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Fins de notification d ordonnace pénal delictuelle Posée par Hirondele, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 861 vues Suite à mon infraction en février. conduite sous thc. j ai pris 6 moi de uspenion de permis. la j ai eu une convocation judiciaire. ou me sera notifié par le délégué du procureur de la république une ordonnance pénale délictuelle... Consulter la réponse de BELIGHA

2eme visite medicale apres suspension - demenagement Posée par tm__81, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par tm__81 - 982 vues Après une suspension de permis (alcool), j'ai passé une 1re visite médicale dans mon département d'origine. j'ai bien récupéré mon permis et il expire en juin. j'ai déménagé entre temps, puis-je faire la visite... Consulter la réponse de BELIGHA

Ordonnance pénale pour alcoolémie au volant. Posée par loy9, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par loy9 - 961 vues Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une... Consulter la réponse de BELIGHA

Test salivaires Posée par Rara, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 514 vues Je me suis fait contrôler le test thc et sortie positif il m’en on fait un deuxième pour le labo si suila resor négatif il m’arrivera koi merci de de votre temp et compréhension... Participer

2 ème visite médicale Posée par Leo974, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 546 vues C'était pour savoir ma 2eme visite médicale le 18 mars à été favorable et pour refaire la carte du permis de conduire cela prend combien de temps et par exemple si je fais la demande du permis en début du mois de avril es ce... Consulter la réponse de Maître BOURQUARD

Quand pourrais je reconduire ? Posée par Polo, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Polo - 623 vues J'ai écopé d'une suspension administrative de mon permis de conduire pour 4 mois, suite à un dépistage salivaire positif aux stupéfiants, le 20 janvier 2025 j'ai par la suite été informé que j'aurai une... Consulter la réponse de BELIGHA

Suspension administrative superieur a la suspension judiciaire Posée par Guillaume, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 588 vues J'ai eu 6mois de suspension administrative (3f), elle termine le 2mai. je suis passé en composition pénale qui me notifie qu'il n'a pas été prononcé de suspension judiciaire (durant le 4mois de ma suspension... Consulter la réponse de BELIGHA

Suspension de permis sans aucun courrier depuis 1 mois Posée par Issam, il y a 9 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Issam - 1093 vues Contrôler le 21 février 2025, test non lisible, ils m'ont refait un test salivaire et toujours pas de réponse du préfet, ni des analyses. et je n'ai pas fumé depuis le 20 décembre 2024, j'ai signé le pv ainsi que le... Participer

Circulation en sens interdit constatée par photo prise par particulier Posée par Michel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anne - 2055 vues La prise de photo (smartphone) par un particulier peut elle constaté l'infraction?... Participer

Retention Posée par hBEUNARD1234, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 972 vues Suite a un jugement en crpc d ou je n ai pas eu de suspension dans j'ai fait valoir un non avenue suite a l article l224-9 et envoyer tous les document au préfet qui lui ne ma pas encore répondu depuis 1 mois passé et en... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation judiciaire du permis sans envoi de la lettre 48si Posée par Moncef, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 856 vues Maître mon permis ma été annulé judiciairement après avoir envoyé a la préfecture mon permis et fait un courrier sur l'honneur n'avoir pas reçu la lettre 48si pour cause d'incarcération qui n'avait rien à voir... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation du permis b Posée par Klint, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 541 vues Suite à l'annulation de mon permis b pour usage de stupéfiants. j'ai effectué toutes les démarches auprès de la préfecture. j'ai été dispensé de repasser l'épreuve pratique. j'ai donc repassé mon code que... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation de depot securisé de demande de permis de conduire Posée par Motoguzzi, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1494 vues Je suis néerlandais résidant en france depuis le 01-10-2023. suite à une amende pour excès de vitesse, j'ai été obligé de déposer une demande d'échange de permis de conduire auprès de ants (sinon amende de 750 euro). ants... Compléter

Questions immobilisation Posée par Mrevelle, il y a 9 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1584 vues Je me suis fais arrêter par les gendarmes avec un défaut d’assurance, sauf que je suis en procédure avec un avocat pour récupérer mon permis car je l’es perdu suite à de nombreuses amendes avec perte de point je passe en audience... Compléter

