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Que signifie maison individuel?
Posée par Gauloise1337, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois - 522 vues

Je souhaite acquérir un terrain dans un nouveau lotissement. dans le règlement du lotissement, il est stipulé 'pour maison individuelle'. je souhaite construire une maison avec deux appartements à l’intérieur. est-ce...

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BELIGHA
 
Suite contrôle stup
Posée par Shanti, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 752 vues

Suite à un contrôle routier, la gendarmerie a oublié de me faire signer le formulaire d’information d’une personne soupçonnée d’avoir conduit après avoir fait usage de produits classés comme stupéfiants. depuis, la gendarmerie...

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Notifications de suspension de permis 2 ans après les faits
Posée par Seb, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 843 vues

Il y a 2 ans, j’ai été arrêté pour conduite en état d’ivresse manifeste, les gendarmes m’ont demandé de me garer et de les suivent dans leurs véhicules. nous sommes allés au commissariat, j’ai dû souffler dans l’ethylotest et j’ai...

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BELIGHA
 
Date de l'infraction erronée sur convocation tribunal judiciaire
Posée par puce40, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1239 vues

Suspension de permis pour excès de vitesse le 17/11/2024; convocation au tribunal reçue en main propre où la date de l'infraction est le 22/11/24; cela peut-il invalider la convocation ? avoir une conséquence sur l'amende...

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BELIGHA
 
Composition pénale/commission médicale
Posée par Rachelle, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rachelle - 846 vues

Mon permis a été suspendu. suite à ma convocation avec le procureur, j'ai signé pour une composition pénale, qui stipule : - retrait du permis de conduire pour 6 mois - amende de 300 euros à payer dans les 4 mois - stage de...

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Maître PETSOKO
 
En étant irrégulier est il possible de passer son permis de conduire ?
Posée par Moise@2025, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois - 730 vues

...

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Maître PETSOKO
 
Accident sous l’emprise d’alcool
Posée par Lucas, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lucas - 970 vues

J’ai eu un accident de la route sous l’emprise d’alcool, la police était sur place et m’a fait soufflé et j’étais positif, j’ai ensuite été transporté à l’hôpital par les pompiers pour des vérifications complémentaires. À...

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BELIGHA
 
Est il possible de passer le permis de conduire en étant demandeur d’asile ?
Posée par Moise@2025, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1207 vues

J’aimerais passer mon permis de conduire en étant demandeur d’asile. est il possible ? je suis avec la mission locale d’aubervilliers...

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BELIGHA
 
Demandeur d’asile peut passer le permis de conduire
Posée par Moise@2025, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 981 vues

...

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BELIGHA
 
Visite médicale
Posée par Morgane, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 769 vues

J’ai fait ma première visite médicale et je vais faire la deuxième visite médicale qui m’ont dit revenais dans 6 mois est ce que je peux prendre un rendez vous avec la commission médicale 2 mois avant les 6 mois demander ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de 6 mois par la préfecture puis 2 mois de plus par le procureur
Posée par denseb, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois - 662 vues

Je viens de passer mon audition auprès de la gendarmerie de brech (56) suite à un test positif au cannabis au volant. je reconnais les faits j’ai été notifié d’une suspension de permis de 6 mois à compter de la date de mon...

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Maître PETSOKO
 
Prescription si non paiement de l amende
Posée par winfield, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois - 537 vues

Jai eu une suspension du permis il y a 5ans mais je nais jamais payer l amende y a til prescription...

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BELIGHA
 
Freinage à un feu orange
Posée par Arthur567, il y a 9 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Arthur567 - 992 vues

En passant un feu tricolore, ce dernier est passé à l'orange alors que j'étais dessus. comme je ne roulais pas vite et qu'il n'y avait personne derrière moi, j'ai freiné immédiatement, ma voiture s'est...

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Maître PETSOKO
 
Suspension 4 mois premiere exces de vitesse
Posée par Bacchus7, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bacchus7 - 672 vues

Je me suis fait controlé à 130km/h retenue sur une voie à 90 soit 40km/h. j'étais sur une route à 3 voies (2 dans mon sens) en train de doubler un véhicule. j'ai pas d'antécedent (au dela de 2 point) j'avais mes...

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BELIGHA
 
Mesure ead suite jugement crpc
Posée par Micka 17250, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Micka 17250 - 908 vues

À la suite d' un jugement en crpc pour une conduite sous l' emprise de l' alcool, j' ai une interdiction de conduire un véhicule non équipé d' un dispositif ead (ethylotest) et ce pendant une durée de...

