Je viens de récupérer mon premier titre de séjour, et je voulais échange mon permis algériens je sais bien que il faut moin d'un an pour le refaire mais mon problème c'est que mon permis algériens est expiré récemment est... |
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Je vous explique mon souci: j'ai vendu mon véhicule samedi à des particuliers. ils sont venus le voir, on regardé l'intérieur, l'extérieur, on demandés à ouvrir la capot pour voir le monteur, on demandés à démarrer... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Après avoir commis deux délit routier en moins de 5 ans sous simple contrôle ( aucun sinistre ) la première fois en juin 2011 et la seconde en décembre 2014 j'ai demandé le renouvellement de ma carte professionnelle en février... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me suis marié en 2010 dans une mairie française (région parisienne) en 2010, le jugement de mon divorce (à l'amiable) à été prononcé en décembre dernier. mon ex-femme et moi même avons signés des actes d'acquiescements... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J ai recu mon ordonnance de non conciliation rendu le 13 janvier dernier , n ayant plus de travail je ne peux plus payer la pension de 7oo euros reclamee , est que je peux faire appel et changer d avocat... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Récépissé Posée par tague's, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 7 ans par haikel - 34942 vues J'ai fait une demande exceptionnelle de séjour "vie privée et vie familiale" et j'ai reçu un récépissé portant mention "visiteur", et non pas "vie privée et vie familiale". j'aimerai juste savoir s'il s'agit bien de la même chose... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été condamné à 1 mois de sursis et à un stage de citoyenneté pour outrage.. combien de temps avant que ça ne soit plus actif ? merci d'avance... |
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Cnf Posée par samy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MOULINOS - 34812 vues Quand le petit fils d'un ancien combattant cherche a obtenir droit de la nationalité française quoi faire ? quelle son les loi appliquer pour sa ? c'est quoi le droit commun ou d'autre loi qui me permettra obtenir la cnf... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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On instance de divorce.je voudrais savoir si les compte personnel des 2 époux seront partagé ou pas?merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître SELLIER |
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Pour vous expliquer rapidement la situation, mon mari actuel souhaite adopté ma fille de 7 ans qui à été reconnu par son père biologique mais qu'elle ne connait pas. il a disparu dans la nature une semaine aprés sa naissance... Consulter la réponse de
Maître Muslin |
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Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... |
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Madame , monsieur, j ai demandé une expertise pour faire constater une nouvelle aggravation de mon etat de santé, suite à un accident de trajet ( accident de travail ) . avec tiers responsable . ayant refusé l offre qui m... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis algérienne, mère d'un enfant né en france. je souhaiterai m'installer en france du coup j'ai du scolariser mon fils ( en maternelle) pour ensuite procéder à la demande de titre de séjour. cependant , je vie... |
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J'ai passé 2 expertises en l'espace de 4 mois. septembre 2017 et décembre 2017. la première etait médical et la seconde est psychologique. ( suite à une infection nosocomial ) l'expert doit établir son rapport final... Consulter la réponse de
Maitre TAYORO |
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Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant... |
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Mon éposue et moi souhaitons divorcés mais ne souhaitons pas nosu séparés. nous voulons continuer à vivre ensemble. donc nous somems en accord sur tout. sauf que nosu avons un bien immobilier. si j'ai bien compris soit on le vend... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis tunisien et je suis actuellement en status salarié détaché ict avec l'entreprise x, mon statut actuel est salaire détaché ict, j'ai une carte de séjour de 3 ans salaire détaché ict. j'ai récemment reçu une... |
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Perte titre sejour et retrouver Posée par Juba76120, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 102 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moms - 34375 vues Jai perdu mon titre sejour donc jai fait une demande prefecture il mon redonner un recipiser provisoire en attende de ma carte et aujourdhui jai retrouver mon titre sejour . sa fait 4 jour jai fait la demande es que on peu annuler... |
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Contravention sans preuve Posée par betty, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par betty - 34311 vues Je suis chauffeur de car et je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant grillé un feu rouge hors je n'ai pas ete interpellé ce jour la et je n'ai aucune photo qui montre cette infraction si j'etais... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Divorcée depuis novembre 2015 . mon ex mari habite notre maison . il me doit indemnités d'occupation depuis l'ordonnance ( janvier 2014) mon avocat à demandé un notaire de la chambre des notaires , car... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je vient a vous pour vous demandez de l aide je vient de recevoir un convocation pour une confrontation j ai porté plainte contre mon epoux pour violence conjugale avec certificat 3jitt temoiniage le jour de sont audition il a nié... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le... |
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Mon conjoint ,originaire d’amérique latine, séjourne en france depuis plus de 2ans, son visa a périmé au bout de 3mois mais il n'a fais aucun renouvellement. il souhaite quitter la france pour rentrer définitivement dans son... |
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J'ai un titre de séjour pluriannuelle de 4 ans, la caf de lyon me dit que je n'ai pas droit à la caf, le titre pluriannuel ne fait pas partie des titres ayant droits à la caf. es ce normale ? sachant que même certains... Consulter la réponse de
Misstake |
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Apres jugement divorce il y a écrit les dépens seront partagé entre les parties? Ça veut dire quoi ? cela veut il dire que je devrais payé la moitié de l avocat de mon ex épouse?ou bien cela ne concerne pas les avocats cordialement... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Je suis maman d'un bébé d'un mois et demi. je me suis séparée du père avant d'avoir connaissance de ma grossesse (déni de grossesse) a ce jour, le père me menace de saisir la justice afin d'obtenir la garde... Consulter la réponse de
BERGER |
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Mon titre de séjour expire fin octobre et entre temps j'ai fais ma demande de changement de statut.( préfecture de nanterre). je vais aller à la préfecture mi octobre pour demander mon récépissé. je dois voyager en novembre et... |
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J'ai une fille de 15 ans qui, depuis le 13 octobre 2017 refuse catégoriquement de se rendre chez son père. ayant une garde alternée, j'ai pris contact avec une avocate pour saisir le jaf afin de réviser ce jugement. le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Retractation pompe à chaleur Posée par lizanael, il y a 4 ans dans Commercial 184 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Olive - 34074 vues Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande... Consulter la réponse de
Soph51 |
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Je suis marié et propriétaire d'une maison à 50/50 avec ma femme. suite à des problèmes de couple je souhaite louer un appartement. ma femme restant dans la maison. le bail de location stipule que cela sera donc forcément ma... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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