Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis pacsée avec une personne malgache. nous avons une fille de 9 ans. je souhaite rompre le pacs mais pas lui. actuellement, nous habitons déjà dans 2 lieux différents. si je rompt le pacs, nous faisons une convention devant le...

Je suis maman d’un enfant de 2 ans et demi, en avance par rapport aux enfants de son âge. avec son père, nous sommes séparés et un jugement avant dire droit a fixé la résidence provisoire de l’enfant chez moi. nous avions déjà...

Actuellement en attente de la décision du jaf pour la garde de mon fils, le papa fait clairement ce qu'il veut, vient 1h par ci 1h par là, le prend à dormir quand il a décidé et sans m avertir évidemment ! et ce soir pareil je...

Mon ex mari n’exerce plus son dvh depuis de plusieurs mois. suite à un « conflit » avec notre enfant de 15 ans, il a décidé de ne plus exercer son dvh selon le jugement rendu par le jaf, mais uniquement en cas de sollicitation de...

Voici les termes de mon jugement : s’agissant d’aliyah : dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : en période scolaire : les...

Que faire concrètement, quelles actions menées si les modalités du jugement ne sont pas respectés par l autre parent ?...

Pouvons nous faire appel d'une ordonnance de protection auprés de la cour d'appel sans mention executoire mentionné sur cette ordonnance ?...

Alors voilà depuis des années la maman de ma fille fait tout pour que je ne vois plus ma fille. au bout de 2 ans de combat sans la voir j'ai réussi à la récupérer pour les vacance d octobre. cependant elle m envoi un message...

Pour suspiçion legitime,parti pris, j'ai demandé la destitution du juge contentieux,du meme barreau que la creanciere avocate . la baj informe qu'apres contact aupres de deux autres barreaux,hors juridiction,,ces derniers...

Un recours a été déposé suite decision du juge de l'execution; ce recours a une reference rg 24/......., or, en voulant me renseigner en ligne sur les affaires en cours d'appel de moselle, je tombe sur une serie de...

Mon fils a 32 ans il vis chez nous toute l’année le déduit de mes impôt 4000€ pour frai doit(il les déclarer sur c'est impôt merci de votre réponse peu t’il être rattacher a notre foyer fiscal...

Mon frère va habiter avec papa dans la maison. peut on demander qu'il participe aux charges de papa? comment faire quand papa décidera pour que l'on puisse vendre la maison?...

Je suis avec mon conjoint depuis trois ans, il vient d’obtenir la garde de sa fille,la maman la vois que le week-end. le problème est qu’elle m’interdit moi ( la belle maman ) de participer au réunion d’école, même en présence du...

Est ce que la bourse des enfants s’est une obligation de la partager avec son ex compagne ?...

Mon fils de 20 ans à été convoqué à la gendarmerie pour deterioration d'un grillage à la piscine municipale car une bouteille à été retrouvé avec son adn à proximité. elle a certifié ne pas être là ce soir là car était sur...

Ma conjointe est enceinte mais nous sommes séparés elle doit accoucher au mois de février et elle refuse de mettre mon fils à mon nom pourtant je suis prêt a reconnaître mon fils et je veux qu'il porte mon nom comment dois-je...

Mon mari a quitté le domicile conjugal brutalement. il a fait une déclaration à la gendarmerie seulement. l’unique démarche commune a été d’ouvrir des comptes séparés mais le compte commun est toujours ouvert car des prélèvements...

J'ai subi des violences conjugales, j'ai porté plainte et part la suite j'ai saisie le jaf pour ma fille de 7 mois. j'ai l'autorité parentale, le père a un droit de visite sous la surveillance de sa mère et...

Je suis séparée de fait depuis 2018, non divorcée (pas de contrat de mariage). mr a été place sous curatelle renforcée depuis 2025. j ai demandé une requête conjointe. je souhaite acheter un bien avec mon nouveau conjoint pus je...

Comment faire lorsque l'autre parent ne veut pas entendre le jugement tel qu'il doit être suivi ; les semaines ont été inversées par les 2 parents pensant être sur les bonnes semaines et maintenant il est difficile de...

Je suis en litiges avec mon avocat et celui-ci ne veut pas me donner la décision de la cour d'appel rendue le 02 octobre 2025 concernant une décision du jaf en première instance il y a quelques mois . je ne sais même pas si il...

J aurai besoin d'un renseignement svp. voilà, ma mère est en maison de retraite depuis 7 mois. sa maison est fermée et personne ne l habite. ma mère a de faibles revenus et à toujours été exonérée de la taxe foncière. elle a...

J'ai une question concernant pâques pour 2026. j'ai un dvh du vendredi 18h au dimanche 18h une fois sur 2 et les mardi sortie d'école au mercredi 19h une fois sur deux. en 2026, pâques tombe pendant ma période...

Je bénéficie d'un droit de visite classique un week-end sur deux. du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes. une sortie scolaire est prévue un lundi où je vais déposer mon enfant à l'école...

Actuellement j'envisage de me separer de mon compagnon. nous avons une fille de 3ans bientot inscrite en toute petite section (ce n'est pas la petite section classique car notre enfant n'avait pas 3ans à la rentrée)...

Je touche 899 euros par moi de pension d'invalidité.est ce que je dois payer la pension alimentaire à mes deûx enfants ? merci...

Ma fille majeure habite à notre domicile. elle souhaite exercait le métier d'assistante maternelle et pour monter son dossier, elle a besoin d'un justificatif de domicile (type titre de propriété, quittance, contrat...

J ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils j ai reçu l attestation de depot le 10 janvier 2025 et le dossier est parti a la préfecture de lyon le 13 mars 2025 et a ce jour aucune réponse est ce que quelqu'un...

Dans la cas d'une garde partagée, quels recours lorsque l'un des parents refuse à l'autre son droit? charlotte...

Pourriez vous m'éclairer svp car mon ex dit que il va aller chercher notre fils a l'école a 11 h 30 hors le jugement dit sorti de classe ou 18 h pour moi c'est 16 h30 ou 18 h pas 11 h 30 notre fils ne va pas a...