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Ajouter nom mere a etat civil d enfant mineur
Posée par mathilde, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2742 vues

Mère de deux enfants, 16 et 13 ans, pour lesquels j'avais fait une reconnaissance avant la naissance à la mairie de mon domicile, à leur naissance, le père n'a déclaré que son nom à l'état civil...

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Naturalisation avec le titre de séjour salarié
Posée par Inconnu, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2742 vues

Je suis serbe et je suis sur le territoire français de façon régulière depuis 2015. premièrement j'ai eu titre de séjour étudiant et puis j'ai changé le statut en salarié en 2021. c'est pour 4ans. je paie les impôts...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Naturalisation d'étudiant refugié
Posée par Yao, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2741 vues

Madame, monsieur, je bénéficie de la protection de refugié en france, j'ai un diplôme de licence et bientôt un master. j'ai l'intention de poursuivre ma formation jusqu'en doctorat, mais je souhaite dès...

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Retirer trait d union sur le prenom
Posée par hera, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans - 2741 vues

J'aimerai retirer le trait d union de mon prénom garder que le 1er...

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la réponse de
Maître Diatta
 
Un père apparent peut il retirer son nom aux enfants qui ne sont pas de lui?
Posée par Cila, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2740 vues

...

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Supprimer le nom de famille de la maman, les tirés et un prenom
Posée par Hugel, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2740 vues

Mes deux enfants portent les deux noms séparés par deux tirés et 3 prénoms dont un tiré entre le premier et le deuxième c'est trop compliqué pour eux,en plus au collège les camarades leurs disent 5 en 1. neveux supprimer le nom...

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Naturalisation - droit du sol
Posée par sadi1992, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2739 vues

J'aurais voulu poser une question sur le droit du sol. je suis né en france en 1996, et je suis rentrer a l'age de 2 ans au maroc. j'y suis retourner en tant qu'étudiant, mais je suis rentrer au bout de 8 ans...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Transcription des actes d'état civil étrangers
Posée par Amina, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amina - 2739 vues

Mon père est français par déclaration d'acquisition par mariage ( article 37 du code de nationalité ) en 1991 , ce mariage a été dissous par divorce mon père a remarier avec ma mère en 1997 en algérie notre livret de famille est...

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Changement du nom de famille concernant ma fille
Posée par Inocensia, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2738 vues

Ma fille à 21 ans n'a plus de contact depuis plusieurs anneés avec son pére et désire ne plus porter son nom. je vais me marier peut elle prendre le nom de son futur beau-père qui l'a élevé? si oui, quelles sont les...

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Changement de prénom
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2736 vues

Changement de prénom. et il possible de complètement effacé l’ancien prénom et nom de le barré? car si on le change je ne vois pas pourquoi l’ancien doit toujours y figurer. ce n’ai pas bien fait cette démarche. car si on veut un...

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Erreur sur situation familiale
Posée par Hsskali, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2731 vues

Je suis rentré en france en août 2017 pour préparer un master, en août 2018 je suis allée au maroc pour les vacances et pour voir ma femme et on s'est marié au maroc, quand je suis revenu en france j'ai demandé a la...

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Remariage
Posée par Deolinda, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2729 vues

Jai divorcé ya tres longtemps je suis portugaise mon ex mari français je vais me marier de nouveau mais j ai oublié d annuler mon mariage au consulat et du coup je ne sais pas quoi faire pour l annuler merci je suis tres inquiète...

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Le changement de nom doit-il être notifié sur un testament ?
Posée par colonelhug, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2727 vues

J'ai fait un testament en 2021 pour que ma nièce hérite de ma maison. elle a changé de nom sur son état civil en 2023 depuis que le testament a été consigné par un notaire. dois-je faire un codicille pour modifier mon...

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Ajout d un prénom devant le mien
Posée par Lola, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2726 vues

Je m appelle dolorès, d origine espagnol, personne des membres de ma famille ne m a jamais appeller comme ça, ils m ont toujours appeller lola ( qui est le diminutif de dolorès), est il possible de rajouter ce prénom lola devant...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Ractification
Posée par Stella, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2723 vues

Ce pour demanded la modalite de procedure de rectification administrative bien rapid des moyens juridiques pour obtenir une rectification bien plus rapid...

