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Rupture conventionnelle : quid en cas d'arrêt maladie ?
Posée par Maud, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili69 - 37781 vues

Suite a de nombreuses remarques désobligeantes de ma chef sans relation avec mon travail , j'ai proposé a celle ci de faire une rupture conventionnelle, ce quelle a accepté sur le principe... elle ma signifié par courrier un...

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Maître CISSE
 
Quel est l'impact d'un divorce sur la pension de retraite ?
Posée par nono, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre - 37636 vues

Si nous préférons la séparation au divorce, au moment de la retraite celui qui a une petite pension pourra t il bénéficier de la retraite de l'autre ?...

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Maître BOULASSEL
 
Convocation préfecture
Posée par Montpellier, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nounou - 37559 vues

Y’a 3 mois j’ai déposer une demande de régularisation, et hier j’ai reçu une convocation me demandant de me presenter à la préfecture le 4 juin 2018 avec : mon pasport , photo, et timbres fiscaux pour le visa afin de signé pour la...

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1 an d'attente pour une régularisation
Posée par Bathie93, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Helolo76620 - 37505 vues

Comme l'indique le titre le mois prochain ça fera 1 an que j'avais ma demande régularisation par le travail au niveau de la préfecture de bobigny déjà est ce que c'est normal que ça prend autant de temps ? dois-je en...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Enlever l autorité parentale au pere
Posée par Verolulu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dégout - 37412 vues

Je voudrais faire enlever l autorité parental à mon ex compagnons nous avons eu un enfants dont il ne sais jamais occuper , jamais demander des nouvelles et n a jamais participé au besoin de la vie courante . je voudrais savoir les...

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Prendre rdv préfecture
Posée par Mamadou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
70 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tina - 37216 vues

Svp dites moi le meilleur moyen de prendre un rendez-vous a la préfecture...

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Suite à un retard d'envoi d'arrêt de travail, mon employeur considère qu'il s'agit d'une démission. ...
Posée par alan56, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alan56 - 37152 vues

Actuellement en bts en alternance (donc en cpp) je reçois un courrier par lrar de mon employeur m'indiquant qu'il me considère comme démissionnaire. cela fait suite à un retard d'envoi d'arrêt de travail...

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la réponse de
Maître Nieuviaert
 
Mettre fin à une curatelle
Posée par karine, il y a 10 ans dans Surendettement
54 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Non sinclar - 37151 vues

Je souhaite mettre à ma curatelle. comment dois je faire de façon efficace...

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Que se passe-t-il lorsque la société où je travaille ferme alors que je suis en accident de travail ...
Posée par Mr Viegas Joao, il y a 8 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par 123Atalaia? - 37136 vues

Mr ou mme. je m'appelle mr viegas joao ma question ;je suis en accident de travai(at) e mont entriprise a ferme que faire? merci davance de une reponse...

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la réponse de
Maître berliner
 
Puis-je contacter le juge des tutelles pour savoir où en est un dossier de succession ?
Posée par fred, il y a 10 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jojo - 37124 vues

J'aimerais savoir si il est possible de rentrer en contact avec le juge des tutelles pour voir ou en est un dossier de succession mon notaire depuis maintenant un an me dit que non meme lui ne peut pas faire accelerer la...

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Maître FAVRE-TAYLAZ
 
Divorce : ma femme a fait un gros retrait sur le compte joint, que faire ?
Posée par Rick, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par deli - 36695 vues

Je suis en train de divorcer, et je viens de me rendre compte que ma future ex-femme a retiré une grosse somme d’argent sur notre compte commun. en a-t-elle le droit ? est-ce que je peux en réclamer une partie ?...

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Maître OMER
 
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais
Posée par Aurelie, il y a 8 ans dans Urbanisme
35 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 36495 vues

Nous avons acheté une maison avec mon conjoint pour laquelle nous désirons ajouter une terrasse surélevée. nous avons déposé une déclaration préalable le 20 avril 2017. au 20 mai 2017, nous n'avions reçu aucun courrier de la...

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Récépissé de demande de titre de séjour : une obligation pour la préfecture ?
Posée par Louis44, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louis44 - 36481 vues

En lisant la l 311-4 du ceseda, je me demande si la remise d'un récépissé de demande de titre de séjour est une obligation de la préfecture ? si oui peut-on saisir le juge administratif en cas de refus de remise d'un récépissé ?...

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Maître Rousseau
 
Convocation pour possession de stupéfiants
Posée par labelle, il y a 8 ans dans Consommation
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alain - 36454 vues

Je me suis fais contrôler en septembre dernier en possession de cannabis. les policiers m'ont emmené au poste, empreinte, photo puis ils m'ont relâché, me disant que je n'entendrais plus parler de cette histoire. en...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Achat d'un bien immobilier en nom propre sans contrat de mariage : qu'advient l au moment du divorce...
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 36359 vues

Ne pouvant pas avoir d’enfant et vue notre différence d’age, 61 ans (moi) et 36 ans (ma femme) nous nous posons la question de divorcer mais nos sentiments réciproques nous retiennent. ma question est la suivante. ma femme...

