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Combien de temps prend la réponse d'une audience en procédure !
Posée par Isabel, il y a 7 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isabel - 8612 vues

Après presque 3 ans ans de demande de divorce a l'amiable mon avocate a du reformer ma demande pour adultère et maltraitance envers mon mari, qui retarde la procédure de divorce après avoir déjà passé en non conciliation en...

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de Almeida Costa
 
Annulation permis de conduire
Posée par François, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 4415 vues

Suite à une annulation du permis de conduire pour solde de points nul , j’ai eu une annulation de le repasser pendant 6 mois , j’ai continuer à conduire et je me suis fait arrêter par les gendarmes pour conduite sans permis j’ai eu...

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Véranda 42m carré sans permis de construire
Posée par Floriane, il y a 7 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par michel91 - 15398 vues

Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a...

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Josh Randall
 
Oktf et régularisation
Posée par Caprice, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8798 vues

J ai reçu un oktf en octobre 2017 et j ai un rdv a la préfecture 14 /02/2018 pour demande d un titre de séjour vie privé et familiale. ma question est de savoir si je risque d être arrêté a la préfecture a causé de l oktf merci de...

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Émilien
 
Reconnu prioritaire dalo en 2015
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Scorpion13 - 9148 vues

Je suis reconnue prioritaire dalo depuis plus de 2 ans et pas une seule proposition j'ai écrit au préfet et aucune réponse que dois je faire à ce stade ? quel sont les droits ? mon bail arrivé à terme je désespère merci merci...

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la réponse de
TAYORO
 
Besoin expérience ou témoignage carte vpf avec étranger régularisé
Posée par Alisse, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nouna - 8837 vues

Qui a une idée si quelqu'un est régulariser vie privée familiale des sa 1er demande sans refus ou bien avec refus et recours. qui a même situation que moi femme sans papier entrer avec visa touristique de puis 5ans marié à un...

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la réponse de
Cedric
 
La prescription l interution?
Posée par RALPH, il y a 7 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RALPH - 8137 vues

Un titre executoire de 11.10 pour un pret voiture 20000 euros ma ete signifiele 29 mai 2006 a ete a ete rachete par mcs qui me reclamecces jour ci 7 ans apres 420000.on ils le droits sur plus de 5 ans d interrets etils m on piege...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Délai de 72h dépassé sans audition et suspension du permis de conduire
Posée par Jonathan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maisonrose42! - 13815 vues

Je me suis fait arrêter par la police avec un taux d alcoolémie de 0,54mg/l je sais que ce n'est pas bien et j'assume par contre ils mont dit que je devait être auditionné dans les 72h maximum je me suis fait...

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Crpc
Posée par Thoms0847, il y a 8 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Thoms0847 - 7685 vues

Je passe en crpc le 6 février pour vol d'un chèque et tentative d'utilisation en 2013, j'ai un casier vierge, depuis la justice n'a plus entendue parler de moi, j'ai un enfant et je travail, est ce que je...

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Maître de Brunhoff
 
Accusé de vol
Posée par teddy, il y a 8 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kiki - 13153 vues

Je suis accusé de vol de voiture, selon la police qui m'a convoqué la victime de ce vol m'a reconnu sur les réseaux sociaux j'ai fais une déposition et je suis ressorti libre. je ne n' ai rien fait je vis dans...

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Maître DIOP
 
Faux récépissé
Posée par assia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Afgalmas123@ - 7084 vues

Je voulais savoir mon épouse est venu en france avec un visa long sejour conjoint francais a quitté le domicile avec expiration de son visa je ne l'ai pas accompagner pour renouvellement elle a obtenue un faux récépissé et...

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Comment prouver un vice caché?
Posée par Cyril.M, il y a 8 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 7834 vues

Je vous sollicite car j'ai acheter une maison en septembre 2014 , en normandie , plus précisément dans la comune de saint aubin routot. j'ai acheter mon bien en ayant à ma connaissance , un périmètre de sécurité liée au...

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Demande de mise en liberte
Posée par Thovat, il y a 8 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diallo - 9012 vues

Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la...

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Avocat véreux
Posée par Gsxryz, il y a 8 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par ours - 8554 vues

Que puis-je faire si mon avocat (commis d'office) à rappelé au procureur que j'étais un récidiviste car ce dernier ne s'était pas rendu compte de cette erreur ?...

