Vous avez une question juridique ?

Je suis algerien , entré en france en 2014 avec visa touristique , je suis marié avec une française le mois de janvier passer , j'ai deposé mon dossier à la sous prefecture dans le 60 pour demander mon premier titre de sejour...

J’ai reçu en courrier par mon employeur de mise à pied conservatoire le 17 février 2018 pour les fait inacceptable et inadmissible je suis dans l attendre d un entretien préalable .alors je suis obligé de me rendre en rendez-vous ?...

Après presque 3 ans ans de demande de divorce a l'amiable mon avocate a du reformer ma demande pour adultère et maltraitance envers mon mari, qui retarde la procédure de divorce après avoir déjà passé en non conciliation en...

Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a...

J ai reçu un oktf en octobre 2017 et j ai un rdv a la préfecture 14 /02/2018 pour demande d un titre de séjour vie privé et familiale. ma question est de savoir si je risque d être arrêté a la préfecture a causé de l oktf merci de...

Je suis reconnue prioritaire dalo depuis plus de 2 ans et pas une seule proposition j'ai écrit au préfet et aucune réponse que dois je faire à ce stade ? quel sont les droits ? mon bail arrivé à terme je désespère merci merci...

Qui a une idée si quelqu'un est régulariser vie privée familiale des sa 1er demande sans refus ou bien avec refus et recours. qui a même situation que moi femme sans papier entrer avec visa touristique de puis 5ans marié à un...

Un titre executoire de 11.10 pour un pret voiture 20000 euros ma ete signifiele 29 mai 2006 a ete a ete rachete par mcs qui me reclamecces jour ci 7 ans apres 420000.on ils le droits sur plus de 5 ans d interrets etils m on piege...

Je passe en crpc le 6 février pour vol d'un chèque et tentative d'utilisation en 2013, j'ai un casier vierge, depuis la justice n'a plus entendue parler de moi, j'ai un enfant et je travail, est ce que je...

Je suis accusé de vol de voiture, selon la police qui m'a convoqué la victime de ce vol m'a reconnu sur les réseaux sociaux j'ai fais une déposition et je suis ressorti libre. je ne n' ai rien fait je vis dans...

Le cout d'un divorce à l'amiable peut il être bien différent selon l'avocat ? l' avocat que j'ai rencontré m'a annoncé que ses honoraires seraient limités à 1800 euros et il faudrait aussi y ajouter 50...

Je suis un tunisien marié avec une française j'ai fait un demande de renouvelemt titre de séjour le mois d'août 2017 et en septembre j'ai une grosse dispute avec ma femme et elle a quitté la maison en plus elle a...

J'ai un jugement et voici ce qui est indiqué : sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : je (père) m'engage à verser une somme par mois de 85€ pour l'entretien et l'éducation...

Je viens vers vous pour vous soumettre mon probléme,il y a un mois un vendredi j'ai eu un accident de moto assez grave tout seul dans un virage avant un rond point en ville. la police était les premiers à arriver sur les lieux...

Arrivée en france le 22 août 2010 pour les études. en 2011 naissance d'une petite fille qui a aujourd'hui 6ans, scolarisée pendant trois ans et aujourd'hui elle fait le cp à l'école primaire. séparé de son papa...

Mon employeur ne veux plus que je fasse les ouvertures et les fermetures de magasin. je suis responsable adjoint de magasin. j' ai toujours effectué ces ouvertures et fermetures de magasin...

Notre avocate n'a pas voulu nous faire signer une convention d'honoraires et elle nous a fait payer 360 €pour une étude de notre affaire et la rédaction de courrier pour une négociation à l'amiable. elle nous a...

J'ai fait une demande de cnf par filiation et après 6 mois j'ai reçue une réponse et ils mon demander mon acte de naissace et celui de ma mére et de mon pére et leurs acte de mariage tous en intégrale plus ils m'ont...