Comission medicale Posée par JOSE, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 546 vues Premier rendez vous commision medicale passe et tests phsychotechniques effectues .. après mon passage à la commission effectué, permis validé pour une durée de 1 an.. avec prise de sang et echographie du foie à effectuée.. pour la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Commission Posée par JOSE, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 476 vues Apres un premier passage commission medicale, une prise de sang à realiser ainsi qu une echographie du foie, pour qu elle raison ? merci pour votre reponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Visite medicale en comission medicale Posée par aewest, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 712 vues Une 2eme visite medicale en comission a été effectuée en prefecture suite a une suspension mais il n y avait qu'un medecin... la visite est donc signé que par un medecin ants refuse de faire la fabrication du permis definitive... Participer

Falsifier résultats cdt Posée par Papa, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 555 vues Une personne de mon entourage a falsifier ces résultats de prise de sang cdt 2.5 car il passe en comission jai peur pour qu’il sen rende compte verifie til... Consulter la réponse de BELIGHA

Tribunal Posée par Hirondele, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hirondele - 511 vues J ai une suspension de 6 mois de permis conduite sous stupefiant. ( j ai été auditionner . la gendarmerie m ont appeler pour me.dire que je suis convoquer au tribunal quel peine max puis je avoir. l amende? est que le juge peux en... Participer

Citation a prévenu devant le tribunal de police Posée par Thph66, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois par TANGALAKIS - 689 vues J'ai contesté une amende majorée et je suis convoqué à une citation devant le tribunal de police, hors c'est à 8h de mon domicile et je ne pourrais pas rendre au rendez-vous donné, suis je obligé d'être présent ? je... Participer

Formalités d'appel au tribunal correctionnel Posée par So.GB, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par So.GB - 1068 vues Mon compagnon a été condamné à 3 mois de prison ferme et 6 mois d'annulation de permis pour conduite en état d'ivresse. il ne s'était pas présenté au tribunal et a reçu son jugement via huissier de justice. cette... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements Posée par Yvanhoé, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 772 vues Mon permis a été suspendu cause de stupéfiants je devais passé devant un juge finalement pas de rendez vous au tribunal le gendarme qui m'a pris mon permis ma dit que le juge avait statué une amande je lui est demander... Participer

Rétention de permis Posée par Robin, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Robin - 666 vues Mardi 11 mars suite à un contrôle positif au stupéfiants les gendarmes ont procédé à la rétention de mon permis de conduire, le délais légale de 120h étant dépassé je n'est toujours pas de nouvelles ni de la préfecture ni des... Consulter la réponse de BELIGHA

Réclamation amende Posée par faster 227, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 691 vues Peut-on contester une amende pour défaut de clignotant pour un changement de voie avec deux témoignage qui été avec moi dans le véhicule, je n'ai pas reçu le pv le jour mais quelque jour plus tard par courrier merci merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Amende Posée par Hirondele, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hirondele - 748 vues Suite à ma suspension de 6 mois pour conduite sous stupefiant. j ai ete convoquer pour une audition libre. le gendarme m a demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer credit...... il m as dis ou il le recontacte ou alors c... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Amende Posée par loulou@56, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 632 vues Ma fille ses fait arreter avec ma voiture elle a eu une amende et elle n'a pas payer du coup il on gagé ma voiture est ce normal merci... Participer

Retention sans nouvelle Posée par Chun, il y a 10 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chun - 1248 vues Le dimanche 16 fevrier j'ai eu un exces de vitesse a moto et j'ai eu une retention de permis. nous sommes le 1er mars et je n'ai recus aucune notification de suspension par le prefet du 93. que dois je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de précision juridique concernant le stationnement Posée par Chouca, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chouca - 1479 vues Je souhaiterais obtenir une précision juridique, s’il vous plaît. en effet, je recherche la référence exacte de la loi et l’alinéa correspondant qui interdit et sanctionne : le stationnement sur une ligne jaune continue ainsi que... Compléter

Retrait de point et probatoire Posée par Elias, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1200 vues J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points... Consulter la réponse de BELIGHA

Je me suis trompé de date pour ma convocation au tribunal Posée par Dom, il y a 9 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 974 vues J'ai u une suspension de 6 mois en février 2024 et fait tout les teste et récupérer mon permis et la j'ai reçu le compte rendu du tribunal et me dises 6 mois avec exécution provisoire que dois-je faire sachant que... Consulter la réponse de BELIGHA

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