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Refus d.execution ordonnance t g i pour refus de succession de cergy pontoise cetelem en attente de cette ordonnance rédigée par le juge de mon département et j ai peur que neuilly vienne me saisir a domicile...

Mon futur ex-mari a initié un incident et il a perdu. il me doit un dédommagement. le juge a fixé le montant. du coup la signification de ce jugement auprès du cabinet de son avocat à abouti en une signification de difficultés. son...

En divorce avec consentement mutuel, la mère des mes enfants et moi ne sommes d'accord sur le prix de vente de la maison. je paye le crédit de la maison et un loyer dans lequel je pourrais héberger mes enfants. mais, la mère...

Je viens d'effectuer une garde a vu pour avoir touché indument des aides covid pour un montant de 48000 €. a la sortie de ma garde à vue la commissaire ma remie une convocation indiquant : faits prévus par art.313i c.penal...

Je suis très inquiète et je ne dors plus car mon constructeur, avec qui j'ai signé un ccmi, me demande une indemnité financière suite à la lettre d'annulation que nous lui avons envoyé pour non obtention de crédit, après...

Mon frère est mort tué par un chauffeur. mes frères et sœurs ont pris un avocat car ils ont l’aide juridictionnelle, moi non. pourrai je bénéficier des indemnités de l’assurance car je n’ai pas d’avocat pour le...

Mon dossier est accepté par la commission de surendettement puis regete.par une société de crédit sofinco j'ai 7 société de crédit a payé 880? par mois.je.suis.retaitr je gagne 1660? par mois j'ai mon loyer a payer 520? mgen 110? assurance...

Je souhaite céder mon bail. la promesse de vente a été signée, mais lors de la date de la cession le bailleur refuse de signer. le bail est un débit de boissons, mais j'ai eu l'autorisation orale de faire des glaces et...

En date de fin juin, mon divorce a été prononcé pour divorce accepté sur le principe de la rupture du mariage. sur le forum, on m'a déjà répondu que la décision était irrévocable. par contre, mon ex femme doit faire appel sur...

J'avais fait une demande d'une cni et passeport pour mon fils, en janvier. ils ont refusé ma demande, j'ai pris une avocate qui a fait un recours. suite à ça, j'ai reçu un courrier ce matin en me disant...

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Mon titre de séjour est expiré j’ai fait une demande de renouvellement et j’ai reçu ce message de la part de la préfecture. mon titre de séjour est expiré depuis le mois de février. quelqu’un peut m’expliquer le message ci dessous...

J'écris et je compose des chansons de pop rock. généralement, je sais que les maisons de disque, lorsqu'elles signent des artistes peu connus imposent une exclusivité à l'artiste. du coup ma question est la suivante...

Dans ma lettre de partage de nos vehicules puis je considerer et noter que son silence vaut acceptation dans mon recommandé ?...

Merci de vos réponse en pleine succession suite au décès de ma maman j'ai eu un regard sur ses comptes et me suis rendu comptes que des chèques ont été émis alors sûrement était à découvert le mois avant son décès et ce au...

étant actuellement en accident de travail car étant ambulanciere je me suis blessé en relevant un brancard je voulais savoir si je pouvais démissionné pendant mon arrêt en accident de travail et savoir également si je dois effectuer...

Nous sommes séparés de corps depuis presque un an nous souhaiterions divorcer et nous avons un enfant de 8 ans que faut-il faire...