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Je ne vois plus ma petite-fille : quels sont mes recours ?
Posée par Maminou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BOBY - 69292 vues

Ma fille agée de 21 ans est jeune maman, cette derniére est partie vivre dans le périgord alors qu'elle vivait prés de moi dans le midi, pour une raison qui m'est inconnue et qui me laisse perplexe et désemparée elle ne...

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TANGALAKIS
 
Assurance habitation responsabilite civile
Posée par karine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8896 vues

Je vouler savoir si en ca de sinistre corporel dune responsabilite civile si le tiers et assurer chez deux assurance, je peut etre indemniser par les deux assurance du tiers ou que dune ?????...

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Maître HADDAD
 
Chats empoisonnés par mort-aux-rats
Posée par Nades, il y a 11 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francois - 34999 vues

Un voisin a mis de la mort-aux-rats pour tuer les souris allant dans son poulailler sachant pourtant que les chats libres de mon association mangent les souris. je suis une association de lutte contre la prolifération des chats...

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Naturalisation
Posée par nasser, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 20812 vues

J'ai été condamné a 6mois de sursi. j'ai entendu dire qu'il faut imperativement que la peine sois pas egal ou superieur a 6mois donc je peux dire au revoir a ma nationalité ou y a dautre solution svp parce que je...

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Le père de mon enfant a dissimulé son suivi pédopsychiatrique pour obtenir la garde : que puis-je fa...
Posée par charlotte, il y a 11 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 10 ans par charlotte - 8361 vues

Nous nous apercevons que le père de mon enfant a obtenu un jugement lui confiant autorité parentale exclusive sur celui-ci "pour son bien" argumentant d'un bien être qui s'avère contre carre par l'apparition d'un certificat de...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
2 amendes même heure même lieu montant different
Posée par Alexou, il y a 12 jours dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 3150 vues

J’ai reçu 2 amendes pour un stationnement en feux de détresse en bas de chez moi car je déchargeais mes courses. les deux amendes sont au même lieu et à la même heure. la premier émise par un officier x est d’un montant de 135€...

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lavigie
 
Avis saisie-vente
Posée par dedel59, il y a 4 semaines dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1481 vues

Pourriez-vous me dire ce que vous comprenez dans ce courrier déposé dans ma boîte aux lettres et sans enveloppe? avis d'ouverture forcée dès 6h00 avec les services de police et serrurier référence dossier : date : 09/03/26 je...

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la réponse de
bisane
 
Fichier par tord à la banque de france
Posée par Fifi, il y a 1 mois dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fifi - 1934 vues

Le fait d'avoir découvert votre fichage il y a seulement deux jours est une information clé, car cela signifie que vous n'avez pas été directement notifié par le créancier ou la banque de france. pour comprendre vos...

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Plan de surendettement et héritage
Posée par Lola, il y a 2 mois dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lola - 1694 vues

J'ai un plan de surendettement que j'honore. cependant je vais recevoir dans quelques mois de l'argent d'un héritage. entre 30 et 35000 €.. serait il possible de continuer de payer mon plan d'endettement...

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Maître Assesso
 
Credit a la consommation datant de 2011
Posée par Vava, il y a 2 mois dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vava - 1088 vues

Eos france recouvrement a t elle le droit de me reclamer la somme de 7900 en passant par un huissier sans titre executoire vu que la a été payée en 2013 j’ai envoyé les preuves a l’huissier en invoquant l218-2 du code la...

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Maître KITENGE
 
Argent et ordinateur sous scellés
Posée par Monoï, il y a 4 mois dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Monoï - 1001 vues

Mon appartement a été perquisitionné mon conjoint prends des médicaments il a un suivi médical du coup la pj est venu perquisitionné avec un chien ils ont trouvé de l’argent liquide caché (c’est normal ont va pas laisser de...

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Problème avec des créanciers
Posée par Benjamin, il y a 4 mois dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 4194 vues

J'ai déposer un dossier de surendettement en janvier 2016.déclaré recevable. les premiers prélèvement sont apparue en février 2018. tous ce passé très bien, jusqu'en mai 2023, ou je reçois un courrier d'huissier, qui...

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Dossier recevable mais un recours d’un créancier
Posée par Didou, il y a 6 mois dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 5692 vues

J’ai déposé un dossier qui a été recevable à la banque de france mais j’ai un recours d’un créancier qui dit que j’ai dissimulé les autres credit avec de fausse déclaration et que je suis de mauvaise foi j’ai 21500€ a celui du...

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Amande stationnement
Posée par dany, il y a 7 mois dans Permis de conduire
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J'ai recu une amande donc c noter stationnement d'un vehicule sur coter gauche d'une chaussee a double sens en aglomeration l'adresse ou la contravention a ete fait est au 90 rue national a lille je vois aucun...

