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Changement de statut : de demandeur d'asile à conjoint de français Posée par louisse, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 70 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lion - 55489 vues Française , je suis mariée à un ivoirien depuis le 14/08 dernier . ce dernier a le statut de demandeur d'asile (demande en cours d'étude, titre temporaire jusqu'au 09/10 avec renouvellement à cette date ) . nous vivons ensemble... Consulter la réponse de MASILU

Vice de procédure sur une rétention de permis ? Posée par Alban60, il y a 10 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Drazic - 55459 vues Le 19 avril dernier je me suis fait arrêter par la gendarmerie a 172km/h (retenu 163) au lieu de 110km/h j'ai donc fait l'objet d'une rétention de permis je me suis présenter le lendemain pour être auditionné et... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Prendre rdv à la préfécture de nanterre Posée par NA92, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 143 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EtudianteEnDroit - 55313 vues Nous essayons désespérément de prendre rdv en ligne pour un renouvellement de carte de séjour 10ans pour ma mère qui est en france depuis plus de 40ans. comment faire ? devons-nous continuer à nous épuiser sur la plateforme en... Participer

Un autre homme que le père a reconnu l'enfant avant lui : comment contester ? Posée par Ghgh, il y a 10 ans dans Filiation 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linou33 - 55313 vues J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui... Consulter la réponse de Maître CHILOT-RAOUL

Sommes-nous obligés d'héberger notre fils de 33 ans ? Posée par Alain, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 31 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Elisabeth - 55176 vues Mon fils de 33 ans est revenu habiter chez nous depuis plus de quatre ans et ce, après une absence de 11 ans ..: la cohabitation est très difficile... juridiquement, suis je tenu de l'héberger ??? parents qui... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Délai pour le jugement Posée par Sam, il y a 7 ans dans Divorce 138 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vac95 - 54916 vues La plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps après j aurai mon jugement de divorce ?... Compléter

Transcription du divorce dans les actes d'état civil, comment ça marche ? Posée par sarah, il y a 10 ans dans Divorce 65 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samsouma - 54762 vues Mon divorce a été prononcé le 25 novembre et depuis je relance mon avocat pour savoir quand il fera les transcriptions sur mon acte d'état civil. je n'obtiens pas de réponse de sa part ou des réponses que je ne comprends... Consulter la réponse de Maître SMADJA

Le droit a la nationalité française par filiation Posée par amira ahmed chaouch, il y a 8 ans dans Filiation 115 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joe927 - 54555 vues Je vie en algerie j'ai mon grand père maternelle en france qu'ont ill a eu sa nationalité française j'étais mineure ma mère vie en algérie est elle n'a pas la nationalité française s.v.p est que j'ai le... Participer

Changement de statut vpf à salarié Posée par Sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 152 réponses dont la dernière il y a 1 an par saad - 54504 vues Je suis en cdi depuis quelques mois et mon épouse depuis 2 ans demande le divorce. ai je des chances que mon changement de statut soit accepté? nous ne vivons plus ensemble depuis 7 mois... Participer

Voisins fumeurs de canabis à outrance et tabac appartement locatif empesté Posée par jasper44, il y a 7 ans dans Santé 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par DiaboliK - 54397 vues Maître mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte d'alcool. la police que j'ai consultée n'a accepté qu'une main courante, le propriétaire -bailleur... Compléter

Envoi de titre de sejour par voie postale Posée par Alain, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 121 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BAHBA - 54394 vues J'ai reçu en ce jour un sms de la préfecture de paris pour l'envoi de mon titre de sejour par voie postale comment cela se passe t'il svp? et qui a été deja dans ce cas! vos retours d'expérience sont les... Compléter

Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ? Posée par coucoune, il y a 9 ans dans Consommation 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par achat commerce but - 54371 vues Lidl m'a refusé mon chèque alors qu'aucun affichage n'était présent ni sur la porte d'entrée, ni sur les caisses. en a-t-il le droit?... Consulter la réponse de Maître FITAS

Annulation d'un contract dans une salle de sport Posée par sara, il y a 10 ans dans Consommation 42 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laboriens - 54322 vues Partie voir une salle de sport lady moving, en deux trois de temp avec la commercialle j'ai signer un contrat d'un an ( oui je me suis fait avoir ) etre venu comme sa elle a pris juste la photocopie de ma carte vital et... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

L'état doit 2500€ a chaque français Posée par ana, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 32 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 54199 vues J'ai vu sur facebook que l'état doit a chaque français 2500€ a cause d'une loi oublier mais je n'arrive pas a lire la vidéo on peut en savoir plus?... Participer

Suppression du 2ème nom de famille d'un enfant mineur; est ce possible ? Posée par Paypay, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anouchka - 54177 vues Voilà ma fille porte les deux noms , en premier le mien et en second celui de son "père" , quel procédure me faut il faire pour supprimé celui de son "père" car depuis les 23 mois de ma fille (aujourd'hui âgée de 4 ans ) , il... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE

Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Pénal 263 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pat - 53874 vues Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... Compléter

Ouvrir un compte bancaire avec un récépissé 1ere demande Posée par Rt, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Larolle - 53822 vues Est il possible d'ouvrir un compte courant bancaire avec un récépissé ? si oui quelle documents sont demandés ? quelles banques ?... Consulter la réponse de Maître VASRAM

Mon mari a vidé le compte joint avant le divorce, comment les récupérer ? Posée par annie100, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wurtzel - 53739 vues Avant d'entamer la procédure de divorce il a ouvert un compte perso et a dilapidé le compte joint san en etre averti quel recours j'ai?... Consulter la réponse de Maître FAVRE-TAYLAZ

Combien de temps peut être sous séquestre l'argent d'une vente Posée par Houria, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Houria - 53731 vues Combien de temps peut être bloqué l'argent d'une vente d'un bien,quand les époux ne sont pas d'accord pour la liquidation du patrimoine. merci... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Encaissement d'une photocopie d'un chèque de banque Posée par kayna49, il y a 9 ans dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Annellll - 53425 vues Je souhaiterais savoir si un particuliers peux encaisser la photocopie de mon chèque de banque je suis actuellement en relation avec un investisseur qui vit en amerique et qui demande en garantie de ma solvabilité que je lui envois... Participer

Un sans papier peut-il créer une entreprise Posée par observatoire, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dahas radhwane - 53188 vues Je dirige une petite association, au cours d'une réunion, une question a été posée.....un sans papier peut-il en france créer son entreprise?... Participer

Problème : rendez-vous pour admission exceptionnelle au sejour (aes) - raincy Posée par NAIMA, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 200 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malia13 - 52865 vues Il y'a des semaines qu'on essaye de prendre un rendez-vous, mais toujours pas de plage horaire libre ? comment faire svp ??... Compléter

Père d'un enfant français sans-papiers Posée par Ali17, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 32 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tadoune - 52744 vues Ma copine a donné naissance a mon fils le mois dernier. je suis parti avec elle a la mairie pour remplir la déclaration anticipée du bebe. après l'accouchement elle refuse de me donner les documents nécessaires afin de... Compléter

Delai maximum du courrier de la mairie apres audition pour mariage Posée par laurent, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bouyyu - 52590 vues Suite a notre dépôt dossier a la mairie , le 11/07/2017les bans ont parus de suite après , mais pas eu de date de mariage après plusieurs appel de ma part on a été convoqué pour un entretien le 4 octobre , a la fin l élu nous... Compléter

Récépissé demande de titre de séjour avec mention visiteur Posée par sisi95, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 49 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudoMain - 52550 vues Je vous contacte afin de vous faire part de la situation de mon mari. mon mari est entré en france en 2009 (visa étudiant) et est depuis 2011 en situation irrégulière. nous sommes mariés depuis le 09/08/2014 et nous avons déposés... Participer

Retard de traitement de dossier demande de titre de séjour Posée par caprico75, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caprico75 - 52355 vues Le 14/12/2017, j’ai effectué une demande de carte de séjour en tant que parent d'enfant français auprès de la préfecture, à l’issue de laquelle j’ai reçu un récépissé valable 8 mois, qui a expiré le 07/08/2018 et depuis j’ai... Consulter la réponse de juriste_aidant

Peut-on aller à l'étranger avec l'attestation la décision favorable de tds? Posée par rezkinptw, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 91 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Ayoub10 - 52314 vues Je vous écrit car j'ai une attestation la décision favorable sur ma demande de renouvellement de mon titre de séjour via la procédure en ligne. je dois d'aller dans mon pays d’origine mi décembre pour la raison... Participer

Preuves de vie commune : quels justificatifs communiquer ? Posée par Hunter, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hunter - 52250 vues Je suis actuellement en situation irrégulière sur le territoire français après avoir terminé mes études et n'ayant donc pu renouveler ma carte de séjour .ma fiancée (française) et moi souhaitons nous marier. le problème est... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Nuisances sonores de voisinage : comment contraindre le bailleur à agir ? Posée par DM-appi, il y a 9 ans dans Santé 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par MCP - 52247 vues J'ai un soucis de voisinage, ma voisine du dessus à une enfant un peu spéciale (il parait qu'elle est malade, je dirais bien mal éduquée mais je ne suis pas spécialiste) qui court toute la journée (quand elle est là bien... Consulter la réponse de Maître CISSE

Empreintes digitales Posée par Michel FREUND, il y a 7 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 5 mois par dedel 95 - 52150 vues Je suis convoqué par la gendarmerie pour prise d'empreintes digitales suite à une déclaration libre à la gendarmerie pour un voisin qui porté plainte pour arcelement moral que j'ai refusé. suis obligé de déposer mes empreintes ou photos à... Participer