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Adoption déséquilibrée - famille recomposée
Posée par Thierry, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1193 vues

Je suis l'enfant de la premier union de mon père. il s'est remarié avec une femme ayant elle même un enfant d'une première union. mon père adopte l'enfant de sa compagne. mais ce n'est pas le cas me...

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Nationalité ou naturalisation
Posée par fati, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2429 vues

Je suis référente sociale au sein d'un chrs, j''ai en suivi un père et ses 3 enfants. les enfants sont nés en france et sont de nationalité française. monsieur est en instance de divorce, et a la garde des enfants. monsieur peut-il...

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Maître DIARRA
 
Question sur l'établissement de la filiation par possession d'état
Posée par Delage thomas, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1773 vues

La possession d'état est belle et bien toujours forcée, puisque sinon le parent qui s'occupe de l'enfant n'aurai qu'à le reconnaître ?...

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LELOUVIER
 
Décès a l’etranger
Posée par Jubilado, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1926 vues

Je me suis installé à l’étranger et ne souhaite pas informer ma famille de mon décès j’ai régler tout avec un organisme qui prendra tout en charge cela est il possible...

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Maître Nicolet
 
Nationalité française
Posée par Riadh, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1792 vues

Mon arrière grand mère est française ces enfants sont tous français sauf ma grand-mère qui est restée en algerie sachant que ma mère et ma grand-mère sont décédé es que je peux faire une procédure merci de me répondre...

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Maître DIARRA
 
Demande nationalité française
Posée par Beka, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1785 vues

J'aimerais savoir si un enfant ne a l'étranger et dont le pere a obtenu la nationalité française alors qu'il était lui mineur peut t'il demander la nationalité même s'il est majeur et vit en france depuis peu. merci...

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Maître DIARRA
 
Enfant majeure dont la mère était française à sa naissance.
Posée par Laflamme, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1782 vues

: je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Karim karmani, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1722 vues

Moi aussi j'ai contacter le service de tribunal judiciaire de paris ils ma répondu comme ça, svp quesque signifie cette décision ?? votre demande a fait l'objet d'une décision en date du :...

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Nationalité française
Posée par Jihan jihan, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1706 vues

Svp quesque signifie cette décision esque c'est un refus votre demande a fait l'objet d'une décision le 13/03/2023 sous le n° 1255/2023 demande formalisée avant le 1er septembre 2022 : cette...

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Maître DIARRA
 
Filiation
Posée par Yass, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yass - 2261 vues

Ma mère est née en france suis-je français de naissance en sachant que je suis majeur et de nationalité algérienne et que dois-je faire pour avoir une carte d'identité française et un passeport français et est-ce que c'est obligé...

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Maître DIARRA
 
Indemnité d’occupation à titre gratuit
Posée par Chuda, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Selon la liquidation notarial faisant suite à mon divorce, il est mentionné l'indemnité d'occupation à titre gratuit, cette indemnité d'occupation cette jouissance gratuite devra être mentionnée dans la déclaration...

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Filiation
Posée par Ephraim, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

L'enfant née sous x peut il intenter une action en recherche de maternité ?...

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La possibilité d'obtenir la nationalité française si son grand-père set français
Posée par Nationalité, il y a 4 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3244 vues

...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par sarah, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2415 vues

Ma grand-mère avait son père qui était de nationalité française mais ne en tunisie, mort en suite à marseille en 1963. on m'aimerait bien savoir si ma grand-mère peut encore demander la nationalité française par filiation. on a...

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Maître DIARRA
 
Filiation pour arrière grand père
Posée par Elisabet, il y a 3 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elisabet - 3812 vues

Je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française. mon arrière-grand-père était français (du sud) et marié à une espagnole (du nord). on ne sait pas si ma grand-mère a été sollicitée pour la nationalité française...

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Maître DIARRA
 
Limite d'âge pour une procédure en contestation de filiation?
Posée par Justine, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1759 vues

Jusqu'à quel âge un adulte peut-il contester une filiation établie? cordialement...

