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Un père adoptif peut-il être déchu de son autorité parentale ?
Posée par PAULINE, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1624 vues

Un père adoptif peut-il être déchu de son autorité parentale ?...

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Maître DAHAN
 
Demande de cnf par filiation
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1874 vues

Dans le but de ne pas me voir opposer l'article 30-3 j'aimerais tout d'abord exposer mon problème avant toute demande de cnf 1- mon grand père partenel né en 1920 au dahomey devenu aujourd'hui le bénin a été...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Obtenir la nationalité par filiation
Posée par Bambhin, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2209 vues

Jusqu'à qel age un enfant née à l'étranger de père français peut il faire sa de demande de cnf nationalité française. j'ai la preuve que mon père a été français jusqu'à ma naissance et en suite des années après...

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Maître DIARRA
 
Héritage enfant adultérin
Posée par Ad/, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

Je suis une fille naturelle illégitime née en 1968, non reconnue par mon père. en 1969, ma mère a obtenu un jugement condamnant mon géniteur à lui verser une pension alimentaire (tgi). ce jugement témoigne, à priori, de sa...

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Bonjour
Posée par Lounas, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Allam - 2476 vues

Nationalité française j'ai a ma possession un papier d'état civil son cachet qui dit que mon grand père et françois de nationalité j'ai enbtunu ce papier à l'usine renault clio de rouen ce papier dit que ils est marié avec...

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Differences entre reconnaissance et adoption pleniere
Posée par Camelo, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2434 vues

Le fils de ma compagne a été reconnu á l’age de 10ans par son ex-mari. cet homme a tres vite engagé une annulation de la reconnaissance, mais n’est pas allé au bout de la démarche (démarche non assignée). depuis, ils ont divorcé...

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Maître DIARRA
 
Droits parentaux
Posée par Louva, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1669 vues

Mon papa a deux enfants d’un premier mariage, il les a connu pendant leur premières années et plus rien. ils ont refusés tout lien avec lui , ils doivent avoir pas loin de 60 ans et papa voudrait ne plus avoir de lien filiale avec...

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Maître DAHAN
 
Je suis une fille majeur vivant à l'étranger d'un père français
Posée par Mina, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mina - 1864 vues

Je suis une femme majeur de 24 ans vivant en l'algérie. je suis née d'un père français en algerie ( mort après un mois de ma naissance) je voulais savoir est ce que j'ai le droit à la nationalité merci de vos...

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Maître DIARRA
 
Ajout du nom de la mère derrière celui du père à ma fille mineur
Posée par Nine, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1488 vues

Ma fille est née en 2020, nous étions d’accord avec son père pour lui mettre son nom de famille et le mien accolé, sauf quand il a étais déclarer ma fille à la mairie il n’a mis que le siens, (étant mal renseigner je ne savais pas...

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Refus nationalité française motif désuétude
Posée par Fatah, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fatah - 1965 vues

J’ai entamé une procédure de demande de nationalité française par filiation au même temps que mon frere meme dossier même avocat meme juge et lors des délibérations lui a eu sa nationalité et moi refus pour desuetude pensez voys...

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Maître DIARRA
 
Certificat de nationalité française
Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1535 vues

Pour résumer, je suis arrivée en france en 2017 avec un visa étudiant, sachant que mon père est français par déclaration en ( 2000) mais n'avait déclaré qu'il avait une enfant au togo. bien entendu je ne...

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Demande de naturalisation
Posée par Sadoun, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1450 vues

Je suis partie en france a l age de 7ans j ai etudie a nancy meurthe et moselle j ai obtenue mon cep a nancy et apres j ai frequenter le lycee cyffle a nancy pour obtenir mon diplome cap aide comptable que j ai echouer maintenant je...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française par filiation
Posée par souid, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par souid - 2105 vues

Je suis français par double droit de sol (né en france en 1965) mes parent sont algériens.mes enfants majeurs veulent obtenir la nationalité française par filiation. ils résident en algérie .quelles sont les démarches à suivre...

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Maître DIARRA
 
Nationalité
Posée par Lina, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1445 vues

Ma grand mère a eu sa nationalité française en 1958 et ma mère est née en 1966. s'il vous plais a ce que ma mère a le droit d'avoir la nationalité française? et nous ses enfants à ce que aussi on a le droit? merci de vos...

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Filiation
Posée par Recherche en filiation, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1425 vues

J’ai assigné en justice le père de mon fils pour une filiation afin qu’il reconnaisse son fils … nous avons été convoqué respectivement dans un laboratoire assermenté. pourriez vous me dire si nous allons avoir les résultats ou si...

