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Demande de renseignement
Posée par michele76, il y a 9 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michele76 - 8117 vues

Une question ou je ne trouve aucune reponse j'avais une dette que j'ai payé a l'amiable sans procedure de justice a mon voisin qui avait pris un avocat hors je recois ce jour des frais d'avocat et huissier suis...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Bigamie et divorcé après remariage en algérie
Posée par Fafa, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yvette - 18551 vues

Mes parents sont français naturalisés et algérien, mon père a quitté ma mère et s'est remarie en algérie sans divorcer avant! il a eu une fille et de cf fait à demander et obtenir un le divorce en algérie piyr faute aux...

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la réponse de
znaciri
 
Refus d'établissement de la cni
Posée par Hirsh, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 16216 vues

J'ai déposé il ya deux semaines la demande d'établissement de la cni de mon enfant français. ce matin, la mairie m'appelle et m'informe que le dossier a été renvoyé par la préfecture. il manquerait la copie de...

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la réponse de
13AAAA20
 
Injonction de payer credirec
Posée par Gabriel, il y a 10 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Blaise - 25236 vues

J'ai contracté un crédit auto ge money bank en 2002. suite à un impaye, la voiture a été saisie puis vendue. il restait 4000€ à régler. après des mois de silence, j'ai passé un accord avec ge money bank à 2000€ en 2005...

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la réponse de
Maître MORENON
 
Un contrat de travail suffit-il pour obtenir un titre de séjour ?
Posée par VITTORIO, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mahrez - 24366 vues

Est-ce qu'un contrat de travail suffit pour déposer une demande de titre de séjour à la préfecture ou faut-il absolument des bulletins de salaire ? si oui combien de fiches de paie? par avance merci pour vos réponses. bien...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Combien de temps après le mariage mon mari étranger peut-il obtenir un visa ?
Posée par Louloute04, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hachaaa - 19594 vues

Je suis française et mon copain tunisien. il vivait en france depuis 2 ans en situation irrégulière et fin octobre 2015 il a été renvoyer au bled. nous avons fais un dossier ccm et la nous somme à l'étape des rdv (lui au...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Liquidation de biens après décès
Posée par Mouna, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zoom - 12940 vues

La liquidation des biens de la communauté après divorce est-elle obligatoire après le décès de l'un des ex-conjoints lorsqu'il y a un bien à vendre ?...

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Besoin aide urgent
Posée par jérôme, il y a 10 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 7151 vues

Je suis gérante un de nos employés nous as mis au prud hommes car un de nos salariés la harceler et nous n'avons rien pu faire de plus nous ne lui avons pas payer ses heure supplémentaire et ma comptable ne l'a...

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Signalement
Posée par hama, il y a 10 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hamadouche - 10329 vues

Recement j'ai recu un oqtf et j'ai essaye d'ouvrir un compte avec une fausse carte de séjours le banquier a scanner ma carte et s'est aperçu que c'est une fausse .ma question est ce que le banquier a...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Déménagement avant ou après réponse du jaf ?
Posée par Loulou77, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FD91 - 28016 vues

J'ai déjà posé des questions auxquelles j'ai eu des réponses. j'attends la date d'audience de mon divorce à l'amiable. seulement mes enfants veulent repartir vivre où ont à vécu 10ans (à 400kms) car nous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Comment partager un bien immobilier dans le cas d'un divorce par consentement mutuel
Posée par bertrand, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par claude - 15097 vues

Règime séparation de bien...nous venons d'acheter un bien immobilier à 50-50. peut-on divorcer rapidement (volonté des deux) et régler ensuite le problème du bien immobilier? merci...

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la réponse de
ateissedre
 
Divorce et garde des enfants : qui doit fournir les vêtements ?
Posée par Cedric14600, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo18 - 49023 vues

Je vous explique la situation, je viens de recevoir le jugement concernant la garde alterné de nos enfants. ils viendrons à mon domicile dès ce weekend. et déjà en échangeant avec la maman à se sujet, elle me demande si je leurs ai...

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la réponse de
LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
 
Demande d'information suite a un divorce a l'amiable.
Posée par sabrina, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabrina - 7177 vues

Je me permet de vous contactez par-apport a ma maman qui a subi un divorce très douloureux il y a déjà un ans et 4 mois et il vien de se terminer. le problème est que ma maman est une femme très très influençable et très affaibli...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
J ai 62ans bientot je suis ash au chu ont me fais lapression de sortir retraite!
Posée par iness, il y a 10 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fadi54@live.fr - 13947 vues

Svp je suis perdue dans la loi des retraite bientot j ai 62ans en me met la pression pour sortir en retraite!! juste verbalement!!et reçue auc1 ecrit!! alors que je viens de passer ma visite medicale le medecin a mis avie...

