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Rupture conventionnelle : quid en cas d'arrêt maladie ? Posée par Maud, il y a 8 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili69 - 37781 vues Suite a de nombreuses remarques désobligeantes de ma chef sans relation avec mon travail , j'ai proposé a celle ci de faire une rupture conventionnelle, ce quelle a accepté sur le principe... elle ma signifié par courrier un... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Quel est l'impact d'un divorce sur la pension de retraite ? Posée par nono, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre - 37636 vues Si nous préférons la séparation au divorce, au moment de la retraite celui qui a une petite pension pourra t il bénéficier de la retraite de l'autre ?... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Convocation préfecture Posée par Montpellier, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nounou - 37559 vues Y’a 3 mois j’ai déposer une demande de régularisation, et hier j’ai reçu une convocation me demandant de me presenter à la préfecture le 4 juin 2018 avec : mon pasport , photo, et timbres fiscaux pour le visa afin de signé pour la... Participer |
1 an d'attente pour une régularisation Posée par Bathie93, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Helolo76620 - 37505 vues Comme l'indique le titre le mois prochain ça fera 1 an que j'avais ma demande régularisation par le travail au niveau de la préfecture de bobigny déjà est ce que c'est normal que ça prend autant de temps ? dois-je en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Enlever l autorité parentale au pere Posée par Verolulu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dégout - 37412 vues Je voudrais faire enlever l autorité parental à mon ex compagnons nous avons eu un enfants dont il ne sais jamais occuper , jamais demander des nouvelles et n a jamais participé au besoin de la vie courante . je voudrais savoir les... Participer |
Prendre rdv préfecture Posée par Mamadou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 70 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tina - 37216 vues Svp dites moi le meilleur moyen de prendre un rendez-vous a la préfecture... Participer |
Suite à un retard d'envoi d'arrêt de travail, mon employeur considère qu'il s'agit d'une démission. ... Posée par alan56, il y a 10 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alan56 - 37152 vues Actuellement en bts en alternance (donc en cpp) je reçois un courrier par lrar de mon employeur m'indiquant qu'il me considère comme démissionnaire. cela fait suite à un retard d'envoi d'arrêt de travail... Consulter la réponse deMaître Nieuviaert |
Mettre fin à une curatelle Posée par karine, il y a 10 ans dans Surendettement 54 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Non sinclar - 37151 vues Je souhaite mettre à ma curatelle. comment dois je faire de façon efficace... Participer |
Que se passe-t-il lorsque la société où je travaille ferme alors que je suis en accident de travail ... Posée par Mr Viegas Joao, il y a 8 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par 123Atalaia? - 37136 vues Mr ou mme. je m'appelle mr viegas joao ma question ;je suis en accident de travai(at) e mont entriprise a ferme que faire? merci davance de une reponse... Consulter la réponse deMaître berliner |
Puis-je contacter le juge des tutelles pour savoir où en est un dossier de succession ? Posée par fred, il y a 10 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jojo - 37124 vues J'aimerais savoir si il est possible de rentrer en contact avec le juge des tutelles pour voir ou en est un dossier de succession mon notaire depuis maintenant un an me dit que non meme lui ne peut pas faire accelerer la... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Divorce : ma femme a fait un gros retrait sur le compte joint, que faire ? Posée par Rick, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par deli - 36695 vues Je suis en train de divorcer, et je viens de me rendre compte que ma future ex-femme a retiré une grosse somme d’argent sur notre compte commun. en a-t-elle le droit ? est-ce que je peux en réclamer une partie ?... Consulter la réponse deMaître OMER |
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par Aurelie, il y a 8 ans dans Urbanisme 35 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 36495 vues Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la... Participer |
Récépissé de demande de titre de séjour : une obligation pour la préfecture ? Posée par Louis44, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louis44 - 36481 vues En lisant la l 311-4 du ceseda, je me demande si la remise d'un récépissé de demande de titre de séjour est une obligation de la préfecture ? si oui peut-on saisir le juge administratif en cas de refus de remise d'un récépissé ?... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Convocation pour possession de stupéfiants Posée par labelle, il y a 8 ans dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alain - 36454 vues Je me suis fais contrôler en septembre dernier en possession de cannabis. les policiers m'ont emmené au poste, empreinte, photo puis ils m'ont relâché, me disant que je n'entendrais plus parler de cette histoire. en... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Achat d'un bien immobilier en nom propre sans contrat de mariage : qu'advient l au moment du divorce... Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 36359 vues Ne pouvant pas avoir d’enfant et vue notre différence d’age, 61 ans (moi) et 36 ans (ma femme) nous nous posons la question de divorcer mais nos sentiments réciproques nous retiennent. ma question est la suivante. ma femme... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Parent d’enfant français et oqtf Posée par Dini, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 105 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bekanti2251@ - 36280 vues Voila je suis père d’une petite fille de mère française et j’ai eu un oqtf au mois de janvier, j’aimerais savoir si mon oqtf peut être annulé par le tribunal administratif sachant que j’ai des preuves comme quoi je vie avec ma... Participer |
