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Vice de procédure sur une rétention de permis ? Posée par Alban60, il y a 10 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Drazic - 55139 vues Le 19 avril dernier je me suis fait arrêter par la gendarmerie a 172km/h (retenu 163) au lieu de 110km/h j'ai donc fait l'objet d'une rétention de permis je me suis présenter le lendemain pour être auditionné et... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Prendre rdv à la préfécture de nanterre Posée par NA92, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 143 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EtudianteEnDroit - 55120 vues Nous essayons désespérément de prendre rdv en ligne pour un renouvellement de carte de séjour 10ans pour ma mère qui est en france depuis plus de 40ans. comment faire ? devons-nous continuer à nous épuiser sur la plateforme en... Participer

Comment faire une attestation de concordance Posée par Moustapha, il y a 7 ans dans Travail 38 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sacko - 55003 vues Merci de bien vouloir me faire parvenir un exemplaire d'une attestation de concordance... Compléter

Un autre homme que le père a reconnu l'enfant avant lui : comment contester ? Posée par Ghgh, il y a 10 ans dans Filiation 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linou33 - 54791 vues J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui... Consulter la réponse de Maître CHILOT-RAOUL

Délai pour le jugement Posée par Sam, il y a 7 ans dans Divorce 138 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vac95 - 54509 vues La plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps après j aurai mon jugement de divorce ?... Compléter

Transcription du divorce dans les actes d'état civil, comment ça marche ? Posée par sarah, il y a 10 ans dans Divorce 65 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samsouma - 54429 vues Mon divorce a été prononcé le 25 novembre et depuis je relance mon avocat pour savoir quand il fera les transcriptions sur mon acte d'état civil. je n'obtiens pas de réponse de sa part ou des réponses que je ne comprends... Consulter la réponse de Maître SMADJA

Changement de statut vpf à salarié Posée par Sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 152 réponses dont la dernière il y a 1 an par saad - 54242 vues Je suis en cdi depuis quelques mois et mon épouse depuis 2 ans demande le divorce. ai je des chances que mon changement de statut soit accepté? nous ne vivons plus ensemble depuis 7 mois... Participer

Le droit a la nationalité française par filiation Posée par amira ahmed chaouch, il y a 8 ans dans Filiation 115 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joe927 - 54111 vues Je vie en algerie j'ai mon grand père maternelle en france qu'ont ill a eu sa nationalité française j'étais mineure ma mère vie en algérie est elle n'a pas la nationalité française s.v.p est que j'ai le... Participer

Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ? Posée par coucoune, il y a 9 ans dans Consommation 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par achat commerce but - 54021 vues Lidl m'a refusé mon chèque alors qu'aucun affichage n'était présent ni sur la porte d'entrée, ni sur les caisses. en a-t-il le droit?... Consulter la réponse de Maître FITAS

Annulation d'un contract dans une salle de sport Posée par sara, il y a 10 ans dans Consommation 42 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laboriens - 53920 vues Partie voir une salle de sport lady moving, en deux trois de temp avec la commercialle j'ai signer un contrat d'un an ( oui je me suis fait avoir ) etre venu comme sa elle a pris juste la photocopie de ma carte vital et... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

L'état doit 2500€ a chaque français Posée par ana, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 32 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 53871 vues J'ai vu sur facebook que l'état doit a chaque français 2500€ a cause d'une loi oublier mais je n'arrive pas a lire la vidéo on peut en savoir plus?... Participer

Voisins fumeurs de canabis à outrance et tabac appartement locatif empesté Posée par jasper44, il y a 7 ans dans Santé 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par DiaboliK - 53853 vues Maître mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte d'alcool. la police que j'ai consultée n'a accepté qu'une main courante, le propriétaire -bailleur... Compléter

Envoi de titre de sejour par voie postale Posée par Alain, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 121 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BAHBA - 53804 vues J'ai reçu en ce jour un sms de la préfecture de paris pour l'envoi de mon titre de sejour par voie postale comment cela se passe t'il svp? et qui a été deja dans ce cas! vos retours d'expérience sont les... Compléter

Mon mari a vidé le compte joint avant le divorce, comment les récupérer ? Posée par annie100, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wurtzel - 53444 vues Avant d'entamer la procédure de divorce il a ouvert un compte perso et a dilapidé le compte joint san en etre averti quel recours j'ai?... Consulter la réponse de Maître FAVRE-TAYLAZ

