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Renouvellement carte de séjour temporaire
Posée par Mouhaa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5072 vues

Actuellement au chômage, ex salarié issu du secteur public et aussi inscrit sur pôle emploi. je rappelle c'est mon ex employeur qui m'indemnise car il est du secteur public et pole emploi m'a même remis mon avis de...

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Patrice
 
Garde bébé de 4 mois
Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3484 vues

Je suis en pleine séparation avec mon mari, nous avons un bébé de 4 mois, mon mari s’en fiche et ne s’en occupe pas, pour me faire du mal monsieur veut qu’il dorme un week-end sur 2 chez lui, je ne veux pas priver mon bébé de son...

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la réponse de
Lolotte25
 
Contact avec mon fils
Posée par Paul, il y a 1 an dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2769 vues

J'ai une interdiction d'entrer en contact sauf droit de visite et d'hébergement suite à une crpc violences psychologique. ai je le droit d'aller voir mon fils au domicile de la mamam ? ai je droit au contact...

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Paiement loyer
Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nass - 2520 vues

Je vous écris pour savoir avec mon mari on est en instance de divorce le juge a décider que c'est lui qui paye le crédit restant de l'appartement soit 485 pendant 3 ans. mais on m'a dit que même si c'est moi qui...

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Conjoint légataire universel
Posée par Selaht, il y a 2 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3403 vues

Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils...

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la réponse de
Condor
 
Je reçois une donation vais je perdre mes apl?
Posée par Anaïs, il y a 2 ans dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Femme - 6549 vues

Je suis une mère seule avec 3 enfants tous mineurs. je travail et touche un salaire de 700e . je bénéficie des allocations familiales (plus complément familiale = environ 600e ) et de l'apl (environ 350e). je loue un...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Jap et remise de peine
Posée par Meml5, il y a 2 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mrya - 2582 vues

Je voudrais savoir si lors d'une audience (mari en maison d'arrêt et on a fait une demande d'aménagement de peine/bracelet électronique) c'est le jap qui décidera ou le procureur svp ?? merci bien merci de vos...

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Maître Cassé
 
Donation inegales
Posée par nat, il y a 2 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3211 vues

Mon frère et moi n'avons pas eu la même donation et pour équilibrer il doit me donner + de 60000 euros mais je ne veux pas de conflits et je ne suis pas intéressée par mes parts sur la maison familiale.....ai je le droit de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Signature d'un formulaire de consentement (gouttières dr smile)
Posée par sony, il y a 2 ans dans Consommation
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lionel77 - 4959 vues

J'ai toujours été satisfaite de vos réponses et je reviens vers vous, cette fois-ci, concernant une question sur un document à signer, qui m'a été remis dans un cabinet dentaire parisien sans aucun délai de réflexion qui...

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BELIGHA
 
Droit de passage
Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2261 vues

Je suis propriétaire d'une maison secondaire en bord de mer et je loue le rez-de-chaussée à un restaurateur. a l'étage, il y a 2 chambres à ma disposition qui ne sont pas comprises dans le bail. par contre, pour y...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Voyager avec une prolongation d'instruction
Posée par Etudiant, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dams - 5704 vues

En tant qu'étudiant, mon visa long séjour va expirer le 03/08/2023. j'ai fait ma première demande de renouvellement de titre de séjour et on m'a délivré une attestation de prolongation d'instruction valable...

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Défaut d information
Posée par Liliane 51, il y a 2 ans dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2367 vues

Dans le cadre d une affaire qui est en justice contre un voisin qui a construit un bâtiment en violation du cahier des charges de lotissement, les colotis ont modifié le document sans m en avertir pour sauver ce voisin. comment...

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Vie privée et familiale
Posée par Nabil, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nabil - 1616 vues

J déposé ma première demande vie privée et familiale a la préfecture d'arras safait 1 mois et mon dossier en construction mais je l'ai modifié 2 fois ,combien de temps je vais attendre pour avoir un...

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Divorce
Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1657 vues

Je voulais savoir svp sa veut dire quoi procéder à la sauvegarde de votre entreprise. mon mari a une entreprise sasu depuis 2021. mon mari a envoyé ses documents a son avocat et voilà ce qu'elle lui a répondu. j'ai pas...

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Maître COTTO
 
PrÉfecture de rennes
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Simba - 2029 vues

Quelqu'un dépend de la préfécture de rennes ?...

