Vous avez une question juridique ?

Je suis étudiant marocain, j'ai obtenu un master m2 en france. je veux signer un contrat cdi avec mon titre de séjour étudiant en attendant de recevoir la carte de recherche d'emploi. est-ce le fait de signer cdi avec le...

J'ai eu un problème et je voudrais avoir vos avis et comment procéder selon vos expériences. j'ai eu un contrat cdi avec une ss2i que je vais nommé "x" et j'ai obtenu une autorisation de travail (contrat...

Je dispose d'un appartement juste au dessus du portail de l'immeuble. c'est un portail coulissant sur des rails, celui ci est fait beaucoup de bruit, m'empêche de dormir et me cause un stress permanent. le gardien de l'immeuble m'a...

Je voudrais me renseigner sur ma situation : je viens d'avoir l'information en appelant le 3400 que ma demande d'échange de permis étranger a été rejetée le 28/07/2020 sans un motif précis. cette demande a été bien...

Je vous ecrit je suis desesperer ma fille se retrouve a payer 10000 euros de son ex qui et en fallite personnelle ou soit disant les impots ne peuvent rien lui demander ma fille et separer de lui depuis plus de 2 ans et la tout les...

Peut on déposer un autre dossier de regularisation juste après refus implicite d'un premier dossier ? cordialement...

J'ai 14 ans et il y a quelques temps, j'ai volé dans un hema...je me suis fait attraper, les vendeuses ont relevé mon identité, pris ma carte et appelé la police. j'ai coopéré, très honteuse.je ne le ferai clairement...

Ma demande de regroupement familial a été accepté par le préfet , le maire et l’office malheureusement j’ai eu un refus de visa est-ce normal...

J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances...

Je suis en procédure de divorce en france sans contrat de mariage et donc soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. le divorce est constitué pour altération définitif du lien conjugal (par moi). tous nos biens...

Ma carte sejur expire dans trois mois, en septembre. en règle générale, je dois soumettre un dossier pour renouveler la carte sejour, mais il est impossible de prendre un rendez-vous en ligne a la prefecture de bobigny...

J'ai payé 3 pensions alimentaires pendant 14 ans. en 2017, je rencontre de grosses difficultés dans l'entreprise que je dirige, et saisit le jaf, ne pouvant plus payer. celui ci demande les bilans, qu'il est bien...

Voila la situation, mon neveu est entré en france avec le visa type c (tourisme) marocaine à l'àge de 13 ans, 4 ans plus tard à 17 ans il est toujours en france scolarisé, il vit avec son grand père sans déléguation autorité...

Ayant un titre de séjour scientifique-chercheur et actuellement doctorante contractuelle, mon conjoint vivant en algérie se voit refuser sa demande de visa type conjoint de scientifique à 2 reprises. sachant que ce type de visa est...

Je suis arrivé en france le 12 décembre 2018 avec ma fille de 12 ans par regroupement familiale « époux de française » 2 mois après mon arrivé les disputes avec ma femme ,les injures à l’encontre de mes parents , les...

J’ai trouver une carte bancaire par terre je m’en suis servi en sans contact pour un montant de à peu près 250 euros quel sont les risques maximale que j’encoure? est ce que je vais passer au tribunal ? À combien va être l’amende...

S svp j'ai besoin de votre orientation je suis perdue.. mon fiancé s est lancé dans la procédure de divorce depuis octobre 2016 ..la.conciliation n'a eu lieu qu en décembre 2017..le 5 mai2018 il a reçu l'assignation en divorce...

Le juge aux affaires familiales n'interrogent pas les parties, séparément ou en présence lors d'un divorce ? est-ce une question de temps de la part du j.a.f. ou une question de procédure ? comment le j.a.f. peut-il prononcer un divorce...

Je voulais s'avoir si mon ex avez le droit de refusé les appel en visio pour que je puisse voir mes enfants de 2 ans pendant le confinement . pour moi c'est dur de pas les voir...

Je vous explique ma situation , je suis commercial mais mon patron a mis fin a période d’essai et je suis en délais de prévenance . je dois rendre mes outils de travail : ordinateur , telephone , vehicule , carte essence le 30 mars...