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Délais changement de prénom
Posée par M_Atsigne, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par M_Atsigne - 39758 vues

Je vais bientôt entamé une démarche de changement de prénom et voudrais savoir, en moyenne, combien de temps cela pouvait prendre...

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Melencolya
 
Que se passe-t-il lorsque la société où je travaille ferme alors que je suis en accident de travail ...
Posée par Mr Viegas Joao, il y a 9 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 123Atalaia? - 39565 vues

Mr ou mme. je m'appelle mr viegas joao ma question ;je suis en accident de travai(at) e mont entriprise a ferme que faire? merci davance de une reponse...

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la réponse de
Maître berliner
 
Rupture conventionnelle : quid en cas d'arrêt maladie ?
Posée par Maud, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili69 - 39439 vues

Suite a de nombreuses remarques désobligeantes de ma chef sans relation avec mon travail , j'ai proposé a celle ci de faire une rupture conventionnelle, ce quelle a accepté sur le principe... elle ma signifié par courrier un...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Suite à un retard d'envoi d'arrêt de travail, mon employeur considère qu'il s'agit d'une démission. ...
Posée par alan56, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par alan56 - 39422 vues

Actuellement en bts en alternance (donc en cpp) je reçois un courrier par lrar de mon employeur m'indiquant qu'il me considère comme démissionnaire. cela fait suite à un retard d'envoi d'arrêt de travail...

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la réponse de
Maître Nieuviaert
 
Mon mari demande officiellement le divorce, que dois-je faire ?
Posée par palomabonita66, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TAYORO - 39252 vues

Un avocat m'adresse une lettre en m'informant avoir rencontré mon mari et a l'intention d'engager une procédure de divorce dois-je répondre ? je suis en attente d'une réponse pour l'aide juridictionnelle ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Dettes, cession de créance et délai de prescription : ce qu'il faut savoir
Posée par Jeremy92, il y a 2 ans dans Banque et crédit
72 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili55 - 39170 vues

Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non remboursement de crédit carrefour banque en 2015. en 2016, il y a eu un titre exécutoire...

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la réponse de
BELIGHA
 
Est-ce que je peux utiliser mon nom de jeune fille avant que le divorce soit prononcé ?
Posée par MARIE1966, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Poney - 39143 vues

Je voudrais savoir si je peux reprendre mon nom de jeune fille avant que le divorce soit prononcé?...

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la réponse de
FAVRE-TAYLAZ
 
Plainte
Posée par beaum, il y a 10 ans dans Divorce
37 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BERNARD2010 - 39056 vues

Peut on porte plainte contre la caf. mais où...

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Garde alternée pour un nourrisson ?
Posée par Laura, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lucie - 39025 vues

Je suis maman d'un bébé d'un mois et demi. je me suis séparée du père avant d'avoir connaissance de ma grossesse (déni de grossesse) a ce jour, le père me menace de saisir la justice afin d'obtenir la garde...

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la réponse de
BERGER
 
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais
Posée par Aurelie, il y a 8 ans dans Urbanisme
35 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 38984 vues

Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la...

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Mettre fin à une curatelle
Posée par karine, il y a 11 ans dans Surendettement
54 réponses dont la dernière il y a 1 an par Non sinclar - 38912 vues

Je souhaite mettre à ma curatelle. comment dois je faire de façon efficace...

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Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle?
Posée par yvan3333, il y a 6 ans dans Administratif
38 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gabrielr - 38901 vues

J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai...

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1 an d'attente pour une régularisation
Posée par Bathie93, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Helolo76620 - 38815 vues

Comme l'indique le titre le mois prochain ça fera 1 an que j'avais ma demande régularisation par le travail au niveau de la préfecture de bobigny déjà est ce que c'est normal que ça prend autant de temps ? dois-je en...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Remboursement pass navigo
Posée par Evlys, il y a 8 ans dans Travail
21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Esther - 38801 vues

Doit-on proratiser le montant à rembourser lors du départ d'un salarié en cours de mois. exemple : un salarié va partir le 04/05 , or me donne les justificatifs pour un mois complet. combien je suis tenue de lui remvourser...

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Convocation préfecture
Posée par Montpellier, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nounou - 38704 vues

Y’a 3 mois j’ai déposer une demande de régularisation, et hier j’ai reçu une convocation me demandant de me presenter à la préfecture le 4 juin 2018 avec : mon pasport , photo, et timbres fiscaux pour le visa afin de signé pour la...

