Une question en divorce ?

Nous sommes en procédure de divorce avec mon épouse. notre notaire inclut nos assurances-vie respectives dans l'actif et elles font donc l'objet de droits de partage. or, nous avons attesté avec mon épouse que les assurances-vie...

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la femme qui garde l'appartement ? merci pour votre réponse...

Nous sommes divorcés depuis un mois et demi. nous étions convenus devant notre notaire au moment de la liquidation de la communauté que nous allions nous arranger entre nous pour les meubles, électroménager etc… qq jours après le...

Onc prononcé il y a 2 ans avec environ 550e de pension alimentaire. aujourd'hui, jugement définitif du divorce mentionnant environ 500e de pension alimentaire. est-ce que le créancier doit rembourser au débiteur la différence...

J’ai envoyer un courrier au juge au greffier les affaires familiale et où ministère de la justice pour avance l’audience plaidoirie qui aura lieu 10septembre 2024 car j’ai subi des violences conjugales et j’ai envoyer le procès...

Peut on faire un pourvoi en cassation pour une prestation compensatoire ? merci...

Je suis actuellement en cours de divorce. mais l’avocate qui se charge de mon dossier ne tient pas réellement compte de ma situation. elle m’a demandé de lui faire une attestation autorisant mon ex à vendre le véhicule commun alors...

Mon ex est en profession libérale et joue bien sûr sur tous les tableaux afin de falsifier ses réels revenus. 3 établissements, une si d’une part, gérant d’une scm et en plus, directeur d’une sas. quels documents faut il demander...

Je suis divorcé depuis 5 ans et nous sommes en garde classique à savoir que j'ai mes enfants un week-end sur deux ainsi que tous les mardi soirs et la journée des mercredi et la moitié des vacances scolaires. je paie une pension...

Je me suis renseigné on m'a dit que vu que j'étais une française d'origine algérienne mais qui est né et a grandit ici, marier ici avec un homme qui a la nationalité algérienne donc carte de séjour et que...

Je suis séparée depuis juin 2011, nous sommes passés devant le jaf ou une pension a été fixée. depuis 2019, mon ex-mari ne me verse plus la pension alimentaire pour ma fille âgée actuellement de 21 ans et qui poursuit toujours ses...

Mon.mari boit bcp et fait des apéro régulièrement qui plusieurs fois par semaines amène a des violente dispute me rabaisse me dit que je devrais me suicider et pour la première fois a porter la main sur moi..je ne peux pas...

Je suis marié depuis 4 ans et demie, mon mari m’a trompé avec une autre et il a quitté le domicile le 1er novembre, je suis enceinte et il m’a demandé d’avortézis j’ai refusé, maintenant il me demande d’assumer...

Cela fait 25 ans que je me suis mariée en tunisie je suis de nationalité française je vie en france je vais demander le divorce je voulais savoir est ce que j'aurais le droit au partage des bien immobilier...

Suite à la vente de sa maison mon mari a déposé l'argent sur son assurance vie en remploi. il en a utilisé une grande partie et nous versons périodiquement de notre compte joint des mensualités sur celle ci. j'ai dû utiliser de...

J aimerais lever une injonction d éloignement comment faire ? cordialement...