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Où trouver un avocat droit du travail ?
Posée par frederique, il y a 10 ans dans Administratif
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SERMOT - 7670 vues

Je cherche désespérément un avocat en droit du travail mais spécialisé en droit public, régime dont je relève, dans le cadre d'une discrimination et mise au placard suite aux handicaps (malgré une rqth), de préférence sur la...

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la réponse de
Maître SALVATORE
 
A-t-on le droit de conserver une urne funéraire chez soi ?
Posée par Bernye, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sandra - 41944 vues

Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Droit de garde
Posée par emilie, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emilie - 5640 vues

Le père de mes fils ne respectent plus les droits de garde des enfants depuis 6 mois et ne les prends plus pendant les vacances scolaires..il ne me prévient même pas. en a t il le droit? et si oui y a t il un délai pour me...

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Comment se passe la garde alternée pendant les vacances scolaires?
Posée par Tayeb, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy - 46290 vues

Je suis un papa de deux enfants de 7 et 6 ans, je suis divorcé et donc en garde alternée. je suis allé chercher mes enfants vendredi dernier a la sortie de l école et je pensais les rendre a leur maman le vendredi suivant. elle me...

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Responsabilité du tuteur après le décès de la personne protégée
Posée par linette, il y a 10 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brigitte - 10551 vues

Mon père est décédé. mon frère (tuteur) avec lequel je ne m'entends pas, ne veut pas me donner les comptes de tutelle. comment puis je l'y obliger, y compris les relevés de compte bancaires de toutes les banques pendant...

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Je suis victime de fausses accusations d'attouchements d'enfants, que puis-je invoquer pour porter p...
Posée par lilie77vz, il y a 10 ans dans Administratif
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Le pauvre - 45650 vues

Une femme que j'ai héberger chez moi avec ses enfants plusieurs mois raconte sur internet et en message privé à des amies proches de moi, que j'aurais, je cite : fais des choses horrible à son fils de 06 ans ( il à...

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la réponse de
Maître HOUVER
 
Mon agence immobilière refuse de me donner les coordonnées de mon propriétaire : est-ce légal ?
Posée par valou, il y a 10 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mae - 75113 vues

Je loue un appartement via une agence qui refuse de me donner le nom du propriétaire es ce que c'est légal? car je souhaite avoir le nom de la propriétaire car des travaux ne sont pas fait l'agence ne s'en occupe pas...

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la réponse de
KERMEUR
 
Séquelles respiratoires suite à un incident au cours d'un examen médical : puis-je obtenir réparatio...
Posée par val, il y a 10 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par val - 8916 vues

Pendant un examen médical avec anesthésie coloscopie j ai du être intubé il y a eu un incident lors de l intubation j ai eu une inhalation en détresse respiratoire ils m ont ventilés mécaniquement et ont quand même finis l examen...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Un enfant brisée
Posée par Amanda, il y a 10 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amanda - 6256 vues

Mon fils de 6ans a eu un accident grave pendant sont placement provisoire en famille d accueil qui la rendu handicapés à 80%a vie du à un traumatisme crânien hôpital à fait un signalement judiciaire grosse suspicions de...

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Je suis réfugiée politique et je souhaite divorcer en france : comment faire ?
Posée par T. Vichy, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dhalia - 10616 vues

Je suis réfugiée politique en france et suis séparée de fait de mon mari depuis cinq ans en date précise 26 juillet 2010. je voudrais savoir quelles sont les démarches ainsi que le coût de la procédure pour obtenir le divorce...

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la réponse de
lepage-roussel
 
Mon avocat demande un pourcentage sur ma part du patrimoine à la fin du divorce
Posée par pollux, il y a 11 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josy - 33556 vues

Bénéficiant de l'aide juridictionnelle,mon avocat m'a'fait savoir que si à la fin du divorce ma part de la liquidation des biens de la communauté était supérieure à 15000 euros je devrais payé des honoraires en fonction...

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la réponse de
FAVRE-TAYLAZ
 
Expulsion définitive collège disproportionnée
Posée par Nana, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Corbanj - 615 vues

Maître, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique concernant la sanction d’expulsion prononcée à l’encontre de mon fils, élève de 4ᵉ dans un collège privé sous contrat (collège saint-louis à orange)...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » a un an
Posée par Alyx, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alyx - 1272 vues

Mon conjoint (de français) est titulaire d'une première carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » de deux ans délivrée malgré le niveau a1 qui doit être renouvelée en juin 2026, il souhaite demander une nouvelle...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Co emprunteur domicilié ailleurs peut il entrer dans maison à sa jouissance ?
Posée par Amalia, il y a 1 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amalia - 952 vues

Mon ex conjoint co emprunteur a ce jour de notre maison où il ne reside plus ni ne paye plus aucun credit ni charges depuis 8 mois peut il entrer dans la maison a sa convenance ?...

