J'ai envoyé un dossier de location à une agence, pour un appartement dans paris, qui m'a prévenu que le bail serait un bail de résidence secondaire soit disant pour protéger le propriétaire. cependant ce bail…
Résolu Voilà je suis séparer de mon conjoint depuis deux ansi je suis repartie chez mes parents et lui est toujours dans notre maison que nous avons fait bâtir (2ans qu’il est de dans ) moi je veux la vendre pour reprendre un nouveau…
Je suis encore pacsé avec mon ex compagne. nous sommes propriétaires indivis je possède 75 % de la maison je veux donc me séparer, casser le pacs mais celle-ci refuse que je lui rachète sa part car elle ne veut pas que ma nouvelle…
Résolu Notre avocat a décidé avec notre expert de ne pas faire de dires à l'expert judiciaire avant son rapport final, nous sommes sans nouvelles de celui ci malgré plusieurs mails rappelant les dysfonctionnements de ces…
Résolu J aimerais savoir si il y a qq chose a faire pour mon soucis. voila, il y a plus d un an maintenant..en fevrier 2021 j ai signé une promesse de vente pour une batisse en ruine, a démolir sur laquelle je voulais batir une maison…
Résolu Je vais tenter de résumer :une construction de batiments doivent se construire au bord de ma maison? ces constructions ont tous les avals et meme appuyé par le préfet car ce sont des logements sociaux pour atteindre le cotat de la…
Résolu Le syndic fait participer les copropriétaires du rdc à la réfection des escaliers extérieurs sous prétexte d'étanchéité alors que le règlement intérieur précise bien que les copropriétaires du rdc ne participent pas à ces…
Résolu Depuis bientôt 25 ans je suis président de c.s et mon épouse est au conseil. aujourd'hui, un copropriétaire menace de faire un recours si les propriétaires nous élisent une fois de plus. nous sommes propriétaires de 3 lots et…
Résolu J’ai constaté depuis octobre 2022 que de la vmc descendaient des cafards. je l’ai tout de suite signalé au propriétaire qui m’a dit qu’en attendant l’intervention du syndic, mon loyer serait divisé en deux. aujourd’hui, il me…
Voilà mon problème. un voisin dans le lotissement où j habite stationne tout le temps sa voiture devant son portail. le document de lotissement pourtant impose une interdiction totale de stationner. le voisin ne veut rien savoir…
Voilà plus de 5ans que je loue notre maison sauf que le propriétaire ne fait aucun travaux de toiture qui devient dangereuse pour nous car affessement de celle ci puis plus de 2ans sans entretien de la chaudière alors que tu les…
Résolu Cher.e.s maître.s je souhaitais savoir svp si à votre avis un bail en résidence secondaire à un particulier (bail civil régi par l'article 1708 et suivants) était légale à paris au regard de la loi alur ? je comprends, sauf erreur, que…
Résolu Cher.e.s maîtres, je lis de diverses sources qu'un copro pourrait se retourner contre le syndicat en cas de non réalisation de travaux préconisés au dpe (collectif) si cela touche notamment à sa (im)possibilité de louer son bien…
Résolu Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. je lui avais mentionné que nous…
Résolu En espérant avoir choisi le bon forum. voila ma question j'ai besoin de savoir si mon logement actuel me permettrait de gérer une micro entreprise, qui serait la créations de vêtements , et ventes…
Résolu Suite à une conciliation avec des voisins, nous sommes parvenus à un accord mais une disposition d ordre public n à pas été respectée. j en ai informé de suite le conciliateur avant homologation pour apporter correction mais…
Résolu Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. l’ago du 30 août a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. ma mère…
Nous sommes en différend pour un problème de limites de parcelles avec nos voisins qui demandent via leur avocat un bornage amiable, ma question si eux ou nous sommes en débordement de nos parcelles avéré par le bornage, le géomètre peut il…
Résolu Je sollicite un avis juridique concernant un litige immobilier suite à l’achat récent d’une maison. lors des visites avant la vente, une infiltration d’eau était visible au plafond d’une chambre. le vendeur a présenté ce problème comme un…
Mon locataire a quitté son appartement s'en donner de préavis et il me doit 2 mois de loyer, il y a des dégradations sur les murs de l'appartement. l'agence qui s'occupe d'encaisser les…
Des travaux de ravalement doivent avoir lieux sur bin appartement dont ma mère est usufruitière et propriétaire à 50% le reste divisé entre 2 enfants et 2 petits enfant .pour ce faire ma mère doit faire un emprunt et tous devant…
Résolu Puis je porter plainte pour tromperie ou escroquerie contre le syndic qui pour gagner du temps après m avoir demande de payer toutes les charges et m avoir laissé croire que si je payais mes charges la saisie serait arrêtée ? le…
Je suis locataire et mes voisins à coté sont propriétaire. je suis là depuis 2007 et eux sont arrivés en 2020, depuis plus d’un an tous les soirs ça tape au sol chez eux, et chez moi cela fait un gros bruit. je leur ai dit, ils…
Résolu En tant que locataire j’ai effectué 50000€ de travaux et les propriétaires refusent de m’indemniser quel sont mes droits ? cordialement…
Résolu Je suis à ce jour dans une impasse. suite a des loyers impayes mon propriétaire reprend le logement jeudi prochain, il m'a fait signer un état des lieux de sortie qu'il ne m'a pas remis. je n'ai…
J ai eu un commandement de payer valant saisie immobiliere en avril 2018 suite à un jugerment du 20 fev 2018 .l ordonnance de l homologation de la distribution prix a eu lieu le 24 aout 2020. le 22 novembre 2024 un huissier me…
Mon conjoint était locataire jusqu'en 2011. devant faire face à une situation financière difficile, il n'a pas payé certains loyers sur les années 2008 à 2011. en 2013, il y a eu une saisie attribution par huissier puis…
Résolu Je sollicite ici votre aide concernant ma situation. je suis une personne handicapée et malvoyante. lors de la signature d'un contrat de lication du logement, l'agent présent a volontairement omis de me délivrer le…
Résolu Je m'appel christophe, avec ma femme nous avons voulu acheter une maison, nous sommes passé par un courtier qui a négocié avec notre banque (c'est notre banque qui proposé le meilleur taux). tout ce passe très bien, mais…
Résolu Chèr.e.s maitre(s), je reviens vers vous afin de savoir svp quels sont nos moyens de défense et de recours dans le cadre d une expertise organisée par l assureur d un copropriétaire sinistré dans notre immeuble. le dégât des eaux (ancien)…