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Coronavirus et garde Posée par Ccccc, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ccccc - 5466 vues Suite aux problèmes de corona virus je suis en eure-et-loir chartres je suis séparé du papa de mes enfants qui est en île-de-france puis-je refusé de lui donner les enfants quand c'est son tour de garde à savoir que le les... Compléter

Contrôle à 0,48 mg Posée par Cc, il y a 6 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cc - 11161 vues Ma mère n’ayant aucun antécédent judiciaire, c’est faite contrôler pour alcoolémie avec un taux de 0,48 mg/l avec l’éthylometre. ces cette mesure la plus basse qui a été prise en compte. elle est fonctionnaire. l’agent lui a alors... Consulter la réponse de Maître MILI

Rupture conventionnelle : problème de délai. Posée par Amin Khemili, il y a 6 ans dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3722 vues Lors de mon entretien dans le cadre de ma rupture conventionnelle le 4 mars 2020, il était stipulé sur la convention de rupture la chose suivante : il est convenu avec m. khemili amin (donc moi, qui suit employé) que la rupture est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Clause de non concurrence Posée par MArtin, il y a 6 ans dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nabilwahsere - 3391 vues J'ai une clause de non-concurrence dans mon contrat de travail. je travaille dans l'industrie (cadre) et ma convention collective est celle de l'industrie métallurgique. j'ai posé ma démission le 30 janvier 2020, document remis en... Participer

Voyage en côte d'ivoire avec récépissé Posée par Rai81, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Voyage - 6393 vues J'ai un récépissé qui expire le 20 mai 2020 et j'avais auparavant un titre de séjour de 2 ans qui venait d'expirer, je suis donc en attente de ma carte de résident. j'ai mon billet d'avion pour la côte d'ivoire départ le 6 avril... Participer

Mise à pied conservatoire Posée par Nataloche, il y a 6 ans dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nataloche - 3924 vues Suis je obligé de me rendre à un entretien suite à une mise à pied conservatoire, en sachant avant même d'avoir cet entretien que je suis licenciée, du fait que mon directeur a déjà divulgué à certains de mes collègues que je... Consulter la réponse de Maître V. de Chastellier

Requête de prud'hommes. Posée par Mokhtari, il y a 6 ans dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mokhtari - 3199 vues Et il possible que mon avocat peut il collaborer contre moi avec l'avocat de mon ex-employeur.suite a un licenciement ? pour me depuis 5 mois qu'il a mon dossier . il n'as pas encore saisi le prud'hommes. ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pv pour refus priorité piéton Posée par Panda, il y a 6 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DJADID - 11902 vues Je viens de recevoir par courrier un pv pour refus de priorité piéton. 90 euros si je paie dans les 30 jours ou 135 euros après. et 6 points de retrait sur le permis. mon pv précise que mon véhicule a fait l objet d'un... Consulter la réponse de Maître MALARET

Carte de séjour Posée par Melih, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melih - 7374 vues J'ai fais une demande de carte de séjour il y'a un an, plus précisément le 15/01/2019. j'ai reçu ma carte de séjour aujourd'hui et j'ai remarqué quelque chose qui me perturbe un peu. enfaite, sur ma carte... Consulter la réponse de Haili

Trafic stupéfiant Posée par Lolo7879, il y a 6 ans dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5092 vues Jai ete condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis je sais pas j'aurais quoi je suis stressée... Consulter la réponse de Nathalie

Comment régler une situation Posée par Moi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laure - 3283 vues Je suis divorcée depuis 10 ans après 20 ans de vie avec le père de mes enfants je suis française et il y a un an je suis tombée amoureuse d un tunisien qui vit en belgique et qui est sans papiers nous nous voyons régulièrement mais... Consulter la réponse de Haili

Emigrer en france Posée par Azzou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laure - 4585 vues Je suis algerien retraité de l'enseignement de la langue française. j'ai 59 ans. j'ai perdu ma femme j'ai 3 enfants moins de 18 ans. je voudrai venir en france pour m'installer avec mes 3 enfants. que... Compléter

Sens des conclusions Posée par Yassmine06, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par john - 5302 vues Je voudrais savoir que signifie: sens des conclusion sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyen ou causés retenus: annulation et réexamen c était un recours qui a été fait suite à... Participer

Visa ascendant a charge Posée par Agathe, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Agathe - 3873 vues Ma mère veuve et diminuer par la maladie cardiaque a une pension de réversion de 50€ a peu pres elle a personne pour s en occupé et un fils schizophrène vivant avec elle ,j ai un papier fait par un notaire en tunisie disant qu elle... Consulter la réponse de Maître delcour

Assurance mobile : lors d'un sinistre impliquant un tiers, peut-elle se retourner contre celui-ci ? Posée par Thony44, il y a 6 ans dans Assurance 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loulou - 10719 vues J avais une assurance mobile lorsque une tiers personne m a bousculé et j ai fait tomber ce dernier dans l évier. mon assurance m a remboursé mais demande à cette tierse personne de rembourser les frais. sont ils en droit de le... Consulter la réponse de Maître ETMAN

