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Droit de visite enfant Posée par David, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 6 mois par David - 749 vues J'ai été jugé en février pour menacé de mort et violence sur mon ex conjointe. j'ai été condamnés a 1 ans de surci. sur le jugement il est écrit que je de de doit pas rentré en contact avec elle mais il n'y a marqué... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation terrain et revente. Posée par Hassan, il y a 6 mois dans Fiscal 13 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hassan - 1767 vues Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Penal Posée par Tritri 57, il y a 7 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tritri 57 - 704 vues Si j'ai regardé une fille avec trop d'insistance c'est de l'outrage sexiste c'est bien cela et pas du harcèlement sexuel... Participer

Non restitution du dépôt de garantie justifiée Posée par Victoria, il y a 7 mois dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 945 vues Mon locataire a quitté le logement fin janvier. l'edls réalisé par un commmissaire de justice fait ressortir des dégradations . le dé^pot de garantie ne couvre pas la totalité des réparations surtout que la consommation... Consulter la réponse de BELIGHA

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 7 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tritri 57 - 958 vues Samedi j'ai été toquer fort chez ma voisine pour dire de faire moins fort la télé où je vais a la gendarmerie dimanche je m'excuse je toque doucement elle m'a dit arrêter arrêtée ou je porte plainte et hier je... Participer

Suivre une conductrice en voiture Posée par Tritri 57, il y a 7 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1359 vues J'ai suivi que une fois une fille en voiture c'est pas du harcèlement... Compléter

Mari parti pour sa maîtresse Posée par Chat17, il y a 7 mois dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chat17 - 957 vues Mon mari est parti du jour au lendemain vivre chez sa maîtresse sans prévenir et demande le divorce mais je refuse... Consulter la réponse de BELIGHA

Pont de l’ascension garde d’enfant Posée par Sophie, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Aduo - 3549 vues La semaine prochaine, il y a le pont de l’ascension, je souhaiterai savoir si on doit le prendre en compte dans les vacances scolaires ou bien comme un week normal juste avec un jour férié. en effet, le papa a un week-end sur deux... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Mon voisin a coupé l'eau est-ce qu'il a le droit Posée par Loup, il y a 7 mois dans Environnement 13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Loup - 3209 vues Mon voisin ma copine est-ce qu'il a le droit sous prétexte soi-disant que j'avais une fuite ah j'ai regardé il y a aucune comment je peux faire pour faire valoir mes droits depuis le 16 mai qui m'a coupé... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de visite et d'hébergement en cas de jour férié Posée par Jen, il y a 8 mois dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Azn65 - 2338 vues Mon droit de visite et d'hébergement commence le vendredi de semaine paire jusqu'au lundi. dans le jugement c'est noté que le droit de visite et d'hébergement s'étend au jour férié qui suit ou qui précède... Compléter

Expertise psychiatrique Posée par Iserois, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Iserois - 1686 vues Je passe beaucoup par votre site pour vous poser des questions actuellement comme vous le savez pour certains avocats, comme j’assigne l’État en justice et également je vais les assigner devant la cour européenne des droits de... Compléter

Accès sans rendez-vous en préfecture Posée par Elandespoir, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Elandespoir - 1684 vues Je souhaiterais savoir si, dans certains cas, la préfecture est légalement obligée d’accepter une personne sans rendez-vous. actuellement, l’accès à la préfecture semble extrêmement difficile - une véritable forteresse- sans... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Problème avec le crédit immobilier de france Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Banque et crédit 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 3026 vues Depuis 2021 nous n avons plus de nouvelle du crédit immobilier de france .impossible de les joindre .nous voulons obtenir un document pour obtenir ce qu il nous reste à rembourser et la fin de notre prêt. sur conseil de notre... Compléter

Kilométrique Posée par Rudy, il y a 10 mois dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Tricaud - 2036 vues Pour une garde exclusive ( 1 weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires) avec en plus un droit de visite et d hébergement supplémentaire ( mardi soir fin d école au mercredi) a été accepté. il faut être a combien de kilomètres... Compléter

Risque légal site de chat en ligne Posée par Clément, il y a 10 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Clément - 2040 vues Je me suis rendu à plusieurs reprises sur un site de "camroulette" nommé bazoocam. il est normalement interdit aux mineurs mais les vérifications ne consistent qu'en un clic. j'y était explicitement à la recherche... Consulter la réponse de Maître FITTE

