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Audience expulsion et courrier au juge
Posée par Florian, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florian - 2734 vues

Bonne année à tous ! j’ai mis mon post dans “immobilier” car ma question est en lien avec mon logement et mon propriétaire et je ne trouvais pas le domaine logement. actuellement je suis en procédure contre mon propriétaire et une...

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Maître COTTO
 
Augmentation de loyer sans dpe
Posée par Tom L., il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6099 vues

Je suis locataire d'un appartement non meublé dans le 20e et j'ai besoin de votre aide. mon agence veut augmenter mon loyer or le renouvellement de bail est tous les trois ans et j'ai signé mon bail en avril 2019...

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Maître COTTO
 
Preavis
Posée par louachi, il y a 4 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3534 vues

Bj combien de preavis doit on donner au proprietaire en cas de demenagement merci...

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Loyer
Posée par mumu, il y a 9 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mumu - 12770 vues

Mon propriétaire ne fait pas les travaux convenu puis je bloquer les loyer...

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Procédure contre administrateur judiciaire de copropriété
Posée par GENIA, il y a 4 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 3894 vues

Un ap a été désigné pour gérer une copropriété mais n'a pas exercé sa mission, avec complicité du juge des contrôle qui refuse aussi de transmettre les documents indiquant ses actions et surtout les comptes et le budget. on...

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Litige avec la personne qui ma fait le bail
Posée par gianni, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2435 vues

Je suis en litige avec la personne qui ma fait le bail de location.elle n'est pas propriétaiaire de la maison et elle est la belle fille de la proprio qui est en ephad . elle a obtenue la tutelle 1an apres m'avoir fais le...

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Maître COTTO
 
Litige construction
Posée par Miky83, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie - 9203 vues

J'ai construit une maison en 2012 et j'ai eu un litige avec mon constructeur qui est parti avant la fin des travaux. j'ai gagné le procès (35000 de perte entre les malfaçons et les travaux non terminés) mais...

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Nuisances commerces et recidives
Posée par renaud, il y a 2 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître GATELLIER - 1431 vues

Il y a 4 ans , une procedure au tribunal, fut votee en ag , cotre un commercant et ses nuisances d odeurs de fritures ( avec constat huissiers a l appuie) cette procedure fut suspendue car , peu apres , il changea d activité (...

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Un huissier bloque mon compte sans me prevenir
Posée par marcjean11, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marcjean11 - 22311 vues

Un huissier a bloqué la totalité de mon compte , car je suis le garant pour une amie sur son loyer qu elle n a pu payer. a-t-il le droit sans jugement de bloquer mon compte ? de plus il a mis une saisie également sur ma voiture...

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Gutierrez
 
Location en vente
Posée par Lulubel, il y a 4 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3339 vues

Mon propriétaire m'a informée par sms, en mai dernier, sa volonté future de vendre la maison que nous lui louons. je n'ai pas reçu de courrier dans ce sens. aujourd'hui, 29 juillet, il m'envoie un mail...

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Maître NAOUI
 
Remboursement d'avance de fonds suite a travaux non faits
Posée par HYLANA, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3785 vues

Nous sommes organisés en syndic bénévole pour une une copropriété de 4 lots. récemment nous avons voté des travaux de ravalement sur la façade arrière de la copropriété. malgré mes mises en garde quant à l'entrepreneur que je...

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Maître COTTO
 
Comment constester un congé du bailleur
Posée par courir, il y a 9 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 10284 vues

Je veux contester le congé que le gestionnaire de mon bailleur m'a envoyé sous forme d'exploit d'huissier. quelles options ai je pour le faire vu que je n'arrive pas a trouver l'adresse postale du nouveau...

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Une date d audience au mois en vacance judiciaire
Posée par 2706Manu, il y a 5 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 867 vues

Un avocat peut il obtenir une date sur rpva devant le tribunal judiciaire au mois d août ?...

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BELIGHA
 
Nuisances sonores
Posée par Caroline, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3582 vues

Je me permets de vous contacter suite à l'achat récent d'une propriété située dans un quartier calme, au sein d'une impasse. n'ayant pas pu emménager immédiatement en raison de travaux à effectuer...

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Présence de mérules dans le grenier.
Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexandre - 3977 vues

J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Que peut-on faire lorsque notre procédure est particulièrement longue ?
Posée par Angeline, il y a 9 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Brigitte Mattera - 14856 vues

Je suis actuellement en procedure depuis novembre 2011 6 fois mon dossier a ete reportee car les parties adverses ne donner pas les pieces demandes et la c est le verdict qui est reporté pour la seconde fois au 5 aout sans aucune...

