Nationalité d'un enfant Posée par Yahiaoui amira, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HSINA - 1212 vues Je suis résidente en france depuis 12 ans et je vais accoucher de mon 1er bébé je voulais savoir si il aura droit à la nationalité, étant donné que son grand-père est français... |
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Né en 1960, donc avant l'indépendance de l'algérie, d'un père possédant un certificat de nationalité française en vertu du code de la nationalité française comme enfant légitime né en france (remarquez qu'il était considéré né en france... |
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Preuve de filiation Posée par Sam, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 2329 vues Mariée à un franco-canadien au canada, nous avons eu deux enfants nés au canada, puis avons établi notre foyer au maroc. il y a un an, le père quittait le foyer pour retourner au canada sans donner suite. nous sommes mariés mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Cnf Posée par Jean, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1643 vues Grand mère française de souche née en 1930 elle a eu son cnf en 2008 et elle réside actuellement en algérie mère née en 1963 en algérie elle a eu un refus article 47 en 2020 esque je peux avoir min cnf par filiation maternelle et... |
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Esque l'article 30-3 s'applique pour les petits fils d'une française de souche !?!? merci pour vos réponses... |
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J'habite en algérie, né en 1995 de parents algériens, je souhaite obtenir la nationalité française par filiation du fait de ma grand-mère française, mariée à mon grand-père algérien, avant 1962. quelles démarches dois-je faire ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Action en paternité Posée par BRICE, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1341 vues Je suis en couple avec une fille depuis 5 ans au mois de juillet, elle m’annonce sa grossesse de 8 semaine. nous avons eu régulièrement des rapports non protéger. j’ai suivi tout au long là grossesse. j’ai fait une reconnaissance... Consulter la réponse de LELOUVIER |
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Succession , Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1396 vues Est-ce qu'au décès d'une personne adoptée,( adoption simple), les enfants de la famille adoptante , héritent-ils d'elle ?... |
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Renseignements Posée par Kali, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1712 vues Enfaite je suis né en 1992 et mon père devenu français en 1996 par filiation paternelle j'ai pas transcrit mon acte de naissance alors est il possible de faire une demande cnf avec mon acte étranger... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis étudiant à l'insa hauts de france et pour résumé je suis arriver en france en aout 2021 pour les études et pour continué ma vie ici, étant donné que ma mère est française de naissance, j'ai déposé ma demande de nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Demande de cnf Posée par Gilbert, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1718 vues Je m'appelle gilbert je réside au congo brazzaville j'ai fait une demande de cnf par filiation paternelle j'ai envoyé mon dossier depuis le 6 février 2023 ça fait un mois que j'ai pas encore reçu un signe de la... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par Kali, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1651 vues Je suis né en 1992 et mon père devient français en 1996 par déclaration de la nationalité souscrite par son père est ce je suis français... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Demande aides je tourve avocats s'appelle maître ba avocats paris pour recours mon cnf tribunal et greffes compétentes tribunal 75017 senboure cour d'appel de paris service de la nationalité française... |
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Demande aides je tourve avocats s'appelle maître ba avocats paris pour recours mon cnf tribunal et greffes compétentes tribunal 75017 senboure cour d'appel de paris service de la nationalité française... |
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Demande aides je tourve avocats s'appelle maître ba avocats paris pour recours mon cnf tribunal et greffes compétentes tribunal 75017 senboure cour d'appel de paris service de la nationalité française... |
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Ma mere ra resider en france plus de 40ans elle est devenue francaise a ma majorite puis jel.avoir moi aussi... |
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J'ai besoin de votre aide. j'ai été adopté par le mari de ma mère le 19 janvier. lors de cette décision j'ai décidé de porter uniquement son nom. cela a été acté par la suite par l'état civile le 24 février... |
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Bonjour je viens vers vous Posée par MarineB, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MarineB - 1805 vues J’aimerais savoir ma fille de 7 ans à le nom de son père en premier ainsi que le miens juste après mon compagnon actuel voudrais bien l’adopter en sachant que son père biologique ne peux plus nous approcher ni prendre contacte avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Nationalité Posée par yassine, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yassine - 2191 vues Je suis né avant 1962 en algérie de père marocain né au maroc et de mère née en algérie de père marocain. en 1962 mes parents n'ont pas bénéficié de la nationalité algérienne car d'ascendance marocaine. la nationalité... |
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Paternité Posée par Emili, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1130 vues J'ai appris que je ne suis pas le père de l'enfant que j'ai reconnu au bout de 11ans combien puis je demander de dommage intérêt et es ce que je reste légalement son père étant donné que je l'ai reconnu... |
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bonjour Posée par Karim, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Prémel - 1286 vues Je suis algérien d'origine né en algérie ,mon père est né en france 1952. alors ma question est possible pour moi d'avoir la nationalité française..?... |
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Je suis dans une procédure de recherche en paternité pour la fille de 3 ans. après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état de fin février dernier, l'affaire à fait l'objet d'un renvoi au 20 mars pour les... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD |
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J'ai 20 an je suis né en algérie et réside en algérie mon père est français et réside en france comment faire pour avoir la nationalité française... |
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Comment faire une demande de naturalisation française... |
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à l'avance j'ai été reconnu par mon beau-père via le mariage avec ma mère puis ils ont divorcé. j'ai ensuite été adopté par mon père biologique. mon beau père est aujourd'hui décédé puis-je... |
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Regroupement familiale Posée par ?, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3008 vues ... |
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Je suis le fils d'une maman , de nationalité algérienne qui a été naturalisée par décret de naturalisation en 2007 ,sachant que j'étais majeur le jour de sa naturalisation . je veut hériter la nationalité française de ma mère par:... |
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Paternité Posée par Mariama, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1577 vues Je me suis réveillée, un matin avec des insultes, de mon père sous prétexte ,que je ne suis pas sa fille j'ai 24ans il m'a demander de supprimer son nom et puis de l'oublier... Consulter la réponse de LELOUVIER |
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Mon conjoint de pacs à reconnu ( fait une reconnaissance à la mairie) mon fils ( non reconnu par le père biologique) il y a 4 ans, mon fils héritera t il de lui comme fils à part entière (et de ses parents tout comme les enfants de... Consulter la réponse de LELOUVIER |
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Une amie a perdu son procès face à ses parents très âgès. ses parents ont pris contact avec elle, et il s'avère que par téléphone, ils lui ont dit qu'ils n'étaient pas au courant du résultat du jugement ni de la... Consulter la réponse de VIEUILLE |
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