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Monoxyde de carbone pour manque d aération
Posée par Pas juste, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2673 vues

Suite à une fuite de monoxyde de carbone due à la chaudière et le manque de système d'aération, constaté par l'expert de gaz de ville, ainsi que les pompiers qui ont relevé le taux de co. je n'ai plus de gaz, jusqu'à ce...

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Maître COTTO
 
Cabanon cadastrer donc qui apparait sur les plans cadastraux
Posée par TILOU83, il y a 9 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TILOU83 - 5723 vues

Je suis proprietaire d un terrain constructible sur ce terrain il y a un cabanon cadastrer que je voudrais remonter les soucis on me dis qu il faut que je le remonte a l identique mais voila je n ai aucune photo de ce cabanon tout...

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Expertise et contre expertise
Posée par Muizza41., il y a 4 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1083 vues

Nous avons vendu notre maison en 2023, l’acquéreur a visité plusieurs fois la maison en temps de pluie ou du vent car c’était l’hiver,lors de la dernière visite avant la signature définitive j’ai voulu garder un souvenir, je leurs...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cahier des charges et stationnement
Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RAFFALLI - 6971 vues

J'habite un lotissement dans lequel le cahier des charges interdit le stationnement confirmé par le réglement de lotissement. malgré cela, un voisin indélicat passe son temps a stationner ses véhicules ainsi que ceux de toutes...

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L'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement
Posée par syndic, il y a 10 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par syndic - 3121 vues

Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans...

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Mon garant se retire
Posée par Arthur85, il y a 11 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2067 vues

Que se passe-t-il si le garant qui m'a permis de m'installer dans mon logement social se retire ? je suis actuellement locataire et tout se passe bien, je n'ai jamais manqué à payer mon loyer ou dégradé les lieux...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Voisins sonores
Posée par Catherine 33, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catherine 33 - 1806 vues

J’ai visité une maison fin août. a la campagne, calme j’ai craqué. l’agent immobilier et le vendeur m’ont un peu mis la pression (nous avons déjà 2 offres écrites). du coup j’ai acheté. j’ai signé en décembre chez le notaire. en...

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Maître COTTO
 
Travaux & location
Posée par PatrickLefèvre, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par PatrickLefèvre - 1782 vues

J'ai besoin de réaliser des travaux d'amélioration dans un petit immeuble de 5 studios étudiants/petites surface. cependant, la société m'indique que ce serait beaucoup plus simple de réaliser les travaux si les...

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Maître COTTO
 
Dégât des eaux de la part de la copropriété dans ma cave/ carence d'entretien
Posée par Amel75, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amel75 - 2557 vues

Et : co-propriétaire occupante dans un immeuble ancien, je fais face actuellement à un énorme dégât des eaux :la colonne en fonte de descente des eaux s'est rompue (elle n'avait pas été changée dans...

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Bonjour,
Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivi - 4132 vues

Mon compagnon et moi avons acheté un appartement ensemble il à payé 80 pour cent de l'appartement comptant et moi 10 pour cent , au jour d'aujourd'hui nous nous séparons, alors ça se passe pour liquidation ?sachant que n'avons jamais...

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Maître Nicolet
 
Partie commune ou privée copro
Posée par moha, il y a 8 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par moha - 2535 vues

Voici ma question, j'ai la jouissance de la courette où j'habite, dont l'entrée se fait par la salle de bains. la porte donnant accès à cette courette doit être remplacée vu sa vétusté je voudrai savoir si cette...

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Maître COTTO
 
Location appartement
Posée par domi, il y a 5 jours dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 318 vues

En location depuis 4 ans ma locataire me demande de repeindre l appartement , étant donné que je l ai repris dans l état et que c est dû au temps , à l usure , est ce à moi de le faire ou à la propriétaire ? elle a pour habitude de...

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Droit d'acces a un jardin dans une copropriete
Posée par OLI, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 5359 vues

Je suis propriétaire d'un studio, dont je paye dans les charges et selon mes tantièmes,, les frais d'entretien des espaces verts, qui se trouvent au rez-de-chaussée de l'immeuble. j'ai demandé une clef au...

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coproleclos
 
Bail résidence secondaire pour ma résidence principale
Posée par SecondR, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par CA - 4365 vues

J'ai envoyé un dossier de location à une agence, pour un appartement dans paris, qui m'a prévenu que le bail serait un bail de résidence secondaire soit disant pour protéger le propriétaire. cependant ce bail...

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Séparer de mon conjoint ne veut pas faire les papiers pour vendre notre maison
Posée par Manon, il y a 7 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manon - 23919 vues

Voilà je suis séparer de mon conjoint depuis deux ansi je suis repartie chez mes parents et lui est toujours dans notre maison que nous avons fait bâtir (2ans qu’il est de dans ) moi je veux la vendre pour reprendre un nouveau...