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Maître DIARRA
 
Parent d’enfant français et oqtf
Posée par Dini, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
105 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bekanti2251@ - 36280 vues

Voila je suis père d’une petite fille de mère française et j’ai eu un oqtf au mois de janvier, j’aimerais savoir si mon oqtf peut être annulé par le tribunal administratif sachant que j’ai des preuves comme quoi je vie avec ma...

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Mon ex-compagnon me réclame les cadeaux qu'il m'a offert : dois-je les lui rendre ?
Posée par nathalou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nathalou - 36065 vues

Mon ex conjoint me reclame tout les cadeaux qu il nous a fait et même après notre séparation en sachant que la plus part des factures son a mon nom ou alors se sont de simple tickets de caisse . il me menace de porter plainte pour...

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Maître NAKACHE
 
Convocation par la police aux frontières après le mariage sur toulouse
Posée par Marco, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eman - 36056 vues

Ancien étudiant entré sur le territoire français avec un visa étudiant ( long séjour ) en 2011. j'ai demander une régularisation de séjour en qualité de conjoint de française sur place en préfecture de toulouse après mon...

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Younes
 
Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français
Posée par Stan10, il y a 7 ans dans Administratif
28 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Amichia - 36033 vues

Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci...

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Remboursement pass navigo
Posée par Evlys, il y a 7 ans dans Travail
21 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Esther - 35996 vues

Doit-on proratiser le montant à rembourser lors du départ d'un salarié en cours de mois. exemple : un salarié va partir le 04/05 , or me donne les justificatifs pour un mois complet. combien je suis tenue de lui remvourser...

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Difficultés de prendre rdv à la sous préfecture de sarcelles
Posée par abdel13, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
71 réponses dont la dernière il y a 2 ans par C'est koi sa - 35975 vues

Pouvez-vous m’aider à prendre rdv à la sous préfecture de sarcelles . c’est un rdv pour examen de situation...

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Les parents d'enfants nés en france peuvent-il devenir français ?
Posée par kilam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chaib - 35945 vues

Je suis un algérien,père de trois enfants nés et résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec une algérienne...

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Maître TANGALAKIS
 
Un divorce dans l'année suivant une naturalisation peut-il tout remettre en cause ?
Posée par Mediiine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasha - 35917 vues

Je viens d'être naturalisé par mariage,(juin 2016), ma femme veut absolument divorcer, on a deux enfant ensemble, on a toujours vécu ensemble, selon le code civil, si une demande de divorce a été faite dans les 12 mois qui...

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Maître CISSE
 
Coronavirus et garde alternée
Posée par christine95270, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
74 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamantriste - 35854 vues

Dimanche , le directeur de l'école m'informe que je dois garder mon fils 15 jours chez moi car le rectorat refuse les enfants demeurant dans l'oise ( ville du papa) dans les écoles du 95. le dialogue est difficile...

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Maître MILI
 
Oqtf et mariage
Posée par Chakala, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kastali - 35818 vues

Je suis sous oqtf, est ce que je peux faire une demande de mariage à la mairie? ou bien doits-je attendre l'anniversaire de l'oqtf pour me marier?...

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Compte paypal et paradis fiscaux
Posée par questionquestion, il y a 7 ans dans Fiscal
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 35706 vues

Je voulais savoir , je possède un compte paypal ou je reçoit de l'argent qui découle de la vente d'objets sur internet , je voulais donc savoir une chose, mon compte paypal est raccorder a ma cb , si je n’effectue aucun...

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Pension alimentaire versée et rsa
Posée par krisstou, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isabelle - 35474 vues

Je suis condamné à verser une pension alimentaire alors que je perçoit le rsa. c'était suite à un jugement correctionnel . peut on réviser cette pension ?...

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Maître FITAS
 
Est ce possible de passé sa visite médical dans un autre département ?
Posée par Fafa83, il y a 7 ans dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lucas - 35395 vues

Je voudrais savoir si il est possible de passé ma visite médical dans le var sachant que je me suis fait retiré mon permis dans les alpes de haute provence car leur site internet est tjs indisponible du coup impossible de premdre...

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Mise sous séquestre
Posée par Nani, il y a 4 ans dans Administratif
24 réponses dont la dernière il y a 1 an par titoune - 35367 vues

Je viens de vérifier mon compte nickel , et j’aperçois une mise sous séquestre de 2600euros , et on m’a laisser 555e , je ne comprend pas pourquoi on m’a bloquer cette argent. que dois-je faire , je suis dépasser la merci de vos...

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Comment obtenir une injonction d'éloignement ?
Posée par Cyndel25, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cyndel25 - 35233 vues

J'ai une petite de 5 mois, je suis une ancienne détenue mais j'ai complètement changé de vie depuis presque 3 ans. mon père me harcèle depuis des années, 15 ans environ, par sms principalement mais il a déjà été violent...

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Maître DAHAN
 
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