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Comment faire pour voir mon petit fils
Posée par Isabelle, il y a 10 ans dans Administratif
56 réponses dont la dernière il y a 1 an par riri - 35564 vues

Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je...

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Comment obtenir une injonction d'éloignement ?
Posée par Cyndel25, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cyndel25 - 35557 vues

J'ai une petite de 5 mois, je suis une ancienne détenue mais j'ai complètement changé de vie depuis presque 3 ans. mon père me harcèle depuis des années, 15 ans environ, par sms principalement mais il a déjà été violent...

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Maître DAHAN
 
À t-on le droit de déposer plainte contre un vendeur (particulier ) ?
Posée par jojo du 59, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jojo du 59 - 35529 vues

Je vous explique mon souci: j'ai vendu mon véhicule samedi à des particuliers. ils sont venus le voir, on regardé l'intérieur, l'extérieur, on demandés à ouvrir la capot pour voir le monteur, on demandés à démarrer...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Renouvellement de permis de conduire algériens en france
Posée par Fadi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
86 réponses dont la dernière il y a 1 an par sami19dz - 35493 vues

Je viens de récupérer mon premier titre de séjour, et je voulais échange mon permis algériens je sais bien que il faut moin d'un an pour le refaire mais mon problème c'est que mon permis algériens est expiré récemment est...

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Adoption simple sans consentement du père biologique
Posée par Niniche45, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fyvie - 35454 vues

Pour vous expliquer rapidement la situation, mon mari actuel souhaite adopté ma fille de 7 ans qui à été reconnu par son père biologique mais qu'elle ne connait pas. il a disparu dans la nature une semaine aprés sa naissance...

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Maître Muslin
 
Combien de temps prend une requête au jaf ?
Posée par piranha, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans - 35303 vues

Après un déménagement près de l'école de mes enfants et de mon ex-femme ainsi qu'une tentative de médiation, j'ai envoyé un dossier par courrier au juge des affaires familiales de lyon pour une demande de garde...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Mention "divorcé" sur l'acte de naissance
Posée par whitevil110, il y a 8 ans dans Divorce
44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yaniis - 35285 vues

Je me suis marié en 2010 dans une mairie française (région parisienne) en 2010, le jugement de mon divorce (à l'amiable) à été prononcé en décembre dernier. mon ex-femme et moi même avons signés des actes d'acquiescements...

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Maître de Almeida Costa
 
Combien de temps dure du sursis
Posée par Dams13OM70, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gorges - 35202 vues

J'ai été condamné à 1 mois de sursis et à un stage de citoyenneté pour outrage.. combien de temps avant que ça ne soit plus actif ? merci d'avance...

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Nous divorçons mais continuons à vivre ensemble. qu'est ce que ça change ?
Posée par dock, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Val - 35175 vues

Mon éposue et moi souhaitons divorcés mais ne souhaitons pas nosu séparés. nous voulons continuer à vivre ensemble. donc nous somems en accord sur tout. sauf que nosu avons un bien immobilier. si j'ai bien compris soit on le vend...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Garde alternée pour un nourrisson ?
Posée par Laura, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lucie - 35174 vues

Je suis maman d'un bébé d'un mois et demi. je me suis séparée du père avant d'avoir connaissance de ma grossesse (déni de grossesse) a ce jour, le père me menace de saisir la justice afin d'obtenir la garde...

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BERGER
 
Délais changement de prénom
Posée par M_Atsigne, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M_Atsigne - 35172 vues

Je vais bientôt entamé une démarche de changement de prénom et voudrais savoir, en moyenne, combien de temps cela pouvait prendre...

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la réponse de
Melencolya
 
Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant
Posée par Ismaël Touré, il y a 8 ans dans Administratif
39 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cherif - 35153 vues

Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant...

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Peut-on faire appel d'une ordonnance de non conciliation ?
Posée par michel, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Denisa - 35136 vues

J ai recu mon ordonnance de non conciliation rendu le 13 janvier dernier , n ayant plus de travail je ne peux plus payer la pension de 7oo euros reclamee , est que je peux faire appel et changer d avocat...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Récépissé
Posée par tague's, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
28 réponses dont la dernière il y a 7 ans par haikel - 35091 vues

J'ai fait une demande exceptionnelle de séjour "vie privée et vie familiale" et j'ai reçu un récépissé portant mention "visiteur", et non pas "vie privée et vie familiale". j'aimerai juste savoir s'il s'agit bien de la même chose...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Expertise médicale : délai de paiement
Posée par Gaijjin, il y a 8 ans dans Dommage corporel
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam31 - 35038 vues

Madame , monsieur, j ai demandé une expertise pour faire constater une nouvelle aggravation de mon etat de santé, suite à un accident de trajet ( accident de travail ) . avec tiers responsable . ayant refusé l offre qui m...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Que faire lorsque mon ex refuse de payer l'indemnité d'occupation ?
Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hervee - 35025 vues

Divorcée depuis novembre 2015 . mon ex mari habite notre maison . il me doit indemnités d'occupation depuis l'ordonnance ( janvier 2014) mon avocat à demandé un notaire de la chambre des notaires , car...

