Divore franco algérien Posée par Nora, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gg - 13943 vues Je suis algérienne, je réside en france depuis 16 mois conjointe d'un algérien double nationalité ( algerienne et française) et depuis que je suis ici avec lui je subbis trop de pression et harcèlement moral de sa part. je veux me libérer... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Conformite Posée par FRANCOISM, il y a 7 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FRANCOISM - 14656 vues Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Comment annuler un oqtf? Posée par Lambo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 15928 vues Je vien de reçoit un oqtf dans un délais de 30 jour après avoir fait une demande de titre de séjour étranger malade. que ce que je dois fait pour qu'ont m'expulse pas?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis un algérien né en algérie en 1960 de parents algériens nés en algérie je voudrai réintégrer la nationalité française quelles sont les démarches et surtout quels documents dois je fournir. j habite en france depuis 1976 et je possède... Consulter la réponse de
Maître BARA CARRE |
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Regroupement familial Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mohamed - 18413 vues J'ai dépose une demande de regroupement familial le 02 mai 2017 j'ai reçus une attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial le 15/11/2017(6 mois et 13 jours plutards ) . ma question est la suivante... Consulter la réponse de
Karim |
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Fonds bloqués chez le notaire. Posée par La lune 67, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Laetitia75 - 29832 vues Nous sommes en instance de divorce à l'amiable, mais avons tout de même chacun notre avocat respectif. nous sommes séparés de corps et venons de vendre notre maison. lors de la signature chez le notaire mon mari a demandé le... |
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Je suis petit fils d'ancien combattant qui mort en 1994 et on voudrait savoir quoi faire ou comment faire pour savoir si il avait une nationalité ou pas!?... |
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1ère demande de récépissé Posée par hope95, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 8404 vues J'aimerai savoir et avoir des renseignements sur les questions posées lors de la première demande de récépissé s'il vous plait?... |
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Je veut demander cnf pour mes enfants mineurs née et établie hors de la france mais ma femme et mort n'a pas eu cnf mais sa mère et sa grand mère et l'arrière grand père possède la nationalité française, quelle est la... |
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Autorisation de travail Posée par Marie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Netmou - 31074 vues Je suis étudiant étranger , j'ai donc un titre de séjour étudiant qui me permet de travailler à temps partiel . cependant j'aimerais exercer une activité de coursier à vélo et pour cela il faut que je devienne auto... |
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Recours refusé Posée par kahina76500, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kahina76500 - 9250 vues Apres avoir contracté un mariage avec un tunisien dont le visa a été refusé ainsi que le recours que me reste t'il comme option a l'obtention de ce visa? de plus dans combien de temps puis-je refaire cette demande ? dans... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je suis salarié dans une boîte informatique avec un statut cadre sous un contrat cdi avec un salaire de 2583 brut/mois, après une présence d un an, mon patron veut se séparer de moi donc il m'a proposé une rupture... |
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S il vous plait je suis d'origine marocain et je suis entre en france 2015 avec un visa touriste de france et je suis passe par espane done mon passport ya que mon visa et un tampon de consula de france du maroc et tampon de la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous sommes en garde alternée depuis 13 ans et ma fille de 17 ans suite à de nombreux problèmes entre son père, sa belle mère et elle ne souhaite plus ce mode de garde. suis obligée, en attendant un changement de jugement de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Est ce qu'une indemnité transactionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu? pour information protocole transactionnel signé pour désistement devant le tribunal et rupture conventionnelle signée... Consulter la réponse de
Maître berliner |
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Mon avocat ne réponds plus Posée par Clo, il y a 8 ans dans Santé 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lumiere - 21638 vues En 2013 j ai été opéré suite à cette opération j ai attraper un stapylocoque d orée j ai eu un référé en 2014 pour une expertise judiciaire en 2015 un autre référé pour une provision mais le problème que je rencontre c est que depuis un ans... Consulter la réponse de
Eduardo de Almeida Costa |
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Voilà ma fille porte les deux noms , en premier le mien et en second celui de son "père" , quel procédure me faut il faire pour supprimé celui de son "père" car depuis les 23 mois de ma fille (aujourd'hui âgée de 4 ans ) , il... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Je veux arreter mon mariage blanc comment faire?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la... Consulter la réponse de
Diogène53 |
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Un notaire a signé (un et des) actes authentiques sous un faux nom (un nom qui n'est pas le sien ni à l'état civil ni sur son arrêté de nomination) la chambre des notaires ne répond pas à mes courrier en recommandé... |
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Meulages dentaires et enfer Posée par Fleur, il y a 9 ans dans Dommage corporel 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lisou - 15002 vues Un dentiste m'a meulé les dents depuis 13 ans et depuis je souffre le martyr, mes muscles font n'importe quoi et j'ai des névralgies des insomnies et des douleurs partout. je n'ai il jamais porté plainte... |
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Pouvez-vous m'indiquer s'il existe une loi disant : le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement peut librement se faire substituer par une personne de confiance de son choix il s'agit là... |
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Test adn Posée par Marta, il y a 9 ans dans Filiation 15 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 18904 vues La justice peut obliger quelqu'un à faire un test adn?... |
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Jai été mariée a un français d'origine néerlandaise a alger, mais il na pas transcris le mariage ni au pays bas ni en hollande. je ne voyais pas l'intérêt puisque nous allions vivre en arabie. après un séjour a alger... |
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Mon mari et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous nous sommes mariés en juin 2013, et sommes séparés depuis août 2014. nous sommes restes très proches et très amis. tout se passe donc parfaitement bien. nous... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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Je fais l'objet d'une saisie sur salaire pour la pension de mes deux enfants, 150€ par enfant. ma fille, 17 ans, vit chez moi depuis 2 mois. sa mère est d'accord mais veut garder la pension alimentaire entière... Consulter la réponse de
LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA |
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Réception du copie de jugement de divorce en avril 1993 avec retour de mon acquiescement à mon avocat, en attente de celle de mon époux pour que mon avocat puisse faire la transcription en mairie. en janvier 1994, mon époux, décède, au... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Rémunération du gérant Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9781 vues Un gérant tns peut il décider sans ago de diminuer son salaire alors que le chiffre d'affaires de la sarl à augmenté. tout ça dans le but, en procédure de divorce, d'obtenir une pension?... |
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Je viens de découvrir que ma maison (je paie les impôts fonciers depuis des années) a fait l'objet d'une hypothèque au nom de mon ex mari et de sa concubine pour un prêt de 900000 auquel ils sont caution solidaire à la... |
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Dans la perspective de vendre un terrain constructible situé à massy (essonne), je dois réaliser un bornage contradictoire avec mes voisins. malheureusement, l'un des terrains jouxtant le mien appartient à une personne dont la... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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