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Maître DIARRA
 
Certificat de nationalité française
Posée par Lielie, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

Pour résumer, je suis arrivée en france en 2017 avec un visa étudiant, sachant que mon père est français par déclaration en ( 2000) mais n'avait déclaré qu'il avait une enfant au togo. bien entendu je ne figure par...

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J'ai reconnu les enfants de mon ex femme et je veux renoncer à cela.
Posée par Ely, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1209 vues

J'ai reconnu les enfants de mon ex femme et aujourd'hui je veux renoncer à ces droits. quelles démarches je dois effectuer? j'ignorais les risques et les conséquences de cet acte...

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Erreur sur l'acte délivré par service central
Posée par Dina, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 1180 vues

J'ai demandée l'acte intégrale de naissance de ma mère via service central de nante jai constatée une erreur sur le prénom de ma grand-mère claude josyphine au lieu de claude jacqueline . que dois je faire merci de me...

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Demande du cnf par filation paternelle
Posée par Ali, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2665 vues

Mon grand père était née d'un français et a été reconnu comme citoyen français par jugement par la cour d'appel de l'afrique occidentale française en 1944, 12 ans avant la naissance de mon père qui est est née en...

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Maître DIARRA
 
Acte de naissance à l'époque colonial
Posée par Barry, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1515 vues

Je voudrai savoir une question mon père détenait un acte de naissance à l'époque colonial a djibouti mais je ne sais pas si la déclaration recongnitive a été faîtes lors de notre naissance et si c'est le cas où dois je me...

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Père décédé avant naissance et recherche de filiation 46 ans aprés
Posée par Marge, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marge - 2733 vues

Agé aujourd'hui de 46 ans , mon fils est aujourd'hui demandeur de l'histoire de son père avec lequel j'ai eu une liaison de mes 20ans à mes 22 ans . le papa est décédé tragiquement d'un accident du travail...

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Certificat de nationalité française
Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1673 vues

J'avais déjà exposé plus haut ma question ...on est d'accord que même si je ne figure pas sur le décret de naturalisation de mon père qui a obtenu la nationalité française par déclaration ( mariage) en 2000...et...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité
Posée par Bo, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1583 vues

Mon grand-père est né en algérie en 1928 il est monté en france 1953 depuis plus de nouvelles de lui ma mère n'a jamais vécu en france né en algérie 1951veut savoir si son père a la nationalité française est-ce que elle peut...

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Maître DIARRA
 
Filiation paternelle
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christin LAMARCHE - 1876 vues

Mon grand père est d'origine française et a obtenu sa nationalité en 1998 or en ce moment moi j'étais pas encore né et puis ma mère n'avait pas atteint sa majorité. mon père n'a jamais vécu en france et il était...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Certificat de nationalité française
Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1601 vues

Il s'agit d'une reconnaissance de paternité faite au tribunal au togo...

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Nationalité par filiation maternelle
Posée par RAGABY, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RAGABY - 2484 vues

Je suis né à madagascar avant l’indépendance d’une mère qui avait la nationalité française (j’ai son cni). pourrai-je avoir la nationalité française par filiation ?...

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Maître DIARRA
 
Faire venir mon fils majeur de 20 ans
Posée par Yoanna, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2713 vues

Je voulais savoir y etre sur si je peux faire une demande de long sejour a la ambasade de france a cuba pour mon fils de 20 ,il est cubain et j ai la nacionalite française.est ce que j ai il droit a le faire venir pour vie prive...

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Maître DIARRA
 
Demande de certificat de nationalité par filation
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2611 vues

Mon grand père paternelle a la nationalité française et est déjà décédé mais mon père lui il n'a pas la nationalité mais lui il vit toujours mais pas en france, est-ce que moi étant son fils je peux avoir le certificat de...

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Maître DIARRA
 
Puis-je avoir la nationalité française si mon père est décédé
Posée par SOUhila, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bou - 4476 vues

Je suis algerienne, majeur, ma grand mère est française, tous mes oncles ont obtenu la nationalité fr par filiation ainsi que leur enfants. mon père est décédé avant de la demander ai-je le droit de l'avoir si je la demande...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Nationalité
Posée par Parfait, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 1044 vues

Svp mes petites s?urs sont nées en france en 1994 de parents gabonais. puis en 1996, elles sont rentrées au gabon jusqu'à ce jour, peuvent-elles prétendre à une demande de nationalité ? svp merci...

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