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Société
Posée par Toto, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Toto - 800 vues

Si mon associé est contrôlé positif aux stupéfiant et a l'alcool au volant quel recours je peut avoir en sachant qu'il est a 50 /50...

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BELIGHA
 
Suspension de permis
Posée par Steph, il y a 9 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Steph - 873 vues

Je viens vers vous car personne ne peu me renseigner j'ai eu une suspension de permis suite a une conduite malgré suspension j'ai eu un retrait de 6points sur mon relevé cet noter que une courrier ma était envoyer le...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis de 6 mois
Posée par LILI28200, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 604 vues

Mon ami a eu une suspension de permis en 2022 avec une amende à payer et un stage de sensibilisation à effectuer dans les 6 mois. n'ayant pas l'argent, il n'a pas payé l'amende ni réalisé le stage. il souhaite...

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Échange de permis de conduire étranger contre un permis français
Posée par Tignet, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois - 796 vues

J'ai fait une demande d'échange de permis de conduire étranger. ma demande a été refusée parce que je n'avais pas déposé ma demande dans le délai d'un an après l'acquisition de ma résidence en france...

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Maître PETSOKO
 
Conduite avec alcool
Posée par Fred, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1360 vues

Voilà mon permis a été suspendu pour 7 mois il y a 1 an et demi mais suite à des problèmes financiers je n' ai pas fait les tests psychotechniques et visite médicale je suis inscrit mais on me dit que le délai et dépassé alors...

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Conduite sans permis urgent
Posée par Crystaal, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1341 vues

J’ai 18 ans et je suis un jeune adulte. j’ai commencé une formation de permis de conduire en septembre. pensant que cela allait être formateur et utile, j’ai conduit sans permis. j’ai conduit jusqu’à 500m de chez moi à une petite...

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Suspension permis
Posée par Gui05, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 505 vues

Voilà il y a six mois, j'ai été convoqué au tribunal car j'ai conduit sans permis de conduire. or depuis il ne m'a pas été demandé de rendre mon permis, je viens de recevoir une convocation par le commissariat. je voulais savoir si...

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Deuxième commission médicale
Posée par Mia, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois - 630 vues

J ai eu une suspension de permis stupéfiant il y a 1 an et demi . j ai passé mes test psychotechniques, visite médicale ..... mais je n' ai toujours pas été juger au tribunal dois je passer quand même ma deuxième visite...

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Maître PETSOKO
 
S'inscrire à une auto-école en france sans titre de séjour français.
Posée par Louise, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1242 vues

Peut-on s'inscrire dans une auto-école en france, en n'ayant qu'un titre de séjour espagnol ? quels seraient les documents réclamés par l'auto-école ?...

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Récupérer le permis au bout de 3 ans
Posée par Sebi57, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1139 vues

J'ai eu un retrait de permis il y a presque 3 ans puis je toujours le récupérer sans retourner à l'auto école ? cordialement...

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Annulation permis de conduire depuis plus de 20 ans
Posée par anonymous, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1591 vues

J'ai un vrai cas d'école, mon permis de conduire a été supprimé il y a 22 ans, je viens de l'apprendre cela signifie que je roule sans permis valable depuis 22 ans que j'ai été controlé et que j'ai même...

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Doit-on refaire faire son permis de conduire à la fin d'une suspension administrative ?
Posée par GH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
110 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DARWIN73 - 153635 vues

Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement. question: que se passe t'il le 28 janvier ? après plusieurs appels à la préfecture, au...

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Maître DENECKER
 
Permis de conduire étranger avec titre rece
Posée par Am_gh, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois - 558 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour rece. j'ai un permis de conduire marocain. est-ce que j’ai le droit de conduire avec ce permis pendant que je suis en rece ? est-ce que je dois obligatoirement l’échanger...

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Maître PETSOKO
 
Contrôler dépistage salivaire positif au cannabis
Posée par Dess-p29, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois par Maître BALONGA - 1136 vues

Je me suis fait arrêter avec les gendarmes pour un dépistage salivaires positif au cannabis. auparavant il y a 7 ans j'ai déjà était condamné annulation du permis amande y'a quelle mois de ça j'ai fait mes tests pour...

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Suspension permis alcool
Posée par Fred, il y a 9 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 mois - 509 vues

Suspendu pour 7 mois au tribunal en octobre 2023 pui je passer mes tests psychotechniques et visite médicale maintenant n'ayant pas eu les moyens financiers avant cordialement...

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