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Décès de mon compagnon puis-je rester dans sa maison?
Posée par Sabined, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sabined - 9517 vues

Je vis avec mon compagnon depuis 6ans ,il est propriétaire de sa maison,on nest pas marié ,il a 3enfants d'un précédent mariage quel recours a t'il pour me protéger puisqu'il souhaite que je reste dans la maison si...

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Maître CISSE
 
Cafards dans l'immeuble
Posée par ARMAND7, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nuage - 2727 vues

Habitant un logement hlm à nantes en loire atlantique j'ai avertis que celui ci était infecté de cafards les hlm ne font rien que puis je faire?...

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Maître DAUSSE
 
Vente immobilière et clause spécifique en cas de décès du vendeur
Posée par Orlane, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2366 vues

Lors du compromis de vente, le vendeur et l'acquéreur se sont entendus pour noter une clause stipulant qu'en cas de décès du vendeur avant la signature définitive, la vente aurait lieu aux conditions arrêtées. je...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Malgré l'interdiction mon propriétaire me loue un logement avec de l'amiante ?
Posée par Rosa, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rosa - 3544 vues

Je loue un logement depuis des années, il a de l'amiante , le propriétaire le sait et il continue à louer à moi et beaucoup d'autres. j'ai demandé à changer de logement où à faire des travaux mais il ne répond pas...

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Maître Nicolet
 
Article 700 soustrait d' une dette
Posée par louiza, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par louiza - 629 vues

Problème de chauffage, les juges ont decidé que mes demandes n 'étaient pas claires et condamner à 1000euros de dommage à versé au bailleur et refaire la procédure avec un avocat j 'ai reçu la signification d huissier...

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Maître BELIGHA
 
Droit de propriété
Posée par Ommi, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 464 vues

J’ai acquis un bien il y a 15 ans . le bien mitoyen a été vendu à la même période puis a été revendu il y a 6ans. lors de cette dernière vente, le notaire a noté une incohérence entre les plans de copropriété et l’état des biens...

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Maître BELIGHA
 
Pbs locataire
Posée par Nuage, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nuage - 2258 vues

J'ai déjà fait tous les procédures sans effets, quel recour puis je faire sachant que le preneur fait des conflits avec les autres locataires...

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Maître COTTO
 
Liquidation judiciaire
Posée par Lilypop, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilypop - 2018 vues

Notre maison est en cours de construction, lundi matin par téléphone le maître d'œuvre nous apprend que la société va être en liquidation judiciaire, donc arrêt du chantier, à ce jour plus aucune nouvelle, personne ne répond à...

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Maître BENHAGOUGA
 
Article 373.2.9.1
Posée par Ch08, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ch08 - 2559 vues

Est-il possible de faire modifier un jugement 8 ans après avec jouissance gratuite pour demander une indemnité d’occupation ? en effet, le jugement est erroné depuis le départ (2015) puisque normalement la jouissance va à celui qui...

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Maître DAHAN
 
Régularisation travaux anciens faits par propriétaires précédents
Posée par MerciDeVotreAide, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MerciDeVotreAide - 3808 vues

J’ai actuellement besoin d’aide pour savoir comment faire pour la régularisation de travaux réalisés par propriétaires précédents (aménagement de combles avec création salle d’eau, escalier) n’ayant pas déclaré les travaux ni...

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Maître COTTO
 
Huissier de justice
Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1735 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de...

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Maître BELIGHA
 
Quittance de loyer
Posée par azerty, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2043 vues

Je suis locataire depuis 1 an et je n'ai jamais reçu mes quittances de loyer. je viens de les demander à mon propriétaire et il m'a transmis une seule quittance de loyer ou il est inscrit tous les mois ou j'ai payé...

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Maître BELIGHA
 
Servitude de passage abusive
Posée par Agnès Fenestraz, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Agnès Fenestraz - 6094 vues

Puis je demander l'enlèvement d'une cuve primagaz sur mon terrain, par le propriétaire de la cuve, le restaurateur mitoyen de ma propriété, qui ne l’utilise plus mais continue de rentrer dans ma cour pour tout autre...

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Gutierrez
 
Logements sociaux me réclamant des loyers impayés
Posée par Mira, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2048 vues

Je viens de recevoir, le 5 juillet 2022, le courrier d'un huissier me réclamant des loyers impayés pour un logement social que j'ai quitté au 1er avril 2019. cela fait donc plus de 3 ans. n'y a t'il pas un délai...