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la réponse de
Peschaud
 
Ma femme m'a spolier toutes mes économies
Posée par Chacha, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chacha - 8296 vues

Je souhaite divorcé car mon épouse ma spoliė toutes mes économies mais on me dit entre époux y a pas de vol? mais moi je persiste à vouloir récupérer ma part qui mes dus car j ai économisé pendant 15ans et ma femme a travaillé...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Une absence à un entretien préalable de licenciement change-t-elle quelque chose à la procédure ?
Posée par Carachco, il y a 10 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mylene - 18599 vues

Je ne suis pas allé à l'entretien préalable de licenciement car je n'ai pas reçu la lettre ar (pb de courrier ou l'ai je jeter par mégarde avec la publicité ?) bref, peuvent-ils me licencier sans entretien ? y a-t-il...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Ma femme à demande le divorce et à demandé un logement
Posée par coco, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coco - 10885 vues

Maître voilà m'a femme à prié un avocat pour divorcer et entre temps elle a fait une demande de logement elle a eu un bon de visite elle attend la reponse on a une fille de 14 ans m'a femme à dit à son avocat quel ne voulait pas du...

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De l'utilisation de la prescriptive trentenaire
Posée par paul.grimaldi@wanadoo.fr, il y a 10 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par paul.grimaldi@wanadoo.fr - 10456 vues

La question concerne un dossier de succession débuté en 2000 en corse (donc un peu compliqué). une succession entre les trois héritiers (dont moi) de trois frères décédés (dont mon père), comporte une maison et des terrains (de...

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Immeuble détruit par un incendie en situation de péril imminent !
Posée par Nicolas, il y a 10 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nicolas - 10945 vues

Un immeuble à usage commercial brûle en 2004. laissé en l'état pendant dix ans, car il aura fallu ce temps à mon frère alors exploitant commercial, pour récupérer son assurance. son état nécessite désormais l'intervention...

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Exonération de la taxe foncière.
Posée par Tanou, il y a 10 ans dans Fiscal
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patou68 - 29382 vues

Je suis en invalidité depuis le 01 mars 2010. Â ce titre je perçois une pension invalidité de 2 ème catégorie plus de 80% d'invalidité de la cpam et une pension complémentaire d'invalidité. ais-je droit à...

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Divorce franco marocain
Posée par Ylb, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Asmita - 16765 vues

Ma femme d'origine marocain a quitté le domicile conjugale fin octobre dernier, malgré un signalement à la préfecture elle a obtenu sa carte de séjour de 10 ans. maintenant elle est partie au maroc, certainement pour engager...

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TANGALAKIS
 
Pour un divorce à l'amiable
Posée par christ, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christ - 6013 vues

Vivant séparément depuis 20 ans je refais ma vie avec une autre femme et nous avons eu 4 enfants et de l'autre côté mon ancienne épouse s'est remarié aussi au canada et à eu 3 enfants moi j'habite paris .que faire...

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de Almeida Costa
 
Achat local commercial
Posée par Macca, il y a 10 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Macca - 8307 vues

Je souhaite investir dans un local commercial. j'ai trouvé un local commercial qui affiche une bonne rentabilité. l'activité de ce local est salon de massage thaïlandais. je souhaite savoir en tant que propriétaire des...

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la réponse de
Gutierrez
 
Lettre recommandée d'huissier
Posée par papa désespéré, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8645 vues

Je vous explique la situation, j'ai signé un bail avec mon ex compagne en janvier 2014, donc avec nos deux noms, nous nous sommes quitté en bon terme en août 2014, j'ai refait ma vie, et nous avons convenons qu'elle...

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la réponse de
Gutierrez
 
Plainte contre mon dentiste
Posée par Maryse, il y a 10 ans dans Santé
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lorelei - 26761 vues

J ai porter plainte contre mon dentiste car il a fais des couronnes defectueuses il a fais un memoire moi de meme le dentiste me parle de son assurance car je dois refaire toute mes dents est ce que j airai doit a un dedomagement...

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Puis-je arrêter de payer mon loyer lorsque le logement est insalubre ?
Posée par emma, il y a 10 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par STH - 13088 vues

Je loue un appartement qui n'est pas aux normes électrique. le tableau électrique date des années 80 environ, plusieurs prises au sol sont complètement défectueuses,les fils de l'interrupteur du store électrique sont...

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Maître cizeron
 
Pk les juges sont si cléments avec les peres incestueux ?
Posée par Karima 75, il y a 10 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karima 75 - 7428 vues

Je suis abasourdie ; l avocat est il plus fort que le juge lui meme ?...

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Delais licenciement préalable
Posée par Carole, il y a 10 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dane - 7694 vues

J'ai eu mon entretien préalable de licenciement et je sais que l'entreprise a 30 jours pour ce prononcer que ce passe t'il si ils répondent le 31 eme jour dois je me présenter sur mon lieux de travail ? merci de vos...

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Condamnation en cour d'appel
Posée par ALPHA, il y a 10 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ALPHA - 9613 vues

J'ai gagné en appel et mon employeur a été condamné finjanvier 2015. j'ai du saisir un huissier de justice afin qu'il fasse appliquer le jugement. a çe jour, je n'ai récupéré qu'une partie des sommes...

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Rupture periode d'essai par l'employeur ( mes droits) ??
Posée par no2ralala, il y a 10 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Steph SF - 10713 vues

En période d'essai pendant 16 jours et voilà mon employeur m'a lâché pourtant nous avons déjà signé un contrat cdi ( employeur particulier ) . je peux saisir le prud'hommes ? car j'ai refusé un travail à temps...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
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