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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Salaire vrp cadre pendant préavis et pendant congés payés

Posée par parker, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par parker333 6551 vues

Je suis licencié pour cause réelle et sérieuse depuis le 7 octobre dernier. je suis entré dans l'entreprise le 10 septembre 2014. sur ma lettre de licenciement, l'employeur me précise que j'ai un préavis de 2 mois…

Salaire non réglé

Posée par vanes, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vaness 6550 vues

En essai depuis le 26 octobre pour un poste en cdi, mon patron a rompu cette période le 26 novembre : ce jour là il m'a fait un écrit pour me dire que les deux jours de préavis me serait payé et que je faisais donc mon préavis…

Résolu

Dois je le faire??

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie 6547 vues

Je suis en rupture de contrat pour chômage économique ,je travaille comme femme fe ménage, et ma patronne le demande constament de faire des vitres ou je dois monté sur une échelle et les vitres dont plus de 2mètres! !!ai-je le…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Regleo, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6546 vues

J ai demandé une rupture conventionnelle a mon employeur et je pense qu elle ne sera pas acceptée. puis je la réitérer ds quelques mois ? et peut il la refuser une deuxieme fois ?…

Consulter Maître MARLOW
la réponse de Maître MARLOW

Quelle adresse mail pour envoi conclusions?

Posée par Josselin, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6544 vues

Je reprends la gestion personnelle de mon dossier prud'hommale après avoir dessaisi mon avocate. le cph m'a repondu qu'il avait enregistré le changement, m'a communiqué le calendrier procédural, et…

Résolu

Attestation employeur

Posée par Drea2412, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6544 vues

J ai été licencié le 27 mars pour faute grave mais lors du confinement je n étais pas chez moi je suis donc resté dans la résidence où je me trouvais en respectant l ordre du gouvernement j en ai fait part à mon ancien employeur…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Mon employeur ne ma pas payer

Posée par Stacy, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stacy 6544 vues

Petite question mon employeur ne ma pas verser d'argents au mois de décembre 2017. en sachants que j'ai travailler quelque jours au mois de novembre et j'ai etait arrêts également. ma fiche de paie commence…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Licenciement

Posée par Hapi10, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hapi10 6541 vues

Je viens d'être licenciée parce que j'ai donné des pâtes aux chiens , je suis arrivée en retard , retard que je recuperais en restant 2h . mais surtout je me suis assoupie et ma patronne l'a vu . est-ce que cela fait…

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la réponse de GILLET

Refus de rupture conventionnelle

Posée par Sylvie Marie, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie Marie 6540 vues

Ma fille souhaite une rupture conventionnelle mais son employeur refuse car ne veut pas verser les indemnités y afférent et lui propose un abandon de poste pour justifier un licenciement. cela n'est-il pas risqué pour elle…

Are pole emploi

Posée par Prima, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leleu 6538 vues

Je vien de recevoir un refus de la desicion paritaire de pole pour mes are a cause de ma demisqion a mon ancien emploi mais entre temps jai repris deux mois de remplacement qui se sont fini . ma question est : est ce que je peut…

Heures supplementaires

Posée par Gabinou, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6538 vues

Je travaille en moyenne 47h par semaine en restauration, suis payé au pourcentage service, y a t il des heures supplementaires et comment vous sont t elles payees?…

Résolu

Défaut de procédure de licenciement ?

Posée par Lisette, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lisette 6536 vues

Voilà mon histoire. mon entreprise est en redressement judiciaire. par jugement un plan de cession à été arrêté avec 5 salariés non repris (sur 130 environ). je suis donc licenciée économique. avant de recevoir ma lettre de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Démission contrat cdi

Posée par Alette, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Titi 6535 vues

Si je travaille en cdi je je fais ma démission mais j'ai pas eu le temps de prendre mes congés est ce l'employeur doit me payer mes congés lors de ma démission…

Licenciment

Posée par LOULOU, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LOULOU 6534 vues

Que dois je faire ? j ai demander mon patron qu il me licencie demande du medecin conseil cela fait 14j et tj pas de reponses doit je demissionner en ald 3 ans fin avril fin de mes indemnites l invalidite prend le relais merci…

Résolu

Travail et vie privée dévoilé

Posée par Crystal, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Toinette 6534 vues

Je travail depuis plusieurs année ds une entreprise familiale , la fille de mon patron (qui travail avec moi )ainsi que son amie propage des ragots sur ma vie privée entre autre le faite que j ai perdu un enfant alors que ce n est…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Coefficient travail avec convention collective

Posée par Conan, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par conan 6532 vues

Dans mon contrat du travail jetais embauchê en tant que ouvrier agricole dans la préparation des commandes avec un coefficient 100 cela fait 2 ans que je fais des travaux qui consiste a gérer une équipe et faire de…

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la réponse de Ducros

Fin cdd abusive

Posée par Nathy, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nathy 6532 vues

J étais sous un cdd de remplacement,je remplaçais une salariee absente pour motif de conge maternité. dans le contrat il est bien spécifié que le contrat prendra fin avec le retour de la salariée, hors elle n est pas revenu car…

Rupture conventionnelle et inaptitude.

Posée par lacerise51, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN 6529 vues

Je suis en arrêt pour dépression depuis fin juillet 2017, mais sous traitement depuis déja 1 an et demi suite à des problèmes avec mon supérieur hiérarchique. je suis suivi par un professeur spécialisé dans les problèmes du travail…

Résolu

Abus de faiblesse ou pas

Posée par Mina, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mina 6529 vues

Est normal qu'un salarié puisse acheter un bien à un résident agee en maison de retraite privee alors que celui ci n'est pas sous tutelle mais n'a cependant pas toute sa tête…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Courrier avocat

Posée par albert, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par albert 6529 vues

Mon employeur m'avais licencié suite a une inaptetude médical sans a avoir recherché un poste adapté, apres avoir passé chez le médecin inspecteur ce dernier me met apte, une enquête supplémentaires a été ouverte par…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Statut cadre et heures supplémentaires

Posée par Blandine75000, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 6529 vues

J'ai le statut cadre dans ma société, et je fais bien que 35 heures. je n'ai aucune chance de me faire payer ces heures supplémentaires ? en sachant que je fais au moins 45 heures dans la semaine. je trouve ça très…

Résolu

Agression sur lieu de travail.

Posée par agent, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par agent 6528 vues

Le 5 décembre dernier j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. je suis agent de sécurité, je bloquée une route sur la demande de mon employeur. quand une voiture a forcée le passage et ma percuté. depuis…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Gerer les affaires personnelles de mon pdg

Posée par Chômeuse, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 6528 vues

J ai été licencié debut aout pour faute grave, ce que je conteste ...j ai travaillé seulement 10 moins dans l entreprise j étais en cdi, lorsque je travaillais mon pdg me demandais de m occuper de ses affaires personnelles…

Résolu

Arrêt de travail .

Posée par Opalinne, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Opalinne 6525 vues

Pourriez vous me dire quoi faire lorsque l'on a un arrêt prolonger; et que le patron refuse tous les arrêts de travail que mon fils envois en recommandé ; et ceci depuis le début de ses arrêtes de travail je vous remercie…

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la réponse de de Almeida Costa

Abandon de poste et confinement

Posée par Asheyrat, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6520 vues

Je suis en abandon de poste depuis le 29 février, départ en mauvais termes avec mon employeur, la responsable m'a repris mon badge d'accès aux locaux du personnel (grande distribution). j'ai jusqu'à présent reçu…

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