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Bonjour Posée par Hanta, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Je fais un démarche pour mes enfants et mes petits enfants à l'étranger merci cordialement... |
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Filiation déjà établie Posée par Homme, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1496 vues Quelles sont les clarifications juridique en contestation d'une filiation qui a déjà établie... |
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Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de... |
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Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de... |
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Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de... |
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Je suis algerienne je vis en algerie mon arrière grand père etait adjoint indijen puis etait nommé par decret comme conseiller municipal en 1889 42 ans de service puis nomme comme agha legion d honneur sachant que je suis 5eme... |
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Nationalite Posée par Mimine, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1860 vues Apres 3 audiences de mise en etat le procureur ne repond tjr pas ne donne aucune conclusions a propos de mon dossier de cnf sachant que mon dossier est complet net en ce qui concerne les preuve de nationalite... |
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Avec mon ex mari nous ne sommes pas d’accord sur les dates de calendrier pour les vacances juillet août avec les enfants. l'ordonnance écrit ceci : le père accueillera les enfants le premier quart du mois de juillet et du mois... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Si joint se message d’après ma mère qui maintenant à alzheimer donc pas plus informations mon père aurait été déchu se c’est droit parentale pour pouvoir intégrer la légion d’honneur je voudrais savoir où je doit m’adresser pour... |
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Demande d'information Posée par Univers83, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2108 vues Tout le monde, j'ai entamé la procédure de nationalité française par filiation par double naissance. ma grand mère était française car née en mauritanie en 1920 et mon père y est né en 1948. ils étaient tous les deux hors de la... |
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Mon fils devrait avoir le double droit du sol car je suis né en france (mais étrangère) et lui aussi. mais comment faire preuve de cette nationalité ? la mairie me dit que ce n'est pas à eux de me le donner. faut-il faire la... |
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Nationalité française Posée par Mimich98, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2546 vues J'espère que vous allez tous bien. mon défunt grand père est français et nous avons son acte de naissance qui prouve qu'il était français. pourrais-je obtenir la nationalité française à travers lui?... |
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Je recherche un avocat ou avocate sur limoges specialisé pour les droit de garde , jai déjà eu un 1 er jugement ou la maman a essayer de m enlever tout droit sur mon petit . jai gagner ce 1er jugement avec une autorité parental... |
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Nationalité française Posée par Farida ait gana, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1995 vues Messieur mon ariere grand père possède une nationalité française par une déclaration de reconnitive ou jugement administrative en 1964 je si j ai le droit à la nationalité française... |
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Toujours marié, a l'époque, j'ai eut une relation avec une femme marié également. elle est tombé enceinte et a donné naissance à mon fils (test adn a reconfirmer ce faite). pour éviter des problems dans nos entourages... |
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Je souhaiterai savoir s'il est possible d'obtenir un certificat de nationalité française par filiation maternelle. ma grand mère a eu sa nationalité française en 2016 et est décédée en 2020. aussi ma mère est déjà décédée... |
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Nationalité française Posée par Sam, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Ma question c'est que j'ai fais une demande de nationalité française par affiliation ,mon père a eu son cnf en 2011 moi a cette année la j'étais majeur ,j'ai fais une demande au quel... |
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Nationalité française Posée par Sam, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Ma question c'est que j'ai fais une demande de nationalité française par affiliation ,mon père a eu son cnf en 2011 moi a cette année la j'étais majeur ,j'ai fais une demande au quel... |
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Je souhaite demandé la levée temporaire d'une ist pour vacances de 15 jours. le papa n'est pas d'accord. je dois donc demandé au juge aux affaires familiales : combien de temps cela prend t-il? dois-je fournir une preuve de mon... |
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Mon grand père maternelle est français , ma mère est enregistré sur le livrer de famille français mais elle n'a pas le certificat français. est-ce que j'ai le droit de demander la nationalité française, sachant que ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nationalite Posée par Mimine, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimine - 2633 vues Svp dans une aide juridictionelle pour une demande de cnf je suis a la 3 eme audience de mise en etat combien y a t il d audiences de mise en etat ? sachant ces dernieres 3 audiences le procureur n a pas repondu a aucune cela fait une annee... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Père biologique Posée par 169saida, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Mon père biologique est citoyen américain ainsi que mon frère. je vie en france, jai 24 ans , jetais adopter par des proches est ce que jai droit a la citoyenneté américaine et prouvée par des test adn, . ou c est trop tard... |
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Je suis un adulte étranger qui réside en france depuis 2 ans et je serai prochainement adopté (adoption simple) par un ressortissant français. est-ce que j'aurai le droit de solliciter une carte de séjour "vie privée et... |
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Je ne comprends rien sur les avocats spécialisés sur la nationalité tu appelles l avocat a il te dira que la procédure de demande de cnf pour un étranger( x) vivant en france qui n'est pas en régle peu importe son lieu de... |
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Nous sommes passés au tribunal au mois de février et mon compagnon a une interdiction de se rapprocher de moi et mes enfants pendant 2 ans et je souhaite enlever cette mesure d'éloignement comment je peux faire ? merci... |
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Ma mère est française, ma petite soeur est française. j'étais majeur quand elles ont eu la nationalité à travers mon beau père français. je vais faire 25 ans au mois de juin. comment faire pour avoir la nationalité. on habite... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nationalité Posée par ILYES, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1328 vues Mon pere reside en france plus de 35 ans peut-il-demander la nationaliter francaise... |
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