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TANGALAKIS
 
Recours agence qui fais traîner la réparation d'une fuite d'eau
Posée par Sleeper, il y a 6 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Billie_boo - 10316 vues

J'ai emménagé dans mon appartement il y a maintenant plus d'un mois, lorsque je suis arrivé, il y avais plusieurs réparations à faire dont une très urgente: les wc qui fuient et dont le robinet d'arrivée d' eau...

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Vente d une maison en indivision après le divorce
Posée par Soleil, il y a 5 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7808 vues

Je suis divorcée depuis plusieurs années. mon ex mari a demandé un partage judiciaire. un expert désigné par le tribunal a expertisé la maison, donc nous avons une valeur vénale officielle. j ai donné à mon ex mari par l...

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Maître Nicolet
 
Terrasse extérieur construction
Posée par Muizza41., il y a 4 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Muizza41. - 1326 vues

Il y’a quelques mois je vous avais parlé de la vente de notre maison et du problème que l’on rencontre avec l’acquéreur, suite à cette vente l’acquéreur nous a demandé de lui changer la conduite de la cheminée il en a profité pour...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Gestion locative de mon bien
Posée par Stephy, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4535 vues

Une agence locative gère mon bien immobilier pour la location . ai je droit de demander à l agence de me fournir l exemplaire de la carte professionnelle obligatoire (carte g) pour l’exercice de cette fonction ? cordialement merci...

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Maître GATELLIER
 
Surloyer sur baillocatif social occupe par moi et ma mere decedee depuis 3 ans
Posée par MARIE, il y a 11 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1254 vues

Ma mère est decedee depuis 3 ans j ai signalé son decès au bailleur social. je vivais avec elle depuis 2009. depuis son decès je paie regulierement les loyers.il faut savoir que les appartements de l immeuble sont en vente et que j...

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BELIGHA
 
Câble telecom du voisin qui passe dans mon jardin
Posée par Wraith13, il y a 6 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Croconim - 34900 vues

J'aurais voulu savoir quoi faire par rapport à un câble telecom qui pour moi a été posé n'importe comment j'ai acheté une maison et il y a un câble telecom qui traverse mon jardin ( je ne l'avais pas vu avant...

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Temps utile en procedure civil
Posée par Adams, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adams - 11290 vues

Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel...

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TANGALAKIS
 
Terrain du voisin en surplomb
Posée par Hanarr, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3086 vues

Je me permets de venir vers vous car j'ai une problématique. mon voisin construit et son terrain est en limite de propriété avec mon pavillon. il a réhaussé son terrain en ajoutant de la terre. du coup, son terrain est en...

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Colocation
Posée par Kamel, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamel - 1484 vues

Je me suis mis en colocation chez une personne qui a 2 chambres, une pour elle et une pour son fils de 16 mois. moi je dors dans le clic clac dans le salon. je voulais savoir si ça fonctionne en tant que colocation ? merci merci de...

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Report d audience
Posée par bernardo, il y a 6 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1155 vues

La chef de projet de copropriété répond à la place du syndic que mon dossier sera evoque par le tribunal le 3 septembre et qu il s agit d' une première étape pour obtenir une assignation avant l engagement officiel de la...

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Lettre de refus prêt immobilier rédigé par un courtier
Posée par celine, il y a 4 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 9426 vues

Je me trouve face à un problème. j'ai signé un compromis pour l'acquisition d'un terrain, et j'avais jusqu'au 30 septembre 2021 pour justifier d'un refus bancaire. etant donné que les banques tardent à...

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Sci familiale, je n’ai pas les documents bancaires
Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 2479 vues

Je possède 35% des parts d’une sci familiale et ma mère qui est gérante a 65% des parts. il y a des revenus fonciers qui tombent sur le compte bancaire de cette sci tous les mois (local commercial loué). je n’ai plus aucun contact...

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BELIGHA
 
Sommation de quitter les lieux
Posée par GT, il y a 6 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par GT - 1327 vues

J'ai reçu une sommation de quitter les lieux mais je pars en vacances et j'ai deux enfants comment je dois faire ? une delai de seulement 8 jours...

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BELIGHA
 
Après la vente immobilière, mur en gabion tombe
Posée par News Noah, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2593 vues

Nous avons vendu notre maison , un mur en gabion a été réalisé par un artisan jardiner avant la vente , 6 mois après le mur tombe , les nouveaux propriétaires se retournent contre nous et l’artisan qui ne donne pas de suite...

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Maître COTTO
 
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