Je suis l'enfant de la premier union de mon père. il s'est remarié avec une femme ayant elle même un enfant d'une première union. mon père adopte l'enfant de sa compagne. mais ce n'est pas le cas me... |
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Je suis référente sociale au sein d'un chrs, j''ai en suivi un père et ses 3 enfants. les enfants sont nés en france et sont de nationalité française. monsieur est en instance de divorce, et a la garde des enfants. monsieur peut-il... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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La possession d'état est belle et bien toujours forcée, puisque sinon le parent qui s'occupe de l'enfant n'aurai qu'à le reconnaître ?... Consulter la réponse de LELOUVIER |
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Décès a l’etranger Posée par Jubilado, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1926 vues Je me suis installé à l’étranger et ne souhaite pas informer ma famille de mon décès j’ai régler tout avec un organisme qui prendra tout en charge cela est il possible... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Mon arrière grand mère est française ces enfants sont tous français sauf ma grand-mère qui est restée en algerie sachant que ma mère et ma grand-mère sont décédé es que je peux faire une procédure merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'aimerais savoir si un enfant ne a l'étranger et dont le pere a obtenu la nationalité française alors qu'il était lui mineur peut t'il demander la nationalité même s'il est majeur et vit en france depuis peu. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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: je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nationalité française Posée par Karim karmani, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Moi aussi j'ai contacter le service de tribunal judiciaire de paris ils ma répondu comme ça, svp quesque signifie cette décision ?? votre demande a fait l'objet d'une décision en date du :... |
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Nationalité française Posée par Jihan jihan, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1706 vues Svp quesque signifie cette décision esque c'est un refus votre demande a fait l'objet d'une décision le 13/03/2023 sous le n° 1255/2023 demande formalisée avant le 1er septembre 2022 : cette... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Filiation Posée par Yass, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yass - 2261 vues Ma mère est née en france suis-je français de naissance en sachant que je suis majeur et de nationalité algérienne et que dois-je faire pour avoir une carte d'identité française et un passeport français et est-ce que c'est obligé... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Selon la liquidation notarial faisant suite à mon divorce, il est mentionné l'indemnité d'occupation à titre gratuit, cette indemnité d'occupation cette jouissance gratuite devra être mentionnée dans la déclaration... |
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Filiation Posée par Ephraim, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1723 vues L'enfant née sous x peut il intenter une action en recherche de maternité ?... |
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Nationalité française Posée par sarah, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2415 vues Ma grand-mère avait son père qui était de nationalité française mais ne en tunisie, mort en suite à marseille en 1963. on m'aimerait bien savoir si ma grand-mère peut encore demander la nationalité française par filiation. on a... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française. mon arrière-grand-père était français (du sud) et marié à une espagnole (du nord). on ne sait pas si ma grand-mère a été sollicitée pour la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Jusqu'à quel âge un adulte peut-il contester une filiation établie? cordialement... |
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Je vais me marier avec mon conjoint qui est de nationalité portugaise. son nom de famille est donc composé du nom de famille de sa mère "goncalves" en premier et de son père en deuxième "dos santos". je souhaite après notre mariage... |
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Ma femme a enregistré l'enfant de père inconnu et caché le contrat de mariage algérien, et j'ai reconnu l'enfant au consulat de france ici. mais il n'a pas encore été enregistré dans l'acte de naissance de... |
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Je suis en train retracer mon histoire et je suis tombée sur l acte de mariage de la fille de mon arrière ⏪ grand pere oû il était indiqué déchu droit paternel par le tribunal civil de lisieux le 30/03/1898, comment puis je... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je fais appel à vous concernant une injure d éloignement sur mon conjoint bernard legrand depuis hier il est affilié sur la commune de douai pour vioolence conjugal jusque debut septembre pourriez vous s il vous plait me conseillez... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Reconnaissance de naissance Posée par Boubou hocin, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zaki - 3618 vues Ma femme a donné naissance à l'enfant en france et a déclaré qu'elle est une femme célibataire et a enregistré l'enfant dont le père est inconnu et a caché le contrat de mariage algérien j'ai reconnu l'enfant au consulat de france ici. il... |
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Filiation de mon père Posée par Celinehorn, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Je fais suite au décès de ma grand-mère survenu le 21 mars 2023. ma grand-mère a eu 5 enfants dont mon papa qui est décédé le 05 juillet 1990. pour le dossier succession, j'ai fourni mon acte de naissance ainsi que l'acte... |
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Nationalité française Posée par hacene, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2684 vues Mon grand père il avais la carte d' identité nationale française avens indépendance 1954 , il est décidé en 1947 a ce que je peut avoir la nationalité française . merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ma fille est enceinte son ex copain ne veut pas de l'enfant il veut qu'elle avorte, il veut passer au tribunal pour refuser de reconnaitre le bébé et ne pas prendre le risque d'une pension alimentaire, est ce légal ??... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Madame, monsieur, , comment preuves d'un lien de filiation maternelle d'une femme née natural ( hors mariage des parents) à 1958 en france et sa mère elle est française de souche. les noms de ses parents sont écrits sur son... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1717 vues Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que... Consulter la réponse de Poissonnet |
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Avec mon épouse, nous avons 4 enfants en commun déclarés avec un nom de famille composé du mien et du sien. pour des raisons compliquées de la vie, mon épouse va accoucher d'un enfant que j'ai reconnu malgré le fait que... |
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Renseignements Posée par Koudio, il y a 2 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bruno - 2132 vues Je compte demander un cnf par filiation paternelle mon acte de naissance est déjà transcrit au service d'état civil de nantes ,j'ai la copie intégrale d'acte de naissance de mon père fourni au nantes ,le certificat de... Consulter la réponse de Maître BERTÉ |
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Renseignements Posée par Kali, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1555 vues Maître ma question est la suivante est ce la production d'un acte de mariage irrégulier des parents de plus de 30 de mariage constitue un obstacle à l'appui a la demande d'un cnf d'un enfant en vue de... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Demande de nationalité Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bruno - 2940 vues Je suis né d'un parent français , mais né en afrique précisément au gabon j'ai 39ans d'âge aujourd'hui je voulais savoir si c'était possible d'avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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