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Qu'est ce que je dois dire à une convocation en gendarmerie suite à un accident en état d'ébriété
Posée par nico61, il y a 9 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nico61 - 41898 vues

Jai fait le c** il y a 1 semaine, sortie de soirée avec l'euphorie je croyais pouvoir conduire ,mais non, je me suis endormi quelques secondes et j'ai percuté la voiture devant moi qui venais de me doubler(pas de blessés...

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SEBAN
 
Caf et hebergement gratuit
Posée par MarieChloe, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par MarieChloe - 41852 vues

Je vous explique la situation : locataire en tant qu'étudiante depuix 3 ans maintenant , j'heberge depuis peu un ami a titre gracieux le temps qu'il trouve un logement (il a un emplois mi temps cdi , mon logement...

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Est ce possible de passé sa visite médical dans un autre département ?
Posée par Fafa83, il y a 7 ans dans Permis de conduire
22 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Theolisa8 - 41764 vues

Je voudrais savoir si il est possible de passé ma visite médical dans le var sachant que je me suis fait retiré mon permis dans les alpes de haute provence car leur site internet est tjs indisponible du coup impossible de premdre...

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Combien de temps prend une requête au jaf ?
Posée par piranha, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 ans - 41744 vues

Après un déménagement près de l'école de mes enfants et de mon ex-femme ainsi qu'une tentative de médiation, j'ai envoyé un dossier par courrier au juge des affaires familiales de lyon pour une demande de garde...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Démission : quel impact sur le titre de séjour ?
Posée par questionreponse, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maya - 41687 vues

Je suis recruté pour un cdi par une entreprise depuis le 03/07/2017. j'ai effectué un changement de statut et pur résumer tout est fait ( autorisation de la direccte) . mon titre de séjour est en cours de fabrication et il ne...

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Maître TSARANAZY
 
Regroupement familial sur place
Posée par Đadou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
33 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 41568 vues

Je suis venu en france en 2013 avec un visa etudiant pour continuer mes etudes. en juillet 2016, j'ai obtenu mon master 2 et j'ai voulu faire un regroupement familial sur place qui m'a été refusé( j'ai recu la...

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Maître TSARANAZY
 
Puis-je porter plainte pour vol contre mon conjoint ?
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 41374 vues

Maître. pendant le mariage quand on acquière des pièces en argent où en or,si l'un des conjoints s'en empare,est ce du vol?faut il porter plainte?...

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de Almeida Costa
 
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne
Posée par cattus, il y a 10 ans dans Pénal
143 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Harcelée - 41322 vues

Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??...

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Demande de logement hlm pour séparation avant divorce
Posée par Tysabelle, il y a 8 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christopher - 41255 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer mais je souhaiterais faire une demande de logement hlm avant d'entamer la procédure, est-ce possible ? car apparemment il est demandé pour toute demande de logement des documents attestant que le...

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Puis-je être partie civile à un procès sans prendre d'avocat ?
Posée par Monique, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LERMINIAUX VEDEL - 41237 vues

J'ai ete victime d'un cambriolage en novembre dernier et je viens de recevoir une lettre du tribunal me demandant de me porter partie civile car mes cambrioleurs ont été mis en examen, je voudrais savoir ce qui se passe...

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Maître CHRISTIN
 
Récupérer ses affaires personnelles pendant divorce
Posée par FLO, il y a 9 ans dans Divorce
31 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anastasia - 41067 vues

Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? ou...

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Le divorce en ligne est-il illégal ?
Posée par Caro1978, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CAGNA CHOPIN - 41047 vues

J’ai récemment divorcé auprès d’un avocat parisien et nous avons fait le rdv en visio conférence. j’ai reçu un mail pour m’expliquer que divorcer de cette façon n’est pas autorisé, et après quelque recherche je me suis aperçu que...

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la réponse de
Maître Chaumont
 
Passeport expiré et retrait de titre de séjour vpf
Posée par FRED22, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Passeport convoqué par la préfecture - 41024 vues

J'ai eu mon récépissé (4eme) et celui avec autorisation de travail .après un an d'attente .cependant tout m'avait été suspendu et de ce fait pas d'entrée d'argent. la préfecture l'atteste que...

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Proteger mon ami pour qu il reste dans ma maison apres mon deces
Posée par l elu, il y a 11 ans dans Successions
17 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fabie - 40979 vues

Je voudrais que mon ami reste dans ma maison après mon décès , nous ne sommes pas pacses pas en concubinage je suis très inquiète je ne voudrais pas que mon ami se retrouve sdf. ns vivons ensemble depuis 10ans mon ami est déclare...

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Enfant majeur ne voulant plus de garde alternée : comment ça se passe ?
Posée par val, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Euh - 40744 vues

Ma fille de 18 ans vient de se disputer violemment avec son père et ne veut plus le voir. c'est définitif. elle va venir chez moi à temps plein. de plus, son père lui a pris les clés de sa maison pour qu'elle ne puisse...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Mon employeur me demande une lettre de non renouvellement cdd : dois-je le faire ?
Posée par Petite-fleur, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 40657 vues

Je suis actuellement en cdd jusqu'à fin juin. j'ai informé mon employeur que je ne souhaitais pas être renouvelée. il me demande une lettre de non renouvellement de cdd. suis-je obligée de faire cette lettre? si jamais je...

