Vous avez une question juridique ?

Je suis pacsé depuis un an et demi déjà, j'attends mon titre de séjour pour lequel j'ai déposé un dossier il y a 6 mois. j'ai contacté la préfecture pour savoir où s'en était, et ils m'ont dit que cela...

Nous avons fait une transcription de mariage pour l'obtention de la nationalité français de madame. je subis un mariage gris au bout de 15 ans de mariage et 2 enfants ma femme me trompe et des que je l ai surprise avec son...

Je suis passer devant le jaf en janvier pour la garde de mon fild de deux and et demi. le jaf a donner la garde de l enfznt a son pere. mais je n ai toujours pas eu les documents officiel qui doivent m etre apporter par un...

Actuellement sous traitement de l'hépatite b chronique en algerie, est ce que cela peut empêcher la délivrance du titre de séjour ou visa longue durée, sachant que j'ai un offre de travail ici en france merci de vos...

Maîtres, je reviens vers vous pour avoir vos conseils. je suis entrée sans papiers en france en octobre 2016 avec mes enfants mineurs aussi sans papiers. depuis janvier 2017 ils sont scolarisés et moi je viens d'obtenir mon...

Je suis âgée de 26 ans je me suis fais contrôlé hier. test alcoolémie positive avec trois bons verres de vin blanc, j'ai pas beaucoup mangé et c'était 2h avant que je prenne le volant. je ne me sentais pas alcoolisé donc...

Nous avons fait de gros travaux, nous venons de nous rendre compte par un autre artisan qui devait intervenir après que ce n'était pas aux normes. le chantier est quasiment, et l'artisan le répond plus, j'ai bloqué...

Je suis nee en 1955 en algerie . de parents algeriens . j'etais mineure en 1963 , j'ai vécu en algerie tout ce temps , quel visa dois-je demander pour aller en france chercher apres mon droit de la nationalite française ?...

Quelqu'un peut m'expliquer la différence svp ? la juge des enfants a décidé de me faire bénéficier d'une contribution mensuelle suite au refus de la maman de payer une partie de la nourriture, vêtements, voyages...

Que veut dire denonce du depot d'une inscription judiciaire nous avons reçus l'acte le 2/10/2018 notre appartement ne sera pas vendu! quelle recours nous avons merci de me répondre...

Je suis algérienne je suis venu en france avec visa c maintenant je suis en situation irrégulière je vais me marier avec un étranger il a le titre sejour il a le logement et il travaille contrat déclaré je doit faire quoi après...

Licenciée pour motif économique dans le cadre d'un pse, je suis actuellement en période de congé de reclassement et touche une allocation (75% de mon salaire annuel de référence) par mois. je continue d'exercer mes...

Je reviens vers vous, car je ne sais plus quoi faire .. je vous récapitule l'histoire: je me suis séparé de mon ex compagnon fin mai environ, pendant que j'étais en couple avec lui, il m'a donné son ancien pc, car le...

J'ai consulté un avocat suite à un litige avec mon ancien employeur (suite à ma demission : non paiement de mes heures supplémentaires, de jours fériés et de congés payés). ma protection juridique prend an charge 1449 euros...

Je souhaite déménager et donc envoyer le préavis à mon propriétaire qui refuse de nous communiquer son adresse personnelle. nous n'avons que son adresse de travail et lorsque nous lui avons envoyé des recommandés il ne les a...

Est ce que je peux renouveler mon titre de séjour portant la mention étudaint sachant que je suis auto entreprenneur coursier à vélo ? d'autre part , est ce que je peux avoir une autorisation de travail pour apprentissage ,en...

Je suis désespérée... je ne sais plus quoi faire mes enfants sont en garde alternee.... le pb c est qu ils ne veulent plus y aller ils font des crises d angoisse et en plus le père ne s en occupe pas ce sont les grands parents...