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Indemnité d occupation

Posée par Celia, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Celia 5840 vues

Je vivais en concubinage et ce depuis 20 ans. nous avons acquis en commun une maison en indivision 50%. mon conjoint est parti depuis 3 ans, il a payé le crédit à hauteur de moitié la 1ere année puis a cessé. face à cette…

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Usufruitier et ses obligations d?entretien d?un vignoble

Posée par Yugtog, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5214 vues

Ma belle mère bénéficiaire de l’usufruit d?une maison et de terres viticoles a laissé à l’abandon des terres viticoles dont j’ai avec mon frère tétraplégique et ma soeur la nue propriété depuis le décès de notre père .que puis je faire dans…

Résolu

Aucune nouvelle de mon avocat pour une audience qui aura lieu dans une semaine

Posée par Horta, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Horta 2416 vues

J’ai une audience dans une semaine, et je n’ai aucune nouvelle de mon avocat alors que j’ai payé ses honoraires. mes mails sont restés sans réponse. c’est un avocat contacté via alexia. il y a 2 adresses enregistrées pour le…

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Ccmi conditions suspensives

Posée par CamilleJ, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DebohDI 4358 vues

Nous avons contracté un ccmi le 16 avril 2021 avec un délais de 12mois pour réaliser la levée des conditions suspensives. de notre côté, nous avons levé toutes les conditions suspensives nous incombant (obtention prêt bancaire en…

Cession de titre executoire est il valable

Posée par zouzou, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zou 8467 vues

Un creancier cede une creance à une société de recouvrement avec un titre executoire d'un notaire suite à une saisie immobiliere qui date de 9 ans. j'ai un restant du à payer l'huissier et la société de recouvrement…

Résolu

Licitation

Posée par juillet, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par juillet 7399 vues

Mon ex compagnon m a rachete ma part .qui doit payer les frais de notaire?acheteur ou les 2 ?…

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Urgent - impôt plus value

Posée par Marie1982, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois 937 vues

J'ai vendu un appartement 180 000€ en avril 2023 que j'avais mis en location, je l'avais acheté 142 000 en 2017 . je devais donc en racheter un dans les 2 ans. malheureusement entre temps, je me suis séparée de mon…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Copropriétaire incapable pour une ago

Posée par MPL, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MPL 2356 vues

Le mari d'un couple de co-propriétaire est gravement malade et ne peut se lever pour assister à une ago. son épouse semble présenter des troubles. ils sont majoritaires. l'épouse dans ce cas peut-elle approuver et…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Une hypothèque judiciaire

Posée par niki88, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par niki88 8029 vues

Voilà c'est en voulant vendre la maison de mon beau père, que le notaire c'est aperçu qu'il y avait une hypothèque judiciaire au nom de mon mari, sur la maison de son papa, il faut savoir que jamais nous n'avons…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Sous location et coupure d eau et d electricité

Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chafik 4970 vues

Svp je suis locataire d un appartement que je sous loue avec autorisation du bailleur non ecrite certe mais il ne dit rien. cependant, mon bailleur qui a egalement a son nom l eau et l electricité dans tout l’immeuble dont il est…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Droit de passage

Posée par Vir, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1017 vues

Nous utilisons une partie d'un chemin pour accéder à notre terrain (90 mètres) sur un chemin de 240 mètres détenus par plusieurs propriétaires (excepté nous). aujourd'hui, les propriétaires souhaitent faire la réfection…

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la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Démolition imminente pour mon appartement, que faire ?

Posée par jessyjess, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jessyjess 5500 vues

Je reviens vers vous car j'ai vraiment besoin d'aide, de supers conseils, toutes les portent se ferment. j'ai achetée en 2013 un appartement en vefa, chez le notaire tout semblait parfait. le voisinage attaque la…

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la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Demande de changement de dénomination pour un bail dérogatoire que faire?

