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Annulation de mariage
Posée par domi, il y a 10 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6742 vues

J'ai été marié au maroc avec une marocaine en 2007 mais le mariage n'a jamais été consommé.c'est à dire on n'a jamais vécu ensemble sur le même toit et jamais eu des rapports intimes.comment dois je procéder pour...

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de Almeida Costa
 
Remariage sans etre divorcé.
Posée par cathy, il y a 10 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LaliB - 24436 vues

Voila mon mari et moi ne somme pas séparé , au moi de septembre il est partie dans sa famille en algérie, et de là j'ai appris que sa mère et donc il as accepter d?épouser sa cousine proche. de retour il me demande la séparation et...

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Pourvoi en cassation suite à non versement de la prestation compensatoire
Posée par titoune62, il y a 10 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Titoune62 - 11109 vues

Je m'en remet à vous car je suis dans une situation inextricable. mon divorce à été prononcé le 02/12/2010 et je n'ai toujours pas de nouvelle de la prestation compensatoire demandée par mon avocate à l'époque me rembert à harnes...

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la réponse de
Julien
 
Droits qu'un parent a sur le choix d'une école
Posée par amaranth, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 6423 vues

Séparée de mon conjoint depuis 7 ans 1/2 nous avons un fils de bientôt 9 ans. ce dernier est en itep. n'ayant pas eu sa garde l'année dernière par la juge qui m'a dit que j'étais ingrate de partir à 750 km de...

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Pension alimentaire
Posée par Martine, il y a 10 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LA - 11029 vues

Mon ex conjoint a menti au jaf en disant qu'il ne vivait pas avec sa nouvelle compagne donc qu il avait son appartement et ses charges pour lui seul alors qu il attend un nouvel enfant d ici peu. est ce que j ai un recours pour...

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Embarquement refuser par la brigade de controle a l aeroport d abdjan
Posée par valou, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mafalda - 18188 vues

Un ami est bloqué a abidjan car au moment d embarquer la brigade de contole aeriene a triuvé un tableau d ivoire dans sa valise il a completement oublié de le déclaré.il on garder 2 jours et dois regler une amende de 2500 euros le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Je ne vois plus ma petite-fille : quels sont mes recours ?
Posée par Maminou, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BOBY - 70324 vues

Ma fille agée de 21 ans est jeune maman, cette derniére est partie vivre dans le périgord alors qu'elle vivait prés de moi dans le midi, pour une raison qui m'est inconnue et qui me laisse perplexe et désemparée elle ne...

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TANGALAKIS
 
Assurance habitation responsabilite civile
Posée par karine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 9135 vues

Je vouler savoir si en ca de sinistre corporel dune responsabilite civile si le tiers et assurer chez deux assurance, je peut etre indemniser par les deux assurance du tiers ou que dune ?????...

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la réponse de
Maître HADDAD
 
Chats empoisonnés par mort-aux-rats
Posée par Nades, il y a 11 ans dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francois - 35614 vues

Un voisin a mis de la mort-aux-rats pour tuer les souris allant dans son poulailler sachant pourtant que les chats libres de mon association mangent les souris. je suis une association de lutte contre la prolifération des chats...

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Naturalisation
Posée par nasser, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 21186 vues

J'ai été condamné a 6mois de sursi. j'ai entendu dire qu'il faut imperativement que la peine sois pas egal ou superieur a 6mois donc je peux dire au revoir a ma nationalité ou y a dautre solution svp parce que je...

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Le père de mon enfant a dissimulé son suivi pédopsychiatrique pour obtenir la garde : que puis-je fa...
Posée par charlotte, il y a 11 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 11 ans par charlotte - 8552 vues

Nous nous apercevons que le père de mon enfant a obtenu un jugement lui confiant autorité parentale exclusive sur celui-ci "pour son bien" argumentant d'un bien être qui s'avère contre carre par l'apparition d'un certificat de...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Nationalité française
Posée par Nemer salima, il y a 2 mois dans Filiation
13 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Nemer salima - 2383 vues

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la nationalité française par mon père ? veuillez noter que je suis majeur...

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Maître Quillevere
 
Refus du divorce
Posée par Moi, il y a 2 mois dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 715 vues

J'avais une procédure de divorce en cours mais n'ayant plus d'avocat en fin de procédure, je ne souhaite pas en reprendre un autre et je ne suis plus d'accord pour divorcer. en ais-je le droit ? est ce que je...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
2 amendes même heure même lieu montant different
Posée par Alexou, il y a 3 mois dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3553 vues

J’ai reçu 2 amendes pour un stationnement en feux de détresse en bas de chez moi car je déchargeais mes courses. les deux amendes sont au même lieu et à la même heure. la premier émise par un officier x est d’un montant de 135€...

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lavigie
 
Avis saisie-vente
Posée par dedel59, il y a 4 mois dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2041 vues

Pourriez-vous me dire ce que vous comprenez dans ce courrier déposé dans ma boîte aux lettres et sans enveloppe? avis d'ouverture forcée dès 6h00 avec les services de police et serrurier référence dossier : date : 09/03/26 je...

