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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Exercer un activité avant la creation de son entreprise
Posée par Pierrelavage, il y a 8 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 8296 vues

J effectue les demarches pour la creation de mon entreprise de lavage automobile mais beneficiant du statu d'artisan je dois effectuer un stage de prevention a l instalation prevu dans 2mois. je voudrai savoir quel possibilité...

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Je pars dans mon pays natal cette année et veux coller mon congé annuel (fermetu
Posée par Charisma, il y a 8 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 8294 vues

Je pars dans mon pays natal (nationalité portugaise) cette année et veux coller mon congé annuel (fermeture de l'entreprise 4 semaines) avec des jours d'ancienneté (4) est-ce possible que mon employeur me refuse;... merci...

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Horaire de télétravail, droit ou/et obligation.
Posée par pfcmoi, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pfcmoi - 8289 vues

Je suis en télétravail, mon employeur veux m'imposer des horaires. plus précisément des restrictions d'horaires. il m'interdit de travailler en dehors de la plage horaire 8h-18h, sous peine de sanction. avec des...

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Maître MAYADOUX
 
Que doit on faire après la rupture d'un contrat sans prés avis ni mêmes courri
Posée par Mazet, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Peschaud - 8283 vues

Nous sommes une société de transport de marchandise de quatre chauffeurs qui sous-traitons pour un assez grand groupes de transports en marchandise,mais voila que ce groupe vient de nous arrêter du jour au lendemain sans prés...

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Refus avenant contrat
Posée par Flo, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FLO - 8273 vues

Ma question est de savoir si mon employeur peut me licencier si je refuse de signer un avenant à mon contrat ? avenant qui changerait une partie de mes tâches et le nom de mon responsable hiérarchique. si la réponse est oui, sous...

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la réponse de
Maître berliner
 
Honoraire d avocat
Posée par Mahouda qui en a marre, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricrinette - 8270 vues

Je aimerais savoir coûte un avocat pour me représenter étant donné que je vais être licencier et que mon mari est en cdd...

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la réponse de
Maître DUCOURT
 
Indemnité licenciement pour inaptitude professionnels
Posée par Abou, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet - 8265 vues

J'aurais voulu savoir le calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude professionnels selon la convention collective code ape 4939a...

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Comment calculer le montant de l'allocation chômage ?
Posée par christelle, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par felicity - 8262 vues

Je vais être prochainement licenciée par mon employeur..comment puis je calculer l'estimation de mes aloocations chômage ?...

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la réponse de
Maître SALVATORE
 
Rupture conventionnelle / mi temps thérapeutique
Posée par Marina83, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rada - 8261 vues

J’ai été arrêtée pendant quasiment 3 mois pour dépression et j’ai décidé de quitter mon emploi. pour pouvoir décider de ma reconversion j’ai demandé une rupture conventionnelle des mon retour. les rh m’ont évoqué le fait que la...

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la réponse de
Maître OLEWNICZAK
 
Service civique
Posée par Pri, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par proscillia - 8259 vues

En contrat de service civique je subi des harcelements incessant on ma convoquer dans un lieu public pour m'annoncer qu'on ne voulez plus de moi mais il veulent que je rupteur d'un commun accord je ne suis pas...

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Indemnité temporaire de travail
Posée par Provence, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maarouf3008 - 8258 vues

Cher maître la cpam va certainement refusé de me payer l'indemnité temporaire inaptitude au travail cependant l'employeur ne peut se fonder sur le refus d'indemnisation de la cpam pour refuser le doublement des...

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Passeport talent salarié qualifié
Posée par @Fdjodom99, il y a 5 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MAMASSO - 8253 vues

Un nouvel arrêté/ circulaire faisant suite au décret du 13 juin portant sur le montant du salaire brut annuel a été publie au journal officiel hier (31 aout) fixant ce montant a 39 582€ applicables uniquement à st martin et st...

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Accident du travail et 13eme mois
Posée par Hedi, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans - 8245 vues

J'ai 6 ans d'ancienneté je suis en accident du travail depuis le 8 juillet 2020 mon patron ne m'a pas payé pour les années 2020 2021 et 2022 mon 13ème mois. il m'a dit que le fait d'être en at je n'y ai...

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Prémel
 
Chèque carpa
Posée par Portugal288, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manon - 8243 vues

Licencié économiquement jai du faire valoir mes droits avec mon avocate au prudhomme. prudhomme gagné et délai appel jusqu’au 5/10/17. le 20/10/17 , le liquidateur a envoyé mon règlement et doucement sociaux à son avocat et qui...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Vendre parts social
Posée par Vero, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vero - 8229 vues

Je voudrez savoir si je ne veux pas vendre mes parts 30% de la societe sarl . je droit de refuser ?...

