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Comment faire pour voir mon petit fils
Posée par Isabelle, il y a 11 ans dans Administratif
56 réponses dont la dernière il y a 2 ans par riri - 38701 vues

Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je...

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Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français
Posée par Stan10, il y a 9 ans dans Administratif
28 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amichia - 38692 vues

Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci...

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Convocation pour possession de stupéfiants
Posée par labelle, il y a 9 ans dans Consommation
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain - 38689 vues

Je me suis fais contrôler en septembre dernier en possession de cannabis. les policiers m'ont emmené au poste, empreinte, photo puis ils m'ont relâché, me disant que je n'entendrais plus parler de cette histoire. en...

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Maître CISSE
 
Divorce : ma femme a fait un gros retrait sur le compte joint, que faire ?
Posée par Rick, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par deli - 38603 vues

Je suis en train de divorcer, et je viens de me rendre compte que ma future ex-femme a retiré une grosse somme d’argent sur notre compte commun. en a-t-elle le droit ? est-ce que je peux en réclamer une partie ?...

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Maître OMER
 
Retrait plainte violence conjugale
Posée par anonyme, il y a 5 ans dans Pénal
105 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Soumsoum - 38565 vues

Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le...

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Avis sur wedivorce
Posée par lisoulisette, il y a 5 ans dans Divorce
35 réponses dont la dernière il y a 5 mois par zazanes - 38339 vues

J'ai fait appel au site internet wedivorce, pour un divorce amiable, il m'ont demandé de tout payé en ligne d'avance, pour moi et mn conjoint, j'ai lu plus tard que c'était illégal et que chaque époux doit...

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Transmission d’une mst suite à une infidélité de mon mari
Posée par Tristesse, il y a 7 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carine - 38287 vues

Je suis mariée depuis 11 ans. mon mari m’a avoué il y a peu qu’il me trompe depuis plusieurs mois sans se protéger. a cette occasion, il a attrapé une mst en décembre 2017. il m’a indiqué que m’en diagnostic n’a été posé pour lui...

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Prendre rdv préfecture
Posée par Mamadou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
70 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tina - 38156 vues

Svp dites moi le meilleur moyen de prendre un rendez-vous a la préfecture...

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Retractation pompe à chaleur
Posée par lizanael, il y a 5 ans dans Commercial
187 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 38080 vues

Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande...

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la réponse de
Soph51
 
Que faire lorsque mon ex refuse de payer l'indemnité d'occupation ?
Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hervee - 37999 vues

Divorcée depuis novembre 2015 . mon ex mari habite notre maison . il me doit indemnités d'occupation depuis l'ordonnance ( janvier 2014) mon avocat à demandé un notaire de la chambre des notaires , car...

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la réponse de
Maître CISSE
 
À t-on le droit de déposer plainte contre un vendeur (particulier ) ?
Posée par jojo du 59, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jojo du 59 - 37950 vues

Je vous explique mon souci: j'ai vendu mon véhicule samedi à des particuliers. ils sont venus le voir, on regardé l'intérieur, l'extérieur, on demandés à ouvrir la capot pour voir le monteur, on demandés à démarrer...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Coronavirus et garde alternée
Posée par christine95270, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
74 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mamantriste - 37945 vues

Dimanche , le directeur de l'école m'informe que je dois garder mon fils 15 jours chez moi car le rectorat refuse les enfants demeurant dans l'oise ( ville du papa) dans les écoles du 95. le dialogue est difficile...

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Maître MILI
 
Convocation par la police aux frontières après le mariage sur toulouse
Posée par Marco, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eman - 37942 vues

Ancien étudiant entré sur le territoire français avec un visa étudiant ( long séjour ) en 2011. j'ai demander une régularisation de séjour en qualité de conjoint de française sur place en préfecture de toulouse après mon...

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Younes
 
Récépissé de demande de titre de séjour : une obligation pour la préfecture ?
Posée par Louis44, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Louis44 - 37896 vues

En lisant la l 311-4 du ceseda, je me demande si la remise d'un récépissé de demande de titre de séjour est une obligation de la préfecture ? si oui peut-on saisir le juge administratif en cas de refus de remise d'un récépissé ?...

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Maître Rousseau
 
Se défendre sans avocat devant le jaf?
Posée par Jlem35, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moimeme - 37780 vues

Mon ex compagne, par le biais de son avocate va sûrement augmenter la pa qu'elle trouve insuffisante. je n'ai pas les moyens de prendre un avocat,ni droit à l'aj. je dois voir fin septembre un avocat gratuitement à...

