Vente bien Posée par gerard, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gerard - 5078 vues Suite à un divorce qui va avoir lieu début 2016, nous avons vendu notre bien principal avant toute procédure de divorce. lors de la pré-liquidation des biens, le notaire nous a parlé d'une indemnité à verser aux impôts de 2,5%... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Quand le juge decide la separation du couple, a qui donne la priorité de garder le logement en location, tenant compte que c'est la femme qui s'occupe de tout dans la vie et le besoin des enfants, aucune paricipation du... Consulter la réponse de Ferrante |
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Pension compensatoire à vie Posée par marieremijulien, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierrer - 7671 vues A quel moment doit-on commencer à payer?... |
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Pour la garde des enfants Posée par lili, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cora - 4250 vues Je suis grand mere d un petit garson. quel demarche que je dois faire pour l avoir pendant les vacances. il habite a beauvais avec sa mere et depuis 3 semaines plus de nouvelles par tel avek mon ex fille... Consulter la réponse de Triloff |
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Que se passe-t-il quand on demande le divorce et que votre conjoint ne veut pas divorcer?... Consulter la réponse de Ferrante |
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Je doit payer une pensiont alimentaire a mon ex femme qui a la garde de trois enfants agees de 5ans,10ans et 15ans moi j ai la garde de nos deux grand enfants ages de 18anset 20ans je dois lui verser une pension de 210euros pour les trois... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Les mains courantes Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 5759 vues Maître,est ce que les mains courantes sont utiles en cas de divorce?et peut on les faire plusieurs années avant la demande en divorce?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Appel incident Posée par Berenice, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Berenice - 5106 vues Je suis très inquiète concernant ma procédure en appel. en effet, mon conseil m'a adresse le projet de conclusions appel incident et les pièces le vendredi 9 octobre dans la nuit. le délai pour déposer était fixé au 12... |
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Pension alimentaire. Posée par Gigi, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gigi - 4659 vues Mon ex mari ne me paie pas la pension alimentaire ou partiellement et ceci plusieurs fois depuis le début de l'année. que puis-je faire ? j'ai déjà porté plainte mais cela devient très difficile par ces temps. merci de... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Demande suit e a divorce Posée par mimie, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3373 vues Divorcer depuisavril 2011 mon mari est tj ds la maison que nous avions acquis en 1977 divvorcer depuis 4 ans mon mari occupe tj la maison ne laisse rentrer personne je ne peux mm pas la vendre car monsieur a pris pocession de... |
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Les vacances des enfants Posée par Rfdc8388, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rfdc8388 - 5239 vues J ai deux questions j ai le droit d après la convention de divorce de prendre mon fils la moitié de toutes les vacances scolaires j habite toulon et mon fils dans les vosges 1) mon fils va avoir 15 ans le 27 décembre si je signe... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Droit de visite Posée par Aïchawira, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aïchawira - 5554 vues J'ai saisi le jaf car mon ex mari n'a jamais respecté son dvh envers notre fils de 7 ans,depuis notre jugement de divorce datant de 2011 mais aussi pour demander une autorité parentale exclusive ainsi que la modification... Consulter la réponse de Maître MENUET |
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Separation Posée par Georgette, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Georgette - 4887 vues Mon épou a quitté le domicile co jugale depuis 1 mois jai déclare à la gendarmerie son départ. est on considère comme sépare pour faire une demande à la caf ?... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Rrefus de la conjointe d Posée par Ladie ntoubas, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5142 vues Quelle est la procédure à suivre ?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Dans le cadre d'un divorce prononcé mais où la liquidation pose problème notamment pour des comptes d'une sci à caractère familial dont mon ex et moi étions les seuls associés à 50/50, puis je porter plainte contre celui... |
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Attribution logement Posée par Lili, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Magali - 5245 vues Je voudrais savoir en aillant attribution du logement kan que le cresit soit fini pourais je parti de maison quand je voudrais apres mon credit immobilier soit fini... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis en cours de divorce l'assignation est le 12 octobre, est-ce qu'à cette date je serai officiellement divorcé ? et puis je partir vivre avec mes enfants dont j'ai la garde à plus de 600 km du lieu... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Divorce a l'amiable Posée par Mimi59, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimi59 - 4909 vues Je souhaiterais divorcer à l'amiable mais je suis un peu perdu car nous avons deux enfants en communs et nous somme successeurs à une propriété . se qui l'en et pour la maison j'aimerais que mon mari garde le bien... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Remariage Posée par lilou, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lilou - 4916 vues Avec mon ex mari nous avons signé le jugement d'acquiescement ce jour. je souhaite me remarier d'ici 1 mois est ce que ce sera possible que me faut il comme papier ? pour l'acte de naissance modifié cela prend... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Divorce à l'amiable Posée par Rafid, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rafid - 4400 vues Je suis un algérien j'ai un carte de séjour de 10 ans ça fait 2 ans que je suis ici en france et je suis marié avec une française ma question est-ce que je risque le retrait de ma carte de séjour après le divorce merci merci... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Pouvez vous me dire à quel moment peut on interdire l'accès à la résidence principale au conjoint : est ce après la signature de l'ordonnance du jugement ou à la liquidation matrimoniale chez le notaire ; merci de votre... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Mon mari a été condamné à un droit de secours en novembre 2013. il a fait appel de cette décision en décembre 2013. cet appel passe en jugement en novembre 2015. depuis ma situation financière s'est dégradée. la cour d'appel... |
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Attestations Posée par lina, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lina - 5465 vues Pouvez vous me dire si la famille d une personne en instance de divorce peux etablir une attestation valable aupres des tribunaux ?... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Avec mon mari on ce dispute souvent y a une source qui ma dit k il entamer une procedure de divorce san m en parler par contre nous domme tjr en couple avon des rapport normaux commme mari et femme commen je peu faire pour savoir... |
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La pension alimentaire de deux de mes enfants vient d'être revaloriser le 25 juin 2015 en tenant compte que ceux ci n'allaient plus rien percevoir du pôle emploi et n'ayant aucune rentrée d'argent. mon ex femme... |
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Vols entre époux Posée par Vaness, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vaness - 5808 vues Je suis en phase de divorce (non conciliation faite en juillet). voilà nous avons avec ma femme en commun une caravane qui était en hivernage en vendée que nous désirons vendre. j'ai donc été chercher ladite caravane ce... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je voudrais savoir quelle demarche faire pour reprendre mon nom de jeune fille.. je suis divorcee depuis 2009... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Suite à une nouvelle décision de justice, je dois rembourser une partie de la pension alimentaire, car elle a été revue à la baisse avec rétroactivité (270 euros au lieu de 400 pour deux enfants). je précise que mon ex mari n à... |
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Médiation familiale Posée par alice, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alice - 8580 vues Je me suis rendue à une médiation familiale suite à une demande de mr qui refusait toutes communications, lors de cette médiation celui ci a évoqué le fait qu il avait fait cette demande suite à un conseil de son avocat, n a fait... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Cela fait deux fois que le père de mes deux enfants me met au tribunal pour ne pas payer leurs pensions alimentaires. la première fois, il avait demandé la suppression, qui lui a été refusé. et de ce fait, il a eu une saisi sur... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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