Je souhaite acquérir un terrain dans un nouveau lotissement. dans le règlement du lotissement, il est stipulé 'pour maison individuelle'. je souhaite construire une maison avec deux appartements à l’intérieur. est-ce... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Suite contrôle stup Posée par Shanti, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 752 vues Suite à un contrôle routier, la gendarmerie a oublié de me faire signer le formulaire d’information d’une personne soupçonnée d’avoir conduit après avoir fait usage de produits classés comme stupéfiants. depuis, la gendarmerie... |
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Il y a 2 ans, j’ai été arrêté pour conduite en état d’ivresse manifeste, les gendarmes m’ont demandé de me garer et de les suivent dans leurs véhicules. nous sommes allés au commissariat, j’ai dû souffler dans l’ethylotest et j’ai... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Suspension de permis pour excès de vitesse le 17/11/2024; convocation au tribunal reçue en main propre où la date de l'infraction est le 22/11/24; cela peut-il invalider la convocation ? avoir une conséquence sur l'amende... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon permis a été suspendu. suite à ma convocation avec le procureur, j'ai signé pour une composition pénale, qui stipule : - retrait du permis de conduire pour 6 mois - amende de 300 euros à payer dans les 4 mois - stage de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J’ai eu un accident de la route sous l’emprise d’alcool, la police était sur place et m’a fait soufflé et j’étais positif, j’ai ensuite été transporté à l’hôpital par les pompiers pour des vérifications complémentaires. À... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J’aimerais passer mon permis de conduire en étant demandeur d’asile. est il possible ? je suis avec la mission locale d’aubervilliers... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Visite médicale Posée par Morgane, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 769 vues J’ai fait ma première visite médicale et je vais faire la deuxième visite médicale qui m’ont dit revenais dans 6 mois est ce que je peux prendre un rendez vous avec la commission médicale 2 mois avant les 6 mois demander ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je viens de passer mon audition auprès de la gendarmerie de brech (56) suite à un test positif au cannabis au volant. je reconnais les faits j’ai été notifié d’une suspension de permis de 6 mois à compter de la date de mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Jai eu une suspension du permis il y a 5ans mais je nais jamais payer l amende y a til prescription... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Freinage à un feu orange Posée par Arthur567, il y a 9 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Arthur567 - 992 vues En passant un feu tricolore, ce dernier est passé à l'orange alors que j'étais dessus. comme je ne roulais pas vite et qu'il n'y avait personne derrière moi, j'ai freiné immédiatement, ma voiture s'est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je me suis fait controlé à 130km/h retenue sur une voie à 90 soit 40km/h. j'étais sur une route à 3 voies (2 dans mon sens) en train de doubler un véhicule. j'ai pas d'antécedent (au dela de 2 point) j'avais mes... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mesure ead suite jugement crpc Posée par Micka 17250, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Micka 17250 - 908 vues À la suite d' un jugement en crpc pour une conduite sous l' emprise de l' alcool, j' ai une interdiction de conduire un véhicule non équipé d' un dispositif ead (ethylotest) et ce pendant une durée de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Société Posée par Toto, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Toto - 800 vues Si mon associé est contrôlé positif aux stupéfiant et a l'alcool au volant quel recours je peut avoir en sachant qu'il est a 50 /50... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Suspension de permis Posée par Steph, il y a 9 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Steph - 873 vues Je viens vers vous car personne ne peu me renseigner j'ai eu une suspension de permis suite a une conduite malgré suspension j'ai eu un retrait de 6points sur mon relevé cet noter que une courrier ma était envoyer le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Suspension de permis de 6 mois Posée par LILI28200, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 604 vues Mon ami a eu une suspension de permis en 2022 avec une amende à payer et un stage de sensibilisation à effectuer dans les 6 mois. n'ayant pas l'argent, il n'a pas payé l'amende ni réalisé le stage. il souhaite... |
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J'ai fait une demande d'échange de permis de conduire étranger. ma demande a été refusée parce que je n'avais pas déposé ma demande dans le délai d'un an après l'acquisition de ma résidence en france... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Conduite avec alcool Posée par Fred, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1360 vues Voilà mon permis a été suspendu pour 7 mois il y a 1 an et demi mais suite à des problèmes financiers je n' ai pas fait les tests psychotechniques et visite médicale je suis inscrit mais on me dit que le délai et dépassé alors... |
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Conduite sans permis urgent Posée par Crystaal, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1341 vues J’ai 18 ans et je suis un jeune adulte. j’ai commencé une formation de permis de conduire en septembre. pensant que cela allait être formateur et utile, j’ai conduit sans permis. j’ai conduit jusqu’à 500m de chez moi à une petite... |
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Suspension permis Posée par Gui05, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 505 vues Voilà il y a six mois, j'ai été convoqué au tribunal car j'ai conduit sans permis de conduire. or depuis il ne m'a pas été demandé de rendre mon permis, je viens de recevoir une convocation par le commissariat. je voulais savoir si... |
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J ai eu une suspension de permis stupéfiant il y a 1 an et demi . j ai passé mes test psychotechniques, visite médicale ..... mais je n' ai toujours pas été juger au tribunal dois je passer quand même ma deuxième visite... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Peut-on s'inscrire dans une auto-école en france, en n'ayant qu'un titre de séjour espagnol ? quels seraient les documents réclamés par l'auto-école ?... |
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J'ai eu un retrait de permis il y a presque 3 ans puis je toujours le récupérer sans retourner à l'auto école ? cordialement... |
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J'ai un vrai cas d'école, mon permis de conduire a été supprimé il y a 22 ans, je viens de l'apprendre cela signifie que je roule sans permis valable depuis 22 ans que j'ai été controlé et que j'ai même... |
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Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement. question: que se passe t'il le 28 janvier ? après plusieurs appels à la préfecture, au... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Je suis actuellement en france avec un titre de séjour rece. j'ai un permis de conduire marocain. est-ce que j’ai le droit de conduire avec ce permis pendant que je suis en rece ? est-ce que je dois obligatoirement l’échanger... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je me suis fait arrêter avec les gendarmes pour un dépistage salivaires positif au cannabis. auparavant il y a 7 ans j'ai déjà était condamné annulation du permis amande y'a quelle mois de ça j'ai fait mes tests pour... |
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Suspendu pour 7 mois au tribunal en octobre 2023 pui je passer mes tests psychotechniques et visite médicale maintenant n'ayant pas eu les moyens financiers avant cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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