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Une réponse favorable devant le ta Posée par Mamadou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sally - 7474 vues Après une oqtf j'ai reçu une réponse favorable devant le ta après cette notification je dois me rendre directement à la préfecture ?et si jenvoi la réponse au mail ça prendras combien de temps pour aller prendre mon récépissé... Participer

Droit de la nationalité française cnf pour fils de. fils de l'ancien combattant Posée par Chabi farid, il y a 7 ans dans Filiation 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par benjamin - 13646 vues Je suis fils de fils de l'ancien combattant à été dans l'armée française en 1939 au 1941 et rappeler en 1942 au 1945 es que j'ai le droit de demander la nationalité française cnf malgré je suis algérien et... Participer

Femme battue et menace de mort Posée par liberté, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mira - 10048 vues Comme mon titre l'indique j'ai subie des violances conjugales, maman de 3 filles dont j'ai la garde et la tutelle et algérienne de nationalité , mon ex mari est en prison actuellement mais juré qu'après... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis Posée par pierresiz, il y a 7 ans dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 8609 vues J'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une... Consulter la réponse de Maître SEBAN

Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne. Posée par KARIM, il y a 7 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 20885 vues Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma... Compléter

Temps d'application de la peine Posée par plam, il y a 7 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momoa91 - 20027 vues Combien de temps le jap a t'il comme délai pour faire appliquer une peine (genre type aménagement de peine) par exemple quelqu'un qui a eu son jugement en juillet jusqu?à quand le juge peut il faire appliquer l'amenagement de cette... Participer

Avocat ne me repond plus , j'ai saisi le batonnier qui n'a toujours pas resolu Posée par lepak, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fifi - 24194 vues C'est une question d'ordre general, j'ai obtenu avec l'aide juridictionnelle un avocat designé pour mon affaire debut 2016. celui ci a fait un referé expertise en avril , puis l'expertise en juillet ensuite... Consulter la réponse de MORANA

Divore franco algérien Posée par Nora, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gg - 14116 vues Je suis algérienne, je réside en france depuis 16 mois conjointe d'un algérien double nationalité ( algerienne et française) et depuis que je suis ici avec lui je subbis trop de pression et harcèlement moral de sa part. je veux me libérer... Consulter la réponse de TAYORO

Conformite Posée par FRANCOISM, il y a 7 ans dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FRANCOISM - 15090 vues Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées... Consulter la réponse de Josh Randall

Comment annuler un oqtf? Posée par Lambo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 16080 vues Je vien de reçoit un oqtf dans un délais de 30 jour après avoir fait une demande de titre de séjour étranger malade. que ce que je dois fait pour qu'ont m'expulse pas?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Document pour constituer mon dossier Posée par Belaid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8253 vues Je suis un algérien né en algérie en 1960 de parents algériens nés en algérie je voudrai réintégrer la nationalité française quelles sont les démarches et surtout quels documents dois je fournir. j habite en france depuis 1976 et je possède... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

Regroupement familial Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mohamed - 18585 vues J'ai dépose une demande de regroupement familial le 02 mai 2017 j'ai reçus une attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial le 15/11/2017(6 mois et 13 jours plutards ) . ma question est la suivante... Consulter la réponse de Karim

Fonds bloqués chez le notaire. Posée par La lune 67, il y a 8 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laetitia75 - 30113 vues Nous sommes en instance de divorce à l'amiable, mais avons tout de même chacun notre avocat respectif. nous sommes séparés de corps et venons de vendre notre maison. lors de la signature chez le notaire mon mari a demandé le... Participer

Anciens combattants et nationalité française Posée par Adel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed28 - 13555 vues Je suis petit fils d'ancien combattant qui mort en 1994 et on voudrait savoir quoi faire ou comment faire pour savoir si il avait une nationalité ou pas!?... Participer

1ère demande de récépissé Posée par hope95, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 8501 vues J'aimerai savoir et avoir des renseignements sur les questions posées lors de la première demande de récépissé s'il vous plait?... Compléter

Cnf par filiation maternelle pour mes enfants Posée par Halim, il y a 8 ans dans Filiation 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Halim - 11816 vues Je veut demander cnf pour mes enfants mineurs née et établie hors de la france mais ma femme et mort n'a pas eu cnf mais sa mère et sa grand mère et l'arrière grand père possède la nationalité française, quelle est la... Participer

Autorisation de travail Posée par Marie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Netmou - 31217 vues Je suis étudiant étranger , j'ai donc un titre de séjour étudiant qui me permet de travailler à temps partiel . cependant j'aimerais exercer une activité de coursier à vélo et pour cela il faut que je devienne auto... Participer

Recours refusé Posée par kahina76500, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kahina76500 - 9395 vues Apres avoir contracté un mariage avec un tunisien dont le visa a été refusé ainsi que le recours que me reste t'il comme option a l'obtention de ce visa? de plus dans combien de temps puis-je refaire cette demande ? dans... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Rupture conventionnelle à l initiative de l employeur Posée par haikel, il y a 8 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PinoMutz - 29113 vues Je suis salarié dans une boîte informatique avec un statut cadre sous un contrat cdi avec un salaire de 2583 brut/mois, après une présence d un an, mon patron veut se séparer de moi donc il m'a proposé une rupture... Compléter

Demande mon premier titre de séjour « vie privée et familiale ». Posée par Yacine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ali - 15204 vues S il vous plait je suis d'origine marocain et je suis entre en france 2015 avec un visa touriste de france et je suis passe par espane done mon passport ya que mon visa et un tampon de consula de france du maroc et tampon de la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

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Indémnité transactionelle Posée par TAD, il y a 8 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8436 vues Est ce qu'une indemnité transactionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu? pour information protocole transactionnel signé pour désistement devant le tribunal et rupture conventionnelle signée... Consulter la réponse de Maître berliner

Mon avocat ne réponds plus Posée par Clo, il y a 8 ans dans Santé 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lumiere - 21973 vues En 2013 j ai été opéré suite à cette opération j ai attraper un stapylocoque d orée j ai eu un référé en 2014 pour une expertise judiciaire en 2015 un autre référé pour une provision mais le problème que je rencontre c est que depuis un ans... Consulter la réponse de Eduardo de Almeida Costa

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Faux nom et fausse signature du notaire sur un acte authentique Posée par jim, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par auredeus - 26212 vues Un notaire a signé (un et des) actes authentiques sous un faux nom (un nom qui n'est pas le sien ni à l'état civil ni sur son arrêté de nomination) la chambre des notaires ne répond pas à mes courrier en recommandé... Compléter

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Faire prendre les enfants par une personne de confiance Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tif - 19558 vues Pouvez-vous m'indiquer s'il existe une loi disant : le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement peut librement se faire substituer par une personne de confiance de son choix il s'agit là... Participer

Test adn Posée par Marta, il y a 9 ans dans Filiation 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 19420 vues La justice peut obliger quelqu'un à faire un test adn?... Compléter

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