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Changement prenom
Posée par kalie, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Palombelli - 2722 vues

J'ai un prénom que mon grand pere paternel m'avais donne que je n'ai pas de lien, et je porte le meme prenom d'un violeur m'avait violé...

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Changer le nom de ma fille
Posée par Lylylove, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2722 vues

J’ai eut ma fille il y as 9ans, a sa naissance elle portais mon nom, mais à ces un ans, étant naïve j’ai laisser mon copain la reconnaître. copain qui n’est pas le père biologique, mais qui a vécu la grossesse et les 3premiere...

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Quel sont les piece a fournire pour etre francais
Posée par DIDIER, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2721 vues

...

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Changement nom de famille
Posée par Laguir30, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2718 vues

Adopte en 2017 (19 ans) en adoption simple par l’épouse de mon père, j’ai rajouté son nom de famille en + de mon nom de naissance. j’ai effectué une demande en février 2020 pour récupérer uniquement en nom d’usage, mon nom de...

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Changé de nom de famille
Posée par roseline, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 ans par Maître BOUZE - 2717 vues

Mr ou me je souhaite savoir si mes enfants on le droit de changé de nom de famille cordialement...

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Changement de nom
Posée par Danny york, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2716 vues

Je suis artiste chanteur très connu sur la toile internet et mon nom et danny york. j'ai décidé ne ne plus porter mon nom de naissance car je n'ai jamais eut un lien avec mon père et ma mere qui ne mon jamais donné l'affection...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Change le non des mes enfants
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans par doriane1602 - 2711 vues

Je voudrais savoir comme faire pour retire le non des mais enfants de leurs père elle sont non deux non et ont étais pas marié nous sommes séparés nous sont passés pour la garde des enfants c'est moi qui et la garde et lui un...

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Changer une lettre de mon prénom
Posée par Lise je veux écrire: Lyse, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2711 vues

Je voudrais changer une lettre dans mon prénom ex. lise pour lyse quels papiers ça me prend et où je dois m'adresse? merci...

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Changement de statut après divorce
Posée par Sanae, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par San - 2709 vues

J'ai été mariée à un marocain de nationalité française j'ai eu la carte résidant de 10 ans, on a divorcer l'année dernière et je me suis remarié j'ai demandé le changement de situation...

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Faire apparaitre un nom d’usage sur la carte d’identité
Posée par Max, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2708 vues

Je voudrais rajouter un nom d'usage sur ma carte d'identité française. il s'agit du nom de mon père biologique et mon père adoptif contracté en un seul nom. j'ai la double nationalité franco-américaine et ce nom...

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Francisation
Posée par Fayrouz, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2706 vues

à toute l'équipe j'ai été naturalisée.j'avais fait une première demande de francisation qui a été refusée.je recommence la procédure.la mairie me confirme l'acceptation de mes nouveaux prénoms.malheureusement,je ne vois pas mes...

Répondre
 
Ajout d'un prénom personne majeure
Posée par Lise974, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2705 vues

J'aimerais savoir comment prouver l'usage d'un autre prénom et par qui? merci à vous...

Consulter
la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Retirer le nom de mon père , je porte les deux père et mère
Posée par nanou, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2703 vues

Je souhaiterais retire le nom de mon père je suis majeure 26 ans...

Répondre
 
Obligations après avoir changer mon prénom pendant la naturalisation?
Posée par nancy, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2702 vues

Je viens de changer mon prénom avec ma naturalisation, et je ne sais pas quelles sont mes obligations sur tous mes documents faits déjà avant en france. je pense aux diplômes obtenus à l'étranger, permis de conduire caisse de...

Répondre
 
Retrait de nom
Posée par Alsi, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2698 vues

Est ce que je peut enlever le nom de mes parents sur mon certificat de mariage?...

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