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Dispositif anru. revente du bien après décès.
Posée par Daisy, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1159 vues

Mon mari et moi avons acheté une maison en vefa le 27 octobre 2017 et avons bénéficié du dispositif anru. mon mari est décédé le 23 mai 2020 et j'ai décidé, aujourd'hui soit 4 ans après le décès de mon mari,, de vendre ma maison...

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Caution agence locative
Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2061 vues

Mon ancien propriétaire a confié la gestion de mon logement en cours de bail à une agence. suite à l'état des lieux de sortie, l'agence ne me rend pas ma caution et me facture du nettoyage. l'état des lieux...

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Loyer
Posée par Ana, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ana - 3128 vues

Je suis étudiante. mon logement durant l'année scolaire est une résidence. pendant les vacances , je réside chez mes parents. durant l'été , je ne loge pas dans mon logement mais chez mes parents car je travaille vers...

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Peut on louer un mobile home sur terrain privé ou mon mobile home?
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3083 vues

Un propriétaire peut il louer son mobile home avec un terrain privé avec un bail d un an pour un mobile home non meuble ? ou me louer son terrain avec mon mobile home avec bail de trois ans ?...

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Maître COTTO
 
Infraction urbanisme
Posée par caro, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par caro - 2247 vues

Le terrain agricole en zone naturelle proche de notre domicile a été racheté par des gens du voyage. ils ont terrassé l'ensemble de la surface en vue de mettre des caravannes. les pv du maire n'ont pas eu d'effet que...

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Maître COTTO
 
Indivision
Posée par Axel6730, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel6730 - 2111 vues

Je suis en indivision avec mon ex épouse sur notre bien immobilier, j'y vis à titre gratuit. lors de la signature, une des closes était que la taxe foncière serait à ma charge exclusive. est ce possible ? ou cela n'aurait...

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Photo de mon terrain/jardin apparais sur la vente de mon voisin
Posée par math, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2721 vues

Une grande partit de mon terrain apparais sur le site de vente de la maison de mon voisin et par la description du terrain sa laisse a croire que sa en fais partit, je n'ai jamais ete contacter pour la prise de ces photo mon...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion
Posée par kamilia, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2486 vues

Notre locataire dont la bail a expiré le 31 décembre 2019, ne veut pas partir, il a des impayés, nous le soupçonnons de faire de la sous location et a détérioré complètement l'appartement . une procédure d'expulsion dure...

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Maître V. de Chastellier
 
Terrain entouré de maison
Posée par nine, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1982 vues

Comment appelle t-on un terrain classé n au milieu de terrain constructibles batis de maison individuelles ?...

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écart dpe de l'agence et géorisques
Posée par Calinete, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1371 vues

Au risque inondations,(tiens tiens, voir les inondations actuelles en bretagne) il y a souvent pour les maisons à acheter sur le marché, une discordance entre les rubriques remplies sur les dpe tout prêts, et la rubrique...

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Rôlr du diagnostiqueur immobilier
Posée par litigeimmo, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par litigeimmo - 3578 vues

Le diagnostic immo sur le bien que j'ai acheté ne dénonce pas une charpente incendiée! y a t'il erreur de diagnostic?...

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Charges et comptes
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme - 2555 vues

Je vais essayer d'être le plus claire possible. je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble où un couple est propriétaire du reste (il loue la plupart de ses autres appartements à des particuliers) donc...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Peut-on suspendre le remboursement de son crédit lorsque le met sa maison en vente ?
Posée par Forever, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 30679 vues

Je souhaite vendre ma maison par le biais d une age ce immobilier et je voulais savoir s'il était possible de mettre en suspens les mensualités du prêt immobilier le temps de la vente de la maison?...

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Lammens
 
Box cadenassé
Posée par tony, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tony - 3039 vues

Ma sœur à louée un box à son nom donc depuis 3mois, moi de mon côté j’avais loué à la même personne cet été un autre box cette fois-ci à mon nom. j’ai un impayé d’1 mois de mon côté pour ce box or ma sœur justement a toujours payée...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Association syndicale autorisée (asa forestière) - intégration d’une résidence p
Posée par 039steph, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 039sy - 3136 vues

Pourriez-vous nous préciser s’il vaudrait la peine de prendre un avocat et saisir le tribunal administratif, en résumé nous avons acheté notre ferme d’alpage en 2003. en 2014, nous apprenons que nous sommes sur l’asa de la chaite...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Récupération d un meublé à la fin de bail
Posée par Zap2, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1823 vues

Que se passe t il lorsque un locataire ne veut pas quitter son logement à la fin du bail, ( après les 3 mois de préavis ) pour cause de vente de celui ci par le propriétaire ?...

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Maître NAOUI
 
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