J'aurai voulu savoir si y'a pas un vice de procédure car jme suis fait arrêter jeudi dernier à 18 h g été positif au premier test salivaire il mon fait la rétention de mon permi il m'ont fait un deuxième test et il... |
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J’ai un livret a à mon nom que j’ai alimenté régulièrement au cours de mon mariage, avec des dons d’argent plus ou moins réguliers de ma famille. maintenant que je divorce, je voudrais savoir si cette épargne va devoir aussi être partagée... Consulter la réponse de
Maître OMER |
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Je souhaite faire une demande de réévaluation du taux d'ipp . comment procéder ? peut-on me réduire le taux et donc demander le remboursement des sommes perçus ? car j'ai obtenu seulement 9% et donc ai perçu un capital... Consulter la réponse de
GREFF |
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Je me suis fait arrêté par un gendarme qui ètait avec un non gradé je suis tomber sur un cow-boy qui s’est mis en travers de la route avec le kangoo de gendarmerie pour m’arrêter en plein milieu de la route estimant visuellement... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je suis en train d'entamer une procédure pour un divorce par consentement mutuel nouvelle loi 2017 cette nouvelle loi est elle reconnu au maroc si après mon divorce en france je souhaite le faire retranscrire au maroc comme le... |
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Je me suis séparée du père de ma fille de 2 ans suite à un épisode violent envers moi, pour lequel j'ai porté plainte. j'ai lancé aussitôt une requête au jaf dans laquelle je demande à ce que le père n'ait qu'un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis une tunisienne mariée à un français et mère d'un enfant français. je me suis mariée en novembre 2015 , arrivée en france en avril 2016. j'ai déposé ma première demande de carte de séjour fin mars 2017 à la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai passer le tribunal on m'a condamné à un enprisonnement delictuel de trois es ce que je vais devoir aller en prison ou pas merci de me répondre... |
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J'ai une amie que veux quitter son mari donc quitter le domicile conjugal quele démarche doit elle faire... Consulter la réponse de
PARANCE |
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J'ai reçu un avis favorable de la direccte après de long mois d'attente. ma question est de savoir est ce que la préfecture peut me refuser le titre de séjour. j'ai pas eu droit a un recepissé lors du dépôt de mon... Consulter la réponse de
ENFIN - SAVOIR |
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J’ai subi une violence conjugale qui a pris des proportions graves.. je ne suis pas à 100 pour cent victime car j’ai du le pousser à bout malgré son geste qui a été puni ! il a péte les plombs! j’ai été aux urgences points de... |
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Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mariage gris femme marocaine Posée par Karim_rifton, il y a 4 ans dans Divorce 251 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maher30 - 57130 vues Je me suis marié avec une femme marocaine que j´ ai fais l´erreur de faire venir en france . je pensais naivement le mariage basé sur l´ amour mais ,une fois son titre de séjour obtenu, elle a dévoilé son vrai visage. elle m´... |
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Je suis locataire d'un appartement ophlm (logement social). j'ai reçu, en donation de mes parents, une somme d'argent, avec laquelle, je souhaiterai acheter un logement, pour le mettre en location. mais je souhaite... |
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Taux cdt 2% Posée par Jeremy, il y a 2 ans dans Permis de conduire 121 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Louvto - 57016 vues J’ai ma visite qui a lieu à la commission médicale le 02/02/23 et je viens de recevoir ma prise de sang et mon taux de cdt est à 2 , l’es gamma a 17 ui/i, les vgm a 90 fl donc ayant lu que fallait pas que le taux de cdt dépasse 1,7... |
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Je suis algerienne et mariée en algerie avec un francais. j'ai un récépissė de demande de titre de séjour pour 10 ans. je suis convoquée à la préfecture pour chercher mon premier titre de séjour, mais on me demande de... |
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J'ai déposé mon dossier de régularisation après plus de 10ans en france... moi algérien j'ai reçu le 1er récépissé de 6 mois puis un de 3 mois puis un de 1 seul mois ... puis la un autre de 3 mois.... mais la damme ma dit... |
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Comme indiqué dans le titre nous avons déclaré la naissance de notre fils né fin avril 2017 a la mairie. cependant le choix du prénom s est décidé juste après l accouchement en salle de travail. encore tout chamboulé nous n avons... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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J ai deposé une demande de renouvellement de ma carte de sejour commercant a la préfecture des alpes maritimes . je suis a mon 5 eme recepissé et je n ai pas encore recu ma carte sachant qu a chaque fois on m informe que mon... |
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous est caduc depuis le mois de juin 2019 !!! nous vivons séparément et nous sommes... Consulter la réponse de
Maître NIQUIL |
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Le père de ma fille me pose problème pour le partage des vacances scolaire. les vacances selon mon jugement et départager par quinzaine. j'ai donc cette année les 15 er jours de juillet et les 15er d aout, les vacances... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à des insultes raciales,mon fils vient d’être condamné à 2 mois d'emprisonnement délictuel et il est notifié plus loin qu'il sera sursis totalement à l’exécution de cette peine vu l'article 132-31 al.1 du code... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis arrivée en france avec un visa étudiant en 2008 et j'ai fini mes études en 2014, j'ai fait une demande de changement de statut en 2015 étudiant salarié, en 2016 je suis tombée enceinte et fin 2016 j'ai eu un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis algérienne et je me suis mariée avec un français en france il y'a 5 mois, j'ai obtenu le récépissé de première demande de carte séjour avec autorisation au travail il y'a une semaine . la question est... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa... |
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Je sais qu'il n'est pas possible de bénéficier des apl lorsque le bien est loué directement par un ascendant ou un descandant. je voudrais savoir ce qu'il en est si la location est faite par une sci ( dont les... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Voila maitre mon avocat a envoyer mon jugement de divorce a nantes pour être transcrit il ya de cela 1mois et demi aprés une procédure qui eté assez longue il s'agissait d'un divorce par consentement mutuel il... |
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Liberté provisoire Posée par imssou, il y a 9 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 55661 vues Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci... |
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En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis... |
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Française , je suis mariée à un ivoirien depuis le 14/08 dernier . ce dernier a le statut de demandeur d'asile (demande en cours d'étude, titre temporaire jusqu'au 09/10 avec renouvellement à cette date ) . nous vivons ensemble... Consulter la réponse de
MASILU |
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