Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Nouveau logement indécent

Posée par Mely, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra 5707 vues

Je viens d’emménager dans mon nouvel appartement seulement je découvre qu’il a été infesté (il l’est toujours) avant la signature du bail je n’ai eu droit qu’à une visite virtuelle. et une fois le bail signer je n’ai visité…

Résolu

L agence na pas remis le dpe a la signature du bail

Posée par NICOR, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3675 vues

Je suis propriétaire d'un t3. a la signature du bail en avril 2020, établi par une agence très connue, cette dernière n'a pas fourni le dpe à la locataire ou n'en a pas gardé la preuve. 4 ans après, la locataire me…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Defaut acoustique

Posée par cindyP, il y a 5 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DESTRÉE 5178 vues

J'ai acquéri il y a un an un appartement acheté en vefa. avec le temps, nous sommes plusieurs propriétaires à s'être rendu compte qu'il y avait beaucoup de bruits que nous n'avions pas quand nous étions…

Résolu

Vente par tutrice et autorisation de justice avec possibilité de mort du vendeur

Posée par Valerie, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valerie 3152 vues

Je suis tutrice de ma mère qui est en éhpad et son appartement est sous promesse de vente avec autorisation de la justice l acquéreur et moi avons signé le compromis or je ne parle plus à mon frère si ma mère décède avant la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Litige voisin pour mur

Posée par Ludo 07, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ludo 07 3131 vues

J'ai construit un mur de séparation entre moi et mon voisin avec permis de construire accordé a cheval sur limite conformément au cahier des charges 6.02 du lotissement (privé) mon voisin a engagé une procédure contre moi car…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Audience expulsion et courrier au juge

Posée par Florian, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florian 3321 vues

Bonne année à tous ! j’ai mis mon post dans “immobilier” car ma question est en lien avec mon logement et mon propriétaire et je ne trouvais pas le domaine logement. actuellement je suis en procédure contre mon propriétaire et une…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Augmentation de loyer sans dpe

Posée par Tom L., il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6565 vues

Je suis locataire d'un appartement non meublé dans le 20e et j'ai besoin de votre aide. mon agence veut augmenter mon loyer or le renouvellement de bail est tous les trois ans et j'ai signé mon bail en avril 2019…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Preavis

Posée par louachi, il y a 4 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 3878 vues

Bj combien de preavis doit on donner au proprietaire en cas de demenagement merci…

Loyer

Posée par mumu, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mumu 13228 vues

Mon propriétaire ne fait pas les travaux convenu puis je bloquer les loyer…

Procédure contre administrateur judiciaire de copropriété

Posée par GENIA, il y a 5 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO 4187 vues

Un ap a été désigné pour gérer une copropriété mais n'a pas exercé sa mission, avec complicité du juge des contrôle qui refuse aussi de transmettre les documents indiquant ses actions et surtout les comptes et le budget. on…

Résolu

Litige avec la personne qui ma fait le bail

Posée par gianni, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2719 vues

Je suis en litige avec la personne qui ma fait le bail de location.elle n'est pas propriétaiaire de la maison et elle est la belle fille de la proprio qui est en ephad . elle a obtenue la tutelle 1an apres m'avoir fais le…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Litige construction

Posée par Miky83, il y a 11 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julie 9745 vues

J'ai construit une maison en 2012 et j'ai eu un litige avec mon constructeur qui est parti avant la fin des travaux. j'ai gagné le procès (35000 de perte entre les malfaçons et les travaux non terminés) mais…

Question sur l’accompagnement comptable d’une sci à l’ir

Posée par Arnaud_Cyril, il y a 6 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1145 vues

Ma sci a été constituée fin 2025 et elle est soumise à l’ir sans tva. elle vient d’acheter un studio dont le loyer est de 700 € par mois. par la suite, la sci va probablement acquérir un deuxième bien d’ici quelques mois ; la…

Résolu

Un huissier bloque mon compte sans me prevenir

Posée par marcjean11, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marcjean11 22939 vues

Un huissier a bloqué la totalité de mon compte , car je suis le garant pour une amie sur son loyer qu elle n a pu payer. a-t-il le droit sans jugement de bloquer mon compte ? de plus il a mis une saisie également sur ma voiture…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Location en vente

Posée par Lulubel, il y a 5 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3701 vues

