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Licenciement économique
Posée par voguelagalere, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Louvel - 6900 vues

Pour justifier d'un licenciement économique, une tpe doit elle justifier d'un bilan négatif ou peut elle justifier ce licenciement, avec le seuil de rentabilité de ce salarié, en mettant en corrélation, l'apport de chiffre d'affaire généré...

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MOUCHENOTTE
 
Exécution provisoire jugement
Posée par Emmanuel.B, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gérard - 1311 vues

à toutes et à tous,, j'ai poursuivi mon employeur devant le conseil prud’homal afin de requalifier mes cdd en cdi et pour exécution déloyale de mes contrats. mon cdd est en cours d’exécution car le juge des référés a ordonné la...

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Solde de tout compte
Posée par Chloe, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1716 vues

J’ai travaillé pendant 1 semaines dans une boulangerie et je me suis fais arrêter ma période d’essai sans raison valable et ils m’ont donné mon contrat 1 semaine après m’avoir viré alors que je le demandais tout les jours. Ça fait...

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BELIGHA
 
Que faire lorsque je n'ai pas les moyens de faire appel à un avocat ?
Posée par Mad, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12006 vues

Je voudrais savoir comment consulter un avocat (dans le domaine du travail) mais le problème c'est que je n'ai pas les moyens... et c'est assez urgent. j'aimerais qu'un avocat examine mon dossier et me...

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Maître DUCOURT
 
Congé maternité et congés ancienneté
Posée par colombel1, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par colombel1 - 2656 vues

Je vais être arrêtée par mon obstétricien le 24 mai. j'ai 2 jours d'ancienneté à prendre avant fin mai que je n'ai toujours pas eu l'occasion de prendre et que je ne pourrai surement pas...

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Maître Criniere
 
Droit au congés suite arret maladie
Posée par BIBI54, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BIBI54 - 854 vues

J’ai une question : je suis en arrêt maladie depuis le 17 janvier 2024 au 05 juin 2025 j’avais dans mon compteur de congé 17 jours de congés annuels reliquats du 01/06/2020 jusqu’au 31/01/2187et 36 jours de congés légaux du...

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Maître Assesso
 
Saisine du cph
Posée par Fred, il y a 6 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 630 vues

Le siège social de mon employeur se trouve à clichy dans le 92 et je dois saisir le conseil de prud'hommes mais est-ce bien celui de nanterre ? ou celui de boulogne billancourt ? c'est simplement pour être sûr car...

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Maître PETSOKO
 
Paiement indemnités prévoyance
Posée par formateuraba, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9517 vues

J'ai été en arrêt maladie chez mon ancien employeur et il ne m'a pas payé la partie prévoyance. mon contrat c'est arrêté le 24 novembre 2017 et depuis j'ai toujours pas le règlement. j'ai appelé le...

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Maître Nabet
 
Souplesse contrat de travail intérimaire
Posée par Hugo, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hugo - 5442 vues

Je suis en mission intérim depuis un peu plus d'un an. contrat initial + deux avenant. les termes précis de ma fin de mission était du 30/04/2018. la période de souplesse est du 11/04/2018 au 12/07/2018. ils ont prolongé mon...

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Maître MAYADOUX
 
Souplesse contrat d'intérim
Posée par Siri, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6584 vues

Dans le cadre d'un contrat d'intérim, l'entreprise utilisatrice a t-elle le droit de fixer une date de fin de contrat autre que celles qui figurent sur le contrat ? exemple : pour un contrat de travail qui débute le 5 mars 2018 et...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Employeur qui ne répond pas à chaque fois qu’il s’agit de payer mes heures supp’
Posée par Laosy, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laosy - 2601 vues

Je travail pour une société de transport, j’ai fais plusieurs heures supplémentaires qui ne m’ont pas été payer. soit remplacer en repos compensateur soit elle sont considérer comme non existante. ayant quitter l’emploi ils font...

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Maître SALMON
 
Peut on annulé la signature faite sur la demande de licenciement par employeur
Posée par alex, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6672 vues

Je suis en période de préavis de 1 mois. mon employeur ma fait signé une lettre de licenciement a quelques jours de la fin de ma période d essais sans aucun motif justifiable. sachant que mes compétences et mon travail ne sont pas remit en...

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Maître MAYADOUX
 
Art 700 ncpc référé prudh'ommale
Posée par Josselin, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Josselin - 2967 vues

Mon employeur vient de m'adresser mon solde de tout compte suite à licenciement pour faute grave. ce licenciement va faire l'objet d'une saisie au fond prochainement au cph cependant, je m'aperçois qu'il ne...

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Maître DAUSSE
 
Liquidation judiciaire
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5020 vues

Je suis vdi avec un véhicule de fonction dans une société. celle ci vient d'être mise en liquidation judiciaire hier. ce matin la concessionnaire tupperware m'a demandé de restituer le véhicule lundi. l'annonce...