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Tatiedpp
 
Séparation pacs propriétaire indivis
Posée par Ayo, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3688 vues

Je suis encore pacsé avec mon ex compagne. nous sommes propriétaires indivis je possède 75 % de la maison je veux donc me séparer, casser le pacs mais celle-ci refuse que je lui rachète sa part car elle ne veut pas que ma nouvelle...

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Faut il informer le juge des dysfonctionements de l 'expertise?
Posée par anne27, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anne27 - 4131 vues

Notre avocat a décidé avec notre expert de ne pas faire de dires à l'expert judiciaire avant son rapport final, nous sommes sans nouvelles de celui ci malgré plusieurs mails rappelant les dysfonctionnements de ces...

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la réponse de
Maître Balme
 
Promesse de vente signé et décès d héritiers
Posée par Rémy, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2623 vues

J aimerais savoir si il y a qq chose a faire pour mon soucis. voila, il y a plus d un an maintenant..en fevrier 2021 j ai signé une promesse de vente pour une batisse en ruine, a démolir sur laquelle je voulais batir une maison...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Promoteur pouvant revenir sur ses plans apres avoir vendu son projet
Posée par towei, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2722 vues

Je vais tenter  de résumer :une construction de batiments doivent se construire au bord de ma maison? ces constructions ont tous les avals et meme appuyé par le préfet car ce sont des logements sociaux pour atteindre le cotat de la...

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Maître COTTO
 
Étanchéité des escaliers extérieurs
Posée par Hathor, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hathor - 2495 vues

Le syndic fait participer les copropriétaires du rdc à la réfection des escaliers extérieurs sous prétexte d'étanchéité alors que le règlement intérieur précise bien que les copropriétaires du rdc ne participent pas à ces...

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Maître COTTO
 
Vmc infestée de cafards
Posée par Marisol, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3708 vues

J’ai constaté depuis octobre 2022 que de la vmc descendaient des cafards. je l’ai tout de suite signalé au propriétaire qui m’a dit qu’en attendant l’intervention du syndic, mon loyer serait divisé en deux. aujourd’hui, il me...

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Maître COTTO
 
Stationnement du voisin devant son portail
Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2321 vues

Voilà mon problème. un voisin dans le lotissement où j habite stationne tout le temps sa voiture devant son portail. le document de lotissement pourtant impose une interdiction totale de stationner. le voisin ne veut rien savoir...

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Different avec le propriétaire
Posée par davkero, il y a 10 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Medjnah - 4177 vues

Voilà plus de 5ans que je loue notre maison sauf que le propriétaire ne fait aucun travaux de toiture qui devient dangereuse pour nous car affessement de celle ci puis plus de 2ans sans entretien de la chaudière alors que tu les...

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Bail résidence secondaire est il légal?
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 5426 vues

Cher.e.s maître.s je souhaitais savoir svp si à votre avis un bail en résidence secondaire à un particulier (bail civil régi par l'article 1708 et suivants) était légale à paris au regard de la loi alur ? je comprends, sauf erreur, que...

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Maître GATELLIER
 
Responsabilité sdc et dpe
Posée par Laure, il y a 11 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2956 vues

Cher.e.s maîtres, je lis de diverses sources qu'un copro pourrait se retourner contre le syndicat en cas de non réalisation de travaux préconisés au dpe (collectif) si cela touche notamment à sa (im)possibilité de louer son bien...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Problème de facturation/estimations depuis 10 ans avec suez
Posée par Kelly micé, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kelly micé - 5255 vues

Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. je lui avais mentionné que nous...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Créer micro-entreprise dans local d'habitation ?..
Posée par DONNA06200, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3019 vues

En espérant avoir choisi le bon forum. voila ma question j'ai besoin de savoir si mon logement actuel me permettrait de gérer une micro entreprise, qui serait la créations de vêtements , et ventes...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Conciliatrice de justice
Posée par Lea, il y a 5 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lea - 789 vues

Suite à une conciliation avec des voisins, nous sommes parvenus à un accord mais une disposition d ordre public n à pas été respectée. j en ai informé de suite le conciliateur avant homologation pour apporter correction mais...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Administrateur judiciaire sci
Posée par Oce, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1932 vues

Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. l’ago du 30 août a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. ma mère...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bornage amiable
Posée par ucello, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shyl - 4268 vues

Nous sommes en différend pour un problème de limites de parcelles avec nos voisins qui demandent via leur avocat un bornage amiable, ma question si eux ou nous sommes en débordement de nos parcelles avéré par le bornage, le géomètre peut il...

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