Combien de temps peut être sous séquestre l'argent d'une vente Posée par Houria, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Houria - 53348 vues Combien de temps peut être bloqué l'argent d'une vente d'un bien,quand les époux ne sont pas d'accord pour la liquidation du patrimoine. merci... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Suppression du 2ème nom de famille d'un enfant mineur; est ce possible ? Posée par Paypay, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anouchka - 53310 vues Voilà ma fille porte les deux noms , en premier le mien et en second celui de son "père" , quel procédure me faut il faire pour supprimé celui de son "père" car depuis les 23 mois de ma fille (aujourd'hui âgée de 4 ans ) , il... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE

Sommes-nous obligés d'héberger notre fils de 33 ans ? Posée par Alain, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 31 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Elisabeth - 53048 vues Mon fils de 33 ans est revenu habiter chez nous depuis plus de quatre ans et ce, après une absence de 11 ans ..: la cohabitation est très difficile... juridiquement, suis je tenu de l'héberger ??? parents qui... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Encaissement d'une photocopie d'un chèque de banque Posée par kayna49, il y a 9 ans dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Annellll - 52942 vues Je souhaiterais savoir si un particuliers peux encaisser la photocopie de mon chèque de banque je suis actuellement en relation avec un investisseur qui vit en amerique et qui demande en garantie de ma solvabilité que je lui envois... Participer

Ouvrir un compte bancaire avec un récépissé 1ere demande Posée par Rt, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Larolle - 52910 vues Est il possible d'ouvrir un compte courant bancaire avec un récépissé ? si oui quelle documents sont demandés ? quelles banques ?... Consulter la réponse de Maître VASRAM

Un sans papier peut-il créer une entreprise Posée par observatoire, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dahas radhwane - 52647 vues Je dirige une petite association, au cours d'une réunion, une question a été posée.....un sans papier peut-il en france créer son entreprise?... Participer

Récépissé demande de titre de séjour avec mention visiteur Posée par sisi95, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 49 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudoMain - 52319 vues Je vous contacte afin de vous faire part de la situation de mon mari. mon mari est entré en france en 2009 (visa étudiant) et est depuis 2011 en situation irrégulière. nous sommes mariés depuis le 09/08/2014 et nous avons déposés... Participer

Père d'un enfant français sans-papiers Posée par Ali17, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 32 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tadoune - 52301 vues Ma copine a donné naissance a mon fils le mois dernier. je suis parti avec elle a la mairie pour remplir la déclaration anticipée du bebe. après l'accouchement elle refuse de me donner les documents nécessaires afin de... Compléter

Problème : rendez-vous pour admission exceptionnelle au sejour (aes) - raincy Posée par NAIMA, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 200 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malia13 - 52184 vues Il y'a des semaines qu'on essaye de prendre un rendez-vous, mais toujours pas de plage horaire libre ? comment faire svp ??... Compléter

Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Pénal 261 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fleurus - 51935 vues Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... Compléter

Retard de traitement de dossier demande de titre de séjour Posée par caprico75, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caprico75 - 51911 vues Le 14/12/2017, j’ai effectué une demande de carte de séjour en tant que parent d'enfant français auprès de la préfecture, à l’issue de laquelle j’ai reçu un récépissé valable 8 mois, qui a expiré le 07/08/2018 et depuis j’ai... Consulter la réponse de juriste_aidant

Comment changer sa pièce d'identité suite à un divorce ? Posée par Nathy, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laurence - 51836 vues Je suis divorcé, je voudrais refaire ma pièce d'identité. je voudrais savoir si avec mon jugement de divorce je peux le faire. s'il vous plaît et merci à vous... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Preuves de vie commune : quels justificatifs communiquer ? Posée par Hunter, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hunter - 51783 vues Je suis actuellement en situation irrégulière sur le territoire français après avoir terminé mes études et n'ayant donc pu renouveler ma carte de séjour .ma fiancée (française) et moi souhaitons nous marier. le problème est... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Delai maximum du courrier de la mairie apres audition pour mariage Posée par laurent, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bouyyu - 51775 vues Suite a notre dépôt dossier a la mairie , le 11/07/2017les bans ont parus de suite après , mais pas eu de date de mariage après plusieurs appel de ma part on a été convoqué pour un entretien le 4 octobre , a la fin l élu nous... Compléter

Moyen de paiement Posée par rene falaix, il y a 9 ans dans Consommation 40 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AncienSalariéLidl - 51708 vues Un commerçant lidl peut-il refuser les paiements par chèques cher maître... Participer

Empreintes digitales Posée par Michel FREUND, il y a 6 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 3 mois par dedel 95 - 51588 vues Je suis convoqué par la gendarmerie pour prise d'empreintes digitales suite à une déclaration libre à la gendarmerie pour un voisin qui porté plainte pour arcelement moral que j'ai refusé. suis obligé de déposer mes empreintes ou photos à... Participer