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Maître martinet longeanie
 
Visite médical de reprise
Posée par Seb, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben - 3772 vues

Étant arrêt maladie depuis le 29/04/20 suite à une infection covid19 pour le rendez vous de la visite médicale de reprise mon médecin m'a fait un courrier pour le médecin du travail: "merci de recevoir mr............ qui a...

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Rétractation démission
Posée par Marc66, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4046 vues

Je vous explique ma situation je suis salarié en cdi depuis 19 mois dans une entreprise bâtiment qui est géré par 2 patron aetb suit à des duscution avec mon patron a sur les conduction du travaille et la sécurité et ses manquement...

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la réponse de
Maître THEODOROPOULOS
 
Rupture conventionnelle
Posée par SD, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SD - 6718 vues

Un rappel des faits : le 03 mars, mon employeur m'informe que je passe à 35h dès le lundi suivant (06/06) suite aux difficultés financières rencontrées par la société (selon les dires de mon employeur). suite vérification de...

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la réponse de
samir.zarouali
 
Un différent avec mon patron
Posée par Pico92, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pico92 - 10041 vues

Voilà ma situation je suis jardinier paysagiste depuis maintenant 18 mois mon entreprise est composé de mon patron et mon collègue nous sommes que 2 salarié . je viens vers vous aujourd'hui pour vous expliquer ma situation au...

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Maître Nabet
 
Sommation
Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophie - 7422 vues

J'ai fait une sommation de communiquer des pièces par courrier recommandé depuis un mois et je n'ai toujours rien reçu. y'a t-il un délai ? que dois-je faire ? et si l'avocate de la défense se mure dans le...

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Maître LE DILY
 
Déménagement de l entreprises
Posée par Lique, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lique - 2598 vues

Voilà mon patron revend l entreprise je suis en cdi depuis 1 ans . je travaille à 2 min de chez moi et la nouvelle société qui reprend ce trouve à 27 min d autoroute sur mon contrat j ai un clauses géographiques. et ce que je suis...

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Maître BALA-GRODET
 
Choisir entre démission et demande de rupture conventionnelle.
Posée par AMON21, il y a 7 ans dans Travail
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Je vais essayer d'être concis... je suis en cdi temps plein depuis avril 2017, avec contrat de droit privé, statut assimilé cadre. depuis mon changement d'affectation au sein de cette entreprise (prévu dans mon contrat...

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Maître DAHAN
 
Remboursement frais kilometriques
Posée par Stéph01, il y a 1 an dans Travail
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Mon employeur nous rembourse depuis des années des frais km au tarif de 0.58€ puis 0.33€ après 5000km. je me rapprochée de mon assistante juridique qui me dit que mon employeur doit suivre le tableau des frais km produit par la loi...

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BELIGHA
 
Entretien informe
Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Travail
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Question pour un ami.son directeur est venu le voir pour l.informer que des élèves et des profs se sont plaints qu'il aboyait trop après les élèves. comment doit il interpréter cet entretien avertissement ou.pas...

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Versement indemnité prévoyance lors d'un arrêt maladie
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En cdi, je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 27/04 .je bénéficie d'une prévoyance cadre d'entreprise incapacité temporaire de travail. j'ai fais parvenir tous les mois à la prévoyance les décomptes cpam...

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Un employeur peut il changer d'avis pour embaucher une personne
Posée par mayaline, il y a 10 ans dans Travail
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Lors d'un entretien d'embauche qui s'est très bien passé, mon fils a eu un avis verbal très favorable, on lui fait comprendre qu'il avait toutes les chances d' être pris. car il avait toutes les compétences...

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Rupture conventionnelle
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4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2712 vues

Je travaillais dans une agence de location et l'employeur après une rupture conventionnelle est en droits de faire une retenue sur mon salaire comptant les indemnité compensatrice congés ainsi que l'indemnité rupture...

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Question sûr l’autorisation de travaill
Posée par Bcad, il y a 10 mois dans Travail
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Je me permets de vous contacter pour avoir vos conseils sur une prise de décision. je travail actuellement en cdi qui a débuté le 28 février dans une entreprise au sein de laquelle j’ai effectué mon stage de 6 mois et mon cdd de 6...

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Prud'homme ou non ?
Posée par plop, il y a 9 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par plop - 995 vues

Je suis commercial itinérant sur six départements (77, 95, 60, 02, 08, 51). je vous contacte pour avoir votre avis d’emmener ou non mon entreprise aux prud'hommes. en effet, je ne ferai plus partie de la société à partir du...

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BELIGHA
 
Absence non justifiée
Posée par Nel, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nelly - 6844 vues

Je souhaiterai savoir se que je risque , si j ai souvent des absences sans justificatif ? vais je etre licencie pour faute grave ? es que sa va me pénaliser pour mon droit au chômage ?...

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Maître berliner
 
Conclusions adressées au client
Posée par Warren, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Warren - 3526 vues

Je suis en pleine lecture des conclusions de mon avocat. il me demande de revenir vers lui pour les valider. mais j'en suis pas du tout satisfait. depuis le début son attitude est étrange, il ne répond pas à des mails...

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