Mon ex-compagnon me réclame les cadeaux qu'il m'a offert : dois-je les lui rendre ? Posée par nathalou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nathalou - 36065 vues Mon ex conjoint me reclame tout les cadeaux qu il nous a fait et même après notre séparation en sachant que la plus part des factures son a mon nom ou alors se sont de simple tickets de caisse . il me menace de porter plainte pour... Consulter la réponse deMaître NAKACHE |
Convocation par la police aux frontières après le mariage sur toulouse Posée par Marco, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eman - 36056 vues Ancien étudiant entré sur le territoire français avec un visa étudiant ( long séjour ) en 2011. j'ai demander une régularisation de séjour en qualité de conjoint de française sur place en préfecture de toulouse après mon... Consulter la réponse deYounes |
Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 7 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Amichia - 36033 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter |
Remboursement pass navigo Posée par Evlys, il y a 7 ans dans Travail 21 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Esther - 35996 vues Doit-on proratiser le montant à rembourser lors du départ d'un salarié en cours de mois. exemple : un salarié va partir le 04/05 , or me donne les justificatifs pour un mois complet. combien je suis tenue de lui remvourser... Participer |
Difficultés de prendre rdv à la sous préfecture de sarcelles Posée par abdel13, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 71 réponses dont la dernière il y a 2 ans par C'est koi sa - 35975 vues Pouvez-vous m’aider à prendre rdv à la sous préfecture de sarcelles . c’est un rdv pour examen de situation... Participer |
Les parents d'enfants nés en france peuvent-il devenir français ? Posée par kilam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chaib - 35945 vues Je suis un algérien,père de trois enfants nés et résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec une algérienne... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Un divorce dans l'année suivant une naturalisation peut-il tout remettre en cause ? Posée par Mediiine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasha - 35917 vues Je viens d'être naturalisé par mariage,(juin 2016), ma femme veut absolument divorcer, on a deux enfant ensemble, on a toujours vécu ensemble, selon le code civil, si une demande de divorce a été faite dans les 12 mois qui... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Coronavirus et garde alternée Posée par christine95270, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 74 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamantriste - 35854 vues Dimanche , le directeur de l'école m'informe que je dois garder mon fils 15 jours chez moi car le rectorat refuse les enfants demeurant dans l'oise ( ville du papa) dans les écoles du 95. le dialogue est difficile... Consulter la réponse deMaître MILI |
Oqtf et mariage Posée par Chakala, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kastali - 35818 vues Je suis sous oqtf, est ce que je peux faire une demande de mariage à la mairie? ou bien doits-je attendre l'anniversaire de l'oqtf pour me marier?... Compléter |
Compte paypal et paradis fiscaux Posée par questionquestion, il y a 7 ans dans Fiscal 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 35706 vues Je voulais savoir , je possède un compte paypal ou je reçoit de l'argent qui découle de la vente d'objets sur internet , je voulais donc savoir une chose, mon compte paypal est raccorder a ma cb , si je n’effectue aucun... Participer |
Pension alimentaire versée et rsa Posée par krisstou, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isabelle - 35474 vues Je suis condamné à verser une pension alimentaire alors que je perçoit le rsa. c'était suite à un jugement correctionnel . peut on réviser cette pension ?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Est ce possible de passé sa visite médical dans un autre département ? Posée par Fafa83, il y a 7 ans dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lucas - 35395 vues Je voudrais savoir si il est possible de passé ma visite médical dans le var sachant que je me suis fait retiré mon permis dans les alpes de haute provence car leur site internet est tjs indisponible du coup impossible de premdre... Participer |
Mise sous séquestre Posée par Nani, il y a 4 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par titoune - 35367 vues Je viens de vérifier mon compte nickel , et j’aperçois une mise sous séquestre de 2600euros , et on m’a laisser 555e , je ne comprend pas pourquoi on m’a bloquer cette argent. que dois-je faire , je suis dépasser la merci de vos... Participer |
Comment obtenir une injonction d'éloignement ? Posée par Cyndel25, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cyndel25 - 35233 vues J'ai une petite de 5 mois, je suis une ancienne détenue mais j'ai complètement changé de vie depuis presque 3 ans. mon père me harcèle depuis des années, 15 ans environ, par sms principalement mais il a déjà été violent... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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