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Expulsion
Posée par DOMINO69, il y a 1 mois dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 2328 vues

La banque de france vient de prononcer le retablissement personnel et effacent toutes mes dettes. ce mois je n'ai pas pu payer mon loyer, puis-je etre expulser de mon appartement a 69 ans ?...

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Demande du conseil syndical d un immeuble
Posée par Clair66, il y a 1 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître GATELLIER - 1757 vues

Au conseil syndical de mon immeuble quels sont les documents que doit me fournir le syndic merci de votre réponse...

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Conflit avec mon ex mari
Posée par Gwadia, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gwadia - 1029 vues

Je subi de nouveau des insultes de mon ex mari car il y a des tensions meme apres le divorce. une convention a l amiable avait ete faite mais j aimerais avoir la marche a suivre pour demander une garde exclusive. quel avocat dois...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Ré qualification de la plainte
Posée par Macha, il y a 3 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 821 vues

Je viens de voir que depuis le départ l’artisan n’a jamais été mis en examen et ma plainte est contre x alors que j’ai porté plainte contre l’artisan et la société et pas contre x depuis 2021 comme c’est évoqué sur les courriers de...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Nuisance sonore voisinage
Posée par Samsam, il y a 3 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Samsam - 679 vues

Je cherche des conseils concernant une situation avec mes voisins. nous subissons des nuisances sonores répétées, jusqu’à tard le soir. notre bailleur a déjà envoyé un courrier aux voisins pour leur rappeler les règles, mais les...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1034 vues

Nous sommes 3 filles...

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Maître GATELLIER
 
Demande d autorisation avec travaux presque achevés
Posée par Lionel, il y a 4 mois dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1911 vues

Nous avons cassé notre terrasse et nous sommes en train de faire les travaux, ils seront terminés d ici 2 jours. nous pensions que nous pouvions démolir et refaire sans avoir à demander quoi que ce soit. mais après cette lecture et...

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Demande de naturalisation
Posée par Kamy, il y a 4 mois dans International
11 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2228 vues

J'ai fait une demande de naturalisation sur le site .gouv.fr, et comme vous savez tous les documents demandés il faut les télécharger sur ce site, et s'il reste une case pas repli c'est pas possible de faire...

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Maître Assesso
 
Notification du juge pour une mainlevée de curatelle
Posée par steceyatho@hotmail.fr, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par steceyatho@hotmail.fr - 899 vues

Je viens vers vous car j'ai été convoquée le 23 juin 2025 chez le juge des tutelles pour une demande de mainlevée de curatelle renforcée que ma curatelle a demandé du fait que j'arrive à gérer. le juge a accepté cette...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de vls ts étudiant - retard, prolongation & modification
Posée par Diarra, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diarra - 1589 vues

Je suis une étudiante étrangère hors ue en fin de m2 droit. mon titre de séjour vls ts expire ce 31 août 2025. j’ai effectué une demande dans les délais en juin. a ce jour, sur le site de l’anef, mon dossier n’est même pas encore à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Preuves
Posée par Sivette, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sivette - 596 vues

Mon ex conjoint refuse la coopération, la communication et le partage pour notre fille je tente les solutions, les services et la justice mais il ne veut pas arranger les conflits. dans ses actes et paroles et preuves que j'...

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BELIGHA
 
Titre de séjour (renouvellement) et changement d'adresse
Posée par Denis, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par P - 1421 vues

Madame, monsieur, je suis un étudiant étranger. ma demande de changement de l’adresse est en cours de traitement. cependant la date de fin de validité de mon titre de séjour est le 18 octobre 2025, et que je dois déposer ma demande...

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la réponse de
BELIGHA
 
Commission médicale
Posée par JOSE, il y a 5 mois dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par JOSE - 1082 vues

J' ai arrêt l' alcool depuis plus de 8 mois ..mes marqueurs peuvent t'il être devenu bons.? merci.. bien cordialement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Comment changer du titre de séjour visiteur au titre de séjour de vie privée et
Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 690 vues

Je suis en france depuis 2018 avec un titre de séjour visiteur que je renouvelle chaque année puis je changer du statut pour une carte de séjour de 10 ans ou au titre de séjour vie privée et familiale vu que tous mes enfants sont...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Inaptitude mp
Posée par didier, il y a 5 mois dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1339 vues

Suite à mon inaptitude professionnelle, j'ai été licencié, j'ai touché l'iti. licencier depuis mai 2025 je suis inscrit à france travail. je dois me faire opérer suite à ma maladie professionnelle sur aout 2025, mes...

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Logement contre services
Posée par C.A., il y a 5 mois dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par C.A. - 1063 vues

J'ai un jeune en location qui ne me paie pas les loyers, je lui ai donc proposé une convention de mise a disposition d'un logement contre services, il ne veut plus faire les 2 heures convenues entre nous pour cette...

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BELIGHA
 
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