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 588 vues

Svp j'ai besoin d'aide...

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La maman refuse de récupérer notre fils ( garde alternée)
Posée par Lo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 583 vues

Nous sommes en garde alternée pour nos deux enfants, maintenant, madame refuse de récupérer son fils quand c’est à son tour, ce qui m’empêche d’aller travailler. que puis-je faire ? elle me l’impose sans me proposer de solutions...

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Taxe foncière personne âgée
Posée par LAURA, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LAURA - 571 vues

J aurai besoin d'un renseignement svp. voilà, ma mère est en maison de retraite depuis 7 mois. sa maison est fermée et personne ne l habite. ma mère a de faibles revenus et à toujours été exonérée de la taxe foncière. elle a...

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