Vous avez une question juridique ?

Voila maitre mon avocat a envoyer mon jugement de divorce a nantes pour être transcrit il ya de cela 1mois et demi aprés une procédure qui eté assez longue il s'agissait d'un divorce par consentement mutuel il...

Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci...

Nous essayons désespérément de prendre rdv en ligne pour un renouvellement de carte de séjour 10ans pour ma mère qui est en france depuis plus de 40ans. comment faire ? devons-nous continuer à nous épuiser sur la plateforme en...

La plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps après j aurai mon jugement de divorce ?...

J'ai reçu en ce jour un sms de la préfecture de paris pour l'envoi de mon titre de sejour par voie postale comment cela se passe t'il svp? et qui a été deja dans ce cas! vos retours d'expérience sont les...

Maître mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte d'alcool. la police que j'ai consultée n'a accepté qu'une main courante, le propriétaire -bailleur...

Je vie en algerie j'ai mon grand père maternelle en france qu'ont ill a eu sa nationalité française j'étais mineure ma mère vie en algérie est elle n'a pas la nationalité française s.v.p est que j'ai le...

Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve...

Je suis maman d'un petit garçon de 2 ans. j'ai repris le travail tout de suite après mon congé maternité, mais je souhaiterai faire une pause pour m'occuper de mon fils entre ses 2 et 3 ans. puis-je prendre un congé...

Je dirige une petite association, au cours d'une réunion, une question a été posée.....un sans papier peut-il en france créer son entreprise?...

Je suis en cdi depuis quelques mois et mon épouse depuis 2 ans demande le divorce. ai je des chances que mon changement de statut soit accepté? nous ne vivons plus ensemble depuis 7 mois...

J'ai vu sur facebook que l'état doit a chaque français 2500€ a cause d'une loi oublier mais je n'arrive pas a lire la vidéo on peut en savoir plus?...

J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite...

Mon fils, 19 ans, a decide d'arreter ces etudes apres le bac. il reste chez sa mere et je paie une pension alimentaire. il ne cherche pas de travail et ne me parle presque plus. a quell moment pourrais-j'arreter de payer...

Je souhaiterais savoir si un particuliers peux encaisser la photocopie de mon chèque de banque je suis actuellement en relation avec un investisseur qui vit en amerique et qui demande en garantie de ma solvabilité que je lui envois...

Suite a notre dépôt dossier a la mairie , le 11/07/2017les bans ont parus de suite après , mais pas eu de date de mariage après plusieurs appel de ma part on a été convoqué pour un entretien le 4 octobre , a la fin l élu nous...

Il y'a des semaines qu'on essaye de prendre un rendez-vous, mais toujours pas de plage horaire libre ? comment faire svp ??...

Ns sommes maries au regime marocain separation des biens qui est le regime par defaut et nous avons transcris notre acte de mariage em france je peux demander le partage des biens que madame a au maroc lors de la procedure de...

Ma copine a donné naissance a mon fils le mois dernier. je suis parti avec elle a la mairie pour remplir la déclaration anticipée du bebe. après l'accouchement elle refuse de me donner les documents nécessaires afin de...