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Droit a l'image
Posée par malory, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par malou - 7560 vues

Depuis plus d'un an mon ex patron reporte le dossier au tribunal pour un droit a l'image aujourd'hui l'avocat a plaider et a dis que l'affaire ne dépendait pas de la bonne juridiction si l'affaire part...

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Maître FITAS
 
Convention non respectée
Posée par stephane, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephane - 7555 vues

Après licenciement sans respect de préavis de 3 mois ( arret maladie reconduit tous les mois) et arret de la prévoyance car l'employeur refuse de dater la portabilite de prévoyance à la date de rupture de contrat (il date 3...

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Service civique
Posée par Pri, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par proscillia - 7554 vues

En contrat de service civique je subi des harcelements incessant on ma convoquer dans un lieu public pour m'annoncer qu'on ne voulez plus de moi mais il veulent que je rupteur d'un commun accord je ne suis pas...

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Invalidité catégorie 1 et heures supplémentaires
Posée par Gretchen, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gretchen - 7553 vues

Infirmière en invalidité catégorie 1,en hôpital,convention fehap,je viens de signer un avenant à mon contrat de travail pour réduire mon temps de travail de 30%. dans mon activité,je suis souvent amenée à faire des heures...

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Maître DAHAN
 
Autorisation d'absence convocation tribunal
Posée par Aya, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître HERVIER - 7543 vues

Je suis convoqué devant le conseil de prud'hommes au sujet d'un litige qui m'oppose à mon employeur. je suis convoqué le matin or c'est une matinée durant laquelle je suis censé travailler. est-ce que je...

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En tant que salarié, quels sont mes droits dans le cadre d'une rupture conventionnelle ?
Posée par christine, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christine - 7539 vues

D un commun accord je quitte mon employeur quels sont mes droits je suis chauffeur livreur dans le transport...

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PARISOT
 
Calcul d'heures complémentaires
Posée par PIETRI, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Peschaud - 7522 vues

Je suis sous cdi à temps partiel dans une societe de services à la personne. mon contrat stipule dans la même phrase que je fais 3 heures hebdomadaires et 12h99 mensuels. je suis embauchée depuis le 18 septembre 2013 et j'ai...

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Protocole d'accord transactionnel
Posée par SEZZO, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Serfaty vereux - 7520 vues

J'ai été licenciée pour faute grave, après 30 ans d'ancienneté dans mon entreprise, faute "grave que je n'ai pas commise. j'ai demandé assistance à un syndicat. le syndicat conclu un protocole d'accord avec...

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Demande de majorations des heures de nuit
Posée par sylvain brink, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvain brink - 7519 vues

Suite à un licenciement pour faute grave (affaire en cour) dans mes requêtes ,je demande la régularisation de la majoration des heures de nuit (suivant notre convention collective) nous étions payé que 0.85 cte la prime de nuit par...

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la réponse de
Maître Ouzzani
 
Election : définition de la majorité absolue
Posée par stabilo, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 7519 vues

Pour ma part, je suis convaincue que la majorité absolue (lors d'une élection en sas prévue par les statuts), c'est 50 voix + 1 au minimum. hors, certains de mes associés ne me croient pas et pensent que la majorité...

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Entretien embauche
Posée par Avocat 13, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par balances - 7512 vues

Maître, actuellement en arrêt maladie depuis 6 mois je dois me rendre à un entretien de mutation car j'essaie de trouver un emploi qui arrangerait ma santé. ai je le droit de m'y rendre s'il vous plaît ? merci pour...

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Abandon de poste et lettres recommandées
Posée par Amrica, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bouu - 7501 vues

Suite à un abandon de poste de ma part, dois-je accepter les lettres recommandées de mon employeur ? si j’accepte ces recommandés, est ce que cela remettra en cause ma décision d’abandonner mon poste ? si le licenciement est...

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Comment fonctionne la modification du contrat de travail pour motif économique ?
Posée par MARY, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MARY - 7499 vues

J'ai un cdi de mensuel de 151.67 heures. aujourd'hui pour un motif economique mon temps de travail est reduit a 108.33 heures mensuel.ont ils le droit de modifier mon contrat avec une reduction importante d'heures.pour ma colegue qui a un...

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VIEUILLE
 
Mission intérim annulé au dernier moment
Posée par Meliha, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 7498 vues

Je suis infirmière intérimaire et cette semaine je me suis rendue à deux de mes missions, qui ont été préalablement validé par la boîte d’intérim et pour lesquels j’ai reçu mes contrats. pour la première la cadre de l’établissement...

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Maître ROBINE
 
Non réception de mon salaire
Posée par Lili41000, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili41000 - 7495 vues

J'ai eu 2 cdd pour un poste de chauffeur -livreur du 14/10 au 15/10 et du 16/10 au 28/10/16. mon dernier jour de travail fût le 28/10/16 à 17h. j'ai reçu par mail ma fiche de paie mais à ce jour je n'ai toujours pas...