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Maître CISSE
 
Délais obtention rapport d'expertise médical
Posée par Étoile, il y a 7 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamounette - 35024 vues

J'ai passé 2 expertises en l'espace de 4 mois. septembre 2017 et décembre 2017. la première etait médical et la seconde est psychologique. ( suite à une infection nosocomial ) l'expert doit établir son rapport final...

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Maitre TAYORO
 
Divorce : que deviennent les comptes personnels ?
Posée par soraya, il y a 9 ans dans Divorce
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On instance de divorce.je voudrais savoir si les compte personnel des 2 époux seront partagé ou pas?merci pour vos réponses...

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Maître SELLIER
 
Retrait plainte violence conjugale
Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal
102 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maria75 - 34933 vues

Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le...

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Cnf
Posée par samy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
29 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MOULINOS - 34923 vues

Quand le petit fils d'un ancien combattant cherche a obtenir droit de la nationalité française quoi faire ? quelle son les loi appliquer pour sa ? c'est quoi le droit commun ou d'autre loi qui me permettra obtenir la cnf...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Perte titre sejour et retrouver
Posée par Juba76120, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
102 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moms - 34902 vues

Jai perdu mon titre sejour donc jai fait une demande prefecture il mon redonner un recipiser provisoire en attende de ma carte et aujourdhui jai retrouver mon titre sejour . sa fait 4 jour jai fait la demande es que on peu annuler...

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Demande de titre de séjour enfant né et scolarisé en france
Posée par momobe, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
34 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nass - 34886 vues

Je suis algérienne, mère d'un enfant né en france. je souhaiterai m'installer en france du coup j'ai du scolariser mon fils ( en maternelle) pour ensuite procéder à la demande de titre de séjour. cependant , je vie...

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Quitter la france après séjour illegal
Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
82 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gabin - 34861 vues

Mon conjoint ,originaire d’amérique latine, séjourne en france depuis plus de 2ans, son visa a périmé au bout de 3mois mais il n'a fais aucun renouvellement. il souhaite quitter la france pour rentrer définitivement dans son...

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Que veut dire les dépens seront partagé entre les parties
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 34766 vues

Apres jugement divorce il y a écrit les dépens seront partagé entre les parties? Ça veut dire quoi ? cela veut il dire que je devrais payé la moitié de l avocat de mon ex épouse?ou bien cela ne concerne pas les avocats cordialement...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Ma fille de 15 ans refuse d'aller chez son père
Posée par celinedumont66, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 34712 vues

J'ai une fille de 15 ans qui, depuis le 13 octobre 2017 refuse catégoriquement de se rendre chez son père. ayant une garde alternée, j'ai pris contact avec une avocate pour saisir le jaf afin de réviser ce jugement. le...

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Maître de Almeida Costa
 
Commission de titre de séjour
Posée par Samsam, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
124 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zara91 - 34688 vues

Je suis déjà passé a une commission de titre de séjour pour une demande de titre de séjour qui a était refuser sans oqtf je suis en attente d'un jugement administratif mais en attendant j'ai fait une autre demande de...

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Retractation pompe à chaleur
Posée par lizanael, il y a 4 ans dans Commercial
184 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Olive - 34684 vues

Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande...

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Soph51
 
Changement de status salarié détaché ict vers status salarié
Posée par tndet, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
180 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mariem - 34638 vues

Je suis tunisien et je suis actuellement en status salarié détaché ict avec l'entreprise x, mon statut actuel est salaire détaché ict, j'ai une carte de séjour de 3 ans salaire détaché ict. j'ai récemment reçu une...

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Comment retourner en france avec récépissé
Posée par EM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
35 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saraha - 34622 vues

Mon titre de séjour expire fin octobre et entre temps j'ai fais ma demande de changement de statut.( préfecture de nanterre). je vais aller à la préfecture mi octobre pour demander mon récépissé. je dois voyager en novembre et...

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Transmission d’une mst suite à une infidélité de mon mari
Posée par Tristesse, il y a 7 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carine - 34581 vues

Je suis mariée depuis 11 ans. mon mari m’a avoué il y a peu qu’il me trompe depuis plusieurs mois sans se protéger. a cette occasion, il a attrapé une mst en décembre 2017. il m’a indiqué que m’en diagnostic n’a été posé pour lui...

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