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Creancier qui relance
Posée par Mimi4141, il y a 2 ans dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5579 vues

J'ai un dossier de surendettement qui s'est terminé ce mois-ci avec effacement du solde à l'issue décidé par un juge. il y avait plusieurs paliers, lors du dernier palier en 2019, j'ai contacté les créanciers...

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la réponse de
bisane
 
Desheritage
Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cash-95_ - 3247 vues

Nous sommes 6 enfants mon père m a fait savoir qu il me desheritait sur son testament par quel moyen peut il le faire ? patrimoine : 1 maison et de l epargne en banque merci de me repondre...

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la réponse de
Maître CHARMEY
 
Fin d'un contrat commercial
Posée par kskan14, il y a 2 ans dans Sociétés
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2945 vues

Je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante : l’accord entrera en vigueur le 01/06/2022 (la date d’entrée en vigueur) pour une période d’essai de 3 (trois) mois renouvelables aux...

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la réponse de
BELIGHA
 
Concubin rester dans le logement du défunt
Posée par Laumart, il y a 2 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 5944 vues

Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la...

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Tribunal oubli un créancier
Posée par SBR, il y a 2 ans dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6059 vues

Étant en dossier de surrendetement depuis 2 ans, le dépôt de mon dossier était complet en 2021. un créancier ma relancé afin de savoir si j avais eu le plan final de remboursement en 2021. je trouvais cela bizarre mais après...

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la réponse de
bisane
 
Entreprise individuelle en liquidation judiciaire
Posée par Stephanie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fred - 7873 vues

Ma boutique en ei depuis 2021 est en liquidation judiciaire. je suis complètement perdu, je suis en liquidation simplifié, j'ai environ 16000 euros de dettes professionnel (crédit pro). la mandataire judiciaire souhaite saisir...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Contestation honoraires
Posée par Magalie, il y a 2 ans dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BEKPOLI - 2790 vues

J'aimerais contester les honoraires de mon avocat. il me dit qu'il a rédigé une requête, des conclusions, qu'il a assisté aux audiences donc il mérite les honoraires qu'il demande. je peux tout de même contester...

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la réponse de
Maître DOS SANTOS
 
Location d'une maison en indivision
Posée par Nella33, il y a 2 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nella33 - 3992 vues

Ma soeur veut louer la maison de ma mère dcd au compagnon de celle-ci qui l'occupe. a t-elle le droit de le faire au nom de l'indivision, même si mon frère et moi ne sommes pas d'accord, car le compagnon de ma mère n'a...

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la réponse de
BELIGHA
 
Requête erreur matérielle
Posée par Guy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3421 vues

Quels sont les délais après un jugement pour une requête pour demander une rectification de l'erreur matérielle affectant ce jugement ? merci d’avance...

Participer
 
Comment reçois ton la réponse du procureur
Posée par Didne, il y a 3 ans dans Administratif
13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par HMTnm8JVY8nUKzh - 3713 vues

Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu...

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Ordonnance du tribunal judiciaire
Posée par AUTO69, il y a 3 ans dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2536 vues

Je reviens sur ce problème, j'ai bien reçu une réponse en début d'après-midi en revanche elle ne répond pas tout à fait à ma question. je la modifie. compte tenu que l'administrateur judiciaire n'a pas exécuté...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Refus de remboursement de la banque
Posée par reliance, il y a 3 ans dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par reliance - 4258 vues

...

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la réponse de
BELIGHA
 
Insultes de beaux-enfants / action en justice
Posée par MaryQQQ, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3106 vues

Le fils de mon mari d'un mariage précédent a diffamé mon personnage en envoyant des sms à mon mari à mon sujet. sa fille fait de même, mais m'insulte aussi devant sa famille. mon mari et ma famille me protègent, mais les...

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Maître DAUSSE
 
Question de procédure
Posée par Bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3173 vues

J'ai été condamné pour cautionnement avec un cogérant et ce que après le jugement je suis toujours considéré comme caution ou je serai considérer comme débiteur ? la question que je me pose si je suis débiteur est ce que je...

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Dette de 80 000€
Posée par Michèle19, il y a 3 ans dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 4802 vues

Je vous expose mon problème actuel . en 2009 j'ai effectué un crédit pour acheter une maison avec mon ex-conjoint après une séparation houleuse nous l'avons vendu bien moins cher que nous l'avons acheté . lors de la...

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