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Bonjour maître Posée par NIM, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2703 vues Mes enfants est de nationalité française ( son papa ) et de nationalité française et moi je suis marocaine est ce que je peut demander la nationalité ? merci pour tout... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Séparation avant la naissance Posée par Soleil, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître PERSONNIC - 1228 vues Nous avons reconnu l'enfant avant la naissance, depuis mon conjoint a quitté le foyer et sommes dépacsé.puis je modifier l'état civil de mon enfant à la naissance ?... Participer

Comment obtenir ma nationalité française Posée par Louise, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2685 vues Je m'appelle louise je suis né à dakar j'ai 16 ans mon père est français comment puis-je avoir la nationalité française ,quelle sont les démarches que je faire étant au sénégal?... Participer

Pension alimentaire Posée par tourterelles, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2086 vues Il y a 10 ans, j'ai entamé une demande de pension alimentaire pour fils qui a été abandonné par son père quand il avait 18 mois à mexico. celui-ci vit en allemagne, mais de nationalité mexicaine. la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

refus de cnf pour fille mineure Posée par Anika, il y a 3 ans dans Filiation 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anika - 3943 vues à toutes et à tous. j'ai reçu un refus concernant ma demande de cnf pour ma fille mineure née et établie hors de france (par filiation parentale), le motif de refus est que l'acte de naissance étranger n'est pas conforme à la loi... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Nationalité du grand père à son petit fils Posée par FabriceRadert, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Monsieur, je suis de madagascar, mon grand-père était militaire français avant les années 1960 (avant le colonialisme), je n'ai pas de preuve de cela, je pars du journal. mon père a un acte de naissance que j'ai demandé à nantes, y... Répondre

Contestation de paternité Posée par Sissy77, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2904 vues Merci d’avance pour vos réponses. concernant le délai de 5 ans pour la contestation de filiation, le délai est juste pour déposer la demande ou il faut que la procédure soit terminée dans les 5 ans svp? nous sommes un peu pressé car... Compléter

Tribunal Posée par Mylane, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2514 vues S'il vous plaît, au niveau de quel tribunal peut on récupérer les jugements des recours contentieux de demande de cnf? est ce au niveau du tgi ou de l'ancien palais de justice ? et si on n'est pas basé en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Cour d'appel Posée par Eline, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2071 vues Quel est le délai pour faire appel suite à un recours contentieux pour la demande de cnf ? je n'ai toujours pas pu récupérer mon jugement prononcé le 02 septembre. le refus m'a été signifié par téléphone par mon avocat... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 3834 vues Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de... Compléter

Solution. Posée par marlin, il y a 4 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marlin - 3882 vues Je suis né au gabon(résidant) d'un père français et d'une mère gabonaise et ce dernier ne m'a pas reconnu auprès des autorités françaises à ma naissance et malheureusement il est décédé. j'aimerais savoir comment faire pour obtenir la... Compléter

Nationalité française par filiation Posée par Assa, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1992 vues Ma mère est devenu française par décret il y a 4 ans de cela elle devenu française après que j'ai eu mes 18 ans donc je n'ai pas pu acquérir la nationalité française. j'aimerais savoir comment l'acquérir ? par... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demander la nationalité française par filiation Posée par imad benside, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3857 vues J'ai une question l'article 30-3 s'applique-t-il au demandeur de nationalité s'il possède les documents de nationalité de son père ? puis-j'ai recevoir un refus si je ne justifie pas de... Compléter

Jugement Posée par Mylane, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1549 vues Svp je souhaiterais savoir par qui et à quel endroit peut on récupérer le jugement suite à un recours contentieux pour la demande de cnf. merci d'avance pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Désuétude Posée par Mylane, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1479 vues Peut-on se voir refuser une demande de cnf pour désuétude lorsque l'ascendante (mère) et frère ont leur cnf ? merci d'avance pour votre réponse. bien cordialement... Participer

En france depuis l'âge de mes 4ans Posée par Lynah92, il y a 4 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3109 vues Je suis en france depuis l'âge de 4ans donc j'ai était scolarisé jusqu'à mes 16ans puis après j'ai travaillé mes enfant sont français et frère et s?ur aussi j'aimerais aussi être française comme mes enfants et frere et s?ur quel... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ajout d'un nom sur l'état civil Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1747 vues Merci pour votre réponse je suis majeure (20 ans) je porte le nom de mon père mes parents ont divorcé j'étais petite j'ai grandi avec mon père, ma mère ne s'étant jamais occupée de moi ma mère m'en fait voir de... Consulter la réponse de Maître Criniere

??? Posée par Mimi68, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1370 vues ... Répondre

Pas de réponse à mon recours concernant ma demande de nationalité Posée par Anis711, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anis711 - 2778 vues Je suis étudiant à l'insa hauts de france et j'aimerais avoir quelques détails concernant mon cas de refus de demande de nationalité française....pour résumé je suis arriver en france en aout 2021 pour les études et pour... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Adoption simple de l’enfant du conjoint Posée par Sarah.41, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1172 vues Mon conjoint souhaite adopter mon enfant de 3 ans qui a toujours connu que mon enfant depuis ses 6 mois : le père biologique l a déclaré à sa naissance mais ne porte pas d’intérêt à l’enfant ( 1 ou 2 visites par an) le père... Participer

Nationalite Posée par Mimine, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3116 vues ... Compléter

Nationalité par filiation avec mon père Posée par Nana, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2788 vues Mon père vient d avoir sa nationalité française, je suis majeure je voudrais savoir si je peux faire des démarches pour une demande de nationalité. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon amie a des soucis avec son fils en garde alternée Posée par Jpmoi, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3029 vues Mon amie avec qui je suis depuis août (en relation à distance on essaie de se voir une ou deux fois par mois pendant quelques jours) a de gros soucis avec son fils de 13 ans en garde alternée (depuis 10 ans maintenant). son fils... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Visa enfant parent francaise Posée par Peter, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1105 vues Mon fils a 20 ans,est-ce possible d'obtenir une visa d'entrer en france... Participer

Refus pour incohérences 'nte par filiation' Posée par Benslimane, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2516 vues Ayant déposé un dossier complet auprès du tribunal de grande instance de paris pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pris en compte par filiation, j'ai reçus un refus pour "incohÉrence" sachant que je suis... Compléter

Demande nationalité française Posée par magiq23, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3192 vues Je suis une algerienne , mon grand pére est de nationalité française par naturalisation depuis 1962 , mon père (décidé en 1996 ) aussi est de nationalité française .mais je n'ai aucun papier concernant ces cas pour pouvoir... Compléter

Mon ex m interdit de voir mes enfants que je n ai pas reconnu Posée par Zs, il y a 3 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zs - 4856 vues Je suis papa de deux enfants que je n ai pas reconnu dont un a été reconnu par un autre suite à ma séparation avec la mère sachant qu il n est plus avec elle car c était un mariage blanc. malgré cela mon ex me laisser voir mes... Compléter

Tribunal compétent Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2702 vues Pouvez-vous me dire quel est le tribunal compétent en matière de contestation de paternité? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation de filiation après 28 ans Posée par Mona2134, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1746 vues J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions... Consulter la réponse de BILL

Si mon ancle paternelle morts pour la france Posée par Dadou, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1661 vues Il a personne est ce que je pourrais avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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