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Maître TRAIAI
 
Opposition admistrative suite à un pv jamais reçu
Posée par mathildac, il y a 10 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pascal - 40611 vues

Nous avons reçu il y a deux jours un avis d'opposition administrative pour une amende majorée de juillet 2009 et dont nous n'avons jamais reçu aucun courrier jusqu'à ce jour. cet avis était dans une enveloppe mal...

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Mariage en algérie, divorce en france
Posée par Faty, il y a 10 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia - 40526 vues

Moi et mon mari nous sommes mariés en algérie en août 2013.actuellement nous sommes en instance de divorce ,il ya une audience de conciliation le mois de mai 2016 auprès du tribunal d'instance.nous avons une fille de 20 mois...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Les frais de scolarité sont-ils inclus dans la pension alimentaire ?
Posée par CHOUCHOU, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CHOUCHOU - 40463 vues

Je verse depuis plusieurs années 300? pour la pension alimentaire de mes enfants. ma fille de 14 ans est dans un collège privé depuis quelques années. mon fils doit rentrer dans le meme college privé à la rentrée aussi, je comptais...

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Maître FITAS
 
Allocation chômage - sans papier
Posée par charlestheo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amazigh - 40406 vues

J'ai travaillé pendant 5 ans dans une entreprise. j'ai été licencié suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour vpf, par la préfecture de paris. je souhaite savoir comment faire pour avoir une allocation...

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Gutierrez
 
Convocation
Posée par viellus, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 40188 vues

J'ai reçu en main propre de la part de la gendarmerie une " convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale). qu'est ce que cela signifie?? et est ce que je risque quelque chose?? merci de...

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Maître ROY
 
Français voulant la double nationalité serbe
Posée par Dodo, il y a 9 ans dans Administratif
27 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yéyé - 40171 vues

J aimerais savoir si cela est possible et quelles démarches. je suis français et mon père biologique est franco serbe.j ai été reconnu à la naissance par le mari de ma mère qui bien sûr est français puis je ai retrouvé mon père...

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c.tangalakis
 
Peut on reporter le paiement des honoraires d'un avocat lorsque l'audience est repoussée ?
Posée par JEAN MICHEL AIME, il y a 9 ans dans Fiscal
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad - 40164 vues

Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui regler ses honoraires le proces est repousse j estime que je dois pas le regler maintenant il peut m arriver ou...

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la réponse de
znaciri
 
Lettre recommandée de la prefecture
Posée par Moli, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 40158 vues

J'avais un rendez vous lundi dernier a la prefecture de cité.apres 10 mois d'attente pour une régularisation salariée alors en arrivant au guichet la dame ma juste donné un papier comme quoi ils ont récupérer le timbre...

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Annuler une audience
Posée par Moubarak, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 935711111 - 39977 vues

Je peux annuler le jaf que j'ai saisi ? et est ce que je peux rompre un contrat avec mon avocate ?...

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Maître BOULASSEL
 
Résiliation de contrat de salle de sport et application de la loi chatel ?
Posée par maxDiablo, il y a 9 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lalita - 39893 vues

Je voulais savoir si la loi chatel concerne t-elle uniquement les contrats qui sont renouvelés d'une durée identique à celle qui a été choisie initialement ? en effet, j'ai souscris un contrat d'abonnement d'une...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Droit d'information de la personne contre qui une plainte a été déposée
Posée par Bob, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samir - 39764 vues

J'ai reçu une convocation à la gendarmerie pour m'entendre sur une plainte déposée à mon encontre il y a 5 ans. je n'ai jamais été informé de cette plainte auparavant. la personne contre qui une plainte est déposée...

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Chomage partiel vrp exclusif salarié
Posée par bernard, il y a 5 ans dans Travail
217 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey - 39609 vues

Je suis vrp exclusif depuis 19ans et 1 mois dans mon entreprise je suis rémunéré uniquement à la commission et mon salaire mensuel varie chaque moi allant du simple au triple avec la crise du covid 19 , je suis mis en chômage...

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Radar a jumelle sans arrestation
Posée par Kiara, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 39393 vues

Il y a peu j ai remarquer que les radars a jumelle nous contrôler avec 10h de boulot dans les jambes je ne me rappelle plus a combien j était je ne me suis pas fait arrêter car pas d accueil de polisse au moment ou je suis passer 5...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Rupture conventionnelle : quid en cas d'arrêt maladie ?
Posée par Maud, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili69 - 39125 vues

Suite a de nombreuses remarques désobligeantes de ma chef sans relation avec mon travail , j'ai proposé a celle ci de faire une rupture conventionnelle, ce quelle a accepté sur le principe... elle ma signifié par courrier un...

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Maître CISSE
 
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