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Situtation d'endettee
Posée par Mizanur99, il y a 7 mois dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 2667 vues

19 août 2025 objet de votre demande : demande hors site internet ou demande relative au fichage chèques impayés, crédits impayés ou à l’usurpation d’identité pour un chèque statut : traitée 15 août 2025 documents disponibles...

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BELIGHA
 
Reconnaissance de dette et succession
Posée par Adam280204*, il y a 7 mois dans Successions
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Mes parents m'ont pretés, ou donnés, de l'argent de mes 20 à mes 40 ans. ils ont fait une liste, sans surtout sans jamais m'en parler, et au décès de ma maman, j'ai decouvert, devant mes freres et mon père, un...

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BELIGHA
 
Changement statut passeport talent cbe vers vie privée et familiale
Posée par Sou kal, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sou kal - 2697 vues

Moi je suis tunisienne, je plus de quatre ans en france, ma femme a un titre vie privée et familiale, mais2 grande fils ont une carte vie privée et familiale, mais 2 filles ont scolarisés avec carte circulaires la petite fille est...

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BELIGHA
 
Question
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
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Je suis russe. mon mari est français. nous sommes mariés depuis 4 ans. nous avions déjà conclu un pacte de solidarité. nous vivons ensemble depuis environ 8 ans. j'ai une carte de séjour et un diplôme universitaire français niveau...

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Maître Assesso
 
Expertise des biens et indemmnités pour arrachage de vigne
Posée par yvettecapfun, il y a 8 mois dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par yvettecapfun - 1667 vues

Ma nièce , sur papier libre , propose des lots d'attribution des biens pour chaque héritier , elle compare les montants de 2 expertises différentes et demande des indemnités pour une parcelle de vigne qui a été arrachée . elle...

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BELIGHA
 
Chèque de banque bloqué
Posée par Paul, il y a 8 mois dans Surendettement
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Je suis en ce moment en difficulté financière la banque m’a demandé de ramener mon chéquier mon compte est en positif à +570 j’ai fait un prêt à mon employeur de 1000€ .ce chèque je l’ai déposé à la banque le 17 juillet dernier et...

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Droit de visite enfant
Posée par David, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
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J'ai été jugé en février pour menacé de mort et violence sur mon ex conjointe. j'ai été condamnés a 1 ans de surci. sur le jugement il est écrit que je de de doit pas rentré en contact avec elle mais il n'y a marqué...

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BELIGHA
 
Donation terrain et revente.
Posée par Hassan, il y a 9 mois dans Fiscal
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Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce...

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BELIGHA
 
Penal
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Si j'ai regardé une fille avec trop d'insistance c'est de l'outrage sexiste c'est bien cela et pas du harcèlement sexuel...

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Non restitution du dépôt de garantie justifiée
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Mon locataire a quitté le logement fin janvier. l'edls réalisé par un commmissaire de justice fait ressortir des dégradations . le dé^pot de garantie ne couvre pas la totalité des réparations surtout que la consommation...

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BELIGHA
 
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Posée par Tritri 57, il y a 10 mois dans Pénal
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Samedi j'ai été toquer fort chez ma voisine pour dire de faire moins fort la télé où je vais a la gendarmerie dimanche je m'excuse je toque doucement elle m'a dit arrêter arrêtée ou je porte plainte et hier je...

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Suivre une conductrice en voiture
Posée par Tritri 57, il y a 10 mois dans Pénal
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J'ai suivi que une fois une fille en voiture c'est pas du harcèlement...

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Mari parti pour sa maîtresse
Posée par Chat17, il y a 10 mois dans Divorce
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Mon mari est parti du jour au lendemain vivre chez sa maîtresse sans prévenir et demande le divorce mais je refuse...

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BELIGHA
 
Pont de l’ascension garde d’enfant
Posée par Sophie, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Aduo - 4236 vues

La semaine prochaine, il y a le pont de l’ascension, je souhaiterai savoir si on doit le prendre en compte dans les vacances scolaires ou bien comme un week normal juste avec un jour férié. en effet, le papa a un week-end sur deux...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Mon voisin a coupé l'eau est-ce qu'il a le droit
Posée par Loup, il y a 10 mois dans Environnement
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Mon voisin ma copine est-ce qu'il a le droit sous prétexte soi-disant que j'avais une fuite ah j'ai regardé il y a aucune comment je peux faire pour faire valoir mes droits depuis le 16 mai qui m'a coupé...

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BELIGHA
 
Droit de visite et d'hébergement en cas de jour férié
Posée par Jen, il y a 11 mois dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Azn65 - 2677 vues

Mon droit de visite et d'hébergement commence le vendredi de semaine paire jusqu'au lundi. dans le jugement c'est noté que le droit de visite et d'hébergement s'étend au jour férié qui suit ou qui précède...

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