Une personne majeur a le droit de demandez la nationalité par rapport à une maman qui est devenue française ???... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Demande de cfa Posée par Madjid, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Talee - 3555 vues Je suit ne en algérie en 1966 j ai donc un titres de séjours je suit arriver en france a l âge de 5 ans en avril 1971 mas mère a demandes sa réintégration a la nationalité en 1994 es que j ai le droit de demande un certificat de... |
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Certificat nationalité Posée par Resacurtis92I, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2252 vues Copie d'acte delivree selon procede informatise nantes . est ce que c’est considéré comme une preuve !? pour demande certificat nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je viens d’avoir un bb et le père est étranger, il vit actuellement au portugal (mais n’est pas portugais, titre de résident). il doit venir en france qques jours, peut-il reconnaître son enfant en mairie?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je souhaite commencer une procédure de changement de prénom au motif d'utiliser dans la vie courante un autre prénom que celui inscrit à l'état civil. ayant 3 prénoms sur mon acte de naissance et carte d'identité, je... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ma mère a demandé la nationalité française en 2007car sa mère est française depuis 1963. d'après la déclaration de reconnaissance, ma mère était à cette date âgée de 15 ans et mineure célibataire, mais sa demande a été... |
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Je suis né en france en 2004 de parent algériens, j'ai rentré en algérie en 2013, ma carte de séjour pour mineur est expiré depuis 2014 et mes parent ne l'ont pas renouvelé, et je souhaite savoir les démarche a faire pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis née en algérie, mon père est français, et il m'a reconnue à la mairie de marseille.j'ai la certification de reconnaissance et la transcription à nantes. mon dernière acte de naissance date de 2008 auprés de nantes... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Cni Posée par Azizi, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Azizi - 3653 vues Ues , j'ai fait une première demande de cni et passeport et la préfecture de chalon me demande la transcription de mon acte de naissance de nantes ce que j'ai pas encore fait , est il possible de faire une demande... |
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Quelles sont les conditions pour que j obtiens la nationalite... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nationalité Posée par ABDOU, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1585 vues J’ai mon grand-père né en 1897 en algérie et inscrit au registre européen, malgré mes recherches, je n'ai pas réussi à trouver décret de naturalisation déclaration recognitive da la nationalité jugement naturalisation et en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Droit ou pas droit Posée par Mia, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mia - 2933 vues Je souhaite savoir si j'ai droit a un certificat de nationalité française tout en sachant que mon grand-père naturalisé français en 1927 (sous protectorat français en tunisie), et mo. père né français et qu'on a jamais vécu en france merci... |
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Est-il possible de faire un changement dadresse pour mon père au tribunal judiciaire? car l'assignation était en france et pour le moment il reside à l'étranger et aimerait se présenter pour son test de paternité merci de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon compagnon après avoir essayé pendant 2 mois d’avoir un enfant m’a quitté. actuellement enceinte (début de grossesse) m’a dit qu’il ne reconnaîtra pas cet enfant si je le garde,car ne le désirait plus ,et m’a demandé de le... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon père et marocain né 1942 en algérie ,il a gardé toujours sa nationalité marocaine il est mort en 2006 j'ai entamé la demande du. cnf par filiation c fait presque deux ans j'ai reçue l'accusé de réception c fait... |
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Archives nationales Posée par okokbg, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1747 vues Je voudrais savoir comment je peux effectuer des recherches dans les archives nationales pour savoir si mon grand pere dispose de la nationalite francaise... |
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Je me permets de vous écrire afin d'avoir des informations relatives à la demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle. en effet je viens de recevoir une notification de refus suite àma demande au... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Quels sont des conséquences de la filiation ?... |
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Nationalité française Posée par Kamel, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1598 vues ... |
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Livret famille Posée par Delph, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Mon conjoint est portugais nee sur le seul français. sur son acte de naissance son nom est celui de son père. nous avons eu 2 enfants qui porte son nom. actuellement on a demandé un livret de famille portugais on a mis le temps ma... |
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Mon grand père paternel est de nationalité française par déclaration recognitive de 1962 mon père est français par filiation paternelle ,il a obtenu son cnf en 2022 après une action declaratoire . est ce que mon fils et moi ,avons... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Peut on par testament repartir une succession entre enfants de sang et enfants adoptés afin d'établir une différence d'héritage ? merci... |
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Mon épouse (43 ans) et moi-même (58 ans), couple marié bi-national, souhaitons adopter un enfant en france (a priori adoption simple). une fois l'enfant adopté, nous souhaitons savoir s'il est possible de résider à terme à... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai mon grand père maternel a fait la reconnaissance de la nationalité française en 1963 et moi je suis née en 1966 a ce que je peux demander la nationalité française . merci de me répondre... |
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Sans papiers Posée par Ribeiro, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Mon conjoint est en prison je peut faire une lettre de réintégration à mon domicile ? c’est moi q fait portplante contre lui mais je veut oas qu’il retourne à sont pays... |
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Transcription Posée par Jules, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Mon père est française et j'aimerai savoir comment faire pour avoir la nationalité française moi et ces petite fille... |
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Nationalité française Posée par samido sandali, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par samido sandali - 2589 vues J'ai corrigé le prénom de la mère dans le contrat de mariage car c'était la raison de mon rejet au titre de l'article 47. ma question est la suivante : les données marginales de ce contrat liées à la décision... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ordre des noms Posée par Alexis othily, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1863 vues S il vous plait j aimerais savoir, si l ordre des noms compte sur les actes d etat civils, supposons que sur l acte de ma declaration de naissance le nom de mon pere soit alex mathieu loic et que sur mon acte de naissance il soit... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nationalité française Posée par samido sandali, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par samido sandali - 2335 vues J'ai reçu un refus en vertu de l'article 47 et j'ai déposé une plainte auprès du défenseur de la justice ainsi qu'une plainte auprès du cada. est-ce considéré comme un recours qui entraînera le refus de ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2503 vues J'ai déduit une somme d'argent donné à un de mes enfants en difficulté. on me redresse sur cette somme, puis-je contester? merci goéland... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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