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Maître CISSE
 
L'agence intérim a t'elle le droit de ne pas verser de salaire ?
Posée par A-B, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8221 vues

Du 1er au 31 juillet j'ai travaillé pour un peintre ( via une agence intérim). le soir du 31( jour de fin de contrat) je n'ai pas pu faire signer mes feuilles d'heures au patron car il était en vacances. mais...

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la réponse de
Maître Javel
 
Validité d'une demande de remboursement de transports si beaucoup de retard
Posée par Alicem75, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par As - 8216 vues

Je viens de m'apercevoir que mon employeur ne m'avait pas versé mon indemnité de remboursement de frais de transports depuis 5 ans ! cela représente une somme énorme pour moi. j'ai souscrit un forfait annuel en...

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Calcul d'heures complémentaires
Posée par PIETRI, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Peschaud - 8214 vues

Je suis sous cdi à temps partiel dans une societe de services à la personne. mon contrat stipule dans la même phrase que je fais 3 heures hebdomadaires et 12h99 mensuels. je suis embauchée depuis le 18 septembre 2013 et j'ai...

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Bulletin de salaire négatif à -54,90 €
Posée par Camélia, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans - 8204 vues

Salarié d’un bureau d’études convention b.e, en arrêt maladie depuis plus de 90 jours, j’ai reçu un bulletin de salaire négative sans prise en compte du complément de la prévoyance? la prévoyance m’a informée qu’elle avait versé le...

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la réponse de
Maître CHAIX
 
Election : définition de la majorité absolue
Posée par stabilo, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 8192 vues

Pour ma part, je suis convaincue que la majorité absolue (lors d'une élection en sas prévue par les statuts), c'est 50 voix + 1 au minimum. hors, certains de mes associés ne me croient pas et pensent que la majorité...

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Autorisation d'absence convocation tribunal
Posée par Aya, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître HERVIER - 8184 vues

Je suis convoqué devant le conseil de prud'hommes au sujet d'un litige qui m'oppose à mon employeur. je suis convoqué le matin or c'est une matinée durant laquelle je suis censé travailler. est-ce que je...

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Fermeture magasin
Posée par Justine, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Justine - 8184 vues

Il s’agit d’une sarl qui dispose d’un réseau de magasins sous une même enseigne en france et en belgique. pour des raisons économique (rentabilité nul ou quasi nul), cette entreprise envisage la fermeture de 9 magasins en france...

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Protocole d'accord transactionnel
Posée par SEZZO, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Serfaty vereux - 8183 vues

J'ai été licenciée pour faute grave, après 30 ans d'ancienneté dans mon entreprise, faute "grave que je n'ai pas commise. j'ai demandé assistance à un syndicat. le syndicat conclu un protocole d'accord avec...

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Mon médecin du travail refuse l'inaptitude professionnelle
Posée par Elysa, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par S711 - 8177 vues

Je suis actuellement diagnostiqué en dépression par mon médecin traitant suite à du harcèlement moral sur mon lieu de travail (je vois une psychologue clinicienne) de plus, je souffre d'une endometriose modérée profonde...

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la réponse de
Maître HURON
 
Demande de majorations des heures de nuit
Posée par sylvain brink, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sylvain brink - 8176 vues

Suite à un licenciement pour faute grave (affaire en cour) dans mes requêtes ,je demande la régularisation de la majoration des heures de nuit (suivant notre convention collective) nous étions payé que 0.85 cte la prime de nuit par...

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la réponse de
Ouzzani
 
Congés payes
Posée par christophe, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DIGIURO - 8169 vues

Mon patron veut nous imposer les congés paye 3 semaines en été et une semaine en hiver est t il dans son droit ou pas merci...

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Plan de sauvegarde de l'emploi - possibilité de refuser un reclassement
Posée par psevet, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par psevet - 8164 vues

Mon entreprise vient ( à la date du 12 janvier dernier) de mettre en place un pse en 4 volets (retraite, reclassement, départ volontaire et licenciement économique), validé par la direccte. ce pse prévoit (à ce qu'un des...

Consulter
la réponse de
Maître berliner
 
Article 700
Posée par senga, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 8158 vues

Mon patron a été condamné à me verser une certaine somme au titre de l article 700 du code de procédure civile ,met a la charge les entiers frais et dépens de l instance y compris ceux lies a l exécution de la présente ordonnance...

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Question sur les congés payés en cesu
Posée par lyly, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rg17 - 8152 vues

Je suis en contrat cdi - temps complet - cesu - chez un particulier employeur. j'ai les cp inclus dans mon salaire horaire et travaille du lundi au vendredi. je travaille normalement tous les jours fériés (sauf le 25 décembre...

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la réponse de
Maître THEODOROPOULOS
 
Réalisation de contrat de travail pour entreprise
Posée par Eva, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8137 vues

Étant entrepreneur j'aurai besoin de réaliser des contrat de travail pour de futur embauche et des conditions générales de vente . pourriez vous me faire parvenir le devis pour ces services en vous remerciant d'avance...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
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