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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Transcription d’acte
Posée par Majdi, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3609 vues

J’aimerais bien savoir les délais de transcription d’un acte de naissance d’un tunisien majeur adopté par un français l’adoption simple est déjà prononcée par le tgi...

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Mariage gris bébé papier ma vie détruire ux passage de cette personne
Posée par Asmita, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 2090 vues

Maîtres je suis actuellement victime d'un mariage gris à but migratoire et d'un bébé papier (suis-je obligé de reconnaître l'enfant dans ce qu'a elle aura gagné ce qu'elle voulait et va continuer à détruire...

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Je suis né dans une territoire français et j'ai pas de papier
Posée par 1234rama, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2366 vues

En fait je suis né dans une territoire français et maintenant j'ai une fille qui est né dans le département français est-ce que elle a le droit à la filiation. et les français de sa naissance ou pas...

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Maître DIARRA
 
Demande reintegration
Posée par karim62, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1630 vues

Mes parents sont français par réintégration et mon gr and père paternel français par naturalisation ayant décret 1924 quel droit au petit enfants ?merci...

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La cgss réclame les dettes de ma défunte mère
Posée par Soma, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1814 vues

Je viens de perdre ma maman qui était agent commerciale indépendante. l'huissier en charge de la succession nous annonce une dette pour des cotisations impayés au rsi nouvellement cgss a payer. sommes nous dans...

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Droit a la nationalité française par filiation - parent naturalisé ?
Posée par SandraMaria_CB, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2575 vues

Je voudrais savoir si je pouvais obtenir un certificat de nationalite francaise aupres du tribunal de grande instance au vu de ma situation. je suis nee en allemagne en 1979 de parents allemands. apres leur divorce, ma mère s'est...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Acquisition de la nationalité française par filiation
Posée par Maggy, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par fabrice58 - 1627 vues

Mon arrière grand-père maternel est français est ce que je peux avoir la nationalité française ?...

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Demande de nationalité
Posée par BBc, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par BBc - 1406 vues

Mon grand-père était un sénateur français victor biaka boda. il à siège au palais de luxembourg pour le compte de la côte d'ivoire et à été assassiné en 1959 à 37ans sur google on retrouve son histoire. que dois-je faire pour bénéficier de...

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Condamnation in sodium
Posée par Trankyl25, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1680 vues

La justice peut-elle me condamner in sodium alors que juridiquement, je n'était pas "responsable" à l'époque des faits. lors d'une procédure de contestation en paternité, une fois le résultat des tests obtenu ( je...

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Bonjour
Posée par Aim, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1866 vues

Je suis une etudiante en france de nationalité ivoirienne et après avoir accouché d'un u garçon la filiation paternelle de mon fils n'a pas pu être établie du fait que le père de nationalité ivoirienne vit en cote d'ivoire je...

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Garde enfant
Posée par toto25, il y a 5 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3949 vues

Nous avons dans notre foyer 3 enfants. le premier de ma compagne et son futur ex-mari le deuxième de ma compagne et moi ( mais avec une contestation en paternité) où un droi de visite et d'hébergement à...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Bonsoir
Posée par Mimina, il y a 5 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimina - 3529 vues

J ai découvert que mon grand-père né en 1916 en algérie a eu sa déclaration de reconnaissance en1964 'il a travaillé 1 an en france ' décédé en 1968 en algérie. mon père né en algérie en 1952 n a jamais demandé la nationalité française il...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Test de paternite
Posée par AMPavie, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par fabrice99 - 1561 vues

Mon fils est majeur , j ai des infos me faisant penser qu il est temps d etre certain de ma paternite! comment proceder,il ne veut plus me voir...

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Retirer mon nom de père à deux de mes enfants.
Posée par André, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par André - 2184 vues

Deux de mes garçons, majeurs actuellement, m'ignorent totalement depuis neuf ans.puis je les destituer de mon nom de famille ?...

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Paternite incertaine
Posée par AMPavie, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1970 vues

J ai reconnu 4ans apres mon enfant devant un jaf; depuis ses 18ans, mon fils m atotalement oublie:il vit chez sa maman et grands parents; je pense qu il il a modifie son patronyme! dois je demander d un nouveau livret de famille,?...