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Enlever l autorité parentale au pere
Posée par Verolulu, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
18 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dégout - 38689 vues

Je voudrais faire enlever l autorité parental à mon ex compagnons nous avons eu un enfants dont il ne sais jamais occuper , jamais demander des nouvelles et n a jamais participé au besoin de la vie courante . je voudrais savoir les...

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Comment trover unrdv a raincy
Posée par Kader, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
96 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BEJAIA06# - 38661 vues

Comment fait pour avoir rdv a la prefecture de raincy...

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Parent d’enfant français et oqtf
Posée par Dini, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
107 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Franco/tunisien - 38649 vues

Voila je suis père d’une petite fille de mère française et j’ai eu un oqtf au mois de janvier, j’aimerais savoir si mon oqtf peut être annulé par le tribunal administratif sachant que j’ai des preuves comme quoi je vie avec ma...

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Puis-je contacter le juge des tutelles pour savoir où en est un dossier de succession ?
Posée par fred, il y a 11 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jojo - 38639 vues

J'aimerais savoir si il est possible de rentrer en contact avec le juge des tutelles pour voir ou en est un dossier de succession mon notaire depuis maintenant un an me dit que non meme lui ne peut pas faire accelerer la...

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la réponse de
FAVRE-TAYLAZ
 
Comment retourner en france avec récépissé
Posée par EM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
35 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saraha - 38606 vues

Mon titre de séjour expire fin octobre et entre temps j'ai fais ma demande de changement de statut.( préfecture de nanterre). je vais aller à la préfecture mi octobre pour demander mon récépissé. je dois voyager en novembre et...

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Quel est l'impact d'un divorce sur la pension de retraite ?
Posée par nono, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre - 38599 vues

Si nous préférons la séparation au divorce, au moment de la retraite celui qui a une petite pension pourra t il bénéficier de la retraite de l'autre ?...

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Maître BOULASSEL
 
Adoption simple sans consentement du père biologique
Posée par Niniche45, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fyvie - 38597 vues

Pour vous expliquer rapidement la situation, mon mari actuel souhaite adopté ma fille de 7 ans qui à été reconnu par son père biologique mais qu'elle ne connait pas. il a disparu dans la nature une semaine aprés sa naissance...

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la réponse de
Maître Muslin
 
Mon ex-compagnon me réclame les cadeaux qu'il m'a offert : dois-je les lui rendre ?
Posée par nathalou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathalou - 38560 vues

Mon ex conjoint me reclame tout les cadeaux qu il nous a fait et même après notre séparation en sachant que la plus part des factures son a mon nom ou alors se sont de simple tickets de caisse . il me menace de porter plainte pour...

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la réponse de
Maître NAKACHE
 
Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ?
Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers
116 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Patrice - 38390 vues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Comment faire pour voir mon petit fils
Posée par Isabelle, il y a 11 ans dans Administratif
56 réponses dont la dernière il y a 1 an par riri - 38313 vues

Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je...

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Divorce : ma femme a fait un gros retrait sur le compte joint, que faire ?
Posée par Rick, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par deli - 38291 vues

Je suis en train de divorcer, et je viens de me rendre compte que ma future ex-femme a retiré une grosse somme d’argent sur notre compte commun. en a-t-elle le droit ? est-ce que je peux en réclamer une partie ?...

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la réponse de
Maître OMER
 
Nous divorçons mais continuons à vivre ensemble. qu'est ce que ça change ?
Posée par dock, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Val - 38265 vues

Mon éposue et moi souhaitons divorcés mais ne souhaitons pas nosu séparés. nous voulons continuer à vivre ensemble. donc nous somems en accord sur tout. sauf que nosu avons un bien immobilier. si j'ai bien compris soit on le vend...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Convocation pour possession de stupéfiants
Posée par labelle, il y a 9 ans dans Consommation
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain - 38251 vues

Je me suis fais contrôler en septembre dernier en possession de cannabis. les policiers m'ont emmené au poste, empreinte, photo puis ils m'ont relâché, me disant que je n'entendrais plus parler de cette histoire. en...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français
Posée par Stan10, il y a 8 ans dans Administratif
28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amichia - 38233 vues

Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci...

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Refus de délivrance d'une carte professionnelle sécurité privée
Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Travail
44 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benj59 - 38214 vues

Après avoir commis deux délit routier en moins de 5 ans sous simple contrôle ( aucun sinistre ) la première fois en juin 2011 et la seconde en décembre 2014 j'ai demandé le renouvellement de ma carte professionnelle en février...

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TANGALAKIS
 
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