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Maître MAYADOUX
 
Comment se calculent les indemnités en cas de rupture conventionnelle d'un contrat de travail ?
Posée par Rup, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7488 vues

Depuis quelques jours j ai rompu avec mon entreprise en faisnt une rupture conventionnelle .. tout n allait plus du tout j etais depuis fevrier 2014 j aimerai savoir comment ca se calcule pour savoir s il ne m arnaque pas sur l...

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DIGIURO
 
Enceinte de 7 mois, j'ai reçu une lettre recommandée de mon employeur pour un licenciement. quels so...
Posée par halamel, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet - 7477 vues

Je suis actuellement enceinte de 7 mois. mon employeur l'a su à 4 mois ma grossesse. depuis il me rend la vie infernale. je suis actuellement en arret maladie tout le mois de février. il ma convoqué en lettre recommandée pour...

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Maître GOUAZE
 
Véhicule de fonction, frais de restitution
Posée par Valerie, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 7473 vues

Je suis commerciale, j ai un véhicule de fonction, mon employeur loue les véhicules neufs chez un concessionnaire audi en courte de durée et je change ma voiture tous les 6 mois . je dois bien évidemment rendre la voiture propre et...

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Recours contre un avocat
Posée par domino, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par domino - 7463 vues

Je viens de gagner devant la cour d'appel (suite à licenciement abusif), mon avocat a recu mon indemnité sur un compte carpa, nous ne sommes pas d'accord sur ses honoraires (aucune convention n'a été signée) je...

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Maître berliner
 
"menace" de demande d' indemnités pour procédure "abusive"
Posée par Krishna, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7459 vues

Je suis demandeur à l' instance devant une juridiction judiciaire, j'ai été prévenu par l' avocat de la partie adverse qu'une demande d' indemnités pour "procédure abusive" serait formulée lors de l'...

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Maître berliner
 
Quels sont mes droits ?
Posée par Mlan18, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mlan18 - 7457 vues

Je suis actuellement en cdd de remplacement d'une salarié en arret maladie sans date de fin (mon cdd s'arretera au retour de la salarié) et je suis actuellement enceinte de 1mois. est ce que je peux perdre mon cdd? peut...

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Maître MAYADOUX
 
Démission pendant une procédure d'inaptitude
Posée par Maiie, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maiie - 7451 vues

J'ai été déclarée inapte a mon poste par le médecin du travail, le 4 décembre. mon employeur tarde à me faire une proposition de reclassement et je n'ai pas de nouvelles de sa part depuis cette date. entre temps j'ai...

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Maître Baudin
 
Mon salarier peut elle beneficier d une indemnisation lors de sa periode d arret
Posée par loisirs et culture, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 7449 vues

Je suis president d une association nous employons une personne en cdi intermitant mon salarier souhaite recevoir une indemnite durant sa periode d arret qui est de deux mois par tel chomage ou autres que puis je faire pour mon salarier...

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Accident de travail et droit aux congés payés
Posée par Chat, il y a 9 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 7446 vues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au 01/07/24. le médecin du travail prononce l'inaptitude au 08/07/24. puis je prétendre au 30...

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la réponse de
Maître SAGE
 
Modification des heures
Posée par Madye, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CABANE - 7446 vues

Mon employeur veut diminuer le nombre de mes heures par semaine et par là même mon salaire. doit-il en justifier la raison ? si il invoque une raison économique, si je refuse, ce sera un licenciement économique ? suis je en droit...

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Visite médicale de reprise non effectuée
Posée par Jeremy27, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeremy27 - 7441 vues

J’ai été en arrêt maladie pendant 2 mois suite à un harcèlement moral de la part de mon emplyeur . a la fin de celui ci, je n’ai pas repris mon poste mais j’ai directement envoyé un courrier à mon employeur pour lui demander de...

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la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut
 
13 eme mois et accident de travail
Posée par Thibault, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans - 7423 vues

Mon employeur peut il diminuer le versement de mon 13 eme mois après un accident de travail de 4 mois. la convention collective ne prévoit rien. mon contrat de travail indique une rémunération sur 13 mois. merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître Gervais
 
Clause d'exclusivité et location immobilière lmp
Posée par Oliv, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oliv - 7421 vues

J'ai signé récemment un contrat de travail qui inclut une clause d'exclusivité m'interdisant d'exercer une activité professionnelle pour mon propre compte. or, je souhaite démarrer une activité de location immobilière sous le...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Accident du travail et 13eme mois
Posée par Hedi, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans - 7414 vues

J'ai 6 ans d'ancienneté je suis en accident du travail depuis le 8 juillet 2020 mon patron ne m'a pas payé pour les années 2020 2021 et 2022 mon 13ème mois. il m'a dit que le fait d'être en at je n'y ai...

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la réponse de
Maître Prémel
 
Harcèlement moral
Posée par véro, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par linda - 7410 vues

Veuillez trouver ci-joint les faits qui ce sont déroulées au dépend de mon rôle de responsable de caisse . i harcelement moral : le directeur variait ses comportements envers moi, soit il me rabaissait soit il me donnait sa...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
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