Droit de visite Posée par Juju, il y a 1 an dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 2013 vues Maitre, j'ai reçu une assignation a comparaître devant le juge aux affaires familiales,la mère de mon petit fils a lancé une procédure pour me retirer le droit de visite concernant celui ci,cela fait un an que je me déplace a... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Dvh et trajets Posée par Navis, il y a 1 an dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Navis - 4273 vues Divorcée depuis décembre 2022, m. a toujours exercé son dvh avec beaucoup de compromis de ma part (trajets effectués à sa place, horzires modifiés, etc ...) m. m'indique depuis plusieurs mois ne plus vouloir faire les trajets... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Résiliation d'une vente Posée par Victor, il y a 1 an dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3921 vues J'ai obtenu, en 2002 du tribunal de fort-de-france, en martinique, la résiliation de la vente de mon appartement dans un conflit avec une société immobilière, ozanam (martinique). je ne suis pas parvenu, à la date... Participer

Étrangers protège Posée par Dakir123456+, il y a 1 an dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dakir123456+ - 1724 vues Je voulais savoir est ce que sa existe un loi qui protège certain étrange de qtf ou expulsion'. si vous me répondre. merci cordialement... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Problème de renouvellement de titre de séjour Posée par Abdou, il y a 1 an dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jurnny - 7981 vues Je n’arrive pas à renouveler ma carte de résident sur anef car on me dit:« l'administration n'a pas connaissance de la date de remise de votre dernier titre de séjour. si vous êtes bien en possession de ce document et que... Participer

Stationnement Posée par Philippe, il y a 1 an dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4719 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me lance. je vis avec ma concubine depuis 3 ans dans un petit lotissement résidentiel de campagne. il a été créé par la commune. nous avons un règlement et un cahier des... Compléter

Abus de pouvoir Posée par Bahia, il y a 1 an dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bahia - 3704 vues J ai fais une demande à la mairie mais madame la maire a donné des informations sans me dire si elle acceptait ou refusait ma demande. après j ai fais la même démarche au groupement de communes mais là encore pas de réponse ni... Compléter

Licenciement et accident du travail Posée par Dan, il y a 1 an dans Travail 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dan - 3341 vues En septembre 2020 j ai eu un accident du travail et aujourd’hui hui je suis toujours en soin mais j ai repris comme même mon activité. mon employeur vient de me licencier pour faute simple (ça n a rien à avoir avec mon at) et le... Consulter la réponse de Josselin

Récupération de mes affaires (urgent) Posée par Océ, il y a 1 an dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2626 vues J’ai voulu récupérer mes affaires là où mon ex copain vivait, mais je ne pouvais pas récupérer mes affaires. la gendarmerie la contacter plusieurs fois, mais malheureusement il ment et trouve des excuses pour pas me l’ai rendre... Participer

Surendettement de l'héritier : quel impact en cas de succession ? Posée par Chloé, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chloé - 10537 vues Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une somme pour cette maison . cependant le notaire nous a demandé si le vendeur , l acheteur... Consulter la réponse de BELIGHA

Dml Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lejourlanuit12? - 2817 vues Mon frère a fait une demande de dml mais il s’avère que cette dml a été transmise dans un autre département. comment faire, y’a t’il un vice de forme. merci cordialement... Compléter

Délivrer congé au locataire suite à l’achat d’un bien immobilier Posée par Ndfr, il y a 1 an dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5133 vues J’ai acquis un bien occupé par un locataire dont le bail a été renouvelé en janvier 2023 (bail régit par la loi de juillet 1989). le locataire a plus de 65 ans mais dispose de bons revenus. ainsi, est-il possible de lui délivrer... Consulter la réponse de BELIGHA

Banque : authentification forte (dsp2) Posée par pierrequiroule, il y a 1 an dans Banque et crédit 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2894 vues La banque peut-elle légalement me refuser l'authentification forte par la combinaison sms + code personnel ? cette procédure fait partie des possibilités conformes à la directive dsp2 comme indiqué ici :... Compléter

Demande Posée par Roses, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roses - 3432 vues Je risque quoi pour une gifle a ma femme -de1j ditt et menace verbal... Consulter la réponse de Maître de Laage

Quelle durée maximale de séjour à l'étranger avec une carte de résident Posée par HG, il y a 1 an dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par PREFECTOR - 7872 vues Avec une carte de résident (10 ans) , quelle est la durée maximale pour séjourner à l'étranger svp dans une année ? est ce un nombre de jours ou mois consécutifs ? est ce une durée totale ? on m'a indiqué qu'il... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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