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Immeuble composé uniquement de parking

Posée par Cam1#@Pac2, il y a 2 ans dans Immobilier
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Avec un reglement de copropriété (1996) en bonne et due forme : loi de 19665 ou non ? patrice ramain, grenoble…

Louer pour un proche

Posée par polet, il y a 1 an dans Immobilier
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Je voudrais louer un appartement à mon nom pour y installer ma fille: en ai-je le droit? ( elle en serait la seule occupante )…

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Dette loyer impayé

Posée par Hanna, il y a 1 an dans Immobilier
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Je m’excuse d’avance du pavée. ** sujet 1** nous avons reçu un courrier du tribunal pour quitter notre ancien appartement suite à un cumul de loyers impayés. nous avons repris le paiement des loyers en cours en plus d'une…

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Posée par Alec, il y a 1 an dans Immobilier
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Que dois je faire ?

Posée par Didou65000, il y a 5 ans dans Immobilier
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12 ans de location sans dpe tribunal besoin d'aide svp

Posée par Candice2305, il y a 8 mois dans Immobilier
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A tous et belle et heureuse année ! j'ai besoin d'aide et surtout d'arguments et des idées de défense pour mon audience avec mon ancien bailleur, audience prévu en février 2026, ma protection juridique ne prend pas ma…

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Frais d'etat des lieux de sortie

Posée par Laurence Vnk, il y a 6 ans dans Immobilier
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Mon propriétaire fait gérer son logement par un huissier. c'est à lui que je verse les loyers et à qui je dois m'adresser pour toute question relative au logement. j'ai quitté ce logement en respectant le préavis. c'est l'huissier…

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Refus d'un artisan d'envoyer son attestation d'assurance décennale

Posée par Bobby K, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bobby K 23983 vues

Un artisan a effectué des travaux sur ma toiture. je l'ai déjà payé, mais il ne veut pas m'envoyer l'attestation d'assurance décennale qu'il est censé avoir souscrit. je lui ai envoyé une mise en demeure…

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Remboursement tva à taux réduit et divorce

Posée par MarieL, il y a 3 ans dans Immobilier
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J'ai acquis un appartement en vefa en décembre 2011, livré en octobre 2013, me permettant de bénéficier d'un taux réduit de tva à 5,5%. je suis en procédure de divorce et nous vendons notre bien. puis-je, dans le cadre du…

Rechercher nom de l'entreprise creusant en limite de ma propriété

Posée par FALKO2018, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3255 vues

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Litige propriétaire

Posée par Diamecia, il y a 4 ans dans Immobilier
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Je suis actuellement locataire dans un appartement avec le propriétaire se situant au rez-de-chaussée. j'ai des soucis avec lui car il ne veut pas faire les travaux dans mon logement qui est clairement insalubre. il en a même…

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Vendre une maison sans l'accord de mon ex conjoint

Posée par Lumado, il y a 7 ans dans Immobilier
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Ma situation séparéen nous n'etions ni mariés ni pacses, officielement depuis le 1er octobre 2018, nous avons achete une maison 50/50 mais un apport de 40000 euros de ma part. monsieur ne veut pas vendre car il n'a pas de…

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Vente de ma maison en copropriété, une ag avant la vte,qui paie les travaux

Posée par Wiwi, il y a 9 ans dans Immobilier
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Juge civil ou de l exécution

Posée par bernardo, il y a 1 an dans Immobilier
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Avant de saisir le juge civil ou de l exécution pour demander une expertise judiciaire est il préférable de ne pas attendre la réponse du syndic ? peut on écrire en même temps au juge de l exécution et au juge civil ? merci de vos…

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Résolu

Délai pour annuler ag intégrale ?

Posée par Laure, il y a 3 ans dans Immobilier
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Cher.e maître, je vous resollicite svp pour une question sur la recevabilité d'une demande d' annulation d'ag intégrale. dans le délai de 2 mois, le demandeur a initialement requis l'annulation de 3 résolutions. près de…

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Revente appartement avec tva taux réduit

Posée par laureline, il y a 7 ans dans Immobilier
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Casser l'indivision dans le cadre d'une sci

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Loi pinel - location parking en 2 baux distincts mais liés

Posée par Jordan GM, il y a 2 ans dans Immobilier
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Avocat qui se dessaisit d'un dossier en cours doit il neanmoins repondre au juge

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Contestation de rupture brutale de bail (santé)

Posée par ALBY, il y a 8 mois dans Immobilier
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Ecart de surface habitable entre expertise immobilière et diagnostic

Posée par Soleil, il y a 1 an dans Immobilier
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L'expert immobilier a indiqué une surface habitable de 66,80 m². le diagnostiqueur trouve 60,97 m² soit un écart de 5,83 m² soit 8,72 % d'écart. pour la pièce de 8,38 m², le diagnostiqueur a mentionné "bureau"…

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Régularisation de charges après départ du locataire

Posée par pepette61, il y a 1 an dans Immobilier
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Un locataire a quitté un logement. plusieurs semaines après son départ des lieux, le locataire réclame une régularisation des charges sur sa période d'occupation des lieux. sachant que le locataire n'a jamais demandé une…

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Rdv de mise en état

Posée par Kathy, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kathy 778 vues

Le rendez-vous de mise en état est prévu le 1er juin 2026. l’avocate de la défense, avait jusqu’au 18 mai 2026 pour donner ses conclusions. mon avocate n’a toujours rien reçu. je souhaiterais que le rendez-vous du 1er juin soit…

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Logement social et préavis

Posée par Julie, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Julie 7998 vues

Tous les sites que j'ai parcouru parle d'une réduction du préavis à 1 mois en cas d'attribution d'un logement social. il site tous l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, or je ne vois rien dans…

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la réponse de BENOIT-TERES
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Erreur notaire

Posée par Maeva, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3267 vues

Lors de l'achat de ma maison en décembre dernier, le notaire m'a indiqué que la parcelle devant le garage appartenait à la commune donc pas de souci pour l'accès. . or il se trouve qu'elle…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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L’obligation de précision de la gestion des déchets dans les ccmi

Posée par Martine30, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine30 1684 vues

Je viens de voir que sur mon ccmi, le constructeur n’a pas précisé la gestion des déchets de construction. dans mon cas, il s’agit du terrassement avec trois gros monticules de pierres qui sont restés sur le terrain nous sommes…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
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Mur privatif

Posée par Guit56, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guit56 1777 vues

Je viens de construire un mur privatif. le voisin a t'il le droit de fixer du bardage dessus ?…

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Comment calculer le préavis

Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 8065 vues

À la suite de la fin de mon contrat de travail, j ai envoyer mon préavis qui est d un mois. ce dernier a été reçu le 25 octobre 2016. quelle est la date exacte de fin de mon préavis ? merci cordialement sarah…

Consulter Maître BENDER
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Hypothèque sur le bien de mon voisin

Posée par Anne01, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anne01 3498 vues

Suite à un jugement du tribunal, j'ai fait mettre une hypothèque sur le bien de mon voisin qui vend le dit bien. je voudrais savoir si je vais récupérer automatiquement mon argent à la vente, ou dois-je faire certaines…

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Travaux vmc rejetés, moisissures logements

Posée par HelpSF, il y a 2 ans dans Immobilier
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Yvan beligha, j'ai acheté un duplex en février 2022 et depuis 1 mois j'ai une forte odeur d'humidité due à une vmc qui n'aspire plus (expertise de la société d'entretien vmc). le devis de changement…

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