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Nom de famille portugais mariage et naissance
Posée par OHE, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LELOUVIER - 3637 vues

Je vais me marier avec mon conjoint qui est de nationalité portugaise. son nom de famille est donc composé du nom de famille de sa mère "goncalves" en premier et de son père en deuxième "dos santos". je souhaite après notre mariage...

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Reconnaissance de naissance
Posée par Boubou hocin, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 1284 vues

Ma femme a enregistré l'enfant de père inconnu et caché le contrat de mariage algérien, et j'ai reconnu l'enfant au consulat de france ici. mais il n'a pas encore été enregistré dans l'acte de naissance de...

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Recherche jugement civil lisieux 1898 decheance paternel
Posée par SANDRA76, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1916 vues

Je suis en train retracer mon histoire et je suis tombée sur l acte de mariage de la fille de mon arrière ⏪ grand pere oû il était indiqué déchu droit paternel par le tribunal civil de lisieux le 30/03/1898, comment puis je...

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Maître DIARRA
 
Suspendre une injure d' éloignement
Posée par audrey, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1506 vues

Je fais appel à vous concernant une injure d éloignement sur mon conjoint bernard legrand depuis hier il est affilié sur la commune de douai pour vioolence conjugal jusque debut septembre pourriez vous s il vous plait me conseillez...

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Maître DIARRA
 
Reconnaissance de naissance
Posée par Boubou hocin, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zaki - 3618 vues

Ma femme a donné naissance à l'enfant en france et a déclaré qu'elle est une femme célibataire et a enregistré l'enfant dont le père est inconnu et a caché le contrat de mariage algérien j'ai reconnu l'enfant au consulat de france ici. il...

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Filiation de mon père
Posée par Celinehorn, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1695 vues

Je fais suite au décès de ma grand-mère survenu le 21 mars 2023. ma grand-mère a eu 5 enfants dont mon papa qui est décédé le 05 juillet 1990. pour le dossier succession, j'ai fourni mon acte de naissance ainsi que l'acte...

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Nationalité française
Posée par hacene, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2684 vues

Mon grand père il avais la carte d' identité nationale française avens indépendance 1954 , il est décidé en 1947 a ce que je peut avoir la nationalité française . merci...

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Maître DIARRA
 
Reconnaissance de paternité
Posée par coco, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 2102 vues

Ma fille est enceinte son ex copain ne veut pas de l'enfant il veut qu'elle avorte, il veut passer au tribunal pour refuser de reconnaitre le bébé et ne pas prendre le risque d'une pension alimentaire, est ce légal ??...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Demande renseignements
Posée par Toni krous, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1698 vues

Madame, monsieur, , comment preuves d'un lien de filiation maternelle d'une femme née natural ( hors mariage des parents) à 1958 en france et sa mère elle est française de souche. les noms de ses parents sont écrits sur son...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renseignements
Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1717 vues

Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que...

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Poissonnet
 
Incidence fratrie sur désaccord de nom de la dernière naissance
Posée par didier83000, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par didier83000 - 2528 vues

Avec mon épouse, nous avons 4 enfants en commun déclarés avec un nom de famille composé du mien et du sien. pour des raisons compliquées de la vie, mon épouse va accoucher d'un enfant que j'ai reconnu malgré le fait que...

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Renseignements
Posée par Koudio, il y a 2 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bruno - 2132 vues

Je compte demander un cnf par filiation paternelle mon acte de naissance est déjà transcrit au service d'état civil de nantes ,j'ai la copie intégrale d'acte de naissance de mon père fourni au nantes ,le certificat de...

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la réponse de
Maître BERTÉ
 
Renseignements
Posée par Kali, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1555 vues

Maître ma question est la suivante est ce la production d'un acte de mariage irrégulier des parents de plus de 30 de mariage constitue un obstacle à l'appui a la demande d'un cnf d'un enfant en vue de...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Demande de nationalité
Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bruno - 2940 vues

Je suis né d'un parent français , mais né en afrique précisément au gabon j'ai 39ans d'âge aujourd'hui je voulais savoir si c'était possible d'avoir la nationalité française...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
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