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Plan de surendettement rendu caduc par neuilly contentieux malgré mes paiements Posée par Alpha26, il y a 7 ans dans Surendettement 60 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 54140 vues Suite à la décision du tribunal d'instance en 2014 un plan de surendettement a été établi par la juge que j'honore chaque mois. depuis l'année dernière neuilly contentieux m'harcèle de courriers et de mises en... Participer

Demande de résiliation solocal marketing sans réponse Posée par Fpigneau, il y a 5 ans dans Commercial 160 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jeanjean - 53881 vues Je souhaite résilier un contrat solocal qui va prendre fin. j'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par mails en leur demandant de répondre. je n'ai jamais reçu de... Participer

Père d'un enfant français sans-papiers Posée par Ali17, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 32 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tadoune - 53861 vues Ma copine a donné naissance a mon fils le mois dernier. je suis parti avec elle a la mairie pour remplir la déclaration anticipée du bebe. après l'accouchement elle refuse de me donner les documents nécessaires afin de... Compléter

Empreintes digitales Posée par Michel FREUND, il y a 7 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 11 mois par dedel 95 - 53802 vues Je suis convoqué par la gendarmerie pour prise d'empreintes digitales suite à une déclaration libre à la gendarmerie pour un voisin qui porté plainte pour arcelement moral que j'ai refusé. suis obligé de déposer mes empreintes ou photos à... Participer

Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ? Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial 191 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Adam - 53801 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mon père a été déchu de ses droits parentaux quand j'étais jeune : devrais-je le prendre en charge s... Posée par mimithom, il y a 11 ans dans Filiation 19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi - 53547 vues Mon père a été déchu de ses droits parentaux(il a fait quelques années de prison) il y a de ca quelques années(depuis 98), ma soeur était mineure et moi a peine majeure. aujourd'hui il me harcèle par courrier en me racontant... Consulter la réponse de Maître DOUTE

Obtention du document referencé 7 Posée par Fabrice, il y a 7 ans dans Permis de conduire 42 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coupable - 53465 vues J'ai perdu mon permis en aout 2015 suite a une conduite sous alcool jai donc eu une annulation de permis . aujourd'hui je veux repasser mon permis mais il me demande ce fameux referencé 7 que je n'ai pas recu par la... Compléter

Retard de traitement de dossier demande de titre de séjour Posée par caprico75, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caprico75 - 53454 vues Le 14/12/2017, j’ai effectué une demande de carte de séjour en tant que parent d'enfant français auprès de la préfecture, à l’issue de laquelle j’ai reçu un récépissé valable 8 mois, qui a expiré le 07/08/2018 et depuis j’ai... Consulter la réponse de juriste_aidant

Preuves de vie commune : quels justificatifs communiquer ? Posée par Hunter, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hunter - 53206 vues Je suis actuellement en situation irrégulière sur le territoire français après avoir terminé mes études et n'ayant donc pu renouveler ma carte de séjour .ma fiancée (française) et moi souhaitons nous marier. le problème est... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial Posée par MIMILOVE, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 140 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Berekum@ - 53069 vues Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les... Compléter

Moyen de paiement Posée par rene falaix, il y a 10 ans dans Consommation 40 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AncienSalariéLidl - 53054 vues Un commerçant lidl peut-il refuser les paiements par chèques cher maître... Participer

Récépissé demande de titre de séjour avec mention visiteur Posée par sisi95, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 49 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudoMain - 53039 vues Je vous contacte afin de vous faire part de la situation de mon mari. mon mari est entré en france en 2009 (visa étudiant) et est depuis 2011 en situation irrégulière. nous sommes mariés depuis le 09/08/2014 et nous avons déposés... Participer

Comment changer sa pièce d'identité suite à un divorce ? Posée par Nathy, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laurence - 52943 vues Je suis divorcé, je voudrais refaire ma pièce d'identité. je voudrais savoir si avec mon jugement de divorce je peux le faire. s'il vous plaît et merci à vous... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Déclaration séparation à la caf et vie commune Posée par khrissie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par khrissie - 52756 vues J'ai mon frère qui se sépare de sa compagne.mais celle ci à déclarer à la caf qu'elle vivait seul avant de lui annoncer qu'elle voulait se séparer de lui. donc du coup est ce que c'est légal vu qu'il est... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Qu'est ce que je risque si je quitte le domicile conjugal avec mon enfant ? Posée par nath, il y a 9 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 52504 vues Suite à l'adultère de mon mari depuis plusieurs mois et à une forte mésentente conjugale , j'ai décidé de quitter notre domicile commun avec ma fille de 10 ans . j'ai pris un appartement et déménage bientôt... Consulter la réponse de Maître MANCHES