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Cout d'un divorce à l amiable ? / droit a l aide juridictionnelle ?
Posée par maria, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maria - 5716 vues

Le cout d'un divorce à l'amiable peut il être bien différent selon l'avocat ? l' avocat que j'ai rencontré m'a annoncé que ses honoraires seraient limités à 1800 euros et il faudrait aussi y ajouter 50...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Risque de refus titre de séjour
Posée par Infinityom, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Infinityom - 7526 vues

Je suis un tunisien marié avec une française j'ai fait un demande de renouvelemt titre de séjour le mois d'août 2017 et en septembre j'ai une grosse dispute avec ma femme et elle a quitté la maison en plus elle a...

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ENFIN - SAVOIR
 
Jugement dépenses scolaire+frais de scolarité
Posée par Titinho, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bella - 24186 vues

J'ai un jugement et voici ce qui est indiqué : sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : je (père) m'engage à verser une somme par mois de 85€ pour l'entretien et l'éducation...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Convocation audition libre suite à un refus d'obtempérer
Posée par Carmelo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antho - 20679 vues

Je viens vers vous pour vous soumettre mon probléme,il y a un mois un vendredi j'ai eu un accident de moto assez grave tout seul dans un virage avant un rond point en ville. la police était les premiers à arriver sur les lieux...

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SEBAN
 
Livret de famille
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par GAni5253// - 31476 vues

Mon ex me demande le livret de famille pour faire des démarches juridiques. dois je lui remettre ? merci d avance...

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Demande exceptionnelle
Posée par mira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Arrivée en france le 22 août 2010 pour les études. en 2011 naissance d'une petite fille qui a aujourd'hui 6ans, scolarisée pendant trois ans et aujourd'hui elle fait le cp à l'école primaire. séparé de son papa...

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Maître TSARANAZY
 
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Posée par pepe, il y a 8 ans dans Travail
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Mon employeur ne veux plus que je fasse les ouvertures et les fermetures de magasin. je suis responsable adjoint de magasin. j' ai toujours effectué ces ouvertures et fermetures de magasin...

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Maître berliner
 
Un avocat peut-il se dessaisir d'une affaire suite à une contestation d'honorair
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Notre avocate n'a pas voulu nous faire signer une convention d'honoraires et elle nous a fait payer 360 €pour une étude de notre affaire et la rédaction de courrier pour une négociation à l'amiable. elle nous a...

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mathias
 
Prise de sang apres la deuxième visite médical ou je devais récupérer mon permis
Posée par Stef, il y a 8 ans dans Permis de conduire
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J’ai eu une suspension de 2 mois il y a 1 ans pour 0.41 d’alcool. j’ai eu un permis probatoire de 1 ans je vais refaire ma visite médical vendredi pour le récupérer totalement la visite et ok mais il me demande une prise de sang...

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Titre de séjour conjoint de français
Posée par FM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je suis conjoint d'une française marié le 10/04/2016,j'ai des justificatifs de vie commune de plus de 6 mois,mais le problème que je suis entrée en france avec visas schengen espagnole ( pas de cachet de la douane française). est ce que je...

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Peine
Posée par Miçhouo, il y a 8 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steve 34 - 27973 vues

Quelle peine je risque d avoir pour attouchements sur mineurp...

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Demande cnf par filiation
Posée par sofiane, il y a 8 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdou - 16136 vues

J'ai fait une demande de cnf par filiation et après 6 mois j'ai reçue une réponse et ils mon demander mon acte de naissace et celui de ma mére et de mon pére et leurs acte de mariage tous en intégrale plus ils m'ont...

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Maître DAHAN
 
Carte de résidence algérien d'un an mention "salarié"
Posée par mohamedbadaoui, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Palindrome - 13078 vues

Je suis ressortissant algérien résidant en france depuis 2014, récemment j'ai effectué un changement de statut étudiant vers salarié. lors du retrait de mon 1er titre de séjour "salarié" on m'a demandé de payé 269€ en...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Titre de séjour refusé pour étranger malade
Posée par Th, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 18877 vues

...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Excès de vitesse et suspension de permis
Posée par marie22, il y a 8 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Acacio - 23538 vues

Voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à 144 kms/h ,vitesse retenue 136 kms/h,j'aimerais savoir vu que c'est la 1 ère fois s'il sera...

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GERRER
 
Opposition au mariage
Posée par Bonjuorno, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rems - 22433 vues

Je vient d avoir une opposition de mariage mon future mari est tunisien en situation irréguliere et qu on s aime bcq et on vit ensssemble depuis 6 mois avec des preuves de vie commune , on vient de faire un recours pour une...

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la réponse de
c.tangalakis
 
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