Vous avez une question juridique ?

Je voudrais savoir si je peux reprendre mon nom de jeune fille avant que le divorce soit prononcé?...

Suite a de nombreuses remarques désobligeantes de ma chef sans relation avec mon travail , j'ai proposé a celle ci de faire une rupture conventionnelle, ce quelle a accepté sur le principe... elle ma signifié par courrier un...

Mr ou mme. je m'appelle mr viegas joao ma question ;je suis en accident de travai(at) e mont entriprise a ferme que faire? merci davance de une reponse...

Actuellement en bts en alternance (donc en cpp) je reçois un courrier par lrar de mon employeur m'indiquant qu'il me considère comme démissionnaire. cela fait suite à un retard d'envoi d'arrêt de travail...

Comme l'indique le titre le mois prochain ça fera 1 an que j'avais ma demande régularisation par le travail au niveau de la préfecture de bobigny déjà est ce que c'est normal que ça prend autant de temps ? dois-je en...

Si nous préférons la séparation au divorce, au moment de la retraite celui qui a une petite pension pourra t il bénéficier de la retraite de l'autre ?...

J'aimerais savoir si il est possible de rentrer en contact avec le juge des tutelles pour voir ou en est un dossier de succession mon notaire depuis maintenant un an me dit que non meme lui ne peut pas faire accelerer la...

Je suis en train de divorcer, et je viens de me rendre compte que ma future ex-femme a retiré une grosse somme d’argent sur notre compte commun. en a-t-elle le droit ? est-ce que je peux en réclamer une partie ?...

Mon ex conjoint me reclame tout les cadeaux qu il nous a fait et même après notre séparation en sachant que la plus part des factures son a mon nom ou alors se sont de simple tickets de caisse . il me menace de porter plainte pour...

Je vais bientôt entamé une démarche de changement de prénom et voudrais savoir, en moyenne, combien de temps cela pouvait prendre...

Je me suis fais contrôler en septembre dernier en possession de cannabis. les policiers m'ont emmené au poste, empreinte, photo puis ils m'ont relâché, me disant que je n'entendrais plus parler de cette histoire. en...

En lisant la l 311-4 du ceseda, je me demande si la remise d'un récépissé de demande de titre de séjour est une obligation de la préfecture ? si oui peut-on saisir le juge administratif en cas de refus de remise d'un récépissé ?...

Après avoir commis deux délit routier en moins de 5 ans sous simple contrôle ( aucun sinistre ) la première fois en juin 2011 et la seconde en décembre 2014 j'ai demandé le renouvellement de ma carte professionnelle en février...

Dimanche , le directeur de l'école m'informe que je dois garder mon fils 15 jours chez moi car le rectorat refuse les enfants demeurant dans l'oise ( ville du papa) dans les écoles du 95. le dialogue est difficile...

Pour vous expliquer rapidement la situation, mon mari actuel souhaite adopté ma fille de 7 ans qui à été reconnu par son père biologique mais qu'elle ne connait pas. il a disparu dans la nature une semaine aprés sa naissance...

Ancien étudiant entré sur le territoire français avec un visa étudiant ( long séjour ) en 2011. j'ai demander une régularisation de séjour en qualité de conjoint de française sur place en préfecture de toulouse après mon...