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L'agence intérim a t'elle le droit de ne pas verser de salaire ?
Posée par A-B, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8507 vues

Du 1er au 31 juillet j'ai travaillé pour un peintre ( via une agence intérim). le soir du 31( jour de fin de contrat) je n'ai pas pu faire signer mes feuilles d'heures au patron car il était en vacances. mais...

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Maître Javel
 
Que doit on faire après la rupture d'un contrat sans prés avis ni mêmes courri
Posée par Mazet, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Peschaud - 8507 vues

Nous sommes une société de transport de marchandise de quatre chauffeurs qui sous-traitons pour un assez grand groupes de transports en marchandise,mais voila que ce groupe vient de nous arrêter du jour au lendemain sans prés...

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Procuration à mon mari pour récupérer mon solde de tout compte
Posée par Rachel, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rachel - 8506 vues

Mon préavis ayant pris fin vendredi dernier, mon employeur m’indique ce jour que les documents de mon solde de tout compte seront disponible à partir de mercredi matin. il me propose deux créneaux horaire ( un créneau mercredi...

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Maître martinet longeanie
 
Clause de non concurrence
Posée par Karita, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karita - 8501 vues

Je souhaite quitter mon emploi pour un nouveau projet professionnel dans la même branche mais mon contrat de travail actuel contient une clause de non concurrence qui me parait excessive dans le sens où elle couvre tout le...

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Maître DAHAN
 
Fiches de paie non conformes
Posée par Keren007, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 8501 vues

J ai commencé un contrat aidé par l état en décembre . sur mon contrat la date de paiement n était pas notée. quelle a été ma surprise de voir que non seulement j ai été payée le 10 du mois d après mais en plus ma fiche de paie...

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Maître berliner
 
Article 700
Posée par senga, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 8498 vues

Mon patron a été condamné à me verser une certaine somme au titre de l article 700 du code de procédure civile ,met a la charge les entiers frais et dépens de l instance y compris ceux lies a l exécution de la présente ordonnance...

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Remboursement navigo congé payé
Posée par Bnj, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bnj - 8498 vues

Je suis en congés payés depuis le début du mois d'août et j'ai repris ce jeudi 26 août. j'ai un abonnement annuel pour mon pass navigo. mon employeur doit-il me rembourser 50% de ce pass navigo même si je ne travaille qu'une semaine dans le...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Fermeture magasin
Posée par Justine, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Justine - 8490 vues

Il s’agit d’une sarl qui dispose d’un réseau de magasins sous une même enseigne en france et en belgique. pour des raisons économique (rentabilité nul ou quasi nul), cette entreprise envisage la fermeture de 9 magasins en france...

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Indemnité licenciement pour inaptitude professionnels
Posée par Abou, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet - 8485 vues

J'aurais voulu savoir le calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude professionnels selon la convention collective code ape 4939a...

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Signature avenant, rupture période probatoire pendant arrêt maladie
Posée par Sam, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam - 8483 vues

Je suis en litige avec mon ex-employeur depuis 2015. j'ai saisis le conseil de prudhommes pour une résiliation judicaire de mon contrat de travail. le prudhomme m'a débouté, donc j'ai fait appel. dans l'attente...

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Maître CHARTUS
 
Liquidation judiciare
Posée par Teddy, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anna - 8477 vues

J'ai récemment déposé plainte au commissariat contre mon employeur pour non respect de délais de paiement (je n 'ai pas reçu de salaire du mois juillet et aout 2017 et pas pu accéder à mon poste de travail depuis le 7...

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Maître Nabet
 
Besoin de conseil juridique en vue d'une procédure contre un licenciement abusif
Posée par Marc Antoine, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8475 vues

J'avais il ya un mois environ posé une situation entre mon employeur et moi. en effet, je suis gardien d'immeuble en cdi depuis mai 2016. mon nouveau directeur, arrivé récemment a décidé d'engager une procédure de...

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Maître berliner
 
Pole emploi et huissier
Posée par Tyrro, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niini5766 - 8471 vues

Monsieur, madame, voici mon problème, j'ai un trop percu à rembourser qui date de 2018 (j'avais fait une demande d'effacement de dette et je n'avais jamais eu de réponse)... en juin 2021, je reçois une lettre...

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Proces gagner a la cour d'appel
Posée par Ena901, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ena901 - 8469 vues

J'aimerais savoir si c'est 0bligatoire que je paie mon avocat les honoraires qu'il me demande sur un cheque gagner contre mon ancien employeur? et savoir si je donne mon déssaccord comment faire pour faire executer...

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Calcul de mon indemnités pour licenciement économique
Posée par VICTORINE, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VICTORINE - 8466 vues

...