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bisane
 
Fichier par tord à la banque de france
Posée par Fifi, il y a 5 mois dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fifi - 2415 vues

Le fait d'avoir découvert votre fichage il y a seulement deux jours est une information clé, car cela signifie que vous n'avez pas été directement notifié par le créancier ou la banque de france. pour comprendre vos...

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Plan de surendettement et héritage
Posée par Lola, il y a 6 mois dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lola - 2048 vues

J'ai un plan de surendettement que j'honore. cependant je vais recevoir dans quelques mois de l'argent d'un héritage. entre 30 et 35000 €.. serait il possible de continuer de payer mon plan d'endettement...

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Maître Assesso
 
Credit a la consommation datant de 2011
Posée par Vava, il y a 6 mois dans Banque et crédit
13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Vava - 1367 vues

Eos france recouvrement a t elle le droit de me reclamer la somme de 7900 en passant par un huissier sans titre executoire vu que la a été payée en 2013 j’ai envoyé les preuves a l’huissier en invoquant l218-2 du code la...

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Maître KITENGE
 
Argent et ordinateur sous scellés
Posée par Monoï, il y a 7 mois dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Monoï - 1324 vues

Mon appartement a été perquisitionné mon conjoint prends des médicaments il a un suivi médical du coup la pj est venu perquisitionné avec un chien ils ont trouvé de l’argent liquide caché (c’est normal ont va pas laisser de...

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Problème avec des créanciers
Posée par Benjamin, il y a 7 mois dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 4690 vues

J'ai déposer un dossier de surendettement en janvier 2016.déclaré recevable. les premiers prélèvement sont apparue en février 2018. tous ce passé très bien, jusqu'en mai 2023, ou je reçois un courrier d'huissier, qui...

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Dossier recevable mais un recours d’un créancier
Posée par Didou, il y a 10 mois dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 6269 vues

J’ai déposé un dossier qui a été recevable à la banque de france mais j’ai un recours d’un créancier qui dit que j’ai dissimulé les autres credit avec de fausse déclaration et que je suis de mauvaise foi j’ai 21500€ a celui du...

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Amande stationnement
Posée par dany, il y a 10 mois dans Permis de conduire
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J'ai recu une amande donc c noter stationnement d'un vehicule sur coter gauche d'une chaussee a double sens en aglomeration l'adresse ou la contravention a ete fait est au 90 rue national a lille je vois aucun...

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Situtation d'endettee
Posée par Mizanur99, il y a 10 mois dans Surendettement
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19 août 2025 objet de votre demande : demande hors site internet ou demande relative au fichage chèques impayés, crédits impayés ou à l’usurpation d’identité pour un chèque statut : traitée 15 août 2025 documents disponibles...

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BELIGHA
 
Reconnaissance de dette et succession
Posée par Adam280204*, il y a 10 mois dans Successions
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Mes parents m'ont pretés, ou donnés, de l'argent de mes 20 à mes 40 ans. ils ont fait une liste, sans surtout sans jamais m'en parler, et au décès de ma maman, j'ai decouvert, devant mes freres et mon père, un...

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BELIGHA
 
Changement statut passeport talent cbe vers vie privée et familiale
Posée par Sou kal, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sou kal - 3168 vues

Moi je suis tunisienne, je plus de quatre ans en france, ma femme a un titre vie privée et familiale, mais2 grande fils ont une carte vie privée et familiale, mais 2 filles ont scolarisés avec carte circulaires la petite fille est...

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BELIGHA
 
Question
Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RGPD - 1344 vues

Je suis russe. mon mari est français. nous sommes mariés depuis 4 ans. nous avions déjà conclu un pacte de solidarité. nous vivons ensemble depuis environ 8 ans. j'ai une carte de séjour et un diplôme universitaire français niveau...

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Maître Assesso
 
Expertise des biens et indemmnités pour arrachage de vigne
Posée par yvettecapfun, il y a 11 mois dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par yvettecapfun - 2061 vues

Ma nièce , sur papier libre , propose des lots d'attribution des biens pour chaque héritier , elle compare les montants de 2 expertises différentes et demande des indemnités pour une parcelle de vigne qui a été arrachée . elle...

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BELIGHA
 
Chèque de banque bloqué
Posée par Paul, il y a 11 mois dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane - 5833 vues

Je suis en ce moment en difficulté financière la banque m’a demandé de ramener mon chéquier mon compte est en positif à +570 j’ai fait un prêt à mon employeur de 1000€ .ce chèque je l’ai déposé à la banque le 17 juillet dernier et...

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Droit de visite enfant
Posée par David, il y a 1 an dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 1172 vues

J'ai été jugé en février pour menacé de mort et violence sur mon ex conjointe. j'ai été condamnés a 1 ans de surci. sur le jugement il est écrit que je de de doit pas rentré en contact avec elle mais il n'y a marqué...

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BELIGHA
 
Donation terrain et revente.
Posée par Hassan, il y a 1 an dans Fiscal
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Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce...

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BELIGHA
 
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