Posée par Grisou, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Grisou 2529 vues

Nous sommes propriétaires d’une sci . nous louons des locaux commerciaux. un de nos locataires ,qui est en entreprise individuelle, a signé son bail dérogatoire en 2021 , sous une enseigne. en 2022, il a effectué un changement…

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Suite d’une sci

Posée par Laety, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laety 1995 vues

Concernant une sci qui prend fin, que se passe-t-il pour un bien qui est à part égales entre deux personnes qui ne sont pas de la même famille et qui ne trouvent pas d’accord sur la répartition ? merci par avance bien cordialement…

Droit de passage

Posée par Eva, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eva 5665 vues

La propriété agricole de mon voisin jouxte plusieurs voies publiques mais il avait pris l'habitude de passer chez moi pour exploiter une de ses parcelles.aujourd'hui il revendique ce droit de passage qu'il utilise depuis toujours en me…

Résolu

Facture edf

Posée par Romain, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain 4645 vues

Je suis locataire d'un logement de 13m carré dans une maison refait de logement et je voudrais savoir si mon propriétaire à le droit de mettre son compteur à son nom sachant qu'il y a qu'un seul compteur électrique…

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Droit immobilier portugal/france

Posée par Mila3, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1668 vues

Ma mère été marié à un homme avec qui elle a acheter un terrain puis elle a construit la maison dessus au portugal. elle a eu 2 enfants de cette union mais son mari est décédé. puis elle m’a eu avec un autre homme. ai je les mêmes…

Puis je agir en justice pour représenter ma grand mère ?

Posée par EmmaM, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4956 vues

Ma grand mère est âgée de plus de 80 ans. ses droits sont bafoués par la copropriété se trouvant à quelques pas de sa maison d'habitation. je souhaite assigner mais je ne suis pas la principale victime .. c'est surtout ma…

Résolu

Vendre son appartement à son enfant mineur

Posée par Gnia, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gnia 2421 vues

Je souhaite vendre mon appartement à mon enfant mineur qui a hérité d'une somme. je voudrais que le crédit immo reste à mon nom. mettre l'appartement en location afin de percevoir les loyers pour financer le prêt. dans…

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Annulation vente immobilière pour escroquerie au prêt immobilier

Posée par Jcc, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jcc 3267 vues

Je devais acheter un bien immobilier mais lors de la signature finale, nous nous sommes aperçu que j'ai été victime d'une escroquerie au prêt bancaire par un faux courtier. de ce fait, tout mon apport personnel a disparu…

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Caméra

Posée par Noutte, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Noutte 7096 vues

J habite une copropriété et chaque année on nous demande si nous sommes d accord pour mettre des caméras dans le sous sol . tous les ans c est refusée. or le président veut absolument en mettre alors que les autres années les…

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Demande mutation logement urgence

Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4890 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour avoir une mutation de logement en urgence car je suis menacée de mort ainsi que mon fils. des plaintes ont été posées avec preuve, nous ne pouvons plus sortir de chez nous, mon enfant ne…

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Commandement de quitter les lieux bail habitation

Posée par Sma sma, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sma sma 3924 vues

J'ai eu un jugement qui m'a accordé des délais 300 € par mois + payer le loyer. j'ai payé tout le temps 280 € + le loyer car j'étais trop juste et il ne reste pas beaucoup à payer et j'ai reçu un…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL
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Passage gaine de vmc

Posée par Victoria, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1297 vues

Nous sonnes deux coproprietaires. j'ai installé la vmc dans un lot m'appartenant. la vmc est dirigée vers un conduit de fumée prevu pour un appareil ancien de chauffage au gaz. le conduit n'est plus utilisé mais je…

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la réponse de BELIGHA
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Vol de documents par ma propriétaire dans le cadre d’une expulsion

Posée par Alan, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alan 1123 vues

Dans le cadre d'une procédure d'expulsion ma propriétaire est rentrée dans mon domicile avant le délai des 2 mois légal selon l'article l 433 ...puisque j'avais un délai de 2 mois pour récupérer mes meubles et…

Consulter Maître KITENGE
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Désolidarisation

Posée par Eve, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eve 2094 vues

Je me suis séparée il y a quelques mois, je vis dans la maison avec mon ex conjoint et notre enfant. j'ai obtenu le reprise du credit et pas lui. la banque me demande un papier du notaire qui mentionne bien la somme à reverser…

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Délai maximal pour contestation augmentation de loyer dpe f

Posée par Adélaïde, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3155 vues

J'occupe un logement depuis le 08.05.2020 et dont le bail à été renouvelé au 08 05.2023 pour un logement dpe classé f pour lequel le loyer a été augmenté chaque année. je m'apprête à contester ces augmentation et…

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Droit du locataire

Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1446 vues

J'ai enregistré un entretien téléphonique avec le comptable de mon bailleur hlm ai je le droit de m'en servir pour une future procédure. sincères salutations…

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