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Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 10 ans dans Administratif 56 réponses dont la dernière il y a 1 an par riri - 35564 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer |
Comment obtenir une injonction d'éloignement ? Posée par Cyndel25, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cyndel25 - 35557 vues J'ai une petite de 5 mois, je suis une ancienne détenue mais j'ai complètement changé de vie depuis presque 3 ans. mon père me harcèle depuis des années, 15 ans environ, par sms principalement mais il a déjà été violent... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
À t-on le droit de déposer plainte contre un vendeur (particulier ) ? Posée par jojo du 59, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jojo du 59 - 35529 vues Je vous explique mon souci: j'ai vendu mon véhicule samedi à des particuliers. ils sont venus le voir, on regardé l'intérieur, l'extérieur, on demandés à ouvrir la capot pour voir le monteur, on demandés à démarrer... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Renouvellement de permis de conduire algériens en france Posée par Fadi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 1 an par sami19dz - 35493 vues Je viens de récupérer mon premier titre de séjour, et je voulais échange mon permis algériens je sais bien que il faut moin d'un an pour le refaire mais mon problème c'est que mon permis algériens est expiré récemment est... Compléter |
Adoption simple sans consentement du père biologique Posée par Niniche45, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fyvie - 35454 vues Pour vous expliquer rapidement la situation, mon mari actuel souhaite adopté ma fille de 7 ans qui à été reconnu par son père biologique mais qu'elle ne connait pas. il a disparu dans la nature une semaine aprés sa naissance... Consulter la réponse deMaître Muslin |
Combien de temps prend une requête au jaf ? Posée par piranha, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 ans - 35303 vues Après un déménagement près de l'école de mes enfants et de mon ex-femme ainsi qu'une tentative de médiation, j'ai envoyé un dossier par courrier au juge des affaires familiales de lyon pour une demande de garde... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Mention "divorcé" sur l'acte de naissance Posée par whitevil110, il y a 8 ans dans Divorce 44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yaniis - 35285 vues Je me suis marié en 2010 dans une mairie française (région parisienne) en 2010, le jugement de mon divorce (à l'amiable) à été prononcé en décembre dernier. mon ex-femme et moi même avons signés des actes d'acquiescements... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Combien de temps dure du sursis Posée par Dams13OM70, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gorges - 35202 vues J'ai été condamné à 1 mois de sursis et à un stage de citoyenneté pour outrage.. combien de temps avant que ça ne soit plus actif ? merci d'avance... Compléter |
Nous divorçons mais continuons à vivre ensemble. qu'est ce que ça change ? Posée par dock, il y a 9 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Val - 35175 vues Mon éposue et moi souhaitons divorcés mais ne souhaitons pas nosu séparés. nous voulons continuer à vivre ensemble. donc nous somems en accord sur tout. sauf que nosu avons un bien immobilier. si j'ai bien compris soit on le vend... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Garde alternée pour un nourrisson ? Posée par Laura, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lucie - 35174 vues Je suis maman d'un bébé d'un mois et demi. je me suis séparée du père avant d'avoir connaissance de ma grossesse (déni de grossesse) a ce jour, le père me menace de saisir la justice afin d'obtenir la garde... Consulter la réponse deBERGER |
Délais changement de prénom Posée par M_Atsigne, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M_Atsigne - 35172 vues Je vais bientôt entamé une démarche de changement de prénom et voudrais savoir, en moyenne, combien de temps cela pouvait prendre... Consulter la réponse deMelencolya |
Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant Posée par Ismaël Touré, il y a 8 ans dans Administratif 39 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cherif - 35153 vues Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant... Compléter |
Peut-on faire appel d'une ordonnance de non conciliation ? Posée par michel, il y a 9 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Denisa - 35136 vues J ai recu mon ordonnance de non conciliation rendu le 13 janvier dernier , n ayant plus de travail je ne peux plus payer la pension de 7oo euros reclamee , est que je peux faire appel et changer d avocat... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Récépissé Posée par tague's, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 7 ans par haikel - 35091 vues J'ai fait une demande exceptionnelle de séjour "vie privée et vie familiale" et j'ai reçu un récépissé portant mention "visiteur", et non pas "vie privée et vie familiale". j'aimerai juste savoir s'il s'agit bien de la même chose... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Expertise médicale : délai de paiement Posée par Gaijjin, il y a 8 ans dans Dommage corporel 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam31 - 35038 vues Madame , monsieur, j ai demandé une expertise pour faire constater une nouvelle aggravation de mon etat de santé, suite à un accident de trajet ( accident de travail ) . avec tiers responsable . ayant refusé l offre qui m... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Que faire lorsque mon ex refuse de payer l'indemnité d'occupation ? Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hervee - 35025 vues Divorcée depuis novembre 2015 . mon ex mari habite notre maison . il me doit indemnités d'occupation depuis l'ordonnance ( janvier 2014) mon avocat à demandé un notaire de la chambre des notaires , car... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Délais obtention rapport d'expertise médical Posée par Étoile, il y a 7 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamounette - 35024 vues J'ai passé 2 expertises en l'espace de 4 mois. septembre 2017 et décembre 2017. la première etait médical et la seconde est psychologique. ( suite à une infection nosocomial ) l'expert doit établir son rapport final... Consulter la réponse deMaitre TAYORO |
