Une question en filiation ?

Une personne qui a été condamnée à 6 mois avec sursis pour reconnaissance frauduleuse peut elle demander la naturalisation ?...

étant mère isolée de 4enfants 9 7 3 et 1 an puis je demander une majoration de rsa sachant qu'il s'élève à 759e et que je perçois 2 pensions de 60e de chaque papa merci...

On est marié et ma fille a le nom de son père seulement. je suis italienne et je ne savais pas qu'on pouvait transmettre les deux noms, je l'ai decouvert apres declaration. est ce que le fait que mon nom italien mourra avec moi...

Mon père a eu sa nationalité en 2019 par filiation paternelle. nous les enfants, nous avons tous eu des refus (article 30-3 du cc) en décembre 2019. or que moi en novembre 2019, je me suis installée en france, et j'étais au...

Je souhaite me renseigner à propos de mon droit à la nationalité par filiation maternelle + les honoraires habituels. je suis né en 1990 au maroc, de père né en 1949 au maroc et de mère née en 1950 au maroc, les 3 de nationalité...

J'ai reçu un refus pour mon cnf à cause de l'article 47 du c/c. dites moi comment faire pour prouver la filiation. merci...

Un ancien combattant algérien mort pour la france lors des guerres mondiales 14/18 et 39/45 et même les guerres d'indochine et d'algérie ayant laissés des veuves , fils et filles.la question qui se pose d'elle-meme :est ce...

Maman est française par la filière de son père. est ce je peux devenir française...

Ce bureau c'est le seul bureau qui a proposé une solution juridiques contre les dispositions de l'article 30_3 du code civil https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=897256487778907&id=368391157332112...

Je souhaite faire une contestation de paternité qui date de juillet 2011 je sais pas si je suis toujours dans les délais pour le faire je savais pas que y avait un délai pour contestée une paternité le fait que j'ai jamais vécu avec...

Je viens de terminer une procédure d'adoption simple d'un mineur d'origine étrangère. j'aimerai savoir quelles sont les démarches requises pour l'accueillir au sein de ma famille en france? je suis domiciliée à perigueux, quelle juridiction...

J'ai reçu un document du procureur de lille qui fait annulation de la filiation de paternité, en se basant sur le fait que mon ex et moi ne vivons pas ensemble et qu'il ne se souvenait plus de la date de notre rencontre. alors que cela date...

Suite à des cas de covid multiple à la mairie le service des reconnaissance pour que mon enfants porte mon noms( père) la mairie m'a demander de revenir le lendemain. malheureusement le délai pour reconnaître l'enfant...

Dossier à fournir pour avoir la carte d'identité françaises oment...

Je suis un père avec 2 enfants j'ai reconnu le premier et me suis marié avec sa mère,4 ans après mon fils biologique n'ait le 08/06/80, puis en 1985 ma femme a demandé le divorce,depuis en raison de...

Mon fils est en france depuis 3ans avec sa femme et ses 2enfants dont 1 est né en france et qu il peut demander sa nationalité par filiation car moi je suis française...

J'ai fait une reconnaissance anticipée prénatale afin que mon bébé porte mon nom. je n'ai pas pu valider cette reconnaissance à la naissance de l'enfant. résultat l'enfant porte le nom de sa mère et elle refuse...

Mon pere vivait en france entre les années 40 et 70 et je voudrai connaitre si il était de nationalité française ou il possedait juste une residence . comment proceder svp cordialement...

Mon ex copine elle était enceinte de moi on 2011 on a été à la mairie pour faire la reconnaissance deux mois avant la naissance une semaine après avoir fait la reconnaissance anticipée elle parti sans me donner de nouvelles pendant 8 mois...

Mon pere ma reconnu a ma majoritée, est ce possible denlever le nom de ma mere ( que je porte actuellement) et le remplacer par celui de mon pere?...

Un enfant vulnérable, en cours d'adoption a-t-il l'obligation de se faire représenter par un avocat, si oui comment peut-il en faire la demande ?...

J aimerait savoir en tant que prétendu grand mère comment avoir la certitude que ce sont les siens...

Comment peut avoir une exemple de lettre la demande de la nationalité française majeur par filiation...

Agé de 72 ans, le ministère de l'intérieur nantes, refuse de m'établir un acte de naissance de mon père né à tunis le 27.02.1922 intégral avec filiation justifiant sa nationalité française, à la demande la mairie. le...