Je suis divorcé, je voudrais refaire ma pièce d'identité. je voudrais savoir si avec mon jugement de divorce je peux le faire. s'il vous plaît et merci à vous... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ns sommes maries au regime marocain separation des biens qui est le regime par defaut et nous avons transcris notre acte de mariage em france je peux demander le partage des biens que madame a au maroc lors de la procedure de... |
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Je suis maman d'un petit garçon de 2 ans. j'ai repris le travail tout de suite après mon congé maternité, mais je souhaiterai faire une pause pour m'occuper de mon fils entre ses 2 et 3 ans. puis-je prendre un congé... |
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Mon fils, 19 ans, a decide d'arreter ces etudes apres le bac. il reste chez sa mere et je paie une pension alimentaire. il ne cherche pas de travail et ne me parle presque plus. a quell moment pourrais-j'arreter de payer... |
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Moyen de paiement Posée par rene falaix, il y a 10 ans dans Consommation 40 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AncienSalariéLidl - 52057 vues Un commerçant lidl peut-il refuser les paiements par chèques cher maître... |
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Suite à l'adultère de mon mari depuis plusieurs mois et à une forte mésentente conjugale , j'ai décidé de quitter notre domicile commun avec ma fille de 10 ans . j'ai pris un appartement et déménage bientôt... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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J'ai mon frère qui se sépare de sa compagne.mais celle ci à déclarer à la caf qu'elle vivait seul avant de lui annoncer qu'elle voulait se séparer de lui. donc du coup est ce que c'est légal vu qu'il est... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à la décision du tribunal d'instance en 2014 un plan de surendettement a été établi par la juge que j'honore chaque mois. depuis l'année dernière neuilly contentieux m'harcèle de courriers et de mises en... |
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Je me permet de venir vers vous, au titre qu'étant actuellement en concubinage avec un homme divorcé, celui ci peine à vivre le fait que son ex-femme refuse de lui donner leur fils lors des droits de garde imposés par une... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Puis-je savoir s'il est possible de demander et d'obtenir une annulation de procédure un mois avant passage en audience devant jaf si une mesure d'investigation educative à débuter et si les parties s'arrangent... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Sur ma page sagace il est écrit.sens des conclusions: annulation totale ou partielle.suite au refus du préfet de me délivrer un titre de séjour.annulation de l'arrêté du préfet de police...merci de m'eclairer sur le... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Mon père a été déchu de ses droits parentaux(il a fait quelques années de prison) il y a de ca quelques années(depuis 98), ma soeur était mineure et moi a peine majeure. aujourd'hui il me harcèle par courrier en me racontant... Consulter la réponse de
Maître DOUTE |
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Je souhaite résilier un contrat solocal qui va prendre fin. j'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par mails en leur demandant de répondre. je n'ai jamais reçu de... |
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Mon avocat m'a informé avoir reçu mon chèque fin novembre après une exécution, il me propose de le laisser sur le compte carpa (a défaut il me remettra le chèque après prélèvement des honoraires) et m'a prier de lui... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Récupérer titre de sejour Posée par Ziad, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 115 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jijiyo - 50906 vues J'ai reçu un sms de la préfecture que ma carte de sejour etait prête la date pour la récupérer est le 04/05/17 mais je voyage le 03/04/17 pourrais je la aller la récupérer avant la date prévue du rendez-vous? vos retours... |
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J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite... |
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Je souhaite ouvrir ma boutique de cosmétiques. je commande déjà certains produits pour ma consommation personnel. puis je acheter des produits en plus grande quantité sur ces sites en ligne et les revendre dans mon magasin ? ai je... |
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La préfecture de paris m'a refusé l'autorisation provisoire de séjour après un mastère spécialisé. je voudrais savoir s'il vous plait comment dois-je procéder sachant que je suis de nationalité tunisienne. un pays... |
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J'ai perdu mon permis en aout 2015 suite a une conduite sous alcool jai donc eu une annulation de permis . aujourd'hui je veux repasser mon permis mais il me demande ce fameux referencé 7 que je n'ai pas recu par la... |
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Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis... |
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Le jugement de divorce a été prononcé et transcrit, mais les opérations de liquidation- partage n'ont pas été entreprises, dans l'attente de la vente amiable du logement familial. là-dessus, le conjoint divorcé - celui auquel n'a pas été... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour. il est aujourd'hui prêt néanmoins j'ai du me rendre dans mon pays d'origine pour des raisons personnelles. est-il possible de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je vous soumet mon problème : mon numéro de téléphone a été usurpé et est utilisé à des fins de démarchage commercial, voire de tentatives d'escroqueries ! des gens que je ne connais pas me rappellent (parfois agressifs... |
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Carpa Posée par gisele, il y a 7 ans dans Immobilier 177 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fou12 - 49796 vues Bonjou il y a 5 semaines un chèque a été émis à carpa (c'est une grosse somme ) depuis je n'ai toujours pas de réponse à ce jour pouvez-vous me dire combien de temps carpa peut garder le chèque ? et passé ce délai que faut-il... |
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Je suis un algerien nee en france (lille) en 1959. est ce que je peux etre reintegrer en tant que francais . j'ai 4 freres qui sont nes apres 1963 et qui ont la nationalite francaise... |
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Mon amie mauricienne vient en france du 18/01/2018 avec attestations acceuil valable jusqu'au 14/04/2018 de plus pendant ce séjour touristique nous allons en profiter pour nous marier nous avons tous les documents et la mairie... Consulter la réponse de
Kaz |
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Je suis victime d'une escroquerie, sur internet j'ai acheter des pillule amincissante premier mois gratuit j'ai seulement payer les frais de ports 5,97€ je reçoit les produits, 6 jours plus tard, donc... |
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Ayant posé ma question à plusieurs juristes d'associations de défense des étrangers, j'ai eu droit à plusieurs réponses. c'est pourquoi je m'adresse à vous et je vous remercie d'avance de m'éclairer... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai reçu ce jour une lettre simple de l'organisme consensus comme quoi je devais payer près de 850€ pour une histoire de loyers impayés datant de 2009 (appartement où j'étais en location avec mon ex compagnon)... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je voudrai savoir si l adultère et punissable encore en 2016 merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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