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Ai je droit de revoir mes enfants en étant déchu
Posée par Maya l abeille, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1628 vues

Étant déchu de mes droits parentaux depuis le 29 mars 2016 et 2 ans de prison ferme pour une chose que je n' ai pas fait accusé a tord je ne pouvais pas prouver mon innocence on m a accusé pour attouchement sexuelle envers mes enfants...

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Carte sejour
Posée par Majdi, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1813 vues

Je suis née en france le 23 décembre 1986 en albertville et j ai mon père qui réside à aix les bains et il a une carte de séjour de 10 ans .il est gravement malade .j aimerais bien l accompagner pour le soutenir . comment je peux obtenir...

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Nationalite francaise pour un mineure
Posée par abdihakim472@gmail.com, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1946 vues

Je suis un algerien ne le 08 11 2003 an algerie je veut avoir la nationalite francaise par filiation puisque mon pere et mon grand pere sont de nationalite francaise a mon age qui fait la demande moi au mon pere et selon la loi...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Sanlarbi, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1461 vues

...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Sanlarbi, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1912 vues

...

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La nationalite francaise pour un mineure
Posée par hakimabdi742@gmail.com, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2679 vues

Je suis un algerien mineure ne le 08-11-2003 en algerie je veut avoir la nationalite francaise par filiation puisque mon pere et mon grand pere sont de nationalite francaise a mon age qui fait la demande moi au mon pere et a quelle...

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Maître DAUSSE
 
Dossiers pour solliciter la nationalite francaise
Posée par hakimabdi742@gmail.com, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2781 vues

Je suis ne et resider en algerie mon pere a la nationalite francaise j ai mon acte de naissance et l acte de naissance de mon pere et et livret de famille et l acte de mariage des mes parents deliveres par l etat civil de nantes, a...

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Demande nationalité française
Posée par Rabah, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Meli - 2035 vues

J'ai mon arrière grand père maternelle il à eux la nationalité française 1980 est ma grande mère elle a été major c'est possible que je retire la nationalité...

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Comment faire reconnaître que je suis le pere ci un autre homme a reconnu l’enfa
Posée par Mjolniro, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1984 vues

Je suis le papa d’un petit garçon née il y’a 1 mois cette enfant a était reconnu par un autre homme et la maman vie avec cette homme et elle ne souhaite a priori pas que je reconnais l’enfant, pour le moment je voudrais juste faire...

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Je découvre que j'ai un enfant après un test d'adn sur les origines
Posée par niapsevy, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par fabrice58 - 1742 vues

Un test adn révèle que je suis géniteur d'une personne et me situe comme père. l'enfant a été abandonné puis reconnu e adoption plénière. que se passe t il en termes de droit de succession. merci...

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Naturalisation pour ma fille
Posée par Zemzu, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2255 vues

J'ai obtenu la nationalité récemment,le nom de ma fille ne figure pas sur le décret pourtant je l'ai déclarée dans la demande,que suis-je faire pour qu'elle obtienne la nationalité?j'ai lu quelque part que le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Double identité
Posée par Ame, il y a 5 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3479 vues

J'ai été adopté en france par l'adoption plénière. j'ai grandit dans une famille maltraitante où j'ai tout le temps remis en cause cette adoption. j'ai cherché tant bien que mal à retrouver un peu de moi...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Puis avoir la nationalite francaise par affiliation?
Posée par alex sheppard, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1815 vues

Je suis nee a grenoble en isere en janvier 1978, j ai vecu jusqu a la ge de 20 a voreppe en isere, j ais fais toute mon education en france de l ecole maternelle jusqu au baccalaureat aca en 1998, toutes mon education a etais faites en...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Kanté, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1815 vues

Mon père est né sur territoire qui avait, au moment de la naissance de mon père, le statut de colonie ou de territoire d'outre-mer de la république française. il a été vérifié qu'il n'a pas été libéré de ses liens...

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Naturalisation pour ma fille mineure
Posée par Zemzu, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2315 vues

Je viens d'être naturalisé,le nom de ma fille ne figure pas sur le décret comment faire pour qu'elle bénéficie de la naturalisation, sachant qu'elle vit avec sa mère qui est étrangère,et ma fille est née en france...

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Maître DAHAN
 
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