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Difficultés de prendre rdv à la sous préfecture de sarcelles
Posée par abdel13, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
71 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C'est koi sa - 37778 vues

Pouvez-vous m’aider à prendre rdv à la sous préfecture de sarcelles . c’est un rdv pour examen de situation...

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Être filmé à son insue
Posée par Chougoudette, il y a 8 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 37750 vues

Mon mari m'a filmé à mon insue, sans mon consentement, lors d'une dispute, et me menace aujourd'hui de s'en servir comme preuve devant un avocat. est ce légal, et puis je me défendre de ca ? en vous remerciant...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Renouvellement de permis de conduire algériens en france
Posée par Fadi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
86 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sami19dz - 37726 vues

Je viens de récupérer mon premier titre de séjour, et je voulais échange mon permis algériens je sais bien que il faut moin d'un an pour le refaire mais mon problème c'est que mon permis algériens est expiré récemment est...

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Perte titre sejour et retrouver
Posée par Juba76120, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
103 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tkj!XCmxn2nvNa@ - 37723 vues

Jai perdu mon titre sejour donc jai fait une demande prefecture il mon redonner un recipiser provisoire en attende de ma carte et aujourdhui jai retrouver mon titre sejour . sa fait 4 jour jai fait la demande es que on peu annuler...

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Cesu pour les etrangers
Posée par Imad, il y a 6 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mhmadyy - 37609 vues

J'ai le droit d'un contrat cesu même si j'ai pas de carte séjour ? je suis étranger sans papier...

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Ma fille de 15 ans refuse d'aller chez son père
Posée par celinedumont66, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 37601 vues

J'ai une fille de 15 ans qui, depuis le 13 octobre 2017 refuse catégoriquement de se rendre chez son père. ayant une garde alternée, j'ai pris contact avec une avocate pour saisir le jaf afin de réviser ce jugement. le...

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de Almeida Costa
 
Mention "divorcé" sur l'acte de naissance
Posée par whitevil110, il y a 9 ans dans Divorce
44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yaniis - 37532 vues

Je me suis marié en 2010 dans une mairie française (région parisienne) en 2010, le jugement de mon divorce (à l'amiable) à été prononcé en décembre dernier. mon ex-femme et moi même avons signés des actes d'acquiescements...

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de Almeida Costa
 
Achat d'un bien immobilier en nom propre sans contrat de mariage : qu'advient l au moment du divorce...
Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurent - 37519 vues

Ne pouvant pas avoir d’enfant et vue notre différence d’age, 61 ans (moi) et 36 ans (ma femme) nous nous posons la question de divorcer mais nos sentiments réciproques nous retiennent. ma question est la suivante. ma femme...

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Maître DIARRA
 
Un divorce dans l'année suivant une naturalisation peut-il tout remettre en cause ?
Posée par Mediiine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rasha - 37498 vues

Je viens d'être naturalisé par mariage,(juin 2016), ma femme veut absolument divorcer, on a deux enfant ensemble, on a toujours vécu ensemble, selon le code civil, si une demande de divorce a été faite dans les 12 mois qui...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Indemnisation par chèque carpa
Posée par Antho, il y a 6 ans dans Dommage corporel
68 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mariposa - 37485 vues

J'ai une question, ce jour le 20 janvier 2020 mon avocat a reçu un chèque carpa de la part de ma compagnie d'assurance pour le règlement de mes indemnités de mes dommages corporels suite à un accident. j'ai signé un...

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Délais obtention rapport d'expertise médical
Posée par Étoile, il y a 8 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamounette - 37484 vues

J'ai passé 2 expertises en l'espace de 4 mois. septembre 2017 et décembre 2017. la première etait médical et la seconde est psychologique. ( suite à une infection nosocomial ) l'expert doit établir son rapport final...

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Maitre TAYORO
 
Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant
Posée par Ismaël Touré, il y a 9 ans dans Administratif
39 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cherif - 37416 vues

Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant...

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Oqtf et mariage
Posée par Chakala, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
29 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kastali - 37413 vues

Je suis sous oqtf, est ce que je peux faire une demande de mariage à la mairie? ou bien doits-je attendre l'anniversaire de l'oqtf pour me marier?...

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Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois
Posée par armand, il y a 10 ans dans Administratif
30 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mary54 - 37366 vues

Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire...

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Obligatoire de signer un avenant pour mi-temps thérapeutique ?
Posée par loulou, il y a 8 ans dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par oliv - 37328 vues

Je voudrais savoir si je dois obligatoirement signer un avenant avant ma reprise de travail en mi-temps thérapeutique ( suite à un accident de travail) ? car mon employeur me fait travailler sans cet avenant qui vient en général...

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