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Service civique
Posée par Pri, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par proscillia - 8465 vues

En contrat de service civique je subi des harcelements incessant on ma convoquer dans un lieu public pour m'annoncer qu'on ne voulez plus de moi mais il veulent que je rupteur d'un commun accord je ne suis pas...

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Abandon de poste en cdi à temps partiel
Posée par Fany, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par elda - 8464 vues

J'espère que quelqu'un pourra me répondre. voilà sa fait déjà un mois que j'ai fait un abandon de poste et je me suis bien entendu avec mon ancienne patronne. on m'avait dit de pas démissionner et de plutôt...

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Délai de préscription pour harcelement moral
Posée par jacco78, il y a 8 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 8460 vues

Je voudrais savoir après combien de temps un harcelement moral est préscrit...

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Maître JANIN
 
Convocation prÉalable a sanction
Posée par Josephine38, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 8459 vues

J'ai reçu de mon employeur une lettre avec a.r m'indiquant une convocation préalable a sanction. la date de cette convocation est le 28 juillet 2016. je m'explique avec mon supérieur hiérarchique et celui-ci...

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Je ne suis pas informé de l'avancée de la procédure aux prud'hommes
Posée par Dan, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dan - 8439 vues

Je suis actuellement en procédure aux prud'hommes. la conciliation n'ayant pas abouti, nous en sommes à l'étape de la mise en état. la partie adverse (employeur) a transmis ses conclusions tardivement à mon avocat...

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Reglement de facture d'avocat si saisie du batonnier ?
Posée par Mike3377, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIKEBLOU - 8438 vues

Je suis en désaccord avec les tarifs pratiqués par mon avocat, sachant que je n'ai signé aucune convention d'honoraires ni n'ai jamais été prévenu préalablement des tarifs pratiqués. j'envisage donc de saisir le...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Solde de tout compte recuperation documents
Posée par Nono, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nono - 8437 vues

Actuellement en arrêt pour dépression du à l'harcèlement moral de la part de mon employeur, j'ai reçu samedi ma lettre de licenciement soit disant pour faute! a la fin il est écrit que je dois téléphoner au secrétariat...

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joanna77
 
Invalidité et rupture conventionnelle
Posée par Lara, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet - 8436 vues

Je suis en train de négocier avec mon employeur une rupture conventionnelle. je suis en arrêt maladie. pendant cette période de négociation qui n'est pas encore finie, la cpam m'indique vouloir me mettre en invalidité...

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Accident du travail et 13eme mois
Posée par Hedi, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans - 8427 vues

J'ai 6 ans d'ancienneté je suis en accident du travail depuis le 8 juillet 2020 mon patron ne m'a pas payé pour les années 2020 2021 et 2022 mon 13ème mois. il m'a dit que le fait d'être en at je n'y ai...

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Prémel
 
Suppression d'une place de parking ne figurant pas au contrat de travail
Posée par Ozneb, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8421 vues

Je bénéficie d'une place de parking comme quelques collaborateurs chanceux de mon entreprise (- de 10% des collaborateurs). je possède cette place de parking, négociée lors de mon embauche, depuis quelques années. cette place...

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Maître FINGERHUT
 
Prolongation arret apres licenciement
Posée par Ancora, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ancora - 8418 vues

Je suis en arrêt maladie (ald) depuis 2 ans. licenciée au 24/3, j ai accepté le csp. l employeur a envoyé directement le dossier au pole emploi. je garde la portabilite de la prevoyance 12 mois. ma question : est ce que je peux...

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Maître V. de Chastellier
 
Indemnisation démission pendant le confinement
Posée par Laure, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorge - 8404 vues

J’ai démissionné le 1er mars, j’avais donc 1 mois de préavis et je devais commencer un nouveau travail le 1er avril, j’ai eu une promesse d’embauche mais je n’ai pas pu signer mon contrat de travail par cause de confinement...

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Question sur les congés payés en cesu
Posée par lyly, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rg17 - 8404 vues

Je suis en contrat cdi - temps complet - cesu - chez un particulier employeur. j'ai les cp inclus dans mon salaire horaire et travaille du lundi au vendredi. je travaille normalement tous les jours fériés (sauf le 25 décembre...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Cdd pour un remplacement d'un arret maladie longue duree
Posée par naty, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par naty - 8403 vues

Depuis octobre 2014 je suis en cdd pour un remplacement d'une salarié en arret maladie longue durée. la question est que mon contrat comporte une date de début sans date de fin : ils se collent aux arrêts maladie de la...

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Maître DANJOU
 
Exercer un activité avant la creation de son entreprise
Posée par Pierrelavage, il y a 8 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 8399 vues

J effectue les demarches pour la creation de mon entreprise de lavage automobile mais beneficiant du statu d'artisan je dois effectuer un stage de prevention a l instalation prevu dans 2mois. je voudrai savoir quel possibilité...

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