Voyager avec une attestation de décision favorable ? Posée par Ryan, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 96 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimi - 52499 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour. il est aujourd'hui prêt néanmoins j'ai du me rendre dans mon pays d'origine pour des raisons personnelles. est-il possible de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de report ou d'annulation d'une audience devant jaf Posée par lolypop, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolypop - 52468 vues Puis-je savoir s'il est possible de demander et d'obtenir une annulation de procédure un mois avant passage en audience devant jaf si une mesure d'investigation educative à débuter et si les parties s'arrangent... Consulter la réponse de ateissedre

Après un procès gagné, suis-je obligé de déposer la somme obtenue à la carpa ? Posée par r.c, il y a 10 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claire - 52453 vues Mon avocat m'a informé avoir reçu mon chèque fin novembre après une exécution, il me propose de le laisser sur le compte carpa (a défaut il me remettra le chèque après prélèvement des honoraires) et m'a prier de lui... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Refus de la mère de donner l'enfant à son père Posée par Urielle, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nana - 52386 vues Je me permet de venir vers vous, au titre qu'étant actuellement en concubinage avec un homme divorcé, celui ci peine à vivre le fait que son ex-femme refuse de lui donner leur fils lors des droits de garde imposés par une... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Récupérer titre de sejour Posée par Ziad, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 115 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jijiyo - 52315 vues J'ai reçu un sms de la préfecture que ma carte de sejour etait prête la date pour la récupérer est le 04/05/17 mais je voyage le 03/04/17 pourrais je la aller la récupérer avant la date prévue du rendez-vous? vos retours... Participer

Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par JB, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Belvie - 52301 vues Je souhaite ouvrir ma boutique de cosmétiques. je commande déjà certains produits pour ma consommation personnel. puis je acheter des produits en plus grande quantité sur ces sites en ligne et les revendre dans mon magasin ? ai je... Participer

Durée maximale d'absence du territoire français Posée par Selmos, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aima31 - 52259 vues Je voudrais savoir quand on possède une carte de séjour pluriannuelle française de 4 ans pour un statut salarié, combien de temps on peut s'absenter du territoire français sans nuire au détenteur... Participer

Sens des conclusions et moyens ou causes retenues Posée par diablo046, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 38 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nassim - 52132 vues Sur ma page sagace il est écrit.sens des conclusions: annulation totale ou partielle.suite au refus du préfet de me délivrer un titre de séjour.annulation de l'arrêté du préfet de police...merci de m'eclairer sur le... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

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Carpa Posée par gisele, il y a 7 ans dans Immobilier 177 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fou12 - 51822 vues Bonjou il y a 5 semaines un chèque a été émis à carpa (c'est une grosse somme ) depuis je n'ai toujours pas de réponse à ce jour pouvez-vous me dire combien de temps carpa peut garder le chèque ? et passé ce délai que faut-il... Compléter

Accord franco-algérien : puis je obtenir une carte de résidence 10 ans ? Posée par Armani, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 206 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Michou - 51764 vues Ayant posé ma question à plusieurs juristes d'associations de défense des étrangers, j'ai eu droit à plusieurs réponses. c'est pourquoi je m'adresse à vous et je vous remercie d'avance de m'éclairer... Consulter la réponse de c.tangalakis

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Délai d'obtention certificat de non-pacs Posée par Lily, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 112 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dacid - 51331 vues Je réside à l'étranger et mon compagnon, non français, et moi souhaitons nous pacser. mon compagnon a fait une demande de certificat de non-pacs il y a plus d'un mois en ligne, mais nous n'avons pas eu de retour, et... Participer

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Aps après un mastère spécialisé Posée par Alan91, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nas y - 50885 vues La préfecture de paris m'a refusé l'autorisation provisoire de séjour après un mastère spécialisé. je voudrais savoir s'il vous plait comment dois-je procéder sachant que je suis de nationalité tunisienne. un pays... Participer

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