Renouvellement de titre de séjour étudiant expiré depuis un an Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zed - 13472 vues Je suis étudiante étrangère, j'ai fais mon master 2 (en 2018 ) en informatique en france. cependant je n'ai pas obtenu mon diplôme car j'ai raté une certification et pour en refaire une autre, il faut prendre des... Consulter la réponse de Maître ETMAN

Rentrer en france 3 jours avant l'expiration de ma carte séjour Posée par MBR, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par youssra - 6457 vues Je suis tunisienne. j'ai une carte séjour salarié qui expire le 1er janvier 2020.est ce que je peux voyager en tunisie et rentrer en france le 29 décembre ?sachant que j'ai fait une demande de renouvellement mais la... Participer

Contrer la rétroactivité de la pension alimentaire (non marié) Posée par gustave, il y a 6 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lorenzo - 3442 vues Je suis actuellement en procédure de reconnaissance de paternité, pour un enfant "fait dans mon dos" comme on dit, et mon ex copine me l'apprend 10 ans après, par lancement de la procédure (on est resté 3 mois ensemble). le... Participer

Infiltration par le sous-sol Posée par cercia, il y a 6 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cercia - 3579 vues Je me permets de vous contacter aujourd'hui pour un gros soucis. nous avons acheté une maison en 2018, et constatons en ce moment une inondation de notre sous sol par le sol (apparemment, la dalle n'est pas étanche). nous... Participer

Abandon de famille Posée par Cunegonde88, il y a 6 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 4992 vues J'ai déposé une demande de divorce en novembre 2014 , j'ai été débouté de ma demande en février 2019 alors que j'ai fourni tous les documents nécessaires prouvant l'adultère, le non paiement de pension... Compléter

Contrôle stupéfiant Posée par cassou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cassou - 4580 vues Voilà vendredi dernier j'ai étais arrêter contrôle stupéfiant positif il m'ont retirer mon permis pour 72h et la je viens d'être appeler test salivaire positif je risque quoi ? jai mes 12 points et ces la première... Consulter la réponse de Stephie

J'ai reçu un mail de la jdj comme étant gagnant. je ne sais pas si c'est un vrai Posée par renehugot, il y a 6 ans dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Albe - 12705 vues Dans le mail, il est précisé que je dois envoyer par mail des informations me concernant(nom-prenom, pays, viille, date naissance, profession, adresse geogaphique, tel fixe, mobile *on me donne un numéro de lot : 16 18 35 37... Compléter

Écrire au procureur de la république Posée par Nini, il y a 6 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patricia vincent - 14059 vues Je souhaiterais écrire au procureur de la république pour menace de mort réitérée. une aide pour ma lettre... Participer

Combien de temps après expertise judiciaire? Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malik - 10848 vues En combien de temps généralement peut on espérer être indemnisé définitivement après le rapport d´expertise judiciaire du médecin expert ?... Participer

Renoncement à héritage Posée par Lunienne, il y a 6 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7786 vues Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine... Compléter

Titre de séjour vie familiale avec un passeport qui a expiré Posée par sid, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mimi 02 - 7357 vues Je suis algérien et j'ai un passeport qui a expiré en 2012 et je me suis marié en février 2019, en essayant de déposer un dossier pour un premier titre de séjour à la rochelle, on m'a expliqué qu'il faut des preuves... Compléter

Levée d un peril imminent Posée par Cricri84, il y a 7 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cricri84 - 6127 vues Un peril imminent sur la totalité dun immeuble en ruine avec plancher et toiture presque inexistant mur en pierre en tres mauvais etat poutre en equilibre,peut il être levé après la pose de bariere dans la rue. cet immeuble est... Participer

Régularisation titre de séjour Posée par Desmond tutu, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5674 vues Diplômé d?un master2 mon récépissé de demande de changement de statut à expiré le 08/02/2019. en effet,après l?obtention de mon diplôme en 2016 j?ai été titulaire d?une autorisation provisoire de séjour qui expirait le 10 mai 2018. quelques... Consulter la réponse de juriste_aidant

Demande titre de sejour conjoint francaise Posée par karim karim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karim karim - 5462 vues J.ai rentrer en france avec une contrat de travaille agricole et rcu une carte saisonnier de 3 ans je me suis marier avec ma femme francaise ca fait 9 mois apres 6 mois de vie en commun j.ai envoye mon courrier au prefecture... Consulter la réponse de Amin111

Recours contre installation antenne relais téléphonique Posée par bert35, il y a 7 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caroline 31 - 14406 vues Nous sommes un collectif de riverain d'un petit bourg de 1600 habitants dans le 35. nous avons découvert fin février la déclaration préalable de travaux de la mairie pour l'installation d'une antenne relais... Participer

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