Divorce : que deviennent les comptes personnels ? Posée par soraya, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soraya - 34943 vues On instance de divorce.je voudrais savoir si les compte personnel des 2 époux seront partagé ou pas?merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître SELLIER |
Retrait plainte violence conjugale Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 102 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maria75 - 34933 vues Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le... Participer |
Cnf Posée par samy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MOULINOS - 34923 vues Quand le petit fils d'un ancien combattant cherche a obtenir droit de la nationalité française quoi faire ? quelle son les loi appliquer pour sa ? c'est quoi le droit commun ou d'autre loi qui me permettra obtenir la cnf... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Perte titre sejour et retrouver Posée par Juba76120, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 102 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moms - 34902 vues Jai perdu mon titre sejour donc jai fait une demande prefecture il mon redonner un recipiser provisoire en attende de ma carte et aujourdhui jai retrouver mon titre sejour . sa fait 4 jour jai fait la demande es que on peu annuler... Participer |
Demande de titre de séjour enfant né et scolarisé en france Posée par momobe, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 34 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nass - 34886 vues Je suis algérienne, mère d'un enfant né en france. je souhaiterai m'installer en france du coup j'ai du scolariser mon fils ( en maternelle) pour ensuite procéder à la demande de titre de séjour. cependant , je vie... Participer |
Quitter la france après séjour illegal Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 82 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gabin - 34861 vues Mon conjoint ,originaire d’amérique latine, séjourne en france depuis plus de 2ans, son visa a périmé au bout de 3mois mais il n'a fais aucun renouvellement. il souhaite quitter la france pour rentrer définitivement dans son... Participer |
Que veut dire les dépens seront partagé entre les parties Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 34766 vues Apres jugement divorce il y a écrit les dépens seront partagé entre les parties? Ça veut dire quoi ? cela veut il dire que je devrais payé la moitié de l avocat de mon ex épouse?ou bien cela ne concerne pas les avocats cordialement... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Ma fille de 15 ans refuse d'aller chez son père Posée par celinedumont66, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 34712 vues J'ai une fille de 15 ans qui, depuis le 13 octobre 2017 refuse catégoriquement de se rendre chez son père. ayant une garde alternée, j'ai pris contact avec une avocate pour saisir le jaf afin de réviser ce jugement. le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Commission de titre de séjour Posée par Samsam, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 124 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zara91 - 34688 vues Je suis déjà passé a une commission de titre de séjour pour une demande de titre de séjour qui a était refuser sans oqtf je suis en attente d'un jugement administratif mais en attendant j'ai fait une autre demande de... Compléter |
Retractation pompe à chaleur Posée par lizanael, il y a 4 ans dans Commercial 184 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Olive - 34684 vues Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande... Consulter la réponse deSoph51 |
Changement de status salarié détaché ict vers status salarié Posée par tndet, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 180 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mariem - 34638 vues Je suis tunisien et je suis actuellement en status salarié détaché ict avec l'entreprise x, mon statut actuel est salaire détaché ict, j'ai une carte de séjour de 3 ans salaire détaché ict. j'ai récemment reçu une... Participer |
Comment retourner en france avec récépissé Posée par EM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saraha - 34622 vues Mon titre de séjour expire fin octobre et entre temps j'ai fais ma demande de changement de statut.( préfecture de nanterre). je vais aller à la préfecture mi octobre pour demander mon récépissé. je dois voyager en novembre et... Participer |
Transmission d’une mst suite à une infidélité de mon mari Posée par Tristesse, il y a 7 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carine - 34581 vues Je suis mariée depuis 11 ans. mon mari m’a avoué il y a peu qu’il me trompe depuis plusieurs mois sans se protéger. a cette occasion, il a attrapé une mst en décembre 2017. il m’a indiqué que m’en diagnostic n’a été posé pour lui... Participer |
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