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Qu'est ce que je risque si je quitte le domicile conjugal avec mon enfant ? Posée par nath, il y a 9 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 51540 vues Suite à l'adultère de mon mari depuis plusieurs mois et à une forte mésentente conjugale , j'ai décidé de quitter notre domicile commun avec ma fille de 10 ans . j'ai pris un appartement et déménage bientôt... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Nuisances sonores de voisinage : comment contraindre le bailleur à agir ? Posée par DM-appi, il y a 8 ans dans Santé 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par MCP - 51384 vues J'ai un soucis de voisinage, ma voisine du dessus à une enfant un peu spéciale (il parait qu'elle est malade, je dirais bien mal éduquée mais je ne suis pas spécialiste) qui court toute la journée (quand elle est là bien... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Déclaration séparation à la caf et vie commune Posée par khrissie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par khrissie - 51203 vues J'ai mon frère qui se sépare de sa compagne.mais celle ci à déclarer à la caf qu'elle vivait seul avant de lui annoncer qu'elle voulait se séparer de lui. donc du coup est ce que c'est légal vu qu'il est... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refus de la mère de donner l'enfant à son père Posée par Urielle, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nana - 51032 vues Je me permet de venir vers vous, au titre qu'étant actuellement en concubinage avec un homme divorcé, celui ci peine à vivre le fait que son ex-femme refuse de lui donner leur fils lors des droits de garde imposés par une... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction Posée par HO, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 116 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par jawaher - 51018 vues Cher maître, je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de... Compléter |
Dois-je payer la pension pour enfant majeur qui ne veut pas travailler Posée par Stebou, il y a 6 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bd - 50985 vues Mon fils, 19 ans, a decide d'arreter ces etudes apres le bac. il reste chez sa mere et je paie une pension alimentaire. il ne cherche pas de travail et ne me parle presque plus. a quell moment pourrais-j'arreter de payer... Compléter |
Demande de report ou d'annulation d'une audience devant jaf Posée par lolypop, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolypop - 50971 vues Puis-je savoir s'il est possible de demander et d'obtenir une annulation de procédure un mois avant passage en audience devant jaf si une mesure d'investigation educative à débuter et si les parties s'arrangent... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Biens au maroc et divorce en france Posée par Rachid, il y a 6 ans dans Divorce 221 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Issa - 50903 vues Ns sommes maries au regime marocain separation des biens qui est le regime par defaut et nous avons transcris notre acte de mariage em france je peux demander le partage des biens que madame a au maroc lors de la procedure de... Participer |
Sens des conclusions et moyens ou causes retenues Posée par diablo046, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 38 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nassim - 50884 vues Sur ma page sagace il est écrit.sens des conclusions: annulation totale ou partielle.suite au refus du préfet de me délivrer un titre de séjour.annulation de l'arrêté du préfet de police...merci de m'eclairer sur le... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Mon père a été déchu de ses droits parentaux quand j'étais jeune : devrais-je le prendre en charge s... Posée par mimithom, il y a 10 ans dans Filiation 19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 50686 vues Mon père a été déchu de ses droits parentaux(il a fait quelques années de prison) il y a de ca quelques années(depuis 98), ma soeur était mineure et moi a peine majeure. aujourd'hui il me harcèle par courrier en me racontant... Consulter la réponse deMaître DOUTE |
Après un procès gagné, suis-je obligé de déposer la somme obtenue à la carpa ? Posée par r.c, il y a 9 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claire - 50599 vues Mon avocat m'a informé avoir reçu mon chèque fin novembre après une exécution, il me propose de le laisser sur le compte carpa (a défaut il me remettra le chèque après prélèvement des honoraires) et m'a prier de lui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Plan de surendettement rendu caduc par neuilly contentieux malgré mes paiements Posée par Alpha26, il y a 7 ans dans Surendettement 60 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 50562 vues Suite à la décision du tribunal d'instance en 2014 un plan de surendettement a été établi par la juge que j'honore chaque mois. depuis l'année dernière neuilly contentieux m'harcèle de courriers et de mises en... Participer |
Récupérer titre de sejour Posée par Ziad, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 115 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jijiyo - 50489 vues J'ai reçu un sms de la préfecture que ma carte de sejour etait prête la date pour la récupérer est le 04/05/17 mais je voyage le 03/04/17 pourrais je la aller la récupérer avant la date prévue du rendez-vous? vos retours... Participer |
Demande de résiliation solocal marketing sans réponse Posée par Fpigneau, il y a 4 ans dans Commercial 156 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wizz - 50365 vues Je souhaite résilier un contrat solocal qui va prendre fin. j'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par mails en leur demandant de répondre. je n'ai jamais reçu de... Participer |
Puis-je prendre un congé parental après avoir repris le travail? Posée par Naow, il y a 9 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Antonella59560. - 50352 vues Je suis maman d'un petit garçon de 2 ans. j'ai repris le travail tout de suite après mon congé maternité, mais je souhaiterai faire une pause pour m'occuper de mon fils entre ses 2 et 3 ans. puis-je prendre un congé... Participer |
Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par JB, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Belvie - 50203 vues Je souhaite ouvrir ma boutique de cosmétiques. je commande déjà certains produits pour ma consommation personnel. puis je acheter des produits en plus grande quantité sur ces sites en ligne et les revendre dans mon magasin ? ai je... Participer |
Aps après un mastère spécialisé Posée par Alan91, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nas y - 50070 vues La préfecture de paris m'a refusé l'autorisation provisoire de séjour après un mastère spécialisé. je voudrais savoir s'il vous plait comment dois-je procéder sachant que je suis de nationalité tunisienne. un pays... Participer |
Reconnu priotaire dalo urgent depuis plus de 2ans_sans suite Posée par pierrette24, il y a 8 ans dans Administratif 43 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Scarlett - 49830 vues Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis... Participer |
Usurpation de numéro de téléphone Posée par scal_03, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies 23 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marnay - 49506 vues Je vous soumet mon problème : mon numéro de téléphone a été usurpé et est utilisé à des fins de démarchage commercial, voire de tentatives d'escroqueries ! des gens que je ne connais pas me rappellent (parfois agressifs... Compléter |
Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage des biens communs Posée par Elisa, il y a 9 ans dans Divorce 32 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ALEXIS032 - 49360 vues Le jugement de divorce a été prononcé et transcrit, mais les opérations de liquidation- partage n'ont pas été entreprises, dans l'attente de la vente amiable du logement familial. là-dessus, le conjoint divorcé - celui auquel n'a pas été... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Reintegration des algeriens nes avant le premier janvier 1963 Posée par Yass, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 94 réponses dont la dernière il y a 5 mois par abdou - 49243 vues Je suis un algerien nee en france (lille) en 1959. est ce que je peux etre reintegrer en tant que francais . j'ai 4 freres qui sont nes apres 1963 et qui ont la nationalite francaise... Participer |
Obtention du document referencé 7 Posée par Fabrice, il y a 6 ans dans Permis de conduire 42 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Coupable - 49167 vues J'ai perdu mon permis en aout 2015 suite a une conduite sous alcool jai donc eu une annulation de permis . aujourd'hui je veux repasser mon permis mais il me demande ce fameux referencé 7 que je n'ai pas recu par la... Compléter |
Voyager avec une attestation de décision favorable ? Posée par Ryan, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 96 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi - 48890 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour. il est aujourd'hui prêt néanmoins j'ai du me rendre dans mon pays d'origine pour des raisons personnelles. est-il possible de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Comment récupérer de l'argent du à une arnaque Posée par Melanie, il y a 9 ans dans Consommation 138 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ademide123 - 48817 vues Je suis victime d'une escroquerie, sur internet j'ai acheter des pillule amincissante premier mois gratuit j'ai seulement payer les frais de ports 5,97€ je reçoit les produits, 6 jours plus tard, donc... Participer |
Carpa Posée par gisele, il y a 6 ans dans Immobilier 177 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fou12 - 48753 vues Bonjou il y a 5 semaines un chèque a été émis à carpa (c'est une grosse somme ) depuis je n'ai toujours pas de réponse à ce jour pouvez-vous me dire combien de temps carpa peut garder le chèque ? et passé ce délai que faut-il... Compléter |
Formalités après mariage avec une mauricienne Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 189 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marguerite - 48548 vues Mon amie mauricienne vient en france du 18/01/2018 avec attestations acceuil valable jusqu'au 14/04/2018 de plus pendant ce séjour touristique nous allons en profiter pour nous marier nous avons tous les documents et la mairie... Consulter la réponse deKaz |
Réintégration de la nationalité française (algériens nés avant le 01/01/1963) Posée par medzine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 83 réponses dont la dernière il y a 1 an par rafik - 48473 vues Maître tsaranasy. etant né en 1949 en algérie (âgé de 13 ans à la date du 01/01/1963), donc mineur au moment de l'indépendance de l'algérie, de parents algériens de statut local (français musulmans). ni mes parents, ni... Participer |
Quel est le délai de prescription pour la relance de loyers impayés ? Posée par djoulaye, il y a 9 ans dans Immobilier 19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elo54200 - 48356 vues J'ai reçu ce jour une lettre simple de l'organisme consensus comme quoi je devais payer près de 850€ pour une histoire de loyers impayés datant de 2009 (appartement où j'étais en location avec mon ex compagnon)... Consulter la réponse deGutierrez |
L'adultère est-il encore puni par la loi? Posée par jo, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sabrina Sector - 48347 vues Je voudrai savoir si l adultère et punissable encore en 2016 merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Accord franco-algérien : puis je obtenir une carte de résidence 10 ans ? Posée par Armani, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 189 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RGPD - 48239 vues Ayant posé ma question à plusieurs juristes d'associations de défense des étrangers, j'ai eu droit à plusieurs réponses. c'est pourquoi je m'adresse à vous et je vous remercie d'avance de m'éclairer... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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