Mon propriétaire m'a informée par sms, en mai dernier, sa volonté future de vendre la maison que nous lui louons. je n'ai pas reçu de courrier dans ce sens. aujourd'hui, 29 juillet, il m'envoie un mail…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Remboursement d'avance de fonds suite a travaux non faits

Posée par HYLANA, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4313 vues

Nous sommes organisés en syndic bénévole pour une une copropriété de 4 lots. récemment nous avons voté des travaux de ravalement sur la façade arrière de la copropriété. malgré mes mises en garde quant à l'entrepreneur que je…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Portail

Posée par zoé, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moimeme 4725 vues

J’ai une servitude de passage dans la cour de ma voisine pour me rendre chez moi car mon terrain est enclavé. il n’y a pas de portail entre sa cour et la cour, mon terrain est dans la continuité. À l’entrée de cette servitude (donc…

Consulter Maître BODIN
la réponse de Maître BODIN

Comment constester un congé du bailleur

Posée par courir, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean 10640 vues

Je veux contester le congé que le gestionnaire de mon bailleur m'a envoyé sous forme d'exploit d'huissier. quelles options ai je pour le faire vu que je n'arrive pas a trouver l'adresse postale du nouveau…

Nuisances sonores

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER 4018 vues

Je me permets de vous contacter suite à l'achat récent d'une propriété située dans un quartier calme, au sein d'une impasse. n'ayant pas pu emménager immédiatement en raison de travaux à effectuer…

Résolu

Présence de mérules dans le grenier.

Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexandre 4417 vues

J’ai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces d’humidité sur le plafond, la propriétaire m’a informé qu’il y avait des fuites…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Que peut-on faire lorsque notre procédure est particulièrement longue ?

Posée par Angeline, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brigitte Mattera 15174 vues

Je suis actuellement en procedure depuis novembre 2011 6 fois mon dossier a ete reportee car les parties adverses ne donner pas les pieces demandes et la c est le verdict qui est reporté pour la seconde fois au 5 aout sans aucune…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Recours agence qui fais traîner la réparation d'une fuite d'eau

Posée par Sleeper, il y a 6 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billie_boo 11104 vues

J'ai emménagé dans mon appartement il y a maintenant plus d'un mois, lorsque je suis arrivé, il y avais plusieurs réparations à faire dont une très urgente: les wc qui fuient et dont le robinet d'arrivée d' eau…

Résolu

Vente d une maison en indivision après le divorce

Posée par Soleil, il y a 6 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8631 vues

Je suis divorcée depuis plusieurs années. mon ex mari a demandé un partage judiciaire. un expert désigné par le tribunal a expertisé la maison, donc nous avons une valeur vénale officielle. j ai donné à mon ex mari par l…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Terrasse extérieur construction

Posée par Muizza41., il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Muizza41. 1772 vues

Il y’a quelques mois je vous avais parlé de la vente de notre maison et du problème que l’on rencontre avec l’acquéreur, suite à cette vente l’acquéreur nous a demandé de lui changer la conduite de la cheminée il en a profité pour…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Gestion locative de mon bien

Posée par Stephy, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an 4859 vues

Une agence locative gère mon bien immobilier pour la location . ai je droit de demander à l agence de me fournir l exemplaire de la carte professionnelle obligatoire (carte g) pour l’exercice de cette fonction ? cordialement merci…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Surloyer sur baillocatif social occupe par moi et ma mere decedee depuis 3 ans

Posée par MARIE, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an 1649 vues

Ma mère est decedee depuis 3 ans j ai signalé son decès au bailleur social. je vivais avec elle depuis 2009. depuis son decès je paie regulierement les loyers.il faut savoir que les appartements de l immeuble sont en vente et que j…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Câble telecom du voisin qui passe dans mon jardin

Posée par Wraith13, il y a 6 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Croconim 37415 vues

J'aurais voulu savoir quoi faire par rapport à un câble telecom qui pour moi a été posé n'importe comment j'ai acheté une maison et il y a un câble telecom qui traverse mon jardin ( je ne l'avais pas vu avant…

Résolu

Temps utile en procedure civil

Posée par Adams, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adams 11691 vues

Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Terrain du voisin en surplomb

Posée par Hanarr, il y a 3 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3551 vues

Je me permets de venir vers vous car j'ai une problématique. mon voisin construit et son terrain est en limite de propriété avec mon pavillon. il a réhaussé son terrain